Random Air Maroc

Addendum: merci à AissMan pour le titre.

La Royal Air Maroc (RAM) est généralement perçue sous le seul angle économique ou social – grève des pilotes ou gouffre financier (ceci étant une chose récente, et grave, puisque la RAM n’a même plus les moyens de former ses pilotes). On discute des avantages des pilotes ou mérites de l’accord « open sky » signé avec l’Union européenne – un rapport préparé pour l’IATA en 2009 (« The Impact of International Air Service Liberalisation on Morocco« ) semblerait indiquer – sous toutes réserves puisqu’il date déjà un peu – que les conséquences seraient globalement positives pour l’économie marocaine ainsi que les voyageurs (Driss Benhima, PDG de la RAM, estime que ces difficultés résultent de la libéralisation de l’espace aérien marocain, ce qui n’est peut-être pas tout à fait faux).

On passe cependant trop souvent sous silence les effets commerciaux, et donc financiers, de l’insatisfaction des clients face aux prestations de la RAM. Ce n’est ainsi pas de la faute de la libéralisation des transports aériens que la RAM ne parvient pas à enseigner à ses agents l’esprit de service et d’écoute, d’organiser ses services de manière à offrir des prestations optimales – ou du moins un peu moins médiocres.

Un exemple: de ma vie je n’ai eu de vols annulés qu’à deux reprises, toutes les des deux avec la RAM au départ de Casablanca. Il s’agit de billets achetés longtemps à l’avance et plein tarif. Les deux fois, faute d’un nombre suffisants de voyageurs, la RAM a annulé le vol – c’est un peu l’équivalent des grands taxis qui ne partent pas tant qu’il n’y a pas quatre passagers derrière et deux sur l’unique siège passager avant. Passe encore, ça peut arriver, pourvu que soit assuré le transport des voyageurs vers leur destination finale par un autre vol de la RAM ou celui d’une autre compagnie aérienne. Mais les deux fois, le desk enregistrement renvoie à l’agence commerciale, qui me renvoie soit au chef d’escale soit à l’agence RAM auprès de qui j’ai initialement acheté les billets. Aucune préparation donc pour prendre en charge ces voyageurs payants dont la RAM a unilatéralement et de son seul chef annulé les vols – ce qui est une aberration, bien évidemment: la RAM prend unilatéralement et au moment de son choix la décision d’annuler son vol, sachant pertinemment que des passagers se présenteront à l’heure dite pour embarquer sur un avion qui ne partira pas. On aurait pu croire, et ce serait à la portée du moindre chauffeur CTM ou Medina Bus, que la RAM prévoirait à l’avance des solutions de rechange – vol avec autre compagnie ou sur un autre vol de la RAM, tout en informant préalablement ses passagers. Ce n’est jamais le cas. Comme si la RAM était face à un cas de force majeure – encore une fois, il s’agit de décisions commerciales, la RAM estimant arbitrairement que le nombre de passagers n’est pas suffisant pour assurer la rentabilité d’un vol. En rien la RAM est-elle prise par surprise. Ils décident d’annuler un vol, et sont rigoureusement incapables d’en tirer les conséquences directes: prévoir un transport alternatif vers le lieu de destination finale, afin de s’acquitter de son obligation contractuelle, la contrat de transport impliquant une obligation de résultat. Et cette incapacité n’a aucun rapport avec la libéralisation de l’espace aérien, la grève des pilotes ou le coût du kérosène – elle a par contre tout à voir avec un état d’esprit plus proche de l’arrogance et de l’incurie administrative des ronds-de-cuir d’une quelconque mouqata’a que du souci de la réputation commerciale et de la loyauté des clients d’une entreprise commerciale soumise à concurrence.

C’est donc un problème structurel auquel est confronté la RAM, auquel Benhima semble rigoureusement incapable de faire face, si tant qu’il en soit conscient. Car au-delà de la concurrence et du renchérissement du carburant, c’est du mépris affiché à ses clients et passagers, lesquels le lui rendent bien, que souffre le plus la RAM du point de vue commercial.

Voyons par exemple le site Airliner Quality animé par Skytrax, une société d’audit technique et de benchmarking spécialisée dans la qualité des services de transport aérien. Outre les évaluations effectuées par cette société, les internautes peuvent laisser des appréciations chiffrées –  de 1 à 10 – sur les services des compagnies aériennes et des aéroports de la planète entière. La note moyenne de la RAM est de 1,9 sur 10 – à comparer avec 5,8 pour Afriqiyah Airlines (Libye), 7,3 pour Tunisair, 6 pour Air Algérie, 4,2 pour EgyptAir, 6,6 pour Middle East Airlines (Liban) – par charité judéo-musulmane, je ne mentionnerai pas les scores de satisfaction de Singapore Airlines, Qatar Airways ou Cathay Pacific (il est vrai que les hôtesses de cette dernière ont bien des talents)…

S’agissant de l’audit technique effectué par Skytrax, la RAM est classée dans la catégorie des « 2 stars airlines« :

The World’s 2-Star Airlines™

Representing a poor Quality performance – falling below the industry average in the different competitive rankings of Product and Service standards. The 2-Star Airline ranking represents a poor standard of Product and / or poor and inconsistent standards of Staff Service delivery in Onboard or Airport environments.

This Ranking is assessed by SKYTRAX after detailed Product and Service standards analysis for each featured airline, and is not connected in any way to customer ratings across the Forum pages on this site.

La RAM est en bonne compagnie – cette catégorie contient Air Algérie, Air Malawi, Air Zimbabwe, Yemenia Yemen Airlines, Sudan Airways, Nepal Airlines et autres trendsetters.

Je vous rappelle que Driss Benhima, fils de Mohamed Benhima (ancien premier ministre, ministre de l’intérieur de Hassan II), est PDG de la Royal Air Maroc depuis le 15 février 2006, nommé par dahir du Roi Mohammed VI, et que donc seul un dahir peut l’en déloger.

« La législation tunisienne dans le domaine des droits de l’homme est déjà largement conforme aux standards internationaux »

Si, si, c’est vrai, puisque c’est écrit ici, en dépit des critiques nihilistes de quelques esprits chagrins:

Herman van Rumpoy, président de l'Union européenne, serre la main à Ben Ali, sous le regard attendri du Guide suprême

En matière de démocratie et de droits de l’homme, le dialogue dans le cadre du sous-comité spécifique prévu en 2009 a eu lieu après la période de référence, en février 2010. Les objectifs fixés par le Plan d’action, notamment en matière des libertés d’association et d’expression, n’ont pas été atteints, ce qui confirme la nécessité de renforcer le dialogue et la coopération dans ce domaine entre la Tunisie et l’UE. La réforme de la justice reste un défi à relever pour asseoir durablement l’État de droit, élément essentiel d’un véritable rapprochement avec l’UE. (p. 2)

En matière de lutte contre la corruption, aucun événement significatif n’est à signaler par rapport à 2008. (p. 3)

La législation tunisienne dans le domaine des droits de l’homme est déjà largement conforme aux standards internationaux. Il existe néanmoins un décalage persistant entre les positions officielles de soutien aux libertés fondamentales et au respect des droits de l’homme et l’application concrète des lois. (p. 3)

En ce qui concerne les conditions de vie carcérale et les droits des détenus, la Tunisie a adopté des mesures visant à faciliter la réinsertion des anciens détenus et à appliquer des peines alternatives à la prison, mais des progrès restent à faire. Le coordinateur général tunisien des droits de l’homme a le droit d’effectuer des visites imprévues dans les prisons. (p. 4)

La Tunisie continue à faire preuve d’une politique étrangère de modération et d’unité dans les diverses enceintes internationales avec une attention particulière attribuée aux affaires régionales et notamment au conflit israélo-palestinien. (p. 5)

La Tunisie a poursuivi ses efforts en matière de contrôle des frontières et de lutte contre l’immigration irrégulière, et s’est dotée des équipements et infrastructures nécessaires pour un contrôle de qualité. L’adoption des nouveaux passeports à lecture optique permet de renforcer la répression des délits liés au trafic des clandestins et l’infrastructure aux points de contrôle des frontières correspond aux normes internationales. (p. 12)

Comme en 2008, la Tunisie a poursuivi ses efforts dans l’application des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des institutions financières. La mise en oeuvre d’un régime de contrôle efficace dans les banques s’est renforcée. Une commission spécialisée en lutte contre le blanchiment d’argent a été créée en 2009 et présenterait un rapport début 2010. La Tunisie a demandé l’adhésion au Groupe Egmont. (p. 13)

L’enveloppe financière de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) allouée à la Tunisie dans le cadre du programme indicatif national 2007-2010 s’élève à 300 millions d’euros auxquels se sont ajoutés 30 millions d’euros complémentaires en 2007 (pour le programme d’appui à la gestion budgétaire par objectifs). (p. 18)

Soyons honnêtes – de l’autre côté de l’Atlantique, on a partagé – en public, mais pas dans les cables diplomatiques à usage interne – la même analyse:

« Rumsfeld described Tunisia as a moderate country and a democracy » (Al Jazeera)

Mais ceci serait incomplet sans la finesse d’analyse du locataire du Palais de l’Elysée:

L’un de nos plus grands auteurs, FLAUBERT disait, avec une certaine justesse, qu’en Tunisie le climat est si doux que l’on oublie d’y mourir… À travers l’Histoire, qui n’a succombé aux charmes de cette Tunisie ? (…)

Je sais, Monsieur le Président, le prix que vous attachez au dialogue des civilisations. Une chaire de l’université de Tunis porte votre nom pour permettre à de grands esprits arabes et européens de se rencontrer, d’échanger et de bâtir dans ce respect mutuel sans lequel il n’y aurait ni paix ni harmonie, ce dialogue indispensable (…)

Pour que les civilisations se rencontrent, pour que les Hommes se parlent, il faut la confiance. À ceux qui pensent que l’humanisme est une invention occidentale et qui regardent donc les autres avec un peu de suffisance, je veux rappeler que Tunis a aboli l’esclavage en 1846, deux ans avant Paris, et que la Tunisie fut, en 1861, le premier pays arabe à se doter d’une constitution. Plus tard, le président Bourguiba a fait, le jour même de l’indépendance de votre pays, un double choix fondamental : celui de la modernité pour les Tunisiens, femmes et hommes, et celui de l’amitié avec la France. (…)

Signataire des grandes conventions des Nations unies, votre pays s’est engagé dans la promotion des droits universels et des libertés fondamentales, en respectant — et, Monsieur le Président de la République, j’y suis très sensible parce que c’est une question qui m’a toujours passionné — un moratoire strict sur la peine capitale, à laquelle naturellement j’ai toujours été opposé à titre personnel. Aujourd’hui, l’espace des libertés progresse. Ce sont des signaux encourageants que je veux saluer et qui font écho à ce que disait déjà feu le président Bourguiba lorsqu’il confiait : « Je suis réaliste. Être réaliste, c’est préférer une réforme modeste, qui en permet une autre, à un miracle impossible. » Je sais d’où vous venez, Monsieur le Président de la République, d’où vient la Tunisie et la Tunisie peut se comparer sans rougir à tant d’autres pays. Ces signaux, ces réformes s’inscrivent sur un chemin, étroit et difficile, mais essentiel, celui de la liberté et du respect des individus sans lesquels un pays n’est pas un grand pays. Ce chemin, aucun pays ne peut prétendre l’avoir entièrement parcouru et personne ne peut se poser en censeur. Je viens d’un continent dont l’histoire, y compris l’histoire récente, recèle des tragédies abominables et je ne vois pas au nom de quoi je me permettrais, dans un pays où je suis venu en ami et qui me reçoit en ami, de m’ériger en donneur de leçons. J’ai pleinement confiance dans votre volonté de voir continuer à élargir l’espace des libertés en Tunisie. Nous en avons parlé vous et moi. (2008)

Mais tout est bien qui finit bien: l’Union européenne, les Etats-Unis et la France ont désormais courageusement salué la chute de l’ex-président Zine el Abidine Ben Ali…

Amelia Andersdotter, députée du Parlement européen: « les leaders de l’Union européenne auraient pu empêcher la crise en Tunisie »

Amelia Andersdotter est l’unique députée européenne de Piratpartiet, le Parti pirate suédois, dont le programme est axé sur la défense de la liberté numérique. Présente et active sur Twitter, où elle interagit avec les autres tweepers, elle a suivi l’évolution de la situation en Tunisie, de la censure sur Internet aux massacres des derniers jours. Elle vient de publier une tribune en suédois – « EU:s ledare hade kunnat förhindra krisen i Tunisien » – sur le site de la télévision publique suédoise. En voici une traduction française par mes soins.

Les leaders de l’Union européenne auraient pu empêcher la crise en TunisieSveriges Television, 9 janvier 2010

La crise en Afrique du Nord: L’Union européenne a, selon ses traités fondamentaux, le devoir d’utiliser la politique commerciale aux fins d’encourager les droits de l’homme dans d’autres pays. Pour la parlementaire européenne Amelia Andersdotter, la balle est désormais dans le camp de Carl Bildt et ses collègues d’autres Etats membres – il faut aider les militants des droits de l’homme par le biais de sanctions commerciales.

L’immolation par le feu d’un étudiant tunisien à la fin du mois de décembre dernier a déclenché de fortes protestations en Tunisie contre le chômage et la violence du régime. Contrairement à des mouvements de protestations antérieurs qui impliquaient surtout des travailleurs, ces manifestations touchent une grande partie de la population. Des activistes numériques qui se battent contre la censure et pour la liberté d’expression ont agi et obtenu de l’aide d’un collectif international d’activistes qui a neutralisé ou hacké les sites Internet du gouvernement.

La dictature a répondu par la police militaire, et hier plusieurs avocats ont été placés en détention. En Europe, la couverture médiatique d’envergure ne date que de quelques jours. Jusque là les informations étaient éparses mais elles figurent maintenant dans les principales sources médiatiques de l’Union européenne. Suite peut-être à cette couverture médiatique, le régime a répondu par la détention de nombreux bloggeurs et activistes des droits de l’homme. Des bloggeurs et des activistes des droits de l’homme avaient bien entendu été arrêtés et torturés avant, mais probablement pas à une telle échelle.

Environ 20% des Tunisiens sont connectés à Internet. L’infrastructure est bien développée et les coûts d’abonnement sont parmi les moins élevés d’Afrique du Nord. Si la couverture médiatique en Europe est une bonne chose, ça n’est pas suffisant. L’Union européenne a, en vertu de ses traités fondamentaux, le devoir d’utiliser sa politique commerciale pour encourager les droits de l’homme dans d’autres pays. Mais comme pour la Chine, la probabilité que cette méthode effective d’exercer des pressions contre des régimes nord-africains soit mise en oeuvre est très faible. France Télécom et Orange sont des acteurs importants sur le marché des télécommunications tunisien. La France a également décidé l’année dernière de tenter d’augmenter ses exportations d’armes vers la dictature libyenne. Selon le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) et le Peace Research Institute Oslo (PRIO), la France est un des plus grands exportateurs d’armes vers la Tunisie. Malheureusement, la politique commerciale d’une des principales économies européennes, un pays fondateur de l’Union européenne qui plus est, a efficacement bloqué toute sanction commerciale contre la Tunisie.

La Commission européenne, qui a repris la majeure partie des responsabilités en matière de politique commerciale de l’Union européenne, est néanmoins soumise aux décisions des Etats membres au sein du Conseil des ministres. Le commissaire européen au commerce Karel de Gucht et le président de la Commission José Manuel Barroso peuvent néanmoins émettre des souhaits sur le contenu de la politique commerciale européenne. Les parlementaires européens et nationaux le peuvent aussi.

La balle est cependant dans le camp de Carl Bildt et ses collègues d’autres Etats membres. Avons nous des garanties pour que le gouvernement suédois fasse tout en son pouvoir pour suivre les traités fondamentaux de l’Union européenne et aider les activistes tunisiens des droits de l’homme?

Amelia Andersdotter, parlementaire européen (pp)

Quelques brefs commentaires:

  • Amelia Andersdotter est l’une des deux parlementaires européens, avec la Néerlandaise Marietje Schaake, à demander des actes de l’Union européenne face à la sanglante répression en Tunisie;
  • si le Parti pirate a initialement surtout suivi la censure numérique en Tunisie, le ton est désormais plus général et touche toutes les atteintes aux droits de l’homme;
  • s’agissant des sanctions commerciales, il faut préciser que la politique commerciale commune de l’Union européenne est une compétence exclusive de l’UE et non des Etats membres (cf. articles 3.1.e) et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)- ceux-ci ne peuvent mener leur propre politique commerciale;
  • la France est citée et visée, mais elle n’est pas la seule à soutenir le régime tunisien – l’Italie, qui a de très importants intérêts économiques et migratoires en Tunisie n’est pas non plus en pointe sur le dossier des droits de l’homme en Tunisie;
  • la baronne Ashton, Haut représentant de l’Union européenne, a ponddu un communiqué sur la « situation » en Tunisie ce 10 janvier, trois semaines après le début de l »insurrection populaire;

Enfin, rappelons l’existence de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne:

Article 2

Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord.

(…)

Article 90

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leur obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs fixés par le présent accord soient atteints.

2. Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli l’une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant elle doit, sauf cas d’urgence spéciale, fournir au Conseil d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter par priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures so
nt notifiées immédiatement au Conseil d’association et font l’objet de consultations au sein de celui-ci à la demande de l’autre partie.

De même, l’assistance financière de l’Union européenne à la Tunisie – 540 millions d’€ de 2007 à 2013 – peut être suspendue en vertu du réglement 1638/2006 du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat:

Article premier
Objet et domaine d’application
1. Le présent règlement crée un instrument de voisinage et de partenariat destiné à fournir une assistance communautaire en vue de l’établissement d’une zone de prospérité et de bon voisinage couvrant l’Union européenne ainsi que les pays et territoires énumérés à l’annexe (ci-après dénommés «pays partenaires»).
2. L’assistance communautaire est mise en oeuvre au profit des pays partenaires. L’assistance communautaire peut être mise en oeuvre dans l’intérêt commun des États membres et des pays partenaires et de leurs régions, dans le but de promouvoir la coopération transfrontalière et transrégionale définie à l’article 6.
3. L’Union européenne se fonde sur les valeurs que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’État de droit, et cherche à promouvoir ces valeurs auprès des pays voisins au travers du dialogue et de la coopération.

Article 28
Suspension de l’assistance communautaire
1. Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l’aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et dans les accords d’association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsque les principes visés au titre I, article 1er, ne sont pas respectés par un pays partenaire, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre toutes mesures appropriées au regard de toute aide communautaire accordée au pays partenaire au titre du présent règlement.
2. Dans ce cas, l’assistance communautaire est utilisée avant tout pour venir en aide aux acteurs non étatiques, pour des mesures en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des mesures de soutien au processus de démocratisation dans les pays partenaires.

L’Union européenne consulte la société civile marocaine sur… le Maroc

La Délégation de l’Union européenne au Maroc consulte la société civile marocaine sur le Plan d’action UE/Maroc. Ne vous emballez pas tout de suite: on ne vous demande pas votre avis sur les visas Schengen, les finances publiques grecques ou la politique commerciale de l’UE, mais plutôt sur les réformes que l’UE souhaiterait voir effectuées au Maroc. Qu’est ce que le Plan d’action? Voilà comment ce document est présenté par l’UE (petite précision, ce document est approuvé par le gouvernement marocain): 

[Le] Plan d’action UE/Maroc (…) est un document d’orientation de coopération économique et politique s’articulant autour des domaines suivants :

  • Dialogue politique et stratégique de haut niveau,
  • Coopération économique sectorielle et marché intérieur,
  • Questions commerciales, douanières et agricoles,
  • Transport, énergie, environnement,
  • Développement social, migration, justice et sécurité
  • Contact entre les populations

On retrouve des domaines tels que la réforme de la justice, l’administration pénitentiaire, la lutte anti-corruption ou les droits de l’homme, mais avec des actions souvent définies de manière à laisser au-dehors des thèmes qui pourraient fâcher un peu trop le gouvernement marocain. A titre d’exemple, les actions à court et moyen terme prévues sous le titre « démocratie et droits de l’homme » sont les suivantes:

Démocratie et Etat de droit
(1) Consolider les instances administratives chargées de veiller au renforcement de la pratique
démocratique et de l’Etat de droit
Court terme
– Echange d’expériences et d’expertises dans le contexte de l’évolution du cadre réglementaire afférent aux partis politiques.
– Renforcer les capacités de l’Administration, notamment à travers l’appui à la mise en oeuvre de la loi sur l’obligation et la motivation des décisions administratives émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics
– Poursuivre les efforts de décentralisation et oeuvrer à l’amélioration des compétences des collectivités locales à travers un appui à la nouvelle Charte sur l’Aménagement du Territoire Moyen terme
– Veiller à la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales

Je vous avais prévenu: ce document est adopté avec l’accord du gouvernement marocain…

Toujours est-il que l’Union européenne souhaite mettre à jour ce document, et souhaite recueillir – avouez que c’est touchant – l’avis de la société civile marocaine:

Consultation de la Société civile Pour la mise à jour du Plan d’Action Union européenne-Maroc Dans le cadre de la Politique européenne de voisinage

OBJECTIF :

L’actuel Plan d’Action conclu entre Union européenne (UE) et le Maroc dans le cadre de la Politique européenne de voisinage en juillet 2005, arrive à son échéance en 2010.
Le Royaume du Maroc et l’UE élaboreront en 2010 un nouveau Plan d’Action afin de définir pour une période de 4 à 5 ans les objectifs de réformes au Maroc qu’entend appuyer l’UE afin de permettre un rapprochement entre les partenaires sur base de valeurs partagées.
Ce nouveau Plan d’Action visera à mettre à jour les objectifs encore à réaliser de l’ancien Plan d’action et d’intégrer les nouvelles ambitions ouvertes par le document conjoint sur le Statut avancé agréé en 2008. Le nouveau Plan d’Action sera ainsi une feuille de route opérationnelle pour le Statut Avancé.
Afin de recueillir les contributions de la société civile sur ce que devraient être les priorités du nouveau Plan d’Action UE-Maroc, la Délégation de l’Union européenne au Maroc lance un exercice de consultation par internet. Le document de l’actuel Plan d’Action ainsi que la feuille de route du Statut Avancé, en annexe serviront de référence pour cette consultation.

COMMENT PARTICIPER ?

Les acteurs de la société civile sont invités à transmettre leurs contributions au plus tard le 04 juin 2010.

La taille des contributions ne devraient pas dépasser 1 page par champ d’intervention et devraient être articulées sur les points suivants :

Recommandations sur les objectifs (sur base des 85 objectifs de l’actuel PA et du document sur le Statut avancé);
Propositions de résultats/indicateurs opérationnels à atteindre sur la période de 4-5 ans (maximum 5 indicateurs pas objectif);
Eventuellement suggestion de sources d’évaluation des engagements pris dans le PA.

Afin de permettre une bonne analyse des recommandations, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

Identifier votre organisation et son champ d’intervention ;
Articuler clairement votre intervention autour des 3 points cités ci-dessus ;
Etre synthétique et concis.

OU ENVOYER VOTRE CONTRIBUTION ?
Vos contributions doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : delegation-morocco-PIN2011-13@ec.europa.eu

Faute d’être consultés par le gouvernement marocain, profitez au moins de l’occasion qui vous est fournie par l’Union européenne… Je suis personnellement d’avis que la partie du plan d’action relative aux sujets sensibles précités pourrait être plus pertinente et percutante (parcourez à titre d’information le rapport de suivi 2010 du plan d’action élaboré par l’Union européenne, qui lui n’a vraiment rien d’un brûlot subversif), avis aux représentants d’ONG, d’associations professionnelles, de partis politiques ou de syndicats donc…

Pour être tenus informés de l’actualité – institutionnelle et officielle, pas de nihilisme subversif ici bien évidemment- de l’Union européenne au Maroc – il faudrait citer les 2,4 millions d’euros de subventions alloués aux droits de l’homme au Maroc en 2010 – la page Facebook de la Délégation de l’Union européenne au Maroc est à recommander.

Pour les 2,4 millions d’euros de subventions pour des projets droits de l’homme au Maroc, c’est ici, et vous devez vous dépêchés – votre dossier doit être envoyé le 23 mai au plus tard et concerner un projet d’une valeur entre 50.000 et 300.000 euros, la subvention couvrant 95% du coût total si vous êtes une ONG, fondation ou université marocaine. Parmi les 5 thèmes retenus:

Les actions éligibles au financement devront répondre aux priorités thématiques suivantes :

  1. Promotion de la liberté d’expression y compris la liberté des media et renforcement de la responsabilité et déontologie professionnelle des journalistes.
  2. Promotion des bonnes pratiques parlementaires par les représentants des différents partis politiques (parlementaires et élus locaux et régionaux) et par le personnel parlementaire, à travers l’acquisition de connaissances, de compétences et de techniques relatives à la pratique et à l’organisation parlementaire.
  3. Prévention et lutte contre la corruption.
  4. Promotion des mesures pour l’abolition de la peine de mort.
  5. Promotion de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

Avis aux amateurs, n’est-ce pas Mounir?

Retour sur Me Naciri, Hassan II, le trafic de drogue et Le Monde

Il y a quelques mois on pouvait lire dans Tel Quel un portrait assez flatteur de l’actuel ministre de la justice, Me Mohamed Naciri, longtemps avocat du Palais et ce depuis Hassan II. L’article soulignait l’excellente réputation professionnelle de Me Naciri – père comme fils d’ailleurs, puisque son fils, Me Hicham Naciri, a une des meilleures réputations en tant que juriste d’affaires – ce dont je ne doute pas, les échos que j’ai recueillis allant unanimement dans le même sens. S’il est concurrencé par Mes Tber, Andaloussi ou Kettani (Ali et Azeddine) en terme de réputation, aucun d’entre eux n’a sa proximité du Palais, et les affaires sensibles auxquelles il a été mêlées sont nombreuses.

Il en est une particulièrement intéressante: l’article du Monde en 1995 intitulé « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Voici les faits tels que résumés par la Cour européenne des droits de l’homme dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France:

9. Lorsque le Maroc fit acte de candidature à l’Union européenne, la Commission européenne voulut, afin d’apprécier cette candidature, être informée très précisément sur la question de la production de cannabis dans cet Etat et sur les mesures prises, conformément à la volonté politique du roi du Maroc lui-même, pour l’éradiquer. A cette fin, le secrétariat général de la Commission invita l’Observatoire géopolitique des drogues (OGD) à réaliser une étude sur la production et le trafic de drogue au Maroc. Les enquêtes et rapports de cet observatoire, qui a cessé son activité en 2000, faisaient référence ; parmi les abonnés de ses publications figurent notamment le tribunal de grande instance et le parquet de Paris.

10. L’OGD remit son rapport à la Commission européenne en février 1994. Ce document citait le nom de personnes impliquées dans le trafic de drogue au Maroc. Mais pour être plus efficace dans les discussions qu’elle devait entamer avec les autorités marocaines, la Commission demanda à l’OGD d’établir une nouvelle version du rapport, en supprimant le nom des trafiquants. Cette version expurgée du rapport initial fut publiée notamment dans un ouvrage diffusé par l’OGD, « Etat des drogues, drogue des Etats », dans lequel un chapitre était consacré au Maroc. Le journal Le Monde avait évoqué cet ouvrage dans son édition datée du 25 mai 1994.

11. Quant à la version initiale, elle resta confidentielle pendant un certain temps, puis commença à circuler ; c’est à l’automne 1995 que Le Monde en eut connaissance. Ce rapport se présentait sous forme de douze chapitres respectivement intitulés : 1. Le cannabis au Maroc dans son contexte historique, 2. Présentation générale du Rif, 3. Les caractéristiques de la culture du cannabis, 4. Répercussions socioéconomiques et zones de production, 5. L’extension des surfaces cultivées, 6. Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch, 7. Les voies du trafic, 8. Les réseaux, 9. L’émergence des drogues dures, 10. L’argent de la drogue, 11. La « guerre à la drogue », et 12. Conclusions. Il était exposé qu’en dix ans les surfaces consacrées à la culture ancestrale du cannabis dans la région du Rif avaient été multipliées par dix et qu’à ce jour l’importance de la production faisait « du royaume chérifien un sérieux prétendant au titre de premier exportateur mondial de hachisch ».

12. Dans son édition datée du 3 novembre 1995, Le Monde rendit compte de ce rapport dans un article publié sous la signature d’Eric Incyan.

13. L’article était annoncé en première page sous le titre « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch » et sous-titré « Un rapport confidentiel met en cause l’entourage du roi Hassan II ». Assez bref (une trentaine de lignes sur deux colonnes), il résumait les termes du rapport de l’OGD. En page 2 figurait un article plus développé (sur six colonnes) sous le titre « Un rapport confidentiel met en cause le pouvoir marocain dans le trafic du hachisch » et sous-titré « Selon ce document, commandé par l’Union européenne à l’Observatoire géopolitique des drogues, le Maroc est le premier exportateur mondial et le premier fournisseur du marché européen. Il souligne la responsabilité directe des autorités chérifiennes dans ces activités lucratives ». Le contenu de l’article était en outre résumé dans un chapeau introductif ainsi libellé : « Drogues – Dans un rapport confidentiel remis, en 1994, à l’Union européenne, et dont Le Monde a eu copie, l’OGD indique que « le Maroc est devenu, en quelques années, le premier exportateur de hachisch dans le monde et le premier fournisseur du marché européen ». Cette étude met en doute la volonté des autorités chérifiennes de mettre un terme à ce trafic, malgré la « guerre à la drogue » qu’elles ont lancée, à l’automne 1992, à grand renfort de publicité. La corruption assure aux réseaux de trafiquants l’appui de protecteurs, « du plus humble des fonctionnaires des douanes aux proches du Palais (…) »

14. Par une lettre du 23 novembre 1995, le roi du Maroc adressa au ministre français des Affaires étrangères une demande officielle de poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande fut transmise au ministre de la Justice, lequel saisit le parquet de Paris, conformément aux dispositions de l’article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

15. M. Colombani, directeur de la publication du quotidien Le Monde, et M. Incyan, auteur de l’article, furent cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour offense proférée à l’encontre d’un chef d’Etat étranger.

16. Par un jugement du 5 juillet 1996, considérant que le journaliste s’était borné à citer sans attaque gratuite ni déformation ou interprétation abusive les extraits d’un rapport dont le sérieux n’était pas contesté et qu’il avait par conséquent poursuivi un but légitime, le tribunal correctionnel estima que l’intéressé avait agi de bonne foi et le relaxa, de même que M. Colombani.

17. Le roi du Maroc ainsi que le ministère public interjetèrent appel de cette décision.

18. Par un arrêt du 6 mars 1997, la cour d’appel de Paris, tout en reconnaissant que « l’information réitérée du public par la presse sur un sujet tel que le trafic international de la drogue constitue d’évidence un but légitime », estima que la volonté d’attirer l’attention du public sur la responsabilité de l’entourage royal et sur « la bienveillance des autorités » en ce qu’elle impliquait « une tolérance de la part du roi » « n’était pas exempte d’animosité » puisqu’elle se trouvait « empreinte d’intention malveillante ». Les articles incriminés contenaient une « accusation de duplicité, d’artifice, d’hypocrisie constitutive d’une offense à chef d’Etat étranger ». La bonne foi du journaliste était exclue dans la mesure où il ne justifiait pas avoir « cherché à contrôler l’exactitude du commentaire de l’OGD » et qu’il s’en était tenu à la version unilatérale de cet organisme « en se faisant le porte-parole d’une thèse comportant de graves accusations » sans laisser planer aucun doute sur le sérieux de cette source d’information. De plus, la cour d’appel souligna que le journaliste n’avait pas cherché à contrôler si l’étude faite en 1994 était toujours d’actualité en novembre 1995. Elle releva qu’il n’avait justifié « d’aucune démarche faite auprès de personnalités, de responsables, d’administrations ou de services marocains aux fins de recueillir des explications sur l’absence de concordance entre les discours et les faits, voire simplement des observations sur la teneur du rapport de l’OGD ». En outre, l’auteur s’était abstenu d’évoquer l’existence d’un « Livre blanc », publié par les autorités marocaines en novembre 1994, relatif à la « politique générale du Maroc en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et pour le développement économique des provinces du Nord ».

19. Les requérants furent donc déclarés coupables d’offense envers un chef d’Etat étranger et condamnés chacun à payer une amende de 5 000 francs français (FRF) et à verser au roi Hassan II, déclaré recevable en sa constitution de partie civile, 1 FRF à titre de dommages-intérêts et 10 000 FRF, en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale. La cour d’appel ordonna en outre à titre de complément de réparation la publication dans Le Monde d’un communiqué faisant état de cette décision de condamnation.

20. Les requérants se pourvurent en cassation contre cet arrêt.

21. Par un arrêt du 20 octobre 1998, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi ; elle approuva la cour d’appel qui avait considéré que « le caractère offensant du propos tenait à la suspicion de la sincérité de la volonté même du roi du Maroc de mettre un terme au trafic de drogue dans son pays, et à l’imputation de discours pernicieux, les effets d’annonce étant présentés comme n’ayant d’autre but que de maintenir l’image du pays », d’autant que la juridiction d’appel avait relevé que cette imputation de duplicité était répétée à deux reprises et constaté que dans le contexte de l’article présentant le Maroc comme le premier exportateur mondial de hachisch et mettant en cause la responsabilité directe du pouvoir marocain et de membres de la famille royale, cette insistance à attirer l’attention du lecteur sur la personne du roi était empreinte de malveillance.

L’article de Tel Quel reprend ce haut fait d’armes de Me Mohamed Naciri, qui représentait Hassan II et le gouvernement marocain dans le procès en outrage intenté contre Jean-Marie Colombani, directeur de la publication du Monde, et Erich Inciyan, auteur de l’article:

Au début des années 1990, c’est lui que Hassan II désigne pour attaquer en diffamation le quotidien français Le Monde, après que ce dernier a cité un rapport impliquant des membres de la famille royale dans le trafic de drogue. Dans la carrière de Naciri, cette affaire marque un tournant. La légende raconte que c’est lui qui aurait convaincu le défunt monarque de réclamer seulement le franc symbolique. Cette attitude (“Nous plaidons pour l’honneur”) sera sans doute pour beaucoup dans la victoire retentissante que Naciri obtient contre le journal français de référence. Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première qui ouvre définitivement les portes du Palais à l’avocat casablancais.

Plus loin:

Affaire Le Monde. Sa victoire la plus retentissante
Dans un article paru dans l’édition du 3 novembre 1995, le quotidien français Le Monde publie les détails d’un rapport confidentiel de l’Observatoire géopolitique des drogues, mettant en cause des membres de la famille royale marocaine. Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer. Hassan II porte plainte pour diffamation et réclame le franc symbolique. C’est la première grande affaire politique de Mohamed Naciri, avocat du roi du Maroc. Après avoir été débouté en première instance, Hassan II obtient gain de cause en appel. Le journal, ainsi que l’auteur de l’article, sont condamnés à 5000 francs d’amende chacun, en plus du fameux franc symbolique réclamé par le monarque. Après la plaidoirie de Me Naciri, le président de la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’il y avait “intention malveillante” du Monde, reconnu coupable de “duplicité, artifice, hypocrisie et offense envers le plaignant”. Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France. Pour Hassan II, c’est un grand jour. Et pour Mohamed Naciri, le début de sa grande époque.

Seulement, le match judiciaire ne s’est pas arrêté là, même si le Maroc n’était plus partie à l’affaire. Invoquant en effet la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Colombani et Inciyan allaient porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant leur condamnation pénale pour offense publique à chef d’Etat étranger contraire à l’article 10 de la CEDH:

1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…)

2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (…) à la protection de la réputation ou des droits d’autrui (…)

L’affaire ainsi portée devant la Cour de Strasbourg (siège de la Cour européenne des droits de l’homme) consistait à déterminer la compatibilité de la condamnation pénale des intéressés avec le principe de la liberté d’expression. Le Maroc, qui était à l’origine de l’action publique contre Le Monde et s’était constitué partie civile, avait obtenu la condamnation des plaignants Colombani et Inciyan par les tribunaux français – jusqu’à la Cour de cassation – guère connus pour leur indépendance en matière politique ni pour une jurisprudence avant-gardiste en matière de liberté de la presse. Les plaignants allaient obtenir gain de cause.

Dans son jugement rendu le 25 juin 2002 dans l’affaire Colombani contre France, la Cour européenne des droits de l’homme avait ainsi jugé, à l’unanimité de ses sept juges qui la composaient dans cette affaire, que cette condamnation violait l’article 10 CEDH:

59. En l’espèce, les requérants ont été condamnés pour avoir publié des propos offensant un chef d’Etat – le roi du Maroc –, parce qu’ils mettaient en cause la volonté affichée par les autorités marocaines, et au premier chef le roi, de lutter contre le développement du trafic de hachisch à partir du territoire marocain.

60. La condamnation s’analyse sans conteste en une ingérence dans l’exercice par les requérants de leur droit à la liberté d’expression.

61. La question se pose de savoir si pareille ingérence peut se justifier au regard du paragraphe 2 de l’article 10. Il y a donc lieu d’examiner si cette ingérence était « prévue par la loi », visait un but légitime en vertu de ce paragraphe, et était « nécessaire, dans une société démocratique » (Lingens c. Autriche, arrêt du 8 juillet 1986, série A no 103, pp. 24-25, §§ 34-37).

62. La Cour constate que les juridictions compétentes se sont fondées sur l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et que leurs décisions étaient motivées, comme le soutient le Gouvernement, par un but légitime : protéger la réputation et les droits d’autrui, en l’occurrence le roi du Maroc qui régnait alors.

63. La Cour doit cependant examiner si cette ingérence légitime était justifiée et nécessaire dans une société démocratique, notamment si elle était proportionnée et si les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier étaient pertinents et suffisants. Ainsi, il est essentiel de rechercher si les autorités nationales ont correctement fait usage de leur pouvoir d’appréciation en condamnant les requérants pour offense.

64. La Cour relève d’abord que le public, notamment le public français, avait un intérêt légitime à s’informer sur l’appréciation portée par la Commission européenne sur un problème tel que celui de la production et du trafic de drogue au Maroc, pays qui avait fait acte de candidature à l’Union européenne et qui, en tout état de cause, entretenait des relations étroites avec les Etats membres, en particulier avec la France.

65. La Cour rappelle qu’en raison des « devoirs et responsabilités » inhérents à l’exercice de la liberté d’expression la garantie que l’article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d’intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin précité, p. 500, § 39, et Fressoz et Roire précité, § 54). A la différence des juges d’appel et de cassation, la Cour estime qu’en l’espèce le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses. Pour la Cour, lorsque la presse contribue au débat public sur des questions suscitant une préoccupation légitime, elle doit en principe pouvoir s’appuyer sur des rapports officiels sans avoir à entreprendre des recherches indépendantes. Sinon, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (voir, mutatis mutandis, Goodwin précité, p. 500, § 39). Ainsi, la Cour estime que Le Monde pouvait raisonnablement s’appuyer sur le rapport de l’OGD, sans avoir à vérifier lui-même l’exactitude des faits qui y étaient consignés. Elle n’aperçoit aucune raison de douter que les requérants ont agi de bonne foi à cet égard et estime donc que les motifs invoqués par les juridictions nationales ne sont pas convaincants.

66. De plus, la Cour souligne qu’en l’espèce les requérants ont été sanctionnés car l’article portait atteinte à la réputation et aux droits du roi du Maroc. Elle relève que, contrairement au droit commun de la diffamation, l’accusation d’offense ne permet pas aux requérants de faire valoir l’exceptio veritatis, c’est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s’exonérer de leur responsabilité pénale. Cette impossibilité de faire jouer cette exception constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d’une personne, même lorsqu’il s’agit d’un chef d’Etat ou de gouvernement.

67. Par ailleurs, la Cour relève que, depuis un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 avril 2001, les juridictions internes commencent à reconnaître que le délit prévu par l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 et son interprétation par les tribunaux constituent une atteinte à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention. Ainsi, les autorités nationales elles-mêmes semblent admettre que pareille incrimination n’est pas une mesure nécessaire dans une société démocratique pour atteindre un tel but, d’autant plus que l’incrimination de diffamation et d’injure, qui est proportionnée au but poursuivi, suffit à tout chef d’Etat, comme à tout un chacun, pour faire sanctionner des propos portant atteinte à son honneur ou à sa réputation ou s’avérant outrageants.

68. La Cour observe que l’application de l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur le délit d’offense tend à conférer aux chefs d’Etat un régime exorbitant du droit commun, les soustrayant à la critique seulement en raison de leur fonction ou statut, sans que soit pris en compte son intérêt. Elle considère que cela revient à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant qui ne saurait se concilier avec la pratique et les conceptions politiques d’aujourd’hui. Quel que soit l’intérêt évident, pour tout Etat, d’entretenir des rapports amicaux et confiants avec les dirigeants des autres pays, ce privilège dépasse ce qui est nécessaire pour atteindre un tel objectif.

69. La Cour constate donc que le délit d’offense tend à porter atteinte à la liberté d’expression et ne répond à aucun « besoin social impérieux » susceptible de justifier cette restriction. Elle précise que c’est le régime dérogatoire de protection prévu par l’article 36 pour les chefs d’Etats étrangers qui est attentatoire à la liberté d’expression, et nullement le droit pour ces derniers de faire sanctionner les atteintes à leur honneur, ou à leur réputation, ou encore les propos injurieux tenus à leur encontre, dans les conditions de droit reconnues à toute personne.

70. En résumé, même si les raisons invoquées par l’Etat défendeur sont pertinentes, elles ne suffisent pas à démontrer que l’ingérence dénoncée était « nécessaire dans une société démocratique ». Nonobstant la marge d’appréciation des autorités nationales, la Cour considère qu’il n’existait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les restrictions imposées à la liberté d’expression des requérants et le but légitime poursuivi. Dès lors, elle estime qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

La Cour allouait à Colombani et Inciyan 4 096,46 € pour dommage matériel, et 21 852,20 € pour frais et dépens, mais ce jugement n’a pas affecté la condamnation des plaignants par les tribunaux français et donc la victoire judiciaire du Palais et de Me Naciri aîné.

Premier résultat important de ce jugement, l’offense publique à chef d’Etat étranger a été abrogée par le biais de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Perben II).

Le jugement lui-même estime, contrairement à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, que « le contenu du rapport de l’OGD n’était pas contesté et que ce document pouvait légitimement être considéré comme crédible pour ce qui est des allégations litigieuses » – à savoir l’implication de l’entourage de Hassan II dans le trafic de drogue.

Et contrairement à ce qu’a écrit Tel Quel – « Mieux : l’affaire fait jurisprudence en France. Désormais, aucun journal reprenant un rapport potentiellement diffamatoire ne pourra se défausser devant la justice sur les auteurs du rapport. Une grande première » et « Non seulement la victoire de Naciri est éclatante, mais elle fait jurisprudence en France » – cette jurisprudence était déjà établie précédemment. A titre d’exemple, dans le « Traité de droit de la presse » de Henri Blin, Albert Chavanne et Roland Drago (Librairies techniques, Paris, 1969, pp. 232-233), citant ce que la loi et la jurisprudence considèrent comme une allégation ou imputation dans le cadre de la diffamation (pour rappel, la diffamation – selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – consiste en une allégation ou imputation d’un fait déterminé visant une personne déterminée et portant atteinte à son honneur et à sa considération, article ), on peut lire ceci:

Le moyen le plus courant de l’allégation est celui de la reproduction des écrits ou des propos d’un tiers ou attribués à un tiers, voire même à la victime (arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 25 février 1931). Cette simple reproduction équivaut à la prise des propos à son compte personnel. Il pourra s’agir de la reproduction d’un écrit déjà publié ailleurs (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 3 mai 1966). L’article 29 de la loi de 1881 assimile du reste expressément la publication directe et la publication par voie de reproduction. Il en va de même pour la reproduction du récit d’un tiers ou la lecture publique d’une lettre missive, qui contient des imputations diffamatoires (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 janvier 1950).

Mentionnons enfin l’erreur suivante de Tel Quel: « Problème : alors que le rapport taisait l’identité des personnes, le journaliste du Monde a choisi de les nommer« . Faux: la version initiale du rapport mentionnait bel et bien des noms de personnalités marocaines impliquées dans le trafic de drogue, par la suite retirés du rapport rendu public par la Commission européenne. Ce n’est donc pas comme si Le Monde avait de son propre chef rajouté des noms qui ne se trouvaient pas dans le rapport.

Tel Quel s’est laissé abuser par sa source sur l’affaire Le Monde – sinon Mohamed Naciri du moins un partenaire ou salarié de son cabinet ou un confrère bien intentionné – sur la portée de la victoire judiciaire indéniable remportée par lui au nom de son client. Avoir gagné en appel et en cassation dans les conditions de l’espèce, face au alors fort prestigieux Le Monde et alors que le contexte de l’affaire – droit du public a être informé sur l’implication de l’entourage du pouvoir marocain dans le trafic de drogue sans compter le sérieux de la source initiale, un rapport commandité par la Commission européenne – lui était défavorable, cela est indéniablement un exploit en soi. Mais ça n’a sans doute pas paru suffisant pour son panégyrique: il a fallu monter de toutes pièces une victoire judiciaire non seulement habile mais en plus historique.

Or s’il est bien un jugement qui a fait jurisprudence dans cette affaire c’est bien le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme Colombani contre France, où ni le Maroc ni Me Naciri aîné n’étaient directement impliqués, qui a abouti à la suppression de l’infraction d’offense publique à chef d’Etat étranger. Le Palais avait certes remporté une bataille, mais sa victoire a paradoxalement impliqué qu’il ne pourrait plus jamais bénéfcier du statut privilégié qu’accordait le droit de la presse français aux chefs d’Etat étrangers jusqu’en 2004. Si le Palais souhaite poursuivre en France un journal français qui manquerait d’égard à son rang, il lui faudra le faire dans les mêmes conditions que n’importe quel justiciable.

Le droit est décidément assimilable à une technique et il est difficile à un journaliste d’en parler correctement sans y avoir été formé. Un peu de prudence aurait été pertinent ici.

Lectures complémentaires:

– « Rapport International sur la Stratégie de Controle des Stupéfiants au Maroc en 2008« , rapport US;

– « Production de cannabis et de haschich au Maroc : contexte et enjeux« , étude de Pierre-Arnaud Chouvy du CNRS (2008)

Guest post de Hicham Houdaïfa: Maroc-U.E: Le statut avancé en questions.. ?

J’ai le plaisir d’accorder l’hospitalité à Hicham Houdaïfa, ancien journaliste du Journal Hebdo que nous regrettons tous (Le Journal, pas Hicham, qui est encore parmi nous heureusement…), pour un article consacré au statut avancé accordé par l’Union européenne au Maroc. Il va de soi que les opinions exprimées sont les siennes.

Les lecteurs curieux d’en savoir plus sur les relations Maroc/Union européenne peuvent se reporter aux sites suivants:
– le
site officiel marocain du Statut avancé du Maroc et de l’UE;
– le
site de la Délégation de l’Union européenne au Maroc;
– la
page Facebook du service de presse et d’information de la Délégation de l’Union européenne au Maroc;
– les relations de coopération avec le Maroc telles que
vues par la Commission européenne;;
– les relations commerciales avec le Maroc vues par la Commission européenne;
– la politique européenne de voisinage (c’est dans ce cadre que s’inscrit le statut avancé accordé au Maroc) vue par le
Ministère marocain des affaires étrangères et de la coopération (MAEC) (ce document est cependant daté – 2005);
– la
page du MAEC consacrée aux relations Maroc/Europe;
– le
compte-rendu officiel de la présidence tournante espagnole de l’Union européenne sur le premier sommet UE/Maroc du 7 mars, avec des extraits vidéo de la conférence de presse commune , un résumé du message royal marocain (dont la version intégrale est ici), les déclarations du chef de gouvernement espagnol Jose Luis Zapatero en faveur d’un nouvel élan des relations économiques et commerciales, la déclaration de Barroso ainsi que la déclaration conjointe de l’UE et du Maroc;
– la
factsheet de l’ENPI (European Neighbourhood Policy Initiative, soit la Politique européenne de voisinage) Info Centre sur le Maroc, ainsi que la page consacrée au Maroc de leur site;
– les déclarations de l’UE au
VIIe (2008) et VIIIe (2009) sessions du Conseil d’association Maroc/UE;
– les
aspects douaniers de l’accord d’association Maroc/UE selon la douane marocaine;

Maroc-U.E: Le statut avancé en questions.. ?
Par Hicham Houdaïfa

Le Maroc donne l’impression d’avoir gagné le jackpot avec le statut avancé octroyé par Bruxelles depuis octobre 2008. La commission européenne tout en saluant les réformes réalisées attend beaucoup plus d’un pays qu’elle a érigé en exemple pour les pays du Sud. Un peu hâtivement peut-être…

Soyons clairs là-dessus : les rapports entre l’Union européenne et le royaume chérifien se résument en une classique histoire de real politik. « Plus de réformes sans toucher à la sacro sainte stabilité du pays », explique Rosa Balfour de l’European policy center, un Think tank établi à Bruxelles. Alors que le Maroc se réunit avec l’Union des 27 les 6 et 7 mars à Grenade, dans une Andalousie jadis arabe et dans un sommet, le premier du genre avec un pays du Sud de la Méditerranée, à Bruxelles, quartier général de la Commission européenne, les déclarations quoique positives à l’égard du Maroc dégagent aussi un sentiment de « peut mieux faire». C’est à l’occasion d’un séminaire qui a réuni du 1er au 5 mars dans la capitale belge une brochette de 24 journalistes venus du Maroc, mais aussi de l’Algérie, de la Tunisie et du Liban que l’on en a eu la démonstration. Réunis dans le cadre de l’European Neighbourhood journalism network , les journalistes sont venus également en apprendre un peu plus sur cette fameuse « politique européenne de voisinage (PEV) et ses perspectives d’avenir ».

A star is born…

« Le Maroc est la star de la PEV, le bon exemple à suivre pour les pays du Sud. C’est pour cette raison qu’il obtient le plus de la commission », renchérit Mme Balfour. Et les chiffres sont là pour l’étayer. Entre 2011 et 2013, le Maroc recevra un peu moins de 600 millions d’euros en aides dont une bonne partie ira pour l’appui budgétaire sectoriel. Loin, très loin de la Tunisie et de l’Algérie. Le Maroc est le seul pays du Sud de la rive à bénéficier depuis octobre 2008 d’un statut avancé. Un partenariat plus que l’association, mais moins que l’adhésion. Et c’est exactement ce que Mohammed VI appelait de tous ses vœux, en mars 2000, moins d’un an après son intronisation à Paris. Le statut avancé est également l’expression de la confiance de l’U.E vis-à-vis du royaume chérifien. « Nous n’avons pas de véritables problèmes avec le Maroc. Nos rapports sont presque privilégiés. Une commission mixte verra le jour les prochaines semaines pour discuter des moyens pour appliquer toutes les dispositions du statut avancé », tranche Pier Antonio Panzeri, président de la délégation interparlementaire pour les relations avec les pays du Maghreb au Parlement européen. Le Maroc a d’ailleurs entrepris de nombreuses réformes, notamment dans le secteur de la réglementation. Il est également un grand allié dans la lutte antiterroriste et « joue » très bien le rôle de gendarme de l’Europe en arrêtant, parfois violemment il est vrai, les masses de migrants économiques subsahariens cherchant à rallier le vieux continent. Dans un autre registre, les premières années de règne de Mohammed VI ont donné l’impression que le Maroc se dirige vers une alternance démocratique et l’établissement d’un véritable Etat de droit. Le pays a adopté un code de la famille plus juste envers son « sexe faible» et s’est essayé à travers la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) à revisiter le triste passé d’Hassan II. Une sorte de justice transitionnelle unique au monde puisqu’il n’y a pas eu de changement de régime… Une opération de charme qui a permis au Maroc de convaincre son vis-à-vis européen du sérieux de son entreprise. De toute manière, les pays de l’Est de l’Europe étaient des pays totalitaires pendant des décennies et un appui de l’U.E leur a bien permis d’opérer la démocratisation voulue.

Le revers de la médaille

Pourtant, le Maroc a enregistré ces dernières années un net recul dans les domaines des droits de l’homme et de la liberté de presse. Toutes les organisations de droits de l’homme comme Human Right Watch (HRW), Freedom House ou Amnesty International le soulignent dans leurs rapports régulièrement. Plus encore : alors que le Maroc reçoit cette importante manne financière de l’U.E, le pays voit son classement dans des secteurs aussi vitaux que la corruption, l’indépendance de la justice ou encore la qualité de l’enseignement s’empirer. Un responsable sur place nous a confié que la commission européenne ne va plus s’investir dans la réforme de la justice, « le Maroc n’ayant pas présenté un plan sérieux et ne semble pas avoir une volonté politique pour le faire ». Idem pour l’Initiative nationale de développement humain (Indh) dont la commission était un des financiers « et qui a prouvé toute son inefficacité », ajoute le même responsable. 2009 a été aussi une année de violations répétées par le Pouvoir marocain contre la presse : emprisonnement de journalistes, fermetures de journaux… Les responsables de la Commission sont conscients de la situation. « Plus de moyens et plus d’opportunités impliquent de la part du Maroc plus d’engagements envers l’U.E. Un engagement dans le sens d’une progression vers le modèle européen. Et cela s’applique également sur les normes des droits de l’homme et de démocratisation », lance Bernard Brunet, chef d’unité Maghreb des relations extérieurs de la commission européenne. Une déclaration qui fait écho à une autre faite le mois dernier à Marrakech par l’Ambassadeur de l’U.E à Rabat insistant sur le fait que « l’U.E ne va plus être un simple facilitateur, mais un acteur de la promotion de la liberté d’expression au Maroc. » Ce qui veut tout simplement dire que si le royaume veut aller de l’avant dans sa coopération avec le vieux continent, cela passera nécessairement par une plus grande démocratisation du pays et l’établissement d’un véritable Etat de droit. C’est tout le mal qu’on lui souhaite…

Hicham Houdaïfa

Affaire Aminatou Haïdar: La diplomatie marocaine triomphe à nouveau

Je serais curieux de lire comment les commentateurs, éditorialistes et autres joueurs de flûte vont s’ingénier à présenter le dénouement de l’affaire Aminatou Haïdar, cette ressortissante marocaine quoique militante séparatiste (les deux ne sont pas incompatibles, la nationalité n’obligeant fort heureusement pas à avoir telle ou telle opinion politique) privée de son passeport et illégalement refoulée de son pays vers l’Espagne.

Après un mois de grève de la faim – même si on peut se poser des questions légitimes sur l’étendue de cette grève, un journal espagnol révélant récemment qu’elle pesait 57 kilos (pour 165 cm) après près d’un mois de grève – et des kilomètres d’articles de presse, principalement en Espagne mais aussi ailleurs, revoilà donc Aminatou Haïdar, chez elle, à Laayoune, au Maroc donc. La veille de son retour, l’inénarrable ministre marocain de la communication, Khalid Naciri, déclarait ceci:

Le Maroc n’a aucune suite à donner à l’affaire de la dénommée Aminatou Haidar, dans la mesure où ce problème ne concerne pas le Royaume, mais plutôt l’Algérie, le polisario et cette femme, a affirmé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri.
«La position du Royaume est claire là-dessus. C’est à ceux, qui ont donné des instructions à A. Haidar d’empoisonner le processus de négociations, de trouver une solution» à ce problème, a déclaré lundi soir M. Naciri, sur les ondes de Radio BBC, émettant de Londres.

Voici ce qu’en dit Jeune Afrique:

Un peu plus d’un mois après avoir entamé une grève de la faim et un véritable bras de fer avec les autorités marocaines, la militante sahraouie Aminatou Haidar est revenue dans la nuit de jeudi à vendredi à Laâyoune (Sahara occidental) dans un avion en provenance des Canaries (Espagne).

L’avion médicalisé dans lequel elle avait embarqué s’est posé à Laâyoune vendredi vers 00H15 locales (et GMT). Il avait quitté Lanzarote deux heures plus tôt. Selon une source policière, Mme Haidar a accompli normalement les formalités d’entrée à l’aéroport en marquant sur la fiche d’arrivée qu’elle « arrivait au Maroc« . Elle est ensuite partie dans une voiture conduite par son oncle maternel, cheikh Mohamed Boussoula. (…)

Dans un communiqué publié jeudi soir, l’Elysée a en effet annoncé que le président Nicolas Sarkozy avait demandé au Maroc de remettre un passeport à Mme Haidar.

M. Sarkozy a effectué cette démarche le 15 décembre en recevant à Paris le ministre marocain des Affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri et en exprimant « le voeu que le royaume du Maroc puisse, dans sa tradition d’ouverture et de générosité, faire remettre à Mme Aminatou Haidar son passeport marocain à son arrivée sur le territoire du royaume« , selon le texte.

« Comme suite à cet entretien« , le roi « Mohammed VI a informé le président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc« , ajoute le communiqué.

Vendredi, le ministère marocain des Affaires étrangères a confirmé que le Maroc avait accédé à la demande de « pays amis et partenaires » en faveur d’un retour d’Aminatou Haidar à Laâyoune, mais qu’il restait ferme sur « le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national« .

Selon un représentant du Polisario, auquel il ne faut bien évidemment pas faire confiance sur ce point précis, affirme qu’Aminatou Haïdar n’a rempli aucune fiche de débarquement à son retour sur le sol marocain – ce qui impliquerait une capitulation en rase campagne des autorités marocaines:

Baali said that Morocco this time did not require Haidar to fill out a landing card upon her arrival, which had been a flash point last month, when she wrote on a landing card that her nationality was Western Saharan, not Moroccan, Baali said.

La MAP affirme le contraire:

A. Haidar est rentrée jeudi soir au Maroc à bord d’un avion espagnol en provenance des Iles Canaries. Elle est rentrée à Laâyoune après avoir accompli les formalités d’usage auprès des services de police et de douane de l’aéroport Hassan 1-er, rappelle-t-on

Khalid Naciri laisse entendre qu’elle n’aurait pas indiqué « Sahara occidental » comme pays de destination:

Le retour de Haidar au Royaume, a-t-il affirmé, s’est effectué en conformité avec les exigences de la loi marocaine, formalités qu’elle avait refusé d’accomplir et qui avaient occasionné son départ du territoire national

J’imagine qu’on ne pourra voir une copie de la fiche de débarquement, s’il a été remplie, afin d’en avoir le coeur net?

La présidence française semble effectivement être l’acteur-clé de ce dénuement:

Elysée.fr Publié le 18-12-09 à 00:23

Communiqué de la Présidence de la République

Le Président de la République a reçu le mardi 15 décembre 2009 le Ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taïb Fassi Fihri, porteur d’un message de Sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc.

Lors de cet entretien, qui s’inscrit dans le cadre du partenariat d’exception qui unit les deux pays amis, les principaux dossiers internationaux, africains et régionaux ont été évoqués. S’agissant du Sahara, le Président de la République a salué la proposition du Royaume d’une large autonomie dans le cadre d’une solution politique sous les auspices des Nations-Unies. En l’attente de cette solution, la législation marocaine s’applique.

Dans ce contexte, le Président de la République a exprimé le vœu que le Royaume du Maroc puisse, dans sa tradition d’ouverture et de générosité, faire remettre à Madame Aminatou Haidar son passeport marocain à son arrivée sur le territoire du Royaume.

Comme suite à cet entretien, Sa Majesté Mohamed VI a informé le Président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc.

Le communiqué officiel publié par la MAP souligne le rôle de « pays amis » – la France bien sûr, et probablement l’Espagne, qui a annoncé le même jour la tenue du premier sommet UE/Maroc lors de sa présidence tournante du premier semestre 2010 (bien que ce terme soit désormais sans réelle importance en matière de relations extérieures de l’UE, théoriquement entre les mains de la Haute Représentante Catherine Ashton depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre), ainsi que les Etats-Unis:

Le Maroc est ferme sur le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité de son territoire
©MAP-Tous droits réservés Dernière modification 18/12/2009 10:51
Rabat – Tout en répondant positivement aux appels de pays amis et partenaires pour des raisons strictement humanitaires, le Maroc demeure ferme sur « le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national« , indique jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Voici le texte intégral de ce communiqué :

« Tout au long des dernières semaines, plusieurs gouvernements de pays amis et partenaires ont entrepris des démarches auprès des autorités du Royaume du Maroc au sujet de la question du Sahara marocain. .

Cette question, et notamment la conditionnalité introduite par les autres parties à la tenue de la 2ème réunion informelle prévue début décembre 2009 a, également, été au centre des entretiens de plusieurs responsables et dirigeants de partis politiques marocains, au cours des visites réalisées, récemment, dans de nombreux pays.

A ces occasions, les différents interlocuteurs ont souligné à la partie marocaine l’intérêt accordé, sur un plan strictement humanitaire, à la situation d’Aminatou Haidar.

Pour leur part, les responsables marocains, gouvernementaux et politiques ont partagé avec leurs interlocuteurs le contexte bien connu de l’attitude d’A. Haidar, ses motivations politiques réelles et ses véritables initiateurs.

En particulier, ils ont expliqué que la programmation de la décision d’A. Haidar, le 13 novembre dernier, s’inscrit dans une stratégie développée et initiée ailleurs. Ils ont, également, relevé que les agissements de celle-ci ne sont pas liés à la promotion des droits de l’homme mais qu’elle a, bel et bien, agi pour le compte du polisario, qui demeure un mouvement militaire et totalitaire, à la solde de l’Algérie qui l’abrite, le finance et le soutient.

Dans ce contexte, plusieurs Chefs d’Etats et hauts dirigeants des pays amis et partenaires ont demandé aux autorités marocaines de faire preuve de magnanimité et de traiter la situation d’A. Haidar dans sa dimension strictement humanitaire.

Au-delà de cette intercession, ils reconnaissent l’importance et la centralité du processus politique de négociation, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, qu’il importe de protéger. Ils réitèrent, également, leur appréciation pour les efforts sérieux et crédibles qui sous-tendent l’Initiative marocaine d’autonomie. Enfin, ils conviennent que la loi marocaine, s’applique sur l’ensemble du territoire du Royaume.

Des communiqués officiels et des déclarations publiques ont été publiés dans ce sens.

Sur la base de ces clarifications et de l’impératif du respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national, le Royaume du Maroc a accédé à la demande d’un retour au Royaume du Maroc d’A. Haidar

Le communiqué officiel espagnol m’a quant à lui surpris en affirmant l’applicabilité de la loi marocaine, et demeure très en retrait sur ce à quoi on aurait pu s’attendre, le Sahara étant à l’opinion publique espagnole ce que la Birmanie fût il y a quelques temps dans blogs et médias occidentaux, et le gouvernement Zapatero ayant été très durement critiqué tant par l’intéressée que par les médias et politiques espagnols, qui retrouvent toujours une unité nationale sur le dos du Maroc, des séparatistes basques & catalans aux post-franquistes du Partido Popular:

El Gobierno realiza gestiones para resolver la situación de Aminetu Haidar
La Moncloa, jueves, 17 de diciembre de 2009

El Presidente del Gobierno de España, José Luis Rodríguez Zapatero, y su Ministro de Asuntos Exteriores y de Cooperación, Miguel Ángel Moratinos, han realizado gestiones en los últimos días con las autoridades del Reino de Marruecos a fin de hacer posible el retorno de la señora Aminetu Haidar.

El Gobierno español, ante el agravamiento de la situación humanitaria de la señora Haidar, quiere hacer un nuevo llamamiento a las autoridades marroquíes para que dicho retorno pueda tener lugar a la mayor brevedad.

Este gesto honraría a Su Majestad el Rey de Marruecos y a las autoridades del Reino de Marruecos, y pondría una vez más de manifiesto su compromiso con la democracia y la consolidación del Estado de Derecho. El Gobierno de España expresa su satisfacción con las políticas de modernización y reforma emprendidas por las autoridades del Reino de Marruecos y se compromete a acompañarlas. En este sentido, reafirma su voluntad de profundizar su cooperación en el marco del estatuto avanzado acordado entre la Unión Europea y Marruecos.

El Gobierno de España comparte la preocupación de la comunidad internacional para que en las próximas semanas se puedan dar las condiciones para que se avance en las negociaciones del proceso de Manhasset, negociaciones que deben desarrollarse en el marco de los principios y arreglos de Naciones Unidas, al objeto de facilitar una solución política justa, definitiva y de acuerdo con las partes.

Mientras se resuelve el contencioso, en conformidad con la posición de Naciones Unidas, España constata que la Ley marroquí se aplica en el territorio del Sahara Occidental.

Enfin, last but not least, le communiqué du département d’Etat étatsunien, par le truchement de la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, dont la discrétion et le peu d’entrain à commenter cette affaire étaient manifestes tout au long des trente derniers jours:

Release of Aminatou Haidar
Hillary Rodham Clinton
Secretary of State
Washington, DC, December 17, 2009
I was pleased to hear of the government of Morocco’s decision to re-admit Aminatou Haidar – a Robert F. Kennedy Human Rights Prize recipient – on humanitarian grounds following her month-long hunger strike in Spain. This humanitarian gesture is reflective of the true spirit and generosity of the Moroccan government and people, and underscores the urgency of finding a permanent solution to the Western Sahara conflict. I join United Nations Secretary General Ban Ki-Moon in calling for a fifth round of formal UN – sponsored Manhasset talks at the earliest possible date. I also want to express our strong support for personal envoy Christopher Ross and his efforts to find a solution.
PRN: 2009/1302

Du côté officiel marocain, j’ai surtout retenu les déclarations de l’accorte M’Barka Bouaidia (PAM), présidente de la Commission Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Affaires islamiques à la Chambre des représentants, de passage à Washington où elle s’exprimait devant le think-tank néo-con (what else?) The Washington Institute:

«Ce qu’il faut se demander, c’est pourquoi cette affaire a surgi en ce moment précis où le processus de négociations entre dans une phase décisive», a souligné Mme Bouaida, lors d’une rencontre-débat organisée au siége du Think tank américain «The Washington Institute».

Bien vu, mais qui a refoulé Aminatou Haïdar au fait?

Quelques commentaires, dans les limites prévisibles des articles 38 et 41 du Code de la presse, et partant du principe que si les lignes de fond diplomatiques (je suis plutôt d’accord avec La Vie Economique sur ce seul point-là), militaires et politiques des principaux Etats concernés n’ont pas bougé, ou plutôt en faveur du Maroc en fin de course, sur le plan médiatique et juridique, c’est un fiasco:

  1. Du beau boulot de la part de ceux qui ont présidé à cette débâcle médiatique, qui a galvanisé les séparatistes: en agissant de manière absolument illégale quant au fond, y compris et surtout par rapport à ses propres lois, le Maroc s’est placé dans une situation où ses arguments n’étaient recevables que des lecteurs inconditionnels du Matin du Sahara et de L’Opinion. L’arbitraire de la décision de confisquer le passeport d’Aminatou Haïdar (s’ils s’étaient contentés de cela, en l’absence de loi ou de réglement régissant la délivrance de passeports, les autorités marocaines auraient pu éventuellement écarter l’argument d’illégalité utilisé à leur encontre) et surtout de la refouler de son propre pays sont tels qu’aucune défense raisonnable devenait possible vis-à-vis de l’extérieur – qui est malheureusement la seule enceinte dont l’opinion compte aux yeus de nos dirigeants, qui n’ont jamais daigné prêter la moindre attention à l’égard de leur propre opinion, sauf en cas d’émeutes ou de risque d’attentats. Mission accomplie: même des organisations ou sites néo-conservateurs (The American Spectator) ou néo-libéraux (Freedom House) étatsuniens, en dépit des efforts surhumains prodigués par le régime marocain sur Israël et l’Iran, ne peuvent s’empêcher de critiquer la situation des droits de l’homme au Maroc en des termes très peu amènes.
  2. L’argumentaire du gouvernement marocain en matire d’autonomie étant notamment de souligner les « réformes démocratiques » mises en oeuvre au Maroc depuis le nouveau règne (« Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social« ) – pour utiliser la formule d’usage – on peut se demander en quoi la perspective d’avoir pour Etat un pays dont les autorités privent arbitrairement de leur passeport et refoulent du territoire national ses propres citoyens est censé convaincre les séparatistes hésitants du bien-fondé de la réintégration au Maroc.
  3. Le dénouement est venu de l’étranger, un message envoyé à tous ceux qui souhaitent faire changer d’avis les autorités marocaines sur un sujet de pure souveraineté comme l’est celui de la nationalité et du séjour sur le territoire national. C’est plus particulièrement à Paris que l’affaire a été résolue, après l’entretien Sarkozy/Taïeb Fassi Fihri. Je m’étais attendu un moment à ce qu’une délégation de dignitaires sahraouis ou de parents prochesd’Aminatou (la tribu dont elle est issue – eh oui, au Sahara c’est fondamental – les Izerguiyine, est réputée favorable au Maroc), tout en assurant le chef de l’Etat de leur indéfectible attachement etc, implore Sa Majesté de pardonner en leur nom les agissements d’Aminatou Haïdar. Si le Maroc était un Etat de droit (mauvais raisonnement, car un Etat de droit ne prive pas arbitrairement ses citoyens de leur passeport et ne les refoule pas de leur propre pays), on aurait pu jouer la comédie d’un juge administratif annulant la décision de refoulement pour vice de forme. Mais non: le message pour tous les Marocains (et les autres, notamment à Tindouf et Alger) est – allez à l’étranger et vous obtiendrez, pressions aidant, gain de cause au Maroc – si vous êtes à Laayoune, Guercif ou Nador, passez par Paris pour vous faire entendre à Rabat.
  4. Après Rabat, ceux qui tirent le plus la gueule se trouvent sans aucun doute à Tindouf: Aminatou Haïdar est désormais et de très loin la séparatiste la plus connue en dehors du territoire marocain (« Aminatou is now the best-known activist campaigning for their rights of self-determination » constate un chroniqueur passablement pro-Polisario d’Al Jazeera International), bien avant Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Seul un mariage avec Brad Pitt aurait pu lui faire obtenir plus de notoriété. Il sera intéressant de voir comment se développeront les relations entre les branches algérienne et marocaine du mouvement séparatiste, entre son commandement politico-militaire algéro-tindoufien et ses sympathisants marocains, à Laayoune ou Rabat. N’ayant pas à assumer au jour le jour – elle se contente de passages à Washington pour manifester son attachement à l’Algérie – la pesante tutelle et logistique algérienne – qui réfrène les ardeurs bellicistes réitérées du leadership du Polisario ces dernières années – et ayant ses contacts avec le pouvoir algérien limités aux cocktail-parties de Washington, elle pourrait gêner le leadership séparatiste soumis à la realpolitik du parrain algérien.
  5. Je lis dans le communiqué officiel marocain qu’il est question « de l’impératif du respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national » – cela vaut-il également pour l’Etat, qui a illégalement refoulé une de ses ressortissantes?
  6. La présidence de l’Union européenne – la Suède en l’occurence – avait fait une déclaration officielle s’inquiétant du sort d’Aminatou Haïdar et appelant à la réolution de son cas – aucune mention de l’Union européenne dans le communiqué officiel marocain, qui ne parle que de pays amis et de chefs de gouvernement et d’Etat amis. Ceci devrait raisonnablement exclure tant l’Union européenne, qui est une organisation internationale, que la Suède, dont on doute que le Ministère des affaires étrangères et de la coopération soit enclin à qualifier de pays ami
  7. Je suis cependant étonné – voire stupéfait – du ton relativement positif des réactions officielles espagnole et française: le Maroc s’étant placé tout seul dans une situation juridiquement, politiquement et diplomatiquement intenable, on aurait pu craindre le pire – un recul par rapport à l’acceptation du fantômatique plan d’autonomie interne par exemple, ou une extension du champ de compétence de la MINURSO pour englober la situation des droits de l’homme au Sahara. Rien de tel: au contraire, puisque tant l’Espagne que la France affirment officiellement que le droit marocain s’applique au Sahara marocain, et appellent de leurs voeux une solution politique au conflit, donc, dans le jargon particulier au conflit du Sahara, une solution n’incluant pas forcément un réferendum d’autodétermination. Et le communiqué espagnol est même élogieux, parlant de la politique de réforme et de modernisation du régime, alors que le communiqué français fait penser à un rappel à l’ordre à l’intention d’un préfet indiscipliné d’un lointain DOM/TOM – « Comme suite à cet entretien…« , ou, comme le formule plus abruptement une dépêche de l’Associated Press: « L’Elysée a annoncé que Nicolas Sarkozy avait demandé mardi à Paris au ministre marocain des Affaires étrangères Taïb Fassi Fihri de lui rendre son passeport marocain à son arrivée au Maroc. « Sa Majesté Mohamed VI a informé le président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc », précise l’Elysée« .
  8. C’est peu de dire que la classe politique espagnole, jamais en traîne lorsqu’il s’agit du Maroc, a peu goûté la conciliante terminologie zapateresque. Comme indiqué précédemment, le gouvernement de Zapatero a été sérieusement mis en difficulté sur le plan interne dans ce dossier – même si sa déclaration officielle est on ne peut plus rassurante pour le gouvernement marocain, je crois qu’on risque d’assister à un certain reflux dans les relations maroco-espagnoles.
  9. Le Polisario, s’il remercie le président Sarkozy pour son intervention, fustige la France et l’Espagne pour avoir reconnu dans leurs communiqués que la loi marocaine s’appliquait au Sahara marocain.
  10. Meilleurs diplomates probablement que leurs collgues et alliés français et espagnols, la diplomatie étatsunienne a fait le service minimum avec un communiqué minimaliste qui n’évoque pas l’application de la loi marocaine au Sahara.
  11. Les réactions marocaines, après une période de flottement, sont hilarantes, et pas seulement celles des usual suspects (L’Opinion se surpasse à cet égard, et le Matin du Sahara publie un édito dont le titre – « Entre éthique humanitaire et devoir de légalité » – est un chef-d’oeuvre d’humour involontaire). Après un unanimisme bruyant en faveur du refoulement, des critiques commencent à se faire jour (notamment de la part du PJD), y compris dans les bastions de la pensée officielle et officieuse – du PAM (qui estimait avant le retour d’Aminatou Haïdar que son refoulement était « sage et pondéré » (1)) à L’Economiste, en passant par l’ancien ministre de la Communication Larbi Messari qui estime que le Maroc doit éviter « les erreurs qui renforceraient l’adversaire« , sans compter twitterers qui se disputent à qui a le plus et le plus tôt exprimé ses doutes sur l’opportunité de cette affaire. J’ai ainsi eu l’heureuse surprise de lire l’éditorial du Temps, très proche de l’argumentation que j’avais développée sur l’illégalité du refoulement de la militante séparatiste…
  12. Sur le plan de la simplification législative, difficile de faire mieux. Après avoir estimé qu’elle n’était plus marocaine, la position officielle du gouvernement marocain est de dire qu’elle l’est redevenue en remplissant correctement sa fiche de débarquement. Avis aux candidats à la naturalisation ou à la perte de la nationalité: oubliez le Code de la nationalité marocaine et ses procédures pesantes, prenez simplement bien soin de remplir votre fiche de débarquement selon le résultat souhaité.
  13. Qui a dit Leila/Perejil? L’éditorialiste du Temps fait en tout cas la comparaison qui s’impose.
  14. Inutile de dire que si Aminatou Haïdar trébuche dans un escalier, attrape la grippe porcine ou a des problèmes de connexion avec sa clé USB Wana, la nouvelle fera le tour du monde. Bravo les artistes!

(1) Par le biais de son secrétaire-général, le sahraoui Mohamed Cheikh Biadillah, dont le frère est un responsable du Polisario:

«Nous avons donc expliqué à nos amis Espagnols que le cas de cette personne est bien particulier. C’est une personne qui, jusqu’à hier était Marocaine, voyageait avec un passeport Marocain. Elle a décidé de renier sa nationalité en pleine connaissance de cause après avoir refusé de remplir sa fiche de débarquement».

«S’attendant à être arrêtée et malmenée, dans une stratégie bien déterminée pour faire les choux gras de la presse internationale et saper ainsi les efforts sérieux que mène le Maroc pour résoudre le conflit du Sahara, elle a été surprise par la réaction sage et pondérée des autorités marocaines et se retrouve maintenant empêtrée dans le piège qu’elle s’est elle même crée», a ajouté M. Biadillah.

Rétroactes:
– « Dommage collatéral de l’affaire Aminatou Haïdar: Miguel Angel Moratinos »
– « Ma’ak ya el khadra »
– « Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale »
– « Infos supplémentaires sur l’affaire de la diplomate suédoise expulsée du Maroc »
– « Le Maroc déclare persona non grata une diplomate suédoise à Rabat »
– « Rapport sur les violations des droits des réfugiés à Tindouf »
– « Le mirage libyen »
– « Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli »
– « Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine? »
– « Télégramme de félicitations de Rabat à Alger »
– « Maroc, Algérie & Vénezuela: let me get this straight… »
– « Maroc/Venezuela: Honni soit qui mal y pense »
– « Rapport de Human Rights Watch sur le Sahara »
– « Qui est Suzanne Scholte, pasionaria républicaine du Polisario? »
– « La politique étrangère du Maroc est désintéressée »
– « Sahara: El Bachir Mustapha Essayed sort de l’ombre »
– « Conseil n°1: si vous un problème judiciaire au Maroc, ne demandez pas l’aide du Polisario »
– « Rapport intéressant sur la lutte anti-terroriste étatsunienne au Sahara »
– « “principal parti d’opposition au Maroc, Ennahj Eddimocrati (la voie démocratique)” »
– « Toute coïncidence etc…« 

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