Maroc: une révolution urgente et légitime

Voici une tribune collective que j’ai signée et qui a été publié dans Libération de Paris. J’attire l’attention des mal-comprenants et des malveillants sur le fait que la révolution urgente dont il s’agit est l’instauration d’une monarchie parlementaire au Maroc…

Maroc : une révolution urgente et légitime

Tribune

Par un groupe de militants engagés pour les droits humains

Les soulèvements tunisien et égyptien, puis de nombreux autres en cours dans l’espace géographique arabe et méditerranéen, ont ébranlé des régimes qui se sont caractérisés par la corruption et la tyrannie, ainsi que par des politiques économiques, sociales et sécuritaires qui ont fait de leurs populations des sujets privés des droits élémentaires à la citoyenneté, la liberté et la démocratie. Le bilan politique et social de ces pays sur ces cinquante dernières années est cruel : pauvreté, chômage, analphabétisme, corruption, arbitraire, discrimination sexiste, répression, émigration, régression culturelle, intégrisme, dépendance économique et politique, musellement de la presse, détention arbitraire, torture, liquidation des opposants…

Bien que des nuances soient à apporter selon les spécificités de chaque pays, le constat est le même : c’est l’échec cuisant des régimes post-indépendances. Des générations entières en ont fait les frais et leurs jeunesses clament aujourd’hui avec détermination : ça suffit ! Elles revendiquent leur droit inaliénable à la citoyenneté pleine et entière, à la dignité, la liberté, l’égalité, la justice et la démocratie.

Au Maroc, le règne de Mohammed VI avait apporté à ses débuts quelques lueurs d’espoir : limogeage de Driss Basri ; libération de détenus politiques et retour dans sa patrie d’Abraham Serfaty ; politique volontariste en termes d’infrastructures ; réforme du code du statut personnel améliorant la condition des femmes… Mais, en l’absence de changement profond d’un système où le makhzen (1) a continué de régir en maître, ces réformes ne se sont pas attaquées aux fondamentaux absolutistes du régime, et leur rythme s’est vite essoufflé. C’est ainsi qu’emprisonnement et torture ont repris ; des organes de presse ont été contraints à la disparition ; des journalistes condamnés à la prison ou à des indemnités colossales ; l’affairisme et l’enrichissement des proches du Palais se sont accélérés… Le message est clair : la récréation est terminée !

C’est pourquoi, dans la lancée de ce printemps arabe, au Maroc, le mouvement du 20 février est né, initié par une jeunesse volontaire et pacifique, déterminée à conquérir ses droits. Ce mouvement a vite rassemblé autour de lui les forces de progrès : jeunesse, société civile, partis de gauche, mouvements de femmes, mais aussi islamistes, tous ralliés au mouvement et à ses revendications. Une force alerte, vigoureuse, compacte et déterminée est en marche. Vigilante à ne se laisser récupérer ni par les partis, ni par les islamistes, ni par les associations qui ont adopté son combat. Cette force n’est pas près de se tarir. Au contraire, elle se densifie de jour en jour. Ainsi, les manifestations du 20 février, renouvelées chaque dimanche depuis, n’auront été qu’un hors-d’œuvre à l’affluence de celles du 20 mars et préfigurent de l’ampleur de la mobilisation des 24 avril et 1er mai prochains.

Les promesses de réforme annoncées par le roi dans son discours du 9 mars ont entrouvert des fenêtres qui ne sauront enrayer le mouvement. En effet, les promesses de révision globale de la constitution ont été vidées de leur sens dès le lendemain par M. Menouni, président de la Commission de révision, nommé par le roi, qui a assuré que seules des modifications de forme et limitées seraient apportées à la Constitution. Les membres de cette Commission sont nommés par le roi et sont, pour l’essentiel, acquis au pouvoir. Surtout, le discours n’a pas répondu à la revendication essentielle exigeant une monarchie parlementaire où le roi règne mais ne gouverne pas. Et donc à l’exigence de séparation des pouvoirs, notamment religieux et politique, qui implique la fin de la «Commanderie des croyants», clé de voûte de la monarchie absolue et de droit divin. Il a au contraire affirmé «la sacralité de nos constantes» et des référentiels «immuables». Enfin, il n’a pas annoncé la fin du quasi-monopole du pouvoir politique sur les affaires économiques, cause d’un enrichissement insolent et du pillage du patrimoine national. La révolution en marche aujourd’hui, dont la revendication centrale est l’instauration d’une monarchie parlementaire, vise un système, dans son maillage absolutiste, qui a démontré son pouvoir de nuisance. La violente répression du 13 mars puis celles qui l’ont suivie ont prouvé que la coercition ne fera qu’exacerber colère et protestation et aboutir à une violence non maîtrisée pouvant déboucher sur une confrontation ouverte. Le bain de sang libyen est là pour nous rappeler les voies à ne pas suivre.

Nous venons en ces circonstances dénoncer toutes les forces conservatrices qui cherchent à semer la peur et le chaos. Nous voulons rassurer celles et ceux qui s’inquiètent de cette vague libératrice en leur disant qu’elle ouvre des perspectives uniques de renouveau et de progrès. Le Maroc a besoin d’une rupture avec le régime qui lui est imposé, non d’une réformette constitutionnelle octroyée. Cette révolution veut aboutir. Sans violence mais aussi sans tarder. La contrarier, c’est exposer le pays à toutes les dérives. En ces circonstances historiques, les directions de l’Union socialiste des forces populaires et du Parti du progrès et du socialisme, usées par des années de servilité, devraient prendre la mesure de cette mobilisation et choisir leur camp en entamant d’urgence leur propre révolution interne, faute de quoi, elles risquent de se couper définitivement à la fois de la jeunesse marocaine et de leurs propres bases. La révolution en cours peut encore être collective. Le temps de la servilité est terminé. Est arrivé celui de la démocratie et de la dignité.

(1) Ensemble des structures de pouvoir dépendant du roi et du palais

Signataires : Fouad Abdelmoumni, économiste ; Bachir Ben Barka, enseignant universitaire ; Younes Benkirane, journaliste ; Abderrahim Berrada, avocat ; Hayat Bousta, ancienne exilée, forum Vérité et Justice ; Aboubakr Chraibi, enseignant ; Hassan Hadj Nassar, ancien exilé, fondateur de l’Asdhom ; Hakima Himmich, acteur associatif ; Ibn Kafka, bloggeur et juriste ; Abderrahim Jamaï, avocat, ancien bâtonnier et président des barreaux du Maroc ; Kamal Lahbib, personnalité du monde associatif ; Larbi Maaninou, ex-exilé et enseignant ; Aziz Enhaili, politologue, chroniqueur, et analyste ; Karim Tazi, chef d’entreprise.

Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue

(…) la production constitutionnelle est étroitement contrôlée, voire verrouillée, par le Roi à tous les stades: l’initiative, les révisions, les ratifications avantageusement présentées comme renouvellements de l’allégeance, et même l’interprétation. Le Roi détermine les règles du jeu politique, les suspendant, les durcissant, les assouplissant, selon son appréciation de la conjoncture mais en préservant toujours la suprématie de son pouvoir exclusif d’orientation, d’arbitrage, d’impulsion et de contrôle. (…) Nous verrons toutefois en même temps que, sous la pression d’une demande croissante de démocratisation, une certaine participation-consultation est prise en compte (…) ( Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p. 56)

A première vue, l’adoption d’une constitution au Maroc paraît bien résulter de la volonté créatrice du Souverain. Elle s’apparente en effet à un acte volontaire et réfléchi par lequel Il définit le pouvoirqui s’inscrit dans l’institution étatique. (…) Tant en 1962, 1970 qu’en 1972, le projet de constitution procédait toujours du Roi: mais il était soumis, à chaque fois, à la ratification populaire par voie de référendum.
(Mustapha Sehimi, « Constitution et règle constitutionnelle au Maroc« , Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 10, Facultés des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Rabat, 1981, p. 28)

I- Le refus d’une constituante: le précédent de 1962

Le processus constitutionnel de 1962 a, comme je l’ai déjà dit, marqué la limite supérieure de la générosité royale en termes de rédaction et d’adoption de révisions constitutionnelles. Le Conseil constitutionnel de novembre 1960 – composé de 78 membres, tous désignés par le monarque, mais censés représenter les différentes sensibilités politiques, religieuses et régionales du Maroc – voilà ce que le Maroc aura eu de plus ouvert et représentatif jusqu’à aujourd’hui, et encore la commission royale désignée le 10 mars 2011 par le Roi n’arrive pas à la cheville de ce Conseil.

Bien évidemment, ce conseil fut mort-né, et tomba en déshérence sans même contribuer une seule ligne à la première constitution marocaine de 1962. Comme par la suite, y compris jusqu’en 2011, le Roi, aidé par un aréopage d’experts et conseillers choisis par lui et dont les propositions et conseils étaient confidentiels, allait rédiger seul les textes constitutionnels soumis à cette bei’a moderne que sont les référendums constitutionnels au Maroc – « la votation populaire (…) est la reproduction du serment d’allégeance traditionnel » (1). Bei’a moderne? Oui, jugez-en, par exemple par ce discours royal du 18 novembre 1962, à quelques semaines du référendum constitutionnel de cette année-là:

« C’est dominé par la grande ombre de celui qui nous a tant aimés, pénétré de ses pensées et de son souvenir que j’ai conçu et établi personnellement le projet de constitution du Royaume, et que je vais maintenant soumettre à ton approbation (…). La constitution que j’ai construite de mes mains (…) est avant tout le renouvellement du pacte sacré qui a toujours uni le peuple et le Roi, et qui est la condition même de nos succès« . (in Abdelatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimité, institutions« , Editions Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 316)

Comment effectivement envisager une bei’a dont le contenu serait rédigé par le peuple?

Les propos d’Ahmed Réda Guédira lors de la conférence de presse du lendemain du référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 sont emblématiques de la pensée makhzénienne à cet égard: le Roi est l’autorité suprême, la nation est de toute façon unanime autour du Roi, est que si par extraordinaire il ne l’est pas, le Roi écoute tous ses sujets:

D’une façon générale, et tant qu’il s’agit du Maroc, le recours à la constituante n’est jamais une obligation. C’est toujours une faculté. Pourquoi?

Il n’était pas nécessaire parce que la Nation unanime a toujours manifesté son attachement profond à S.M. Mohammed V. Parce que nul n’a jamais contesté l’autorité de Mohammed V et les partis politiques moins encore que les individus, parce que le Roi Hassan II, comme Mohammed V, alors que rien, institutionnellement, ne leur en faisait obligation, avaient toujours tenu à s’entourer des avis et des citoyens comme individus et des partis politiques organisés. (…)

Ni S.M. Mohammed V, ni S.M. Hassan II n’avaient jamais refusé la discussion loyale et franche. Ni S.M. Hassan II, ni S.M. Mohammed V n’avaient jamais refusé aux citoyens marocains d’engager des débats, sur quelque sujet que ce soit, dans la loyauté, la clarté et la franchise.

Enfin, le recours à la constituante n’était pas possible au Maroc. Par définition, la constituante est détentrice du pouvoir suprême et, au Maroc, seul le Roi a ce pouvoir suprême. Ni avant le protectorat, ni pendant le protectorat, ni après le protectorat, ce pouvoir n’a été contesté à Sa Majesté. Et toute référence à d’autres pays est fausse. L’Algérie n’a été indépendante que par référendum. (….)

Au Maroc, c’est S.M. Mohammed V qui a signé l’indépendance. C’est le président Bekkaï, par la délégation qu’il avait de Mohammed V, qui a signé l’indépendance.

Et la constituante n’était pas possible au Maroc parce que logiquement, il fallait lui transférer le pouvoir suprême détenu par Sa Majesté et il fallait, aussitôt installée, que Sa Majesté démissionne et abdique pour être conséquente avec elle-même.

Je vous donne ces précisions pour que vous perceviez, pour que vous saisissiez l’inanité, l’absurdité des arguments que l’on essaie de répandre. (Conférence de presse d’Ahmed Réda Guédira du 8 décembre 1962, in Confluent, n°27, janvier 1963, pp. 67-8

Lors de cette même conférence de presse, Guédira ètait très clair dans sa référence à la bei’a:

Le 8 décembre, M. Guédira fit une déclaration où l’on relève cette phrase : « Le peuple marocain a renouvelé son contrat et sa confiance avec la monarchie en toiite liberté, avec tout ce qu’elle représente comme passé et avenir« . (in Roger Le Tourneau, « Chronique politique« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 308

Une constante donc dans l’attitude du makhzen: le refus absolu de l’assemblée constituante élu au suffrage universel et qui serait chargée de rédiger le texte de la constitution, ensuite soumise à référendum – procédé on ne peut plus ouvert et démocratique. En 1962, c’étaient les résultats trop positifs de l’Istiqlal (monarchiste mais dans une rivalité implacable avec le Palais et les notables ruraux pour le contrôle de l’appareil étatique depuis 1956 et surtout 1958) et de l’UNFP aux élections communales de 1960 (les premières élections au suffrage universel au Maroc) qui faisaient craindre au Palais une assemblée constituante dominée par ces deux partis (2). Enfin, constante est un peu excessif: dans un discours isolé en 1956, Mohammed V avait annoncé la création d’une assemblée constituante – mais ce propos ne se répéta pas:

S’agissant en second lieu du mode d’élaboration de la constitution, la seule indication du Souverain à ce sujet remonte à 1956, c’est-à-dire dans la première année de son retour d’exil. A cette époque, il avait affirmé la nécessité d’élaborer la loi supreme par une assemblée constituante. Depuis, on n’en parlera plus et on ne trouveraplus de référence à la Constituante. (…). Dans son discours du trône du 18 novembre 1956, le Roi Mohammed V annonce son intention de réunir une « assemblée constituante pour élaborer une constitution dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle arabe, musulmane et démocratique« . (Omar Bendourou, « Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l’indépendance« , Editions Publisud, Paris, 1986, p. 83.

Ca paraîtra difficile à croire pour le lecteur marocain en 2011, habitué qu’il est à ce que l’exigence de l’élection d’une assemblée constituante soit réservée à une poignée de militants d’extrême-gauche, d’organisations de défense des droits de l’homme ou d’Al adl wal ihsan, mais à l’époque, c’était là une demande commune à toute la gauche marocaine – UNFP (ancêtre de ce qui tient aujourd’hui lieu d’USFP), Parti communiste marocain (ancêtre de qui tient aujourd’hui lieu de PPS), UMT (qui fut autrefois un grand syndicat) et UNEM (qui regroupait dans les années 60 et 70 la fine fleur des étudiants marocains) – voire même certains membres de l’Istiqlal (3). Que visait cette exigence? Bien évidemment à limiter le plus possible l’absolutisme royal, que des projets de révision constitutionnelle rédigés par le Palais et ses experts ne risquaient pas de réduire:

La préparation de l’alternance a été, en effet, d’aboutir à l’acceptation des institutions constitutionnelles de la monarchie gouvernante marocaine par des forces politiques qui avaient organisé, à un certain moment de leur vie, une opposition farouche à la « monarchie absolue« . Dans sa version la plus constitutionnelle, la revendication émanant de ces forces était la mise en place d’ une assemblée constituante pour aboutir à l’organisation d’une monarchie limitée. (Abdelaziz Lamghari, « Droit constitutionnel et situations de crise« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2000, p. 73)

C’est donc ainsi que l’UNFP appela au boycott du référendum constitutionnel du 7 décembre 1962 le 15 novembre 1962, soit avant la publication du texte soumis à la ratification populaire, confirmant ainsi que son opposition était de principe, liée à la modalité d’élaboration de la constitution:

(…) Mehdi Ben Barka « militait pour un système de monarchie constitutionnelle régi par une double légitimité, celle du Roi et celle du peuple; d’où la centralité de l’assemblée constituante qui matérialiserait le pouvoir institutif du peuple et du gouvernement par les représentants du peuple » (Marguerite Rollinde, « Le mouvement marocain des droits de l’homme: entre consensus national et engagement citoyen« , L’Harmattan, Paris, 2002, p. 106) 

Le comité central de l’UNFP se réunit le 14 novembre. (…) Les délégués des provinces insistent sur la nécessité d’annoncer la décision du boycott de la constitution, avant même la parution du texte, pour marquer qu’il s’agit d’une opposition au principe même de l’octroi. (Union nationale des forces populaires, Commission administrative nationale, « La décision historique du 30 juillet 1972: contruire l’instrument de la libération et du socialisme« , Rabat, août 1972, p.20)

Ce point de vue était partagé alors par les autres forces de gauche marocaines, notamment le Parti communiste marocain, alors interdit:

« La situation politique au Maroc en 1962 est dominée par la revendication des masses populaires de donner au pays une constitution.

Les gouvernants, forcés d’admettre une constitution, recourent à des subterfuges pour en réduire le contenu démocratique. Le pouvoir préconise actuellement l’octroi d’une constitution, mais les masses populaires s’opposent unanimement et fermement à cette procédure. Elles revendiquent l’élection d’une assemblée nationale souveraine qui élaborera la constitution » (Parti communiste marocain, « Une constitution par le peuple, pour le peuple« , Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 3).

« L’année 1962 doit être l’année de la constitution!

Telle est le volonté unanime et hautement proclamée par tout le peuple marocain.

La position des communistes est claire et sans équivoque.

Depuis 1946, ils n’ont cessé, dans leurs documents, dans leurs journaux, de réclamer une constitution élaborée par une assemblée constituante« . (Parti communiste marocain, « Une constitution par le peuple, pour le peuple« , Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 19)

Une brochure clandestine du Parti communiste marocain (octobre 1962)

 

Autre exemple, l’UMT:

« C’est ainsi que l’élection d’une assemblée constituante est présentée en août 1962, après l’indépendance de l’Algérie, comme un élément d’unité du Maghreb ». (Abdeltif Menouni, « Le syndicalisme ouvrier au Maroc« , Editions Maghrébines, Casablanca, 1979, p. 394)

« Si les masses marocaines réclament, à cor et à cri, une constituante élue, cela n’est point, comme le prétend un journal officieux « une mode« . Loin de là! Cette constituante que le peuple marocain a placé au faîte de ses aspirations, il l’a revendiquée depuis le 20 août 1953, anniversaire non point seulement de la lutte en faveur du retour à la légalité, mais aussi le début du combat pour son émancipation ». (L’Avant-Garde, 18 août 1962, cité in Parti communiste marocain, « Une constitution par le peuple, pour le peuple« , Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 18)

De son côté, l’UNEM, qui avait lors de son congrès d’Azrou en août 1961 adopté une résolution politique appelant à « une véritable constitution élaborée par une assemblée élue » (4), participa à la campagne du boycott et se mit en grève deux jours avant le référendum (5), son président d’alors, Hamid Berrada, ayant exprimé à Tunis durant le mois de juillet son opposition au régime monarchique (6) (oui, c’est bien ce Hamid Berrada…).

Mais Hassan II opta pour « le contrôle minutieux par le Roi du processus devant conduire le pays à se doter d’une constitution (…) préparée (…) par un cercle restreint de personnalités nommées et agissant selon les directives du Roi » (7).

II – Le référendum de 1970 sous le signe des années de plomb

Le référendum constitutionnel de 1962 avait été suivi des élections législatives de 1963, probablement les plus ouvertes et compétitives que le Maroc n’aie jamais connues, y compris celles de 2007 (en dépit d’un interventionnisme des pouvoirs publics probablement le plus faible de toute l’histoire électorale marocaine, le règne de l’argent sale, la balkanisation de la scène partisane marocaine, la désagrégation de l’opposition et la désaffection populaire en avaient alors fait un simulacre d’élections). Les émeutes du 23 mars 1965 à Casablanca furent suivies de l’instauration par le Roi Hassan II de l’état d’exception, qui dura jusqu’en 1970. Une réforme constitutionnelle eu alors lieu, entérinant la constitution de très loin la plus dictatoriale de l’histoire du Maroc indépendant.

L’opposition étant alors privée de scène parlementaire (l’état d’exception avait suspendu le parlement), la répression des syndicalistes, opposants et étudiants entrant dans une phase accentuée, le temps n’était bien évidemment pas au consensus:

« [L]a procédure aussi bien que les dispositions du texte constitutionnel, présentées comme innovantes, réactivent une protestation unanime des partis d’opposition qui y voient plutôt une régression démocratique et une simple codification de la nouvelle version de l’absolutisme royal » (Jean-Claude Santucci, « Les partis marocains à l’épreuve du pouvoir: analyse diachronique et socio-politique d’un pluripartisme sous contrôle« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 32).

Le Palais avait quant à lui gardé l’exclusivité de l’élaboration du projet de révision constitutionnelle, ne tentant même pas de faire semblant de vouloir y associer partis et syndicats – « en dehors de toute participation directe ou indirecte des partis  d’opposition qui, à l’époque, avaient opté pour la revendication de la réunion d’une assemblée constituante appelée à élaborer en toute souveraineté la constitution » pour citer Abdeltif Menouni (8), président de la commission royale de 2011. L’annonce même du projet de révision constitutionnel avait été réservée à un hebdomadaire français, le Nouvel Observateur (9).

L’opposition de gauche, à laquelle s’était rallié l’Istiqlal (10), rejetait ce nouveau plébiscite constitutionnel:

 » (…) l’U.N.F.P., quant à elle, est plus radicale; elle estime que la levée de l’état d’exception et la remise en vigueur de la constitution ne pourrait servir « que les intérêts et aspirations de la bourgeoisie qui entend récupérer son influence sur l’appareil d’Etat comme moyen de garantir l’extension de ses privilèges au nom de la marocanisation de l’économie« ; elle revendique donc des élections générales selon une nouvelle loi électorale et la refonte de la Constitution par une assemblée constituante » (Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 172-3)

« Sur la scène nationale, les partis et syndicats de l’opposition qui avancaient l’irrégularité de la procédure de révision constitutionnelle et la monopolisation du pouvoir par le Roi ont opposé un refus catégorique à cette constitution ». (Driss Basri, « Evolution constitutionnelle au Maroc depuis 1962« , in « Trente années de vie constitutionnelle au Maroc« , Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1993, pp. 87-8)

« Entre le 12 et le 19 juillet, les principaux organismes politiques et syndicaux de l’opposition se prononcèrent pour le non en le justifiant par l’irrégularité de la procédure de révision constitutionnelle et surtout par la monopolisation du pouvoir par le Roi. Le Parti de la libération socialiste (P.L.S.), l’lstiqlal, l’Union nationale des Forces populaires (U.N.F.P.), l’Union générale des travailleurs marocains (U.G.T.M.), l’Union marocaine du travail (U.M.T.), les organisations étudiantes (Union nationale des étudiants du Maroc (U.N.E.M.), Union générale des étudiants du Maroc (U.G.E.M.) et enseignantes (Syndicat national de l’enseignement) se prononçaient pour un non catégorique ». (Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186).

Contrairement à 1962, le pouvoir ne consacrera pas beaucoup d’efforts à contrer les arguments de l’opposition sur le refus de l’élection d’une assemblée constituante. Il préfera – et ce ne fut pas la dernière fois – se consacrer au contrôle total de l’opération de révision constitutionnelle, de l’élaboration du texte à sa ratification spectaculaire et totalement illégitime. Poursuivant la logique unanimiste d’une opération référendaire perçue comme une bei’a sous forme moderne, les résultats officiels montrèrent une quasi-unanimité, alors même que toutes les forces partisanes et syndicales progressistes étaient farouchement opposés à la révision constitutionnelle – à titre d’exemple, le « oui » recueillit 100% des suffrages exprimés dans la province de Ouarzazate (11)…

Abdelatif Agnouche résume bien l’état des choses:

(…) la constitution de juillet 1970 qui est une révision de celle de 1962, fut conçue uniquement par le Roi et ratifiée par référendum (…). La nation intervenant par référendum, ne fait que renouveler son allégeance à l’imam. De ce point de vue, la constitution de juillet 1970 traduit fidèlement la conception califienne du pouvoir: rien ne s’interpose entre le Roi et ses sujets. (Abdelatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions« , Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 318.

III – 1972, une révision constitutionnelle sous le signe des tentatives de coups d’Etat

En 1972, la situation politique avait été secouée par la tentative avortée de coup d’Etat à Skhirat le 10 juillet 1971. Le Palais avait alors timidement tenté de reprendre langue avec l’opposition, comprenant désormais même l’Istiqlal, allié avec l’UNFP au sein de la Koutla al wataniya (Front national) dont était exclu le PLS, successeur toujours clandestin du PCM. Des négociations informelles et officieuses avaient eu lieu entre le Palais et la Koutla à la fin 1971, où la Koutla aurait fait des concessions sérieuses:

Jeune Afrique fait état en matière constitutionnelle notamment, d’un accord entre le Roi et les représentants du Front. Cet accord consisterait à confier la préparation du nouveau projet de constitution à une commission ad hoc dont les membres du Front feraient partie. La concession du Front était relative à son abandon de la constituante. (Jeune Afrique, n° 852 du 4 mars 1972, p. 14) (in Omar Bendourou, « Le pouvoir exécutif au Maroc depuis l’indépendance« , Publisud, Paris, 1986, p.222). 

Quant à la troisième constitution, celle de 1972, son élaboration s’est réalisée en partie avec la participation des représentants des partis politiques de l’opposition, membres de la Koutla, dont les représentants avaient pris part aux travaux de commissions à caractère quasi-officiel, chargées de dégager des compromis sur les questions afférentes à la révision de la constitution. (Abdeltif Menouni, « Lectures dans le projet de constitution révisée« , in Driss Basri, Michel Rousset & Georges Vedel (dir.), « Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires« , Imprimerie royale, Rabat, pp. 157-8 )

D’où la surprise générale des milieux politique lorsque le Roi annonca, le 17 janvier 1972, un nouveau projet de révision constitutionnelle qui revenait sur les pires excès absolutistes de 1970. La Koutla se prononça pour la « non-participation » face à une décision royale marquant de manière éclatante qu’en dépit d’un net affaiblissement politique du Palais, celui-ci n’entendait cèder en rien son contrôle total du processus constitutionnel:

L’objectif du Roi n’était toutefois pas de couper le dialogue engagé, mais de tracer les limites de sa collaboration en faisant de la revendication d’Al Koutlah al Watania pour la constituante une pure utopie, et du référendum proposé sa nouvelle investiture (l’approbation du référendum constitutionnel sera interprétée comme une nouvelle bay’a). (Bendourou, op. cit., pp. 222-3)

« Produit d’une décision unilatérale » (12), « élaborée par les conseillers du Roi » (13), voire « élaborée par le Roi » (14), la révision constitutionnelle de 1972 embarassa la Koutla, qui avait (informellement mais pas publiquement) accepté le principe de négociations en vue d’une révision constitutionnelle en dehors de l’élection d’une assemblée constituante. On trouve bien un juriste, Abdelaziz Lamghari, membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, pour affirmer, dans un ouvrage publié en 2001, que « à la phase préparatoire mentionnée, furent associés des représentants de l’opposition, issus de la Koutla al Watania, aux travaux de commissions à caractère quasi-officiel » (15) – mais aucun document d’époque n’atteste de travaux formels d’une commission quasi-officielle – sauf Abdeltif Menouni, cité plus haut collègue de Driss Basri et président de la commission royale de 2011, écrivant dans un ouvrage officiel dirigé par Driss Basri pour présenter la réforme constitutionnelle de 1992. Il est plus probable que des discussions officieuses, non-publiques, eurent lieu entre conseillers du Roi et représentants de la Koutla.

Les résultats officiels, grotesques (98% de oui, ce qui signifierait que les partisans de l’UNFP, de l’Istiqlal et du reste de la gauche – PLS, extrême-gauche – ne représentaient que 2% du corps électoral, quelques mois après le coup d’Etat de 1971 et quelques mois avant celui de 1972…)., allaient sceller une constitution que sera la plus longue à ce jour (de 1972 à 1992, celle de 1996 ayant duré 15 ans) (16).

IV – 1992: Les prémices de l’alternance et l’abandon formel de la revendication d’une assemblée constituante par la Koutla

L’évolution politique, avec l’élimination brutale de l’opposition d’extrême-gauche couplée à la fin des années de plomb, allait amener l’opposition de gauche – amputée de l’UMT, qui avait formellement quitté l’opposition lors de la scission de l’UNFP en 1972 – à mettre de l’eau dans son thé à la menthe:

Le temps n’est plus à l’affrontement idéologique ni à l’épreuve de force entre la Monarchie et le Mouvement national sur le principe de l’élection d’une Assemblée constituante qui masquait le débat de fond sur le contenu du pouvoir royal et sur sa place intangible et prééminente au sein de l’édifice institutionnel.Par-delà les faiblesses des textes constitutionnels successifs – 1962, 1970, 1972 – et malgré les péripéties de la vie politique marocaine au cours des trois décennies, le temps institutionnel a paradoxalement fait évoluer les esprits les plus rétifs au jeu politique pseudo-démocratique et a fini par amener les forces opposantes à rallier des institutions jugées autrefois de « Constitution octroyée ». (Jean-Claude Santucci, « Chronique intérieure« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, p. 836

De fait, aucun parti démocratique représenté à la Chambre des représentants – Istiqlal, USFP, PPS, OADP (successeur du Mouvement du 23 mars, d’extrême-gauche) – désormais unis au sein de la Koutla al wataniya, n’allait réclamer l’élection d’une assemblée constituante. Se focalisant sur le contenu de la révision, l’opposition faisait comme si les modalités de révision , entièrement contrôlées par le Palais, n’affecteraient pas le résultat final. En fin de compte, la déconvenue fut cruelle: non seulement la réforme électorale qui devait accompagner la révision constitutionnelle maintint le contrôle du ministère de l’intérieur, mais le fond de la révision constitutionnelle fut très en-deçà des espérances. Il faut dire que comme lors des précédentes éditions, le Roi contrôlait étroitement toutes les étapes du processus de révision:

En effet bien que tenue informée et consultée, elle [l’opposition] n’a pas été associée aux débats ni à l’élaboration du projet de révision, que le Roi a confié à ses plus proches conseillers (A. Guedira, Driss Slaoui notamment) et dont il entend maîtriser les dispositions institutionnelles au titre de ses prérogatives de souveraineté, avant de les faire entériner par référendum. (Jean-Claude Santucci, « Chronique intérieure« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1992, p. 840)

Confirmation de Driss Basri:

Il s’agit d’abord d’un texte qui a été élaboré et soumis au verdict de Son peuple par le Roi Hassan II, artisan des grandes épopées du Maroc moderne et bâtisseur de son Etat. (Driss Basri, in « Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires« , Imprimerie royale, Rabat, 1992, p. 9)

Un journaliste belge allait trouver la formule symbolisant le mieux le rapport de force entre le Roi et son peuple – « Le roi Hassan II convie ses sujets à un référendum« …

Nouveauté – somme toute secondaire – de ce processus de révision constitutionnel royal, la publication, par l’Istiqlal, l’USFP puis la Koutla, des mémorandums constitutionnels remis au Roi en 1991 et 1992, marque supplémentaire de l’évolution de l’opposition historique, passée d’une revendication de souveraineté populaire – l’élection d’une assemblée constituante – à une démarche quasi-supplicative. Abdelaziz Lamghari, déjà cité et membre de la commission royale de révision constitutionnelle de 2011, parle de « participation » et d' »intégration » de l’opposition à « l’espace du pouvoir constituant » – ce dernier étant de facto le Roi, dans le système marocain actuel – on pourrait aussi parler de collaboration…:

(…) les mémorandums, comme idée et comme forme, aboutissent d’une part à la normalisation du rapport entre les acteurs concernés au regard du pouvoir constituant et, d’autre part, à la reconnaissance du traditionalisme de ce rapport. (Abdelaziz Lamghari, « Les mémorandums constitutionnels: perspectives constitutionnelles du régime politique marocain« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 25)

La tactique royale d’intégration de l’opposition fut une réussite: la Koutla se divisa, le PPS (post-communiste) se prononça pour le « oui », l’Istiqlal et l’USFP (ainsi que l’OADP) appelant comme en 1970 à la « non-participation », tandis que les syndicats CDT (proche de l’USFP) et UGTM (Istiqlal) appelaient au boycott (17). Seul le PADS (At-Talia, scission de gauche de l’USFP) continua « à privilégier la ligne pure et dure de l’assemblée constituante » (18).

V- 1996: L’antichambre de l’alternance – le Roi reconnu comme pouvoir constituant par l’opposition parlementaire

En 1996, le processus de rapprochement de l’opposition historique – principalement l’USFP – et du makhzen fut finalement consacré, ouvrant la voie à l’alternance gouvernementale de 1998. Nulle revendication, même de pure forme, en faveur d’une assemblée constituante élue; des négociations de salons entrecoupées de mémorandums publics constituent le zénith des revendications de l’opposition en terme de procédure de révision constitutionnelle:

Grosso modo, la revendication constitutionnelle de l’opposition a évolué de la culture politique de l’assemblée constituante (par rapport à la constitution de 1962 de la part de l’UNFP et même par rapport à la constitution de 1970 de la part de l’UNFP et du PLS) à la culture politique de la revendication de participation à l’élaboration constitutionnelle. (Abdelaziz Lamghari, « La nouvelle constitution marocaine de 1996: apports et perspective« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 1997, p. 30)

Comme depuis 1962, la mainmise du Roi sur la procédure de révision constitutionnelle fut totale:

On retrouve, dans la révision constitutionnelle approuvée par référendum le 13 septembre 1996, les constantes précédemment observées. L’initiative royale tout d’abord: pas d’assemblée constituante et rédaction de la constitution par le Roi et ses experts, dans la plus grande discrétion. Selon la Vie économique, le Roi aurait utilisé les services d’un groupe de sept personnes: les doyens français Georges Vedel et Michel Rousset, le premier ministre Abdelatif Filali, le conseiller du Roi Driss Slaoui, le secrétaire général du gouvernement Abdessadek Rabi’i, un professeur de droit et ex-ministre des relations avec le parlement, Mohamed Moatassime, et le ministre d’Etat à l’intérieur, par ailleurs professeur de droit, Driss Basri. Et, toujours selon la même source, Hassan II, juriste de formation avec une prédilection pour le droit constitutionnel, aurait pris activement part au débat avant de poser, comme toujours, le dernier mot. (Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p. 90)

Encore une fois, les experts et conseillers chargés de rédiger le projet de révision sous supervision royale ne l’étaient pas officiellement et formellement, et leurs débats et travaux ne furent jamais rendus publics. Comme précédemment, nul compte rendu des éventuels points de désaccord entre experts ou entre experts et le Roi.

Si l’OADP (extrême-gauche, ancêtre du PSU) eu le courage d’appeler à voter « non » au projet de constitution, la revendication de l’assemblée constituante ne figura pas dans les motifs de refus invoqués. Seul le PADS a continué à invoquer cette exigence.

La capitulation sur le principe de la souveraineté populaire dans le processus d’élaboration de la constitution allait présager de la capitulation sur le principe de la souveraineté populaire dans l’exercice du pouvoir au Maroc, processus couronné par l’alternance de 1998. Mais si l’opposition parlementaire a abandonné l’exigence d’une assemblée constituante, elle est demeurée vivace, jusqu’en 2011, chez les militants et Marocain-e-s épris-e-s de liberté.

(1) Cf. Abdelatif Agnouche, « Histoire politique du Maroc: pouvoir, légitimités, institutions« , Editions Afrique Orient, Casablanca, 1987, p. 316.

(2) Cf. Jean-Claude Santucci, « Les partis marocains à l’épreuve du pouvoir: analyse diachronique et socio-politique d’un pluripartisme sous contrôle« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 30: « Sur le plan institutionnel, Mohammed V et Hassan II qui lui a succédé en 1961, prendront soin de mettre en oeuvre un processus d’élaboration constitutionnelle, conforme à leurs promesses d’une consultation populaire, sans pour autant accéder aux exigences du Parti de l’Istiqlal et de l’UNFP centrées autour de la convocation d’une assemblée constituante. Les élections communales ayant servi de test national pour mesurer l’audience politique de ces deux partis, leur succès perceptible incitait le Roi à écarter toute élection d’une assemblée de ce type à partir d’une arithmétique politique aussi incertaine« .

(3) Cf. Paul Chambergeat, « Le référendum constitutionnel du 7 décembre au Maroc« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 169.

(4) Cf. Parti communiste marocain, « Une constitution par le peuple, pour le peuple« , Editions Al Moukafih, Casablanca, 1962, p. 19.

(5) Cf. Chambergeat, op. cit., p. 181.

(6) Cf. Roger Le Tourneau, « Chronique politique« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1962, p. 304.

(7) Cf. Mohamed Ridha ben Hammed, « Le pouvoir exécutif dans les pays du Maghreb (étude comparative)« , Centre d’Etudes, de Recherches et de Publications, Tunis, 1995, p. 32.

(8) Cf. Abdeltif Menouni, « Lectures dans le projet de constitution révisée« , in Driss Basri, Michel Rousset et Georges Vedel (dir.), « Révision de la constitution marocaine (1992): analyses et commentaires« , Imprimerie Royale, Rabat, 1992, p. 157

(9) Cf. Jean Dupont, « CONSTITUTION ET CONSULTATIONS POPULAIRES AU MAROC« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, pp. 186.

(10) Cf. « Malgré les avances du Roi, l’Istiqlal rejoint la presque totalité des partis politiques et des centrales syndicales dans l’opposition au projet constitutionnel« , Claude Christophel, « Maroc: chronique politique« , Annuaire de l’Afrique du Nord 1970, p. 249.

(11) Cf. Dupont, op. cit., p. 189.

(12) Cf. Claude Palazzoli, « Quelques réflexions sur la révision constitutionnelle du 1er mars 1972« , Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 1, Facultés des Sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat, Rabat, 1976, p. 147.

(13) Cf. John Waterbury, « Le commandeur des croyants: la monarchie marocaine et son élite« , Presses universitaires de France, Paris, 1975, p. .382.

(14) Cf. Omar Bendourou, « Droit constitutionnel et institutions politiques« , Rabat, 1997, p. 195.

(15) Cf. Abdelaziz Lamghari, « Les mémorandums constitutionnels: perspectives constitutionnelles du régime politique marocain« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 2001, p. 23.

(16) Parler de nouvelles constitutions est en fait abusif, tant les constantes – suprématie royale, rôle subsidiaire du parlement, catalogue lapidaire et très léger des droits et libertés – sont les mêmes de 1962 à 1996, en passant par 1970, 1972 et 1992.

(17) Cf. Bernard Cubertafond, « Le système politique marocain« , L’Harmattan, Paris, 1997, p. 84.

(18) Cf. Abdelaziz Lamghari, « La nouvelle constitution marocaine de 1996: apports et perspectives« , Publications de la Revue marocaine d’administration locale et de développement, Rabat, 1997, p. 30.

« Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement »

Ceci est le premier billet d’une série sur la torture au Maroc.

Comme toute maxime, celle-ci (elle est de Saint-Just) est excessive si on l’entend de manière générale et absolue, mais dans le cas présent elle révèle ce truisme que détenteur du monopole de la violence légitime, l’Etat peut être tenté ou amené à en abuser – c’est le cas en démocratie et c’est le cas dans des régimes qui n’en sont pas, comme le Maroc par exemple. Et pour excessive qu’elle puisse paraître, elle ne représente que la réalité de ce qu’a vécu Fodail Aberkane.

On a donc appris la semaine dernière la mort en détention du slaoui Fodail Aberkane, âgé de 37 ans. Selon les informations communiquées à Libération par son frère, Mustapha, Fodail aurait été arrêté le 11 septembre à Salé pour possession de stupéfiants pour consommation personnelle. Détenu par la police, il fut présenté au procureur du Roi qui décida, le 13 septembre, de le remettre en liberté. Revenu au commissariat pour récupérer ses effets personnels, dont un téléphone portable et une mobylette, il se vit opposer un refus au motif qu’il ne disposait pas d’une assurance en règle pour sa mobylette. Revenu le 15 septembre avec un certificat d’assurance en règle, il se vit opposer un refus dilatoire par la police. Excédé, il insulta le policier, ce qui amena son arrestation et un passage à tabac en règle en plein couloir du commissariat, sous les yeux de son frère qui était venu l’accompagner dans ses démarches. Détenu dans les locaux de police, son état de santé empira très rapidement, et il fût transpiré à la prison Zaki le 17 septembre au soir avant d’être transféré vers l’hôpital Ibn Sina de Rabat après à peine six heures – il est mort le 18 septembre avant d’avoir d’atteindre l’hôpital.

Ses funérailles, qui ont eu lieu le 21 septembre, ont été suivies par des centaines d’amis et de voisins. L’AMDH, l’OMDH et – une fois n’est pas coutume – l’USFP (par le biais de son quotidien francophone et sa Jeunesse ittihadia) ont manifesté leur indignation – on peut supposer que l’absence de caractère politique dans cette affaire de brutalité policière a permis à ce parti gouvernemental de se rappeler des souvenirs lointains de sa dénonciation sans faiblesse de l’appareil policier du makhzen.

La torture est structurellement présente dans le quotidien policier et judiciaire marocain, et ce depuis l’indépendance. Si la période allant de 1956 jusqu’au début des années 90 a été marquée par des violations massives des droits de l’homme, de la répression sauvage de la révolte du Rif de 1958 ou des émeutes de 1965, 1981, 1984 et 1990 à Tazmamart et aux disparitions forcées, la niveau de la répression a baissé depuis la libéralisation initiée en 1991/94, avec la fermeture de Tazmamart et la libération des survivants, la libération de la majorité des prisonniers politiques et le retour de la majorité des exilés. Depuis la fin des années de plomb (1), l’intensité de la répression a baissé en termes quantitatifs et sans doute aussi qualitatifs – on est passé de crimes contre l’humanité (Tazmamart Kelaat M’Gouna, Agdz) et des meurtres et disparitions forcées à la routine de la torture, des brutalités policières, des arrestations et détentions illégales, débouchant sur des procès inéquitables et des condamnations arbitraires.

Le passage d’une répression de haute intensité à une répression de basse intensité a des causes bien connues:

  • les années de plomb, oeuvre principalement d’Oufkir et Dlimi, alliées à l’ingéniérie politique de Driss Basri, ont partiellement atteint leur objectif: affaiblir substantiellement le mouvement national – en l’absence d’opposition réellement dangereuse pour le régime, les coûts politiques et diplomatiques de la répression pure et dure dépassent largement les avantages politiques;
  • on peut tourner les choses comme on le veut, mais ce sont principalement les circonstances externes qui ont contraint le pouvoir marocain à se libéraliser – la fin de la guerre froide a rendu le poids stratégique du Maroc (et pas seulement de lui) moins important, et le soutien de ses alliés et bailleurs de fonds étrangers moins certain – ce n’est pas une coïncidence que la cessez-le-feu au Sahara date de 1991, année qui marqua la libération d’Abraham Serfaty et de la famille Oufkir et la fermeture du bagne infernal de Tazmamart, sans compter celle de ceux de Kalaat M’Gouna; dans ce contexte, impossible de minimiser le rôle déterminant de « Notre ami le Roi » de Gilles Perrault et Christine Daure-Serfaty, qui aboutit à l’annulation de l’année du Maroc en France en 1990 et fit prendre conscience au régime du coût diplomatique et médiatique intolérable des méthodes des années de plomb;
  • bien évidemment, les considérations de politique intérieure  ont aussi joué un rôle: la longue maladie de Hassan II et le souci de la succession l’ont incité à renouer les liens avec l’USFP, distendus depuis l’opposition de cette dernière au référendum au Sahara ainsi que la grève générale déclenchée par la CDT en 1981; pour ce faire, l’alternance s’imposa et avec elle quelques gestes symboliques qui, au fond, n’affectaient en rien l’équilibre des pouvoirs dans le système institutionnel marocain – finalement, nul besoin de Tazmamart ou de déchéance de nationalité (Serfaty) pour que le Palais impose ses vues.

Aujourd’hui donc, la torture et les brutalités policières sont la principale manifestation de l’arbitraire makhzénien. Comme les autres manifestations de l’arbitraire, leur fréquence et probabilité varie selon les caractéristiques personnelles des détenus et autres personnes entre les mains des services policiers et sécuritaires: si par exemple les responsables politiques impliqués dans l’abracadabrantesque affaire Belliraj n’ont pas subi de violences, tel ne fût pas le cas d’Abdelkader Belliraj, belgo-marocain d’origine modeste et connu des services de police belges, qui a de manière plausible affirmé avoir été torturé par la police marocaine. Les suspects impliqués dans des affaires de terrorisme sont violentés de manière routinière, de même que ceux impliqués, des rangs de l’extrême-gauche, des séparatistes ou des islamistes, dans des affaires à caractère politique. Dans les affaires de droit commun, là aussi, un dealer de shit de Diour Jamaa risque plus d’être invité à s’asseoir sur une bouteille lors de sa garde à vue qu’un délinquant en col blanc de Hay Riad.

Quelle est l’étendue du problème? On peut mesurer l’affaiblissement relatif de la répression au fait qu’un On peut se reporter aux rapports des principales ONG et des organes onusiens. Tout d’abord, quelques cas individuels:

– Younes Zarli, soupçonné par les autorités de participation à des activité terroristes, a disparu le 11 avril 2010 à Casablanca après avoir été arrêté par un agent de la DST à , faisant craindre à Amnesty sa probable torture – craintes confirmées par l’avocat de Zarli, qui déféré devant un juge le 6 mai, soit trois semaines après son enlèvement durant lesquelles il affirme avoir été torturé; Saïd Ezziouani fût lui enlevé à Casablanca le 12 avril et déféré devant le même tribunal le 6 mai, dans le cadre de la même affaire terroriste;

– Zahra Boudkour, militante d’Annahj addimoqrati et dix autres militants étudiants à Marrakech, ont été torturés ou soumis à des traitements inhumains et dégradants pendant trois jours après leur arrestation le 15 mai 2008, sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ordonnée sur la torture dont ils se sont plaints auprès du procureur du Roi;

– Yahya Mohamed El Hafed, militant séparatiste convaincu, arrêté dans sa boutique à Tan-Tan le 29 février 2008, et qui affirme avoir été torturé à la fois lors de sa garde à vue que lors de sa détention provisoire, et qui été poursuivi et condamné sur la base des « aveux » ainsi extorqués;

Rachid Chrii, militant AMDH à Safi, fût violéinvité à s’asseoir sur une bouteille et torturé par des policiers de cette ville en avril 2003 après avoir dénoncé le tabassage en pleine rue d’un homme en état d’arrestation- il fût condamné en mai 2003 à 18 mois de prison pour outrage à fonctionnaire public avant d’être grâcié par le Roi et de rejoindre… le PAM en 2008!

Bien évidemment, c’est dans la répression du terrorisme islamiste et de personnes soupçonnées – à tort ou à raison – d’y appartenir, que les autorités donnent la mesure de leurs talents:

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La longue période que passent les détenus coupés du monde extérieur les expose au risque d’être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International continue de recevoir des informations inquiétantes selon lesquelles des agents des forces de sécurité marocaines infligeraient des actes de torture et d’autres mauvais traitements à des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme dans un centre de détention non reconnu, probablement celui de Témara, qui est situé dans une zone boisée à une quinzaine de kilomètres de Rabat. Parmi les méthodes de torture les plus fréquemment signalées figurent les coups, la suspension dans des postures contorsionnées et les menaces de viol ou d’autres violences sexuelles à l’encontre de parentes du détenu. Les autres actes de torture commis comprennent le viol par l’introduction d’objets dans l’anus, la privation de sommeil, les brûlures de cigarette et l’application d’électrodes sous tension sur le corps. L’objectif de ces sévices semble être d’obtenir des informations sur des réseaux terroristes, notamment ceux qui cherchent à recruter des Marocains pour rejoindre des groupes armés en Irak ou en Afghanistan, ou bien d’extorquer des « aveux ». D’après les données dont dispose Amnesty International, la plupart des suspects sont contraints à signer des procès-verbaux après avoir été transférés de la détention par les forces de sécurité à celle aux mains de la police judiciaire, lors de laquelle ils sont menacés d’être renvoyés au centre de Témara s’ils n’obtempèrent pas. Généralement, on ne leur permet pas de lire les déclarations qu’ils signent.

Un détenu de la prison de Salé, Youssef al Tabai, a été arrêté le 28 mars 2010 dans une rue de Casablanca par quatre hommes en civil qui n’auraient pas présenté de mandat d’arrêt. Selon les informations obtenues par Amnesty International, on l’a forcé à monter dans un véhicule et on lui a bandé les yeux. Les interrogatoires ont commencé dès son arrivée dans un centre de détention non reconnu, qui semble être celui de Témara. Des agents des forces de sécurité l’auraient arrosé avec de l’eau glacée avant d’allumer la climatisation, frappé avec des fils électriques et privé de nourriture, de sommeil et de prière pendant 48 heures. Il a été remis à la police judiciaire à Casablanca le 26 avril avec une trentaine d’autres personnes. Le jour-même, l’agence de presse officielle du Maroc, Maghreb Arabe Presse (MAP), a annoncé le démantèlement d’un réseau terroriste et l’arrestation de 24 personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme. Amnesty International croit savoir que Youssef al Tabai a passé 11 jours supplémentaires en détention aux mains de la police judiciaire et qu’il a alors signé un procès-verbal sous la menace d’être renvoyé au centre de Témara s’il refusait. L’enquête le concernant est en cours, mais il est accusé d’« appartenance à une association de malfaiteurs » dont le but était de porter atteinte à la sécurité nationale et d’abriter des personnes recherchées par les autorités. Il semblerait que d’autres personnes mises en cause dans cette affaire aient également été torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements pendant leur détention au secret dans un lieu inconnu.

Mohamed Gatit aurait lui aussi été torturé dans le centre de détention de Témara, où il est resté environ 18 jours en novembre 2009. Il aurait été livré à des membres des forces de sécurité marocaines par leurs homologues algériens début novembre. D’après les informations recueillies par Amnesty International, une fois arrivé au centre de détention, il a été immédiatement conduit dans une salle d’interrogatoire et frappé sur tout le corps, principalement à coups de poing et de pied, alors qu’il était menotté et avait les yeux bandés. Il aurait perdu connaissance et saigné du nez à cause de ces coups. On pense que cet homme, qui reconnaît avoir participé à des combats armés en Irak, a été interrogé au sujet d’autres Marocains présents en Irak. Il aurait été arrêté en Algérie en mars 2009, incarcéré dans un centre de détention non reconnu qui était probablement celui de Ben Aknoun, à Alger, pendant environ huit mois sans inculpation ni procès, et soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements par des agents des forces de sécurité algériennes.

Bien que la torture soit érigée en infraction dans la législation marocaine, les allégations de torture font rarement l’objet d’une enquête. À la connaissance d’Amnesty International, aucun fonctionnaire de la DST n’a jamais été poursuivi pour torture ou autres mauvais traitements envers des détenus. Dans le quatrième rapport périodique présenté au Comité contre la torture en avril 2009, les autorités marocaines ont indiqué que des poursuites judiciaires avaient été engagées contre 13 fonctionnaires soupçonnés d’avoir soumis des détenus à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en 2007 et 2008. Cependant, le rapport ne précise pas leurs fonctions, ni si ces poursuites ont abouti à des condamnations. (« Au Maroc, les personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme continuent d’être victimes d’atteintes aux droits humains« , 2010)

Au lendemain du 16 mai 2003, deux personnes soupçonnées de participation à ces attentats terroristes – Abdelhak Bentasser alias Moul sebbat et Mohamed Bounnit – ont trouvé la mort alors qu’elles étaient en détention;

Depuis le 16 mai 2003, des interpellations massives – comprises entre 2000 et 5000- ont eu lieu dans des conditions mal définies. La délégation de la FIDH a eu connaissance de la pratique de mauvais traitements et tortures (coups, électricité, sévices sexuels) au cours de la phase de l’enquête de police et ce, d’une manière courante, en particulier dans les locaux de la DST à Temara où transitent la plupart des islamistes interpellés.

Deux personnes, Abdelhak Bentasser de Fès et Mohamed Bounnit de Taroudant, ont par ailleurs trouvé la mort de manière suspecte après leur interpellation. Malgré les enquêtes et autopsies officiellement effectuées, de multiples contradictions subsistantes démontrent que les circonstances exactes de ces deux décès restent à élucider. A cet égard, la FIDH déplore que l’impunité paraisse demeurer la règle lorsque se produisent des exactions et bavures policières. (rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire marocain des prisons, Association Bayti, Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), « LA VIOLENCE ETATIQUE AU MAROC« , 2003)

Parmi les cas de torture récents, le plus emblématique concerne sans doute celui des septs militants d’Al adl wal ihsan de Fès, arrêtés le 28 juin et qui affirment avoir été torturés pendant trois jours par la police:

Mohamed Sleimani, Abdalla Balla, Bouali Mnaouar, Hicham el Hawari, Izaddine Sleimani, Hicham Sabbah et Tarek Mahla sont actuellement détenus à la prison d’Ain el Qadous, à Fès. Tous membres d’Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), un groupe islamiste autorisé par la loi, ils sont accusés d’avoir enlevé et torturé un ancien membre de cette organisation. Ils ont été déférés le 1er juillet devant un juge d’instruction pour « appartenance à une association non autorisée », « formation d’association de malfaiteurs », « enlèvement et détention d’une personne » et « torture ».

Ces sept hommes ont été arrêtés le 28 juin à Fès par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ils ont été conduits au centre de détention de la BNPJ à Casablanca et placés dans des cellules séparées pendant 72 heures. Durant cette période, ils affirment avoir été laissés nus, menottés et les yeux bandés, sans nourriture et avec très peu d’eau.Tous disent avoir été torturés, et notamment – pour au moins cinq d’entre eux – violés à l’aide de stylos et d’autres objets introduits de force dans leur anus. Selon leurs dires, ils ont été contraints à signer des déclarations qu’on ne leur a pas laissé lire, sous la menace d’être jetés par une fenêtre s’ils refusaient. Leurs proches ont pu leur rendre visite, pour la première fois depuis leur arrestation, le 5 juillet et ont alors remarqué qu’ils présentaient des traces de torture et d’autres mauvais traitements.

Ils ont indiqué que les détenus éprouvaient des difficultés à voir et à entendre et qu’ils avaient des ecchymoses et d’autres marques visibles vraisemblablement causées par la torture. Ceux qui auraient été violés saignaient des suites de ces sévices. Les sept hommes n’ont été examinés par un médecin que le 12 juillet et aucun soin ne leur a, semble-t-il, été prodigué pour leurs blessures. Cet examen médical, dont les résultats n’ont pas encore été divulgués par les autorités marocaines, avait été ordonné par le juge enquêtant sur leur cas après qu’ils se furent plaints lors de leur comparution devant lui le 1er juillet d’avoir été torturés. Par ailleurs, Mohamed Sleimani est atteint d’une grave affection cardiaque et Abdalla Balla souffre de diabète. Ils ont tous deux besoin d’un traitement médicamenteux quotidien et d’un suivi médical. Ils ne bénéficient ni de l’un ni de l’autre en détention. (Amnesty International, « SEPT DÉTENUS DISENT AVOIR ÉTÉ TORTURÉS AU MAROC« )

Le talent de la DST et la police marocaine ont traversé les frontières, jusqu’à atteindre l’autre côté de l’Atlantique: un des éléments fondamentaux de la « guerre contre la terreur » – menée par le gouvernement des Etats-Unis sous la présidence Bush puis celle de brack Obama – a été (c’est un des rares éléments auquel Obama semble avoir renoncé) la politique de transferts illégaux de suspects de terrorisme, arrêtés par les Etats-Unis ou leurs alliés, et remis illégalement, en dehors de toute procédure d’extradition, et remis à des pays, tels le Maroc, le Pakistan, la Jordanie, l’Egypte et la Syrie, pratiquant systématiquement et impunément la torture.

Le cas le plus emblématique de cette politique, parmi les plus connus, est celui de l’Ethiopien Binyam Mohamed, probablement la victime la plus connue de la torture et de la détention illégale sous la « guerre contre la terreur« . Arrêté à l’aéroport de Karachi le 10 avril 2002, il fût détenu en Afghanistan, au Maroc et encore en Afghanistan (à Bagram), avant d’être envoyé à Guantanamo le 19 septembre 2004. Il en fût libéré le 23 février 2009 et retourna au Royaume-Uni où il avait résidé avait son arrestation et sa détention illégale.

Inutile sans doute que Yassir Znagui le contacte pour demander sa participation à une campagne de promotion de la destination Maroc: son séjour en Maroc, du 22 juillet 2002 au 21 janvier 2004 (voir sur le site de l’ACLU pour le détail des vols) lui a sans doute laissé un souvenir impérissable, mais pour les bonnes raisons.

Early on the morning of July 22, 2002, a Gulfstream V aircraft, then registered with the FAA as N379P, flew Mohamed to Rabat, Morocco where he was interrogated and tortured for 18 months. In Morocco his interrogators routinely beat him, sometimes to the point of losing consciousness, and he suffered multiple broken bones. During one incident, Mohamed was cut 20 to 30 times on his genitals. On another occasion, a hot stinging liquid was poured into open wounds on his penis as he was being cut. He was frequently threatened with rape, electrocution and death. He was forced to listen to loud music day and night, placed in a room with open sewage for a month at a time and drugged repeatedly.

Under this torture, Mohamed was interrogated about Al Qaeda and suspected Al Qaeda members. He was told that the U.S. wanted him to testify against individuals then in U.S. custody, including Jose Padilla, Khalid Sheik Mohamed, Abu Zubaydah and Ibn Shiekh Al Libi. Mohamed was told to repeat what he was told: that he was a top Al Qaeda official; that he had met with Osama Bin Laden and 25 other Al Qaeda leaders on multiple occasions; and that he had told Bin Laden about places that should be attacked.

On January 21, 2004, approximately 18 months after he was unlawfully rendered to Morocco, Mohamed was again handcuffed, blindfolded, placed in a van and driven to an airfield. He was stripped, photographed extensively and told the photos were « to show Washington » that his wounds were healing. (ACLU)

Pour les non-anglophones, mentionnons simplement que Binyam Mohamed aurait été tailladé sur les organes génitaux, drogué et battu jusqu’à l’évanouissement.

L’extraordinaire rapport du parlementaire suisse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (rien à voir avec l’Union européenne, inutile – je l’espère – de le préciser) mentionne les propos de Binyam Mohamed sur la torture subie au Maroc:

205. Binyam a relaté à son avocat plusieurs phases dans les sévices subis au Maroc : un  « adoucissement » initial a fait place à un  cycle de tortures de routine, puis à des violences  sévères, consistant en des supplices mentaux et des blessures physiques. Au cours des premières semaines de sa détention, il a été suspendu de manière répétée aux murs et aux plafonds, enchaîné et battu violemment : Ils entraient dans la pièce et me menottaient les mains derrière le dos. Arrivaient ensuite trois hommes portant des masques de ski noirs, qui laissaient seulement entrevoir leurs yeux… Deux d’entre eux tenaient mes épaules et le troisième me donnait des coups de poing dans le ventre. Le premier coup… a tout retourné à l’intérieur. J’avais envie de vomir. Je voulais rester debout, mais j’avais tellement mal que je tombais à genoux. Ils me relevaient et me frappaient à nouveau. Ils me rouaient de coups de pieds dans les cuisses quand je me levais. Ils m’ont passé à tabac cette nuit-là… Je me suis effondré, et ils sont partis. Je suis resté sur le sol un long moment avant de perdre connaissance. Je ne sentais plus mes jambes. Je ne pouvais plus bouger. Je me vomissais et m’urinais dessus.

206. Le paroxysme de la torture consistait à mettre Binyam nu et à utiliser un scalpel de médecin pour faire des incisions sur son torse et sur d’autres parties de son corps : L’un d’eux a pris mon pénis dans sa main et a commencé à faire une entaille. Ils sont restés une minute à observer ma réaction. J’étais à l’agonie, je pleurais, je tentais désespérément de me retenir, mais j’hurlais malgré tout. Ils ont dû le faire vingt ou trente fois, en peut-être deux heures. Il y avait du sang partout. Ils ont tailladé mes parties intimes. L’un d’eux a dit qu’il vaudrait mieux carrément tout couper, puisque de toute façon, je n’engendrerai que des terroristes.

207. Finalement, Binyam a commencé à coopérer pendant les séances d’interrogatoires, afin d’éviter les tortures : Ils ont dit que si je donnais leur version des faits, je serais juste appelé au tribunal comme témoin et que toutes ces tortures cesseraient. Je n’en pouvais plus… J’ai fini par répéter ce qu’ils me lisaient à voix haute. Ils m’ont dit de dire que j’avais vu Ben Laden cinq ou six fois, ce qui est bien évidemment faux. Ils ont continué avec deux ou trois interrogatoires par mois. Il ne s’agissait pas vraiment d’interrogatoires, mais plutôt d’entraînements, en vue de me préparer à ce que je devrais dire.

208. Binyam déclare avoir fait l’objet d’une seconde restitution lors de la nuit du 21 au 22 janvier 2004. Après qu’on lui ait mis des menottes, bandé les yeux et transporté environ une demi-heure dans un van, il a été débarqué dans ce qui lui semble être un aéroport. Une fois de plus, la description de Binyam correspond à la méthodologie employée pour la restitution, décrite plus haut dans ce rapport : Ils ne m’ont pas parlé. Ils ont lacéré mes vêtements. Il y avait une femme blanche avec des lunettes – elle a pris les photos. L’un d’eux tenait mon pénis tandis qu’elle prenait des photos numériques. Elle a eu le souffle coupé en voyant mes blessures. Elle a dit : « Oh, mon Dieu ! Regardez ça ». (Projet de rapport AS/Jur (2006) 16 Partie II du 07 juin 2006, Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe)

Inutile de dire que la pratique de la torture et l’assurance de l’impunité ont été des motifs déterminants du choix du Maroc et des autres pays concernés, comme l’a confirmé le rapport

74. Mr Vincent Cannistraro, former head of counter-espionage in the CIA is reported to have said that a Guantánamo detainee suspected of belonging to Al-Qaeda and who was refusing to co-operate provided better information after being « rendered » to Egypt: « They promptly tore his fingernails out and he started to tell things« 19. Mr Cannistraro also reportedly said that Egyptian prisons were full of men without finger and toenails. « It’s crude, but highly effective, although we could never condone it publicly. The Egyptians and Jordanians are not that squeamish« 20. Lastly, he also said that only someone « deaf, dumb and blind » could believe that the Syrians did not used torture, despite their claims to the contrary. (Rapport de Dick Marty soumis au Comité des affaires juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe le 22 janvier 2006)

La pratique de la torture au Maroc est donc structurelle, et elle est même instrumentalisée afin de se rapporcher d’alliés étrangers, comme les Etats-Unis, on l’a vu. Les déclarations et appréciations générales sur la torture au Maroc, émanant d’ONG ou instances onusiennes, en témoignent:

Amnesty International:
Amnesty International est préoccupée par l’augmentation considérable du nombre de cas signalés d’actes de torture ou de mauvais traitements dans le cadre des mesures de «lutte contre le terrorisme» appliquées au Maroc-Sahara occidental depuis 2002. Parmi les centaines d’islamistes ou d’islamistes présumés arrêtés et placés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à des «bandes organisées de criminels» ou de participer à la planification ou à l’exécution d’actions violentes, un grand nombre auraient été soumis à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement et plus d’une dizaine à la peine capitale, sur la base de déclarations qui auraient été obtenues par la torture ou par des mauvais traitements. La torture ou les mauvais traitements auraient en général été pratiqués dans les locaux de détention des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police, pour obtenir des aveux ou des renseignements, ou pour contraindre le détenu à signer de son nom ou du pouce des déclarations dont il rejetait, réfutait ou ignorait la teneur. Le nombre de cas signalés de torture ou de mauvais traitements sur la personne d’islamistes présumés faisant l’objet d’interrogatoires a diminué depuis 2005, mais Amnesty International reste préoccupée par l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de ces violations. (Cité dans le résumé des rapports des ONG par le lors de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

Encore Amnesty:

Amnesty International reconnaît recevoir moins d’informations faisant état de graves violations, notamment d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ainsi que de détentions secrètes et non reconnues ayant eu lieu dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », depuis le pic observé après les attentats à l’explosif perpétrés à Casablanca en 2003. Cependant l’organisation demeure préoccupée par l’impunité quasi totale dont bénéficient les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains.

D’après les informations recueillies, la torture et les autres mauvais traitements infligés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ont généralement lieu aux mains des forces de sécurité, en particulier de la Direction de la surveillance du territoire (DST) et de la police. Le centre de détention de Témara, géré par la DST, est l’un des principaux lieux où des actes de torture sont signalés. Des dizaines de personnes y ont été maintenues en détention secrète et non reconnue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en violation de la législation marocaine, du

Des promesses non tenues. L’Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux MDE 29/001/2010 Amnesty International 16 droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière. Les agents de la DST, n’étant pas considérés comme des membres de la police judiciaire, ne sont pas autorisés à arrêter des suspects ni à les détenir ou les interroger.

À la connaissance d’Amnesty International, dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, l’enquête n’a pas été ouverte, a été close sans qu’une réelle investigation ait été menée ou n’a pas donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces sévices. Un certain nombre de détenus affirment qu’ils n’ont pas pu bénéficier d’examens médicaux pour corroborer leur plainte et demander réparation. Ainsi, plusieurs centaines de militants islamistes condamnés à la suite des attentats commis à Casablanca en 2003 continuent de réclamer leur libération ou un réexamen de leur procès. Beaucoup se sont plaints d’avoir été contraints de faire des « aveux » sous la torture, mais leurs allégations n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En signe de protestation, des centaines d’entre eux ont lancé des grèves de la faim tout au long de l’année 2009 dans diverses prisons du Maroc afin d’attirer l’attention sur leur sort.

Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que nombre des personnes arrêtées en février 2008, en lien avec le réseau terroriste présumé dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader Belliraj ont été détenues au secret et soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon certaines sources, plusieurs de ces détenus ont été arrêtés par des fonctionnaires de la DST et incarcérés dans le centre de détention de Témara. Par ailleurs, Amnesty International a appris qu’un certain nombre de personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été arrêtées par la DST en septembre et novembre 2009 et détenues au secret à Témara. Dans au moins cinq cas, leur famille n’a pas été informée de leur arrestation et de leur lieu de détention.

Enfin, Ahmed Mahmoud Haddi, un militant politique sahraoui accusé d’activités criminelles, aurait également été détenu et torturé à Témara, sans avoir aucun contact avec le monde extérieur, entre le 28 octobre et le 15 novembre 2009. Amnesty International, qui ces dernières années avait constaté une baisse du nombre des violations commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, estime que ces allégations représentent une régression particulièrement inquiétante. Elle exhorte les autorités marocaines à veiller à ce que les agents de la DST respectent la loi et cessent de procéder à des arrestations et de détenir des personnes au centre de Témara ou ailleurs, ainsi qu’à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

La persistance des atteintes aux droits humains dans un climat d’impunité quasi totale pour les violations commises par le passé et actuellement, met en doute l’engagement pris par les autorités marocaines en faveur des droits fondamentaux; elle risque de réduire à néant toutes les avancées réalisées par la création, les travaux et les recommandations de l’IER et accroît le besoin urgent de mettre en oeuvre sans délai ces recommandations. (« DES PROMESSES NON TENUES: L’INSTANCE ÉQUITÉ ET RÉCONCILIATION ET LE SUIVI DE SES TRAVAUX« , 2009)

Human Rights Watch, dans son rapport de 2004 sur les rafles postérieures aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003:

Moroccan human rights activists, lawyers representing detainees, family members of detainees, and several journalists all told Human Rights Watch of detainees whom they said had been tortured in police custody following the May 16 bombings. Local and international human rights organizations have also raised these concerns.

Human Rights Watch did not have direct access to prisoners currently in prison. Their allegations were conveyed to us by their lawyers and family members who visited them after their transfer to pre-trial detention. In November 2003, the U.N. Committee against Torture expressed its concern regarding “the increase, according to some information, in the number of arrests for political reasons…., the increase in the number of detainees and prisoners in general, including political prisoners, and the increase in the number of allegations of torture and cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, allegations implicating the National Surveillance Directorate (DST).”

Moroccan authorities must address these allegations of torture in accordance with the country’s commitments under international human rights law, particularly under the Convention against Torture.

Defense lawyers told Human Rights Watch that because detainees have the right to be examined by a medical expert only when they are first presented before the public prosecutor, the judicial police typically wait for the traces to disappear before presenting detainees to the prosecutor and the investigative judge. (« MOROCCO: Human Rights at a Crossroads« , 2004)

Irène Khan, présidente d’Amnesty, a ainsi mentionné la torture et les mauvais traitements en détention comme principal souci d’Amnesty en Maroc, après avoir reconnu des progrès par ailleurs (pas d’accord avec elle sur ce point) lors de sa première visite officielle au Maroc en 2009:

Referring to Amnesty International’s reports of human rights violations in the context of counter-terrorism since 2003 and the climate of impunity, she called for independent investigations into allegations of torture and other ill-treatment, in particular in the case of Binyam Mohamed. He was reported to have been held in secret detention and tortured in Morocco for 18 months prior to being transferred to Guantanamo Bay in September 2004. (« MOROCCO/WESTERN SAHARA: IRENE KHAN ACKNOWLEDGES POSITIVE STEPS AND CALLS FOR MORE PROGRESS« )

L’OMDH:

Pratique de la torture. La réforme introduite dans le code pénal par l’incrimination de la torture n’a pas mis fin à la torture dans les lieux de détention préventive ou pendant les interrogatoires de la police judiciaire. L’OMDH a relevé plusieurs cas de torture au cours des deux dernières années, ayant entraîné parfois des décès. Elle enregistre également que certaines poursuites ont abouti à des condamnations des responsables, comme c’est le cas de l’officier de Laayoune, condamné à 10 ans de prison. Mais d’autres instructions ouvertes, suite à sa mission d’enquête, n’ont pas connu de suite tel le cas de Abdelghafour Haddad à Salé, de Zoubairi à Marrakech.

L’OMDH et la FIDH recommandent :

°L’arrêt immédiat des pratiques de torture et de mauvais traitement.

°La conduite d’enquêtes impartiales sans délai sur toutes les allégations de torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 et le Comité des droits de l’Homme en 2004.

°que le Maroc reconnaisse la compétence du Comité de l’ONU contre la torture pour l’examen de plaintes étatiques et individuelles (articles 21 et 22 de la convention des Nations-Unies contre la torture).

°La ratification du protocole facultatif de la convention des Nations-Unies contre la torture, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003.

°La levée des réserves sur l’article 20 de ladite convention, telle que recommandée par le Comité contre la torture en 2003 .

°L’instauration d’un mécanisme de contrôle national indépendant des lieux de détention susceptible de mener des inspections inopinées a des lieux de détention et d’ordonner, le cas échéant, une autopsie médicale pour vérifier si des actes de torture ont été pratiqués, tel que recommandé par le Comité des droits de l’Homme en 2004. (OMDH/FIDH, Commentaires émis en 2007 à l’occasion de l’examen périodique universel du Maroc devant le Comité des droits de l’homme en 2008)

On notera au passage, pour tempérer les affirmations de progrès et de bonne foi parfois faites au sujet des autorités marocaines, qu’elles n’ont pas hésité à mentir comme des arracheurs de dents:

Le ministre de la Justice a assuré Amnesty International que des enquêtes avaient été récemment ouvertes sur plusieurs cas de torture présumés qu’elle avait signalés. Il a déclaré que nul n’était détenu illégalement au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) de Témara, où plusieurs personnes ont affirmé avoir été placées en détention secrète, en 2002 et 2003. Mohamed Bouzoubâa a également fait part aux délégués de l’organisation des dernières initiatives en date prises par le gouvernement pour lutter contre la torture, et en particulier d’un nouveau projet de loi reflétant les normes internationales. (Amnesty International, « Un débat plus ouvert en matière de droits humains« , 2005)

Cette déclaration de feu Mohamed Bouzoubâa sur l’absence de détention illégale sur le site de la DST à Témara faisait suite au rapport d’Amnesty International de 2004 sur ce même site de détention illégale et de torture, « Lutte contre le terrorisme et recours à la torture : le cas du centre de détention de Témara »:

Le présent rapport examine en détail les allégations faisant état du recours à la torture et à la détention secrète dans le centre de Témara, qui constituent probablement le cas le plus préoccupant de violations systématiques des droits humains commises dans le cadre des mesures « antiterroristes » prises au Maroc et Sahara occidental. Il se limite à l’une des questions abordées dans les Observations d’Amnesty International au Comité contre la torture qui traitent également d’autres sujets de préoccupation, notamment la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, le recours à la torture et aux mauvais traitements à l’encontre de militants marocains et sahraouis, les cas récents de mort en détention et l’absence d’enquêtes sur les violations graves et systématiques des droits humains perpétrées au cours des décennies précédentes.

Les cas de cinq personnes arrêtées en 2002 et en 2003 et qui auraient été torturées ou maltraitées pendant leur détention dans le centre de Témara sont exposés en annexe 1 à titre d’exemple. Ces cas figuraient dans la communication adressée par Amnesty International le 18 février 2004 aux autorités marocaines, mais celles-ci n’ont fait aucun commentaire à ce propos dans leur réponse en date du 2 avril 2004. L’organisation a effectué des recherches et recueilli des informations détaillées sur une douzaine d’autres cas de personnes arrêtées et placées en détention à Témara en 2002 et 2003, et au sujet desquels des allégations similaires de torture et de mauvais traitements ont été formulées. Elle a appris que plusieurs dizaines d’autres personnes détenues dans ce centre durant la même période avaient été soumises à des traitements similaires.

Le présent rapport répond aux arguments du gouvernement marocain, largement repris par les médias locaux et étrangers, selon lesquels les allégations de torture et de détention secrète dans le cadre des mesures « antiterroristes » sont infondées. L’organisation montre, en particulier, comment une série de violations de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains a permis d’empêcher tout examen approfondi par les autorités judiciaires des agissements des forces de sécurité et toute enquête. Le rapport répond également aux observations formulées par les autorités marocaines dans leur lettre du 2 avril 2004. En conclusion, l’organisation prie les autorités de manifester une détermination égale à celle dont elles ont fait preuve pour régler d’autres problèmes endémiques liés aux droits humains en prenant une série de mesures en vue de lutter contre la torture et les mauvais traitements.

La torture est donc un instrument de pouvoir dont le régime marocain ne tient pas à se passer, mais dont il tient seulement à limiter les effets nocifs sur sa réputation, nationale et internationale. En l’absence de contre-pouvoirs politiques et institutionnels sérieux en interne, ce sont principalement les retombées médiatiques et diplomatiques externes qui pèsent sur les choix sécuritaires du makhzen – on peut estimer sans s’aventurer que c’est à ces considérations que les six dirigeants politiques impliqués – de manière contestable – dans le prétendu réseau Belliraj doivent de ne pas avoir été torturés, contrairement à leurs co-accusés issus de milieux populaires ordinaires. Et d’où sans doute l’indifférence prévisible qui accueillera la mort de Fodail Aberkane, dans les seuls cercles ayant de l’importance pour les décideurs marocains, à savoir les médias et chancelleries étrangères, qui ne s’intéressent au Maroc qu’à travers l’optique orientalisme-islamisme-terrorisme – et dans cette optique, Fodail Aberkane ne remplit pas de fonction utile.

(1) Amnesty International en fait une bonne définition:

LES « ANNÉES DE PLOMB »

Si toute la période comprise entre l’indépendance du Maroc en 1956 et la fin du règne de Hassan II en 1999 a été marquée par la répression des opposants politiques, c’est au cours des « années de plomb », entre les années 60 et le début des années 90, que le nombre de violations des droits humains qui ont eu lieu a été le plus élevé. Le recours systématique à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, les disparitions forcées et la détention arbitraire de milliers de personnes ont caractérisé cette sombre époque.

Des centaines de personnes ont disparu entre les mains des services de sécurité marocains entre le milieu des années 60 et le début des années 90, notamment lorsque les autorités marocaines se sentaient menacées par l’opposition à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Parmi les victimes figuraient des personnes favorables à un coup d’État, des militants de partis d’opposition, des syndicalistes et même des agriculteurs qui avaient été à la tête de manifestations. Les Sahraouis, personnes originaires du Sahara occidental, ont été particulièrement touchés. (« ASSEZ DE DEMI-MESURES: FAIRE FACE AUX DISPARITIONS FORCÉES AU MAROC ET AU SAHARA OCCIDENTAL », 2009)

http://fr.alkarama.org/index.php?option=com_content&view=category&id=53&Itemid=100

Les leçons d’un remaniement

Plus ça change, moins ça change : c’est là une constante de la politique intérieure marocaine de ces dix ou quinze dernières années. Le remaniement de ce lundi confirme la règle.

Les faits d’abord. Deux ministères de souveraineté changent de mains : le technocrate (lauréat de MIT) Chakib Benmoussa est chassé du ministère de l’intérieur, dont il avait la charge depuis 2006, où il est remplacé par le magistrat Taïeb Cherkaoui, actuellement premier président de la Cour suprême après en avoir été le procureur général. Le psychologue social et ministre de la justice Abdelouahed Radi, propriétaire terrien féodal de Sidi Slimane et élu à la Chambre des représentants depuis 1963, est renvoyé à la tête de l’USFP, qu’il dirige depuis la fin 2008. Il est remplacé à la tête de ce ministère par l’avocat Me Mohamed Naciri, « célèbre pour défendre les intérêts du palais » (notamment dans l’affaire du détournement de fonds au Palais royal d’Agadir), ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Casablanca, ancien juge du Conseil constitutionnel de 1993 à 1999 et dirigeant du célèbre cabinet d’affaires Naciri et associés, désormais associé au mastodonte français Gide Loyrette Nouel.

Des ministères techniques changent également de mains. La grande nouveauté de ce remaniement réduit est bien évidemment la nomination de Driss Lachgar (bloggeur à ses heures perdues), ancien président du groupe parlementaire de l’USFP, au poste de ministre chargé des relations avec le Parlement, tandis qu’un technocrate inconnu, Yassir Znagui, prend le portefeuille du tourisme du RNI Mohamed Boussaïd, et que l’ancien ministre Mohamed Saad Alami (Istiqlal) évince le RNI Mohammed Abbou à la tête du ministère en charge de la modernisation des secteurs publics.

Quelques commentaires en vrac :

  1. A tout seigneur tout honneur: que savait Abbas el Fassi et quand l’a-t-il su? Aussi incroyable que cela puisse paraître aux personnes vivant en régime parlementaire, la presse fait état d’informations selon lesquelles le chef – nominatif – de gouvernement n’aurait pas été consulté à l’avance. Voici par exemple ce qu’écrit Libération du 5 janvier: « Quel rôle a joué Abbas el Fassi dans le remaniement du lundi 4 janvier? Seul le premier ministre peut répondre à cette interrogation qui agite le landerneau politico-médiatique. Ce lundi en fin de matinée, un leader de la majorité qui n’était absolument pas au courant du remaniement gouvernemental avait bien du mal à cacher sa surprise ». Les Echos de la même date renchérissait: « Selon une source bien informée, « le remaniement est une intiative du Roi et le Premier ministre Abbas el Fassi n’aurait rien vu vnir dans c ette action » « . Si cela devait se confirmer, la déliquescence des prétentions démocratiques du régime marocain serait définitivement achevée , et l’autocratie serait revenue à l’état d’absolutisme qui prévalait dans la période 1965-1977.
  2. Après avoir été éjecté du gouvernement après les législatives de 2007 en raison de son score catastrophique dans la circonscription de Rabat, Driss Lachgar fait un retour par la grande porte. Son évincement lui avait fait redécouvrir les délices de la contestation tribunitienne, et il s’était souvenu qu’il fallait réformer la Constitution et former une alliance avec le PJD afin de renforcer une opposition qu’il souhaitait voir menée par son parti – qui est, faut-il le rappeler, au gouvernement depuis 1998. Son militantisme en faveur d’une entrée dans l’opposition en avait fait le principal contestataire à la direction de l’USFP, et avait ravivé les sempiternels espoirs d’un ressaisissement de la gauche marocaine autour de son leader historique et contre l’actuelle politique de cooptation et de répression menée par le makhzen (pour les besoins du raisonnement, je fais comme si l’USFP ne faisait pas désormais partie intégrante de ce makhzen). Comme me l’a dit une figure respectée de la gauche marocaine avec qui j’en parlais hier soir, le pouvoir est en train de dire : «  Vous contestez le makhzen ? Vous appréciez ceux qui mènent cette contestation ? Eh bien, regardez comment nous les cooptons ». Difficile cependant de parler de coup de grâce à un parti qui ressemble à Glenn Close dans « Fatal attraction« , la victime qui refuse obstinément de mourir, même avec la tête maintenue sous l’eau pendant une ou deux minutes – mais elle finit par succomber après une longue et vaine lutte.
  3. Le cas de l’USFP est intéressant. Radi s’étant fait élire secrétaire général il y a plus d’un an contre la promesse de se retirer de son ministère, on avait assisté à une superbe mise en scène, Radi se maintenant sur instruction royale, et le Roi félicitant l’USFP – je précise pour les jeunes qui me liraient qu’il s’agit là du parti de Mehdi Ben Barka, d’Omar Benjelloun et d’Abderrahim Bouabid – de sa maturité politique à accepter le reniement de sa parole par Radi et l’ingérence royale dans ses affaires internes. Comme évoqué, Driss Lachgar avait depuis ce congrès mené une campagne véhémente pour le retrait de l’USFP du gouvernement, prônant une alliance tactique avec le seul vrai parti d’opposition parlementaire, le PJD, et tirant à boulets rouges sur le parti de l’ami du Roi («Le PAM est un projet qui nuit aux avancées enregistrées par notre pays»). La boucle est bouclée : Radi peut se consacrer tout entier au parti, et Lachgar semble avoir été frappé part la grâce. Si le palais voulait montrer que le ralliement des opposants supposés n’était pas une question de principes mais de prix et d’opportunité, il ne s’y prendrait pas autrement. Et on imagine que ce qui reste d’opposants à la ligne makhzénienne à l’USFP en prendra de la graine, soit pour rejoindre la ligne collaborationniste soit pour quitter le parti.
  4. L’empreinte du PAM semble importante. Chakib Benmoussa, coupable de lèse-majesté par ricochet en ne soutenant pas avec toute l’énergie voulue les ambitions électorales du PAM à Marrakech, aura pris la mesure de l’importance de ne pas froisser l’ami du Roi pour qui vise une carrière ministérielle – le wali de Marrakech, Mounir Chraïbi, en avait déjà pris toute la mesure après son limogeage cet été. Les deux ministres RNI limogés doivent probablement leur départ inattendu à la lutte fratricide au sein du RNI, sur lequel le PAM a eu des visées – la fusion de leurs groupes parlementaires s’avérant sans lendemain. Tant Mohammed Abbou , ministre du tourisme sortant, que Mohamed Boussaïd soutenaient le secrétaire général du RNI, Mustapha Mansouri, rudement contesté dans son parti par le ministre des finances Salahdine Mezouar, dont la proximité avec le PAM n’est un secret pour personne – Mansouri étant par contre réputé hostile au PAM (« Mustapha Mansouri, aujourd’hui cible de toutes les critiques, ne semblait pas vraiment porter la formation de Fouad Ali El Himma dans son cœur« ). Enfin, la cooptation de Lachgar écarte le cauchemar d’une alliance USFP/PJD dans une opposition revigorée, particulièrement pénible à envisager pour un Fouad Ali el Himma aux tendances éradicatrices affirmées et un makhzen aux visées hégémoniques.
  5. La ligne sécuritaire du régime, affirmée dans cet automne marocain marqué par la répression systématique de la presse indépendante, le durcissement vis-à-vis des séparatistes et des condamnations aléatoires plus scandaleuses les unes que les autres, est une autre évidence. A l’intérieur, un technocrate passe la main, et c’est un ancien procureur proche du makhzen sécuritaire et parent de la famille royale qui est désormais aux commandes. A la justice, c’est un homme du palais qui succède à deux ministres USFP successifs, le premier, feu Me Mohamed Bouzoubaa, un avocat quelconque, et le second, Radi, un diplômé de psychologie sociale : si Me Mohamed Naciri est un avocat reconnu par ses pairs, il a surtout été l’avocat attitré du palais depuis les années 90 (même si Libération de ce mardi le présente comme l’avocat de l’Etat marocain – ce qui est faux, l’avocat de l’Etat marocain étant l’Agent judiciaire du Royaume, qui dépend du ministère des finances.
  6. En tant que juriste, même s’il n’y a rien de fondamentalement nouveau à attendre ni de la réforme de la justice sous la forme des 17 projets de loi dans le domaine de la justice adoptées en Conseil des ministres (ce fût d’ailleurs la dernière intervention ministérielle de Radi), ni de ce remaniement, je me réjouis néanmoins qu’un vrai juriste soit à la tête d’un ministère où les compétences techniques ne sont pas suffisantes mais absolument nécessaires si une réforme judiciaire doit voir le jour.
  7.  Bejaad doit être le patelin marocain avec le taux le plus élevé de dignitaires ou ministres par habitant: outre Ould Bejaad, alias le criminel de guerre et ancien ministre israëlien de la défense Amir Peretz, on compte Habib Malki, ex-ministre de l’enseignement, Yassine Mansouri, actuel patron de la DGED et donc Taïeb Cherkaoui. Les parents ambitieux savent ce qui leur reste à faire pour assurer la carrière politique de leur progéniture.

On notera au passage que le nouveau ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui semblerait être apparenté à la famille royale – par alliance je présume, peut-être via Mohamed Cherkaoui, mari de Lalla Malika, tante paternelle du Roi Mohammed VI:

Taïeb Cherkaoui [ L’homme du sérail ]: (Premier président de la Cour suprême)
Ce natif de Bejaâd, en 1949, est titulaire d’une licence en droit (Université Mohammed V de Rabat), d’un DEA en sociologie (Université de Bordeaux II) et d’un DES en sciences juridiques (Université Hassan II de Casablanca). Après avoir occupé plusieurs postes au sein de la magistrature, il assume à partir de 1997 la fonction de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. C’est sous cette étiquette qu’il aura à gérer les grâces traditionnellement accordées par le souverain et qui ont souvent prêté le flanc à la polémique, notamment quant au sort des détenus islamistes. Actif au sein de la Ligue arabe et au PNUD, Cherkaoui était, depuis mars 2007, procureur général près la Cour suprême. En accédant à la présidence de cette même institution, il marche dans les pas de Driss Dahhak et voit ainsi sa carrière consacrée. Pas vraiment une surprise pour ce proche du sérail, apparenté à la famille royale. Avec cette nomination, il devient l’homme fort de la Justice… au détriment du ministre socialiste Radi ? (Tel Quel)

Petit détail intéressant: la fille de Taïeb Cherkaoui est mariée au neveu du ministre de l’agriculture Aziz Akhennouch, patron d’Akwa Holding et ami de Fouad Ali el Himma:

C’est ainsi que le neveu du patron d’Akwa Group, Mohamed Akhennouch, a épousé la fille de Moulay Taïeb Cherkaoui, l’omnipotent secrétaire général du ministère de la Justice. (Tel Quel)

Sa carrière judiciaire a principalement été en tant que procureur, à l’exception de l’année passée à la tête de la Cour suprême – une trajectoire atypique, un ancien procureur président rarement une cour suprême (un signe supplémentaire des spécificités du système judiciaire marocain):

Ainsi, Si Cherkaoui a assuré les charges de procureur général-adjoint, près les juridictions de première instance et d’appel de Casablanca, avant de remplir, dans cette dernière, la mission de Procureur général qu’il a aussi exercée près la Cour d’Appel d’El Jadida. Ce plongeon dans les labyrinthes des tribunaux s’est consolidé avec de hautes responsabilités confiées dans l’administration centrale lorsqu’il fut nommé, en 1997, à la tête de la Direction générale des Affaires pénales et des Grâces (DGAPG) du Département gouvernemental de la Justice. (Gazette du Maroc)

Le Journal l’avait désigné en 2006 comme un des 60 qui plombent le Maroc:

Moulay Taïeb Cherkaoui, Le véritable garde des Sceaux
Fort de ses liens avec la famille royale, Moulay Taïeb Cherkaoui est devenu l’œil du Palais au ministère de la Justice. L’ancien procureur près la Cour d’appel de Casablanca est incontournable dans le mécanisme décisionnel de ce département. On prête également à celui qui a remplacé Omar Doumou à la Direction des affaires pénales et des grâces un grand pouvoir. Normal, il a sous ses ordres une armée de procureurs qui ne peuvent pas refuser les instructions de leur patron. On rapporte que Mohamed Bouzoubaâ a été rappelé à l’ordre lorsqu’il a essayé, il y a deux ans, de l’écarter de la Direction des affaires pénales. Des magistrats et avocats qui connaissent bien Moulay Taïeb Cherkaoui le considèrent comme le véritable patron du ministère de la Justice. (Le Journal)

L’USFP à Casablanca, c’est 2 sièges sur 147

radi%20(Small)

C »est le score de l’USFP aux municipales à Casablanca, pour le Conseil de ville – si on compte le nombre de sièges remportés dans le Grand Casablanca, c’est 47 sièges sur 819. Oui, 2 sièges sur 147, c’est le Casablanca du 23 mars et de juin 1981, de la CDT et de la naissance tant de l’UNFP que de l’USFP elle-même, le lieu de l’assassinat d’Omar Benjelloun. Il est vrai que les prémices n’étaient guère propices.

Avec tout mon respect pour les refondateurs et pour certains militants lucides (Mounir et Taha), ne vaudrait-il pas mieux donner le coup de grâce à une USFP qui ressemble de plus en plus à l’UNEM post-70’s, un coquille vide avec pour seul pouvoir un pouvoir d’évocation de vieux souvenirs? A quand l’euthanasie pour ce socialisme marocain transformé en socialisme des maroquins?

Corrigendum

Dans un récent post, j’avais évoqué « le syndicaliste USFP Bouazza Ikken« , ce qui a provoqué la surprise polie d’un commentateur, Mohamed Najib. Et il avait raison le bougre: je me suis totalement planté, ayant confondu Akka Ghazi, syndicaliste CDT/CGT et élu USFP aux législatives de 1984 pour la circonscription de… la France septentrionale – eh oui, à l’époque, les fameux et fumeux obstacles techniques au vote des MRE à l’étranger (1) semblaient moindre – et Bouazza Ikken, ex-procureur du Roi et scissioniste du MP pour créer l’Union démocratique en 2001, réintégré au sein du MP depuis la fusion en 2006 des trois partis de la mouvance harakie (MP, MNP et UD, le MDS de Mahmoud Archane étant resté sur la touche).

Mes excuses aux intéressés, et merci à Mohamed Najib!

(1) Les MRE peuvent voter, pourvu de le faire au… Maroc, dans leur commune de rattachement.

Le PAM, les éléctions et l’article 5 de la loi sur les partis politiques, ou comment avoir juridiquement raison et politiquement tort

Untitled-516

Si vous croyez que le PAM de Fouad Ali el Himma – et la telenovela des dernières semaines autour de la transhumance des khobzistes attirés par l’odeur du makhzen – marque un changement qualitatif dans l’emprise du makhzen sur la scène politique marocaine, vous vous trompez lourdement: c’est le maintien au gouvernement en décembre dernier d’Abdelouahed Radi, premier secrétaire de l’USFP, qui est de très loin bien plus significatif. Lire la suite

%d blogueurs aiment cette page :