L’aide militaire étatsunienne au Maghreb

Un article intéressant sur PBS.org sur les montants d’aide militaire versés par les Etats-Unis en 2010 et depuis 1946 mérite quelques commentaires. Si Israël est numéro 1 sur toute la période, l’Afghanistan reçevait plus en 2010, tandis que l’Egypte se trouve à la 3e place dans les deux cas – même si l’aide militaire étatsunienne n’atteint jamais le compte du ministère de la défense à la banque centrale égyptienne:

« The $1.3 billion that goes to the Egyptian army doesn’t really go to the Egyptian army. It goes to an account that stays in the U.S. for the Egyptian army to buy U.S. hardware, » said Farouk El-Baz, an Egypt-born scientist and administrator at Boston University who was an adviser to the late President Anwar Sadat.

Egypt is « totally dependent on U.S.-made military hardware, » El-Baz said, and has been since 1979, when what amounts to a U.S. monopoly on arms sales to Egypt was written into the Camp David Accords. Prior to that agreement establishing peace with Israel, Egypt’s military had been a Soviet client.

« The aid is recycled within the U.S., » said Mohammed Akacem, a professor of economics at the Metropolitan State University of Denver. Taxpayers give the money to the IRS, which disburses it to the Pentagon, which spends it with U.S. defense contractors.

The Egyptians then take the arms, which over the years have included the F-16 air-to-air combat fighter from Lockheed Martin and the M1A1 Abrams tank from General Dynamics.

« It’s what we used to call ‘tied aid’ back in the ’70s and ’80s, » said Akacem, referring to an aid agreement that stipulates that the recipient country must spend its aid money within the donating country.

Les montants versés à l’Egypte sont faramineux sur la période – plus de 57 milliards d’USD, même si ce montant pâlit par rapport aux 123 milliards d’USD versés à Israël.

Le cas de la Turquie est intéressant: si ce pays est 4e sur la période 1946-2010, avec 40 milliards d’USD soit 6,11% du total de l’aide militaire à l’étranger, il ne reçevait que 5 millions d’USD en 2010, soit 0,04% seulement de l’aide militaire US à l’étranger cette année-là.

On retrouve d’autres surprises – le Soudan reçevait ainsi près de 127 millions d’USD en 2010 – mais c’était avant la sécession du Sud-Soudan, effective en 2011, et on peut peut-être présumer que l’aide militaire allait aux forces du SPLA constituant l’ossature de l’armée du Sud-Soudan plutôt que l’armée du nord, dirigée par le président Omar Bachir, dont les Etats-Unis ont obtenu qu’il soit inculpé par la Cour pénale internationale, sur saisine – en 2005 – du Conseil de sécurité. Le Venezuela reçoit quant à lui 329.000 USD et la Chine 190.000 USD – dans ces deux cas, on peut présumer qu’il s’agit de la formation d’officiers de ces pays aux Etats-Unis ou des activités assimilées. Le montant que ne parviens absolument pas à comprendre ce sont les 127 millions d’USD pour la Russie en 2010 – si quelqu’un a des explications à ce sujet, je suis preneur…

Voyons de plus près les montants pour le Maghreb, d’abord en 2010 puis sur la période 1946-2010:

2010:

1- Tunisie $20,313,000

2- Maroc $12,322,247

3- Algérie $1,015,000

4- Libye $469,000

5- Mauritanie $407,000

1946-2010:

1- Maroc $2,334,870,797

2- Tunisie $1,776,127,354

3- Libye $99,662,397

4- Algérie $10,459,519

5- Mauritanie $4,453,616

Quelques remarques:

  • Globalement, le Maghreb est une région peu importante dans le cadre de l’aide militaire US – au total, les 5 Etats du Maghreb ont reçu ensemble 0,67% de l’aide militaire globale des Etats-Unis de 1946 à 2010 – et cette importance est en chute libre, puisque ces 5 Etats ne totalisaient que 0,22% du total de l’aide militaire US en 2010. L’Egypte reçoit en trois ans ce que le Maghreb a reçu de 1946 à 2010. Ca choquera quelques Marocains et peut-être surtout quelques Algériens, mais le Maghreb n’est pas, militairement et stratégiquement parlant, au coeur de la vision US sur le monde qui les entoure – encore que l’évolution de la Libye pourrait changer la donne, même si l’aide militaire à strictement parler ne semble pas d’actualité pour cet Etat pétrolier.
  • Si le Maroc est le premier bénéficiaire de l’aide militaire US en valeur absolue, la Tunisie est bien évidemment la première par habitant, sa populationétant un tiers de celle du Maroc;
  • Maroc et Tunisie, tous deux au régime conservateur sur le plan politique, libéral en matière économique et pro-occidental (depuis 1961 pour le Maroc) se partagent 97% du total de l’aide militaire US sur la période;
  • La Libye et l’Algérie ont reçu très peu – pas seulement en raison de leur régime politique et des choix diplomatiques qui en ont découlé, mais aussi surtout en raison de leur caractère d’Etats rentiers, avec de très fortes entrées de devises en raison d’exportations d’hydrocarbures. Ceci n’empêche pas des liens sécuritaires très bons entre l’Algérie et les USA;
  • La Mauritanie paie bien évidemment des choix politiques malheureux vu de Washington – l’alignement sur l’Irak en 1991, et sans doute aussi une très faible capacité d’absorption de ses forces armées, de très loin le splus faibles des cinq Etats maghrébins;
  • Ces chiffres devraient être complétés par les statistiques de ventes d’armes sur la même période pour donner une image complète des liens militaires avec les Etats-Unis – mais ça ne bouleverserait pas véritablement le classement, car la Tunisie et surtout le Maroc s’équipent auprès des Etats-Unis mais également auprès d’autres pays de l’OTAN – surtout la France et l’Espagne pour le Maroc.On constate, à lire les statistiques de SIPRI sur la période 1950-2012, que l’Algérie a acheté 20 de ses 24 milliards USD d’armes auprès de l’URSS/Russie; pour la Tunisie, sur 1,9 milliards d’USD d’achats d’équipements militaires sur la même période, 768 millions d’USD sont achetés aux USA, 482 millions à la France, 217 à l’Allemagne et 134 à l’Italie – les pays OTAN ou UE représentent 96% des achats d’armement tunisiens; la Mauritanie, qui n’a dépensé que 323 millions d’USD sur cette période, en a acheté environ un tiers hors UE/OTAN, mais son premier fournisseur est la France, son deuxième l’Espagne et son troisième la Chine. Pour la Libye, les compteurs explosent: 31 milliards d’USD d’achats d’équipement militaire, avec la part du lion détenue par l’URSS/Russie, avec 23,5 milliards, et une honorable deuxième place pour la France (3,3 milliards) et une troisième place à l’Italie (1,4 milliards), des chiffres probablement en voie de changer avec le changement de régime. pour le Maroc, qui n’a pas la rente hydrocarbures de la Libye ou de l’Algérie, le montant n’est « que » de 9,5 milliards, dont 90% achetés auprès de fournisseurs OTAN ou UE, la France (3,4 milliards) et les Etats-Unis (3,3 milliards) étant au coude à coude, loin devant les Pays-Bas (508 millions) et l’espagne (500 millions). On notera les faibles montants, pour ces cinq pays, des ventes britanniques et allemandes.
  • Plus intéressant encore pour la pérennité des liens militaires, la formation des militaires est probablement l’élément le plus efficace pou nouer des liens personnels et politiques entre armées étrangères (d’où l’active politique marocaine de formation de militaires de pays francophones d’Afrique de l’Ouest, notamment à l’Académie royale militaire de Dar Beida à Meknès). On sait le rôle politique fondamental dans le régime politique algérien de l’armée, des anciens officiers de l’armée française ayant rejoint le FLN (assez tard pour certains…) – les DAF, alors que la majeure partie des officiers des générations ultérieures aura été formée en Egypte ou en URSS. Si les autres armées maghrébines ne semblent pas traversées par des rivalités aussi prononcées, difficile de se pronconcer là-dessus en l’absence de données chiffrées et crédibles;
  • Enfin, les liens avec l’OTAN – si on sait que le Maroc est le seul des 5 pays maghrébins à être officiellement un « major non-NATO ally » aux yeux du gouvernement étatsunien, l’OTAn a lancé en 1994 le Dialogue méditerranéen, qui vise – selon son document de base – à nouer des relations de coopération militaire et politique avec les pays méditeranéens. Quatre des cinq pays maghrébins en font partie, à l’exception de la Libye, invitée à participer en 2012 cependant. De nombreux exercices et manoeuvres communs ont ainsi été menées entre armées de l’OTAN et armées maghrébines, surtout le Maroc mais également l’Algérie.

Amelia Andersdotter, députée du Parlement européen: « les leaders de l’Union européenne auraient pu empêcher la crise en Tunisie »

Amelia Andersdotter est l’unique députée européenne de Piratpartiet, le Parti pirate suédois, dont le programme est axé sur la défense de la liberté numérique. Présente et active sur Twitter, où elle interagit avec les autres tweepers, elle a suivi l’évolution de la situation en Tunisie, de la censure sur Internet aux massacres des derniers jours. Elle vient de publier une tribune en suédois – « EU:s ledare hade kunnat förhindra krisen i Tunisien » – sur le site de la télévision publique suédoise. En voici une traduction française par mes soins.

Les leaders de l’Union européenne auraient pu empêcher la crise en TunisieSveriges Television, 9 janvier 2010

La crise en Afrique du Nord: L’Union européenne a, selon ses traités fondamentaux, le devoir d’utiliser la politique commerciale aux fins d’encourager les droits de l’homme dans d’autres pays. Pour la parlementaire européenne Amelia Andersdotter, la balle est désormais dans le camp de Carl Bildt et ses collègues d’autres Etats membres – il faut aider les militants des droits de l’homme par le biais de sanctions commerciales.

L’immolation par le feu d’un étudiant tunisien à la fin du mois de décembre dernier a déclenché de fortes protestations en Tunisie contre le chômage et la violence du régime. Contrairement à des mouvements de protestations antérieurs qui impliquaient surtout des travailleurs, ces manifestations touchent une grande partie de la population. Des activistes numériques qui se battent contre la censure et pour la liberté d’expression ont agi et obtenu de l’aide d’un collectif international d’activistes qui a neutralisé ou hacké les sites Internet du gouvernement.

La dictature a répondu par la police militaire, et hier plusieurs avocats ont été placés en détention. En Europe, la couverture médiatique d’envergure ne date que de quelques jours. Jusque là les informations étaient éparses mais elles figurent maintenant dans les principales sources médiatiques de l’Union européenne. Suite peut-être à cette couverture médiatique, le régime a répondu par la détention de nombreux bloggeurs et activistes des droits de l’homme. Des bloggeurs et des activistes des droits de l’homme avaient bien entendu été arrêtés et torturés avant, mais probablement pas à une telle échelle.

Environ 20% des Tunisiens sont connectés à Internet. L’infrastructure est bien développée et les coûts d’abonnement sont parmi les moins élevés d’Afrique du Nord. Si la couverture médiatique en Europe est une bonne chose, ça n’est pas suffisant. L’Union européenne a, en vertu de ses traités fondamentaux, le devoir d’utiliser sa politique commerciale pour encourager les droits de l’homme dans d’autres pays. Mais comme pour la Chine, la probabilité que cette méthode effective d’exercer des pressions contre des régimes nord-africains soit mise en oeuvre est très faible. France Télécom et Orange sont des acteurs importants sur le marché des télécommunications tunisien. La France a également décidé l’année dernière de tenter d’augmenter ses exportations d’armes vers la dictature libyenne. Selon le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI) et le Peace Research Institute Oslo (PRIO), la France est un des plus grands exportateurs d’armes vers la Tunisie. Malheureusement, la politique commerciale d’une des principales économies européennes, un pays fondateur de l’Union européenne qui plus est, a efficacement bloqué toute sanction commerciale contre la Tunisie.

La Commission européenne, qui a repris la majeure partie des responsabilités en matière de politique commerciale de l’Union européenne, est néanmoins soumise aux décisions des Etats membres au sein du Conseil des ministres. Le commissaire européen au commerce Karel de Gucht et le président de la Commission José Manuel Barroso peuvent néanmoins émettre des souhaits sur le contenu de la politique commerciale européenne. Les parlementaires européens et nationaux le peuvent aussi.

La balle est cependant dans le camp de Carl Bildt et ses collègues d’autres Etats membres. Avons nous des garanties pour que le gouvernement suédois fasse tout en son pouvoir pour suivre les traités fondamentaux de l’Union européenne et aider les activistes tunisiens des droits de l’homme?

Amelia Andersdotter, parlementaire européen (pp)

Quelques brefs commentaires:

  • Amelia Andersdotter est l’une des deux parlementaires européens, avec la Néerlandaise Marietje Schaake, à demander des actes de l’Union européenne face à la sanglante répression en Tunisie;
  • si le Parti pirate a initialement surtout suivi la censure numérique en Tunisie, le ton est désormais plus général et touche toutes les atteintes aux droits de l’homme;
  • s’agissant des sanctions commerciales, il faut préciser que la politique commerciale commune de l’Union européenne est une compétence exclusive de l’UE et non des Etats membres (cf. articles 3.1.e) et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)- ceux-ci ne peuvent mener leur propre politique commerciale;
  • la France est citée et visée, mais elle n’est pas la seule à soutenir le régime tunisien – l’Italie, qui a de très importants intérêts économiques et migratoires en Tunisie n’est pas non plus en pointe sur le dossier des droits de l’homme en Tunisie;
  • la baronne Ashton, Haut représentant de l’Union européenne, a ponddu un communiqué sur la « situation » en Tunisie ce 10 janvier, trois semaines après le début de l »insurrection populaire;

Enfin, rappelons l’existence de l’Accord d’association entre la Tunisie et l’Union européenne:

Article 2

Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme qui inspirent leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel de l’accord.

(…)

Article 90

1. Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leur obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs fixés par le présent accord soient atteints.

2. Si une partie considère que l’autre partie n’a pas rempli l’une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant elle doit, sauf cas d’urgence spéciale, fournir au Conseil d’association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter par priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures so
nt notifiées immédiatement au Conseil d’association et font l’objet de consultations au sein de celui-ci à la demande de l’autre partie.

De même, l’assistance financière de l’Union européenne à la Tunisie – 540 millions d’€ de 2007 à 2013 – peut être suspendue en vertu du réglement 1638/2006 du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat:

Article premier
Objet et domaine d’application
1. Le présent règlement crée un instrument de voisinage et de partenariat destiné à fournir une assistance communautaire en vue de l’établissement d’une zone de prospérité et de bon voisinage couvrant l’Union européenne ainsi que les pays et territoires énumérés à l’annexe (ci-après dénommés «pays partenaires»).
2. L’assistance communautaire est mise en oeuvre au profit des pays partenaires. L’assistance communautaire peut être mise en oeuvre dans l’intérêt commun des États membres et des pays partenaires et de leurs régions, dans le but de promouvoir la coopération transfrontalière et transrégionale définie à l’article 6.
3. L’Union européenne se fonde sur les valeurs que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’État de droit, et cherche à promouvoir ces valeurs auprès des pays voisins au travers du dialogue et de la coopération.

Article 28
Suspension de l’assistance communautaire
1. Sans préjudice des dispositions relatives à la suspension de l’aide établies dans les accords de partenariat et de coopération et dans les accords d’association conclus avec les pays et régions partenaires, lorsque les principes visés au titre I, article 1er, ne sont pas respectés par un pays partenaire, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre toutes mesures appropriées au regard de toute aide communautaire accordée au pays partenaire au titre du présent règlement.
2. Dans ce cas, l’assistance communautaire est utilisée avant tout pour venir en aide aux acteurs non étatiques, pour des mesures en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des mesures de soutien au processus de démocratisation dans les pays partenaires.

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