Avortement: quand le PJD fait de la triangulation

Voilà donc quelques semaines que j’avais décrit la nouvelle ministre PJD des affaires sociales et accessoirement de la femme, Bassima Haqqaoui, et ses opinions conservatrices en matière de moeurs, et tout particulièrement en matière d’avortement. J’y citais notamment le Dr Chafik Chraïbi, président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), qui évoquait ses contacts avec le PJD, meilleurs que ce que l’on aurait pu craindre, à l’exception de… Bassima Hakkaoui:

Dans le cas de Bassima Haqqaoui, elle est certainement la plus hermétique et elle s’est montrée, dès le premier jour, d’une virulence et d’une agressivité extrême s’agissant de la question de l’avortement.

Haqqaoui avait ensuite déclaré à Deutsche Welle que l’avortement n’était pas une priorité du nouveau gouvernement dominé par le PJD, ce qui du reste n’avait rien d’étonnant d’autant plus qu’il ne l’était pas avec le gouvernement précédent:

Q – Et l’avortement ?

R – Je viens d’être désignée à la tête de ce ministère et je ne peux donc pas tout vous dire sur tout, mais ce que je peux annoncer aujourd’hui, c’est que cette question de l’avortement fera partie de mes priorités et sera traitée en concertation avec les parties concernées pour arriver à une position qui emporte l’adhésion du plus grand nombre.

Q – Il était question d’une loi qui autoriserait l’avortement, sous certaines conditions… Qu’est devenue cette loi aujourd’hui ?

R – Ce n’est pas vrai, toutes ces rumeurs sont fausses, et je suis formelle là-dessus. Nous parlerons d’avortement au moment où il le faudra.

Or voilà que le Chef du gouvernement dément, par le biais de Mustapha El Khalfi, ministre de la communication et porte parole du gouvernement les propos de sa ministre – ce qui est parfaitement régulier, puisque la décision du côté gouvernemental lui appartient en dernier ressort:

« Nous devons nous occuper de ce problème, on ne peut plus l’ignorer », avait-il déclaré en ajoutant qu’il comptait poursuivre les travaux déjà entrepris par Nouzha Skalli, l’ancienne ministre de la famille.

Ces déclarations ont été faites au New York Times, ce qui n’est sans doute pas un hasard:

In an interview last week, a top aide to Mr. Benkirane, Mustapha Khalifi, speaking in a personal capacity, confirmed media reports that the prime minister would support an initiative to allow abortions in cases of rape and incest.

Mr. Khalifi, subsequently appointed the communications minister, said in an interview that the government should push ahead with a proposal, drafted by the social and family affairs minister in the previous government, Nouzha Skalli, to address the steep rise both in illegal abortions and in the number of unmarried mothers caught in the poverty trap.

“We should start dealing with this issue,” Mr. Khalifi said in Rabat. “We can’t ignore it any more.”

Il est vrai que la question de la libéralisation de la loi sur l’avortement – en fait, il s’agit des articles 449 à 458 du Code pénal (1), puisqu’il n’y a pas de texte spécifique portant sur l’avortement – est à l’ordre du jour depuis 2008, date de la création de l’AMLAC. La réforme visée consisterait à étendre les cas dans lesquels l’avortement n’est pas pubissable – actuellement, l’article 453 du Code pénal n’autorise l’avortement qu’en cas de menace contre la santé de la mère, c’est-à-dire l’avortement thérapeutique.

Le gouvernement précédent d’Abbas el Fassi avait laissé entendre, par le truchement de la ministre de la santé PPS Nouzha Sqalli, qu’il était disposé à assouplir les dispositions pénales incriminant l’avortement en étendant le domaine légal de l’avortement aux avortements motivés par des risques importants de malformation grave du nouveau-né, le viol ou l’inceste. Signes des temps, un sondage récent réalisé après les élections pour l’hebdomadaire Actuel nous apprenait, entre autre, qu’une courte majorité des sondés (49% contre 37%) était favorable à l’avortement en cas d’inceste, de viol ou de malformation du foetus.

Les gouvernements précédents avaient choisi de ne rien faire – ce n’est qu’en fin de législature, six semaines avant les élections, que la ministre PPS de la santé du gouvernement El Fassi avait déclaré son intention de préparer un projet de loi, sans doute non sans quelques arrières-pensées électorales (en l’occurence faire le plein des voix « libérales » – au sens sociétal du terme – sur un segment il est vrai réduit de l’électorat marocain où le PAM et l’USFP ont également tendance à chasser les voix). Et ne parlons même pas des gouvernements Jettou et Youssoufi, qui n’avaient même pas évoqué le sujet, alors même que la question de l’avortement, liée à celle des relations sexuelles en dehors du mariage et des mères célibataires, n’a pas surgi dans la société marocaine en 2008.

Et c’est donc sur un sujet sociétal que le PJD réserve un effet d’annonce, et dans un sens inattendu, puisqu’il s’agit de libéraliser les dispositions réprimant l’avortement en augmentant les dérogations à son interdiction. C’est peu de dire que les partis qui ont fait de la peur du barbu un fonds de commerce sont décontenancés:

« C’est encourageant que le PJD étudie cette question de près, mais je reste sceptique. Je pense que le parti aurait préféré que ce débat sur l’avortement s’éternise », déclare Fatiha Layadi, membre du Parti Authenticité et Modernité.

Pour rappel, le fondateur du PAM siégea au gouvernement de 1999 à 2007 et ce parti fut l’un des principaux groupes parlementaires de 2007 à 2011, sans qu’une initiative dans le sens d’une réforme législative telle que celle annoncée par le porte-parole du gouvernement ne voie le jour…

C’est ce que l’on appelle la triangulation – le fait pour un homme politique de reprendre à son compte des prises de position de l’adversaire afin de se placer au-dessus de l’opposition binaire (gauche/droite, libéral/conservateur, religieux/laïc) qui peut l’opposer à ce dernier. Je n’ai pas souvenir que cette tactique politique très efficace (Clinton, Blair et Sarkozy en sont les practiciens les plus accomplis) ait été utilisée au Maroc récemment, mais je peux me tromper.

Il est intéressant de voir ici le positionnement du PJD: dans une coalition hétéroclite, face à une opposition – principalement USFP et PAM – qui n’hésitera pas à recourir à le peur du barbu, confronté à un Palais dominant et  des médias – privés et publics – qui sont loin de leur être acquis, et face à une élite économique très largement francisée, le PJD choisit de prendre tout le monde à contrepied et de prendre une initiative de libéralisation – certes très relative – des moeurs.

Sa position se rapproche ainsi de celle de l’AKP turc, parti islamiste qui fit plus en neuf ans pour rapprocher la Turquie des normes européennes en matière de libertés publiques (et il y a encore un sacré chemin à faire) que les précédents gouvernements laïcs en trente ans de rapprochement avec l’Union européenne. Et même si Ennahda est sans doute le parti islamiste idéologiquement le plus proche du PJD, ce dernier n’est pas dans la position dominante de celui-là, qui a 41% des sièges à l’assemblée constituante tunisienne et n’a pas les mains liées par un Palais omniprésent. Ne parlons même pas de l’Egypte, à l’opinion beaucoup plus conservatrice, et où les positions du Parti Houria wal ‘adala (branche politique des Frères musulmans) sont plus tranchées, même si la recherche du consensus est là aussi présente.

Le PJD a bien choisi la question sur laquelle expérimenter la triangulation: contrairement aux catholiques, la question de l’avortement n’est pas celle qui focalise l’attention de l’opinion islamiste, plus focalisée sur le droit de la famille, la tenue vestimentaire des femmes ou la consommation d’alcool. D’autre part, les réformes proposées – avortement étendu aux cas de viol, d’inceste et de malformation grave du foetus – sont approuvées par une majorité de l’opinion, et les conséquences concrètes de cette réforme devraient être numériquement limitées – quelques milliers de cas supplémentaires d’avortements légaux par an, soit une fraction du nombre total.

Mais ce n’est pas avec des manoeuvres tactiques, fussent-elles habiles, que le PJD pourra suivre l’AKP dans son triomphe électoral: c’est grâce à l’extraordinaire croissance de l’économie turque que l’AKP a pu, de manière proprement incroyable, remporter trois élections législatives en neuf ans en passant de 37% à 50% des suffrages, un exploit dont je ne connais pas d’équivalent dans l’histoire électorale de l’Europe d’après-guerre. A bon entendeur…

(1) Voici les articles en question:

Section I De l’avortement
(Articles 449 à 458)
Article 449
Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams.

Si la mort en est résultée, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.

Article 450
S’il est établi que le coupable se livrait habituellement aux actes visés par l’article précédent, la peine d’emprisonnement est portée au double dans le cas prévu à l’alinéa premier, et la peine de réclusion portée de vingt à trente ans dans le cas prévu à l’alinéa 2.

Dans le cas où en vertu des dispositions de l’article 449 ou du présent article, une peine délictuelle est seule encourue, le coupable peut, en outre, être frappé pour cinq ans au moins et dix ans au plus de l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 40 et de l’interdiction de séjour.

Article 451
Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, dentistes, sages-femmes, moualidat, pharmaciens, ainsi que les étudiants en médecine ou art dentaire, les étudiants ou employés en pharmacie, les herboristes, bandagistes, marchands d’instruments de chirurgie, infirmiers, masseurs, guérisseurs et qablat, qui ont indiqué, favorisé ou pratiqué les moyens de procurer l’avortement sont, suivant les cas, punis des peines prévues aux articles 449 ou 450 ci-dessus.

L’interdiction d’exercer la profession prévue à l’article 87 est, en outre, prononcée contre les coupables, soit à titre temporaire, soit à titre définitif.

Article 452
Quiconque contrevient à l’interdiction d’exercer sa profession prononcée en vertu du dernier alinéa de l’article précédent est puni de l’emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus et d’une amende de 500 à 5.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

Article 453
L’avortement n’est pas puni lorsqu’il constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder la santé de la mère et qu’il est ouvertement pratiqué par un médecin ou un chirurgien avec l’autorisation du conjoint.

Si le praticien estime que la vie de la mère est en danger, cette autorisation n’est pas exigée. Toutefois, avis doit être donné par lui au médecin- chef de la préfecture ou de la province.

A défaut de conjoint, ou lorsque le conjoint refuse de donner son consentement ou qu’il en est empêché, le médecin ou le chirurgien ne peut procéder à l’intervention chirurgicale ou employer une thérapeutique susceptible d’entraîner l’interruption de la grossesse qu’après avis écrit du médecin- chef de la préfecture ou de la province attestant que la santé de la mère ne peut être sauvegardée qu’au moyen d’un tel traitement.

Article 454
Est punie de l’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams la femme qui s’est intentionnellement fait avorter ou a tenté de le faire ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet.

Article 455
Est puni de l’emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 200 à 2.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque :

Soit par des discours proférés dans les lieux ou réunions publics;

Soit par la vente, la mise en vente, ou l’offre, même non publiques, ou par l’exposition, l’affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée ou non fermée, à la poste, ou à tout agent de distribution ou de transport, de livres, d’écrits, d’imprimés, d’annonces, d’affiches, dessins, images et emblèmes;

Soit par la publicité de cabinets médicaux ou soi-disant médicaux, a provoqué à l’avortement, alors même que la provocation n’a pas été suivie d’effet.

Est puni des mêmes peines, quiconque aura vendu, mis en vente ou fait vendre, distribué ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu’ils étaient destinés à commettre l’avortement, lors même que ces remèdes, substances, instruments ou objets quelconques proposés comme moyens d’avortement efficaces, seraient, en réalité, inaptes à le réaliser.

Toutefois, lorsque l’avortement aura été consommé à la suite des manœuvres et pratiques prévues à l’alinéa précédent, les peines de l’article 449 du code pénal seront appliquées aux auteurs des dites manœuvres ou pratiques.

Article 456
Toute condamnation pour une des infractions prévues par la présente section comporte, de plein droit, l’interdiction d’exercer aucune fonction, et de remplir aucun emploi, à quelque titre que ce soit, dans des cliniques ou maisons d’accouchement et tous établissements publics ou privés recevant habituellement à titre onéreux ou gratuit, et en nombre quelconque, des femmes en état réel, apparent ou présumé de grossesse.

Toute condamnation pour tentative ou complicité des mêmes infractions entraîne la même interdiction.

Article 457
En cas de condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée pour une infraction constituant, d’après la loi marocaine, une des infractions spécifiées à la présente section, le tribunal correctionnel du domicile du condamné déclare, à la requête du ministère public, l’intéressé dûment appelé en la chambre du conseil, qu’il y a lieu à application de l’interdiction prévue à l’article précédent.

Article 458
Quiconque contrevient à l’interdiction dont il est frappé en application des articles 456 ou 457 est puni de l’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement.

« Dans le cas de Bassima Haqqaoui, elle est certainement la plus hermétique… »

Il ne faut pas se moquer trop légèrement de la presse féminine. Ainsi, le dernier numéro de Femmes du Maroc (janvier 2012) contient-il une série très intéressante de réactions à la victoire électorale du PJD. On y voit ainsi Aïcha Ech-Chenna, Latefa Ahrare, Abdellah Taïa et Mohamed Horani (CGEM) réagir à l’arrivée du PJD à la tête du gouvernement. J’ai trouvé particulièrement intéressante la réaction du professeur Chafik Chraïbi, président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC):

Non, je n’ai pas peur et je ne suis pas vraiment pessimiste. Le PJD est le premier parti politique avec lequel j’ai eu des contacts car quand j’ai créé l’AMLAC, c’est le parti qui m’a reçu le plus facilement en me permettant de faire une journée d’étude au sein même du parlement et d’ouvrir le débat. Toutefois, un problème de taille réside dans le fait que ses membres sont très divisés sur la question. Ainsi, M El Othmani fait figure d’exception en déclarant de façon claire et puverte être pour la légalisation partielle de l’avortement dans certaines conditions, à savoir le viol, les malformations foetales, et j’étais même étonné d’apprendre qu’il était aussi pour cette pratique dans certaines situations sociales. Mais M. El Othmani ne représente pas le PJD… et c’est bien ce qui m’inquiète. Dans le cas de Bassima Haqqaoui, elle est certainement la plus hermétique et elle s’est montrée, dès le premier jour, d’une virulence et d’une agressivité extrême s’agissant de la question de l’avortement. Quant à M. Brahimi, l’un de leurs députés, il a tout simplement déclaré que l’avortement est anticonstitutionnel car dans la Constitution, il est dit que le droit à la vie doit être préservé. Quand j’ai expliqué que lorsqu’on diagnostique une malformation foetale grave qui entraînera à coup sûr un lourd handicap moteur, il vaut mieux indiquer un avortement thérapeutique, savez-vous ce que l’un d’entre eux m’a répondu? Que légaliser l’avortement dans ce cas de figure revenait donc à autoriser quiconque à sortir dans la rue et à fusiller tous les handicapés moteur croisés sur son chemin…

En conclusion, je dirais donc que tout dépend des forces qui animent ce parti et de l’influence de certains de ses membres. Mais quoique fasse le PJD, les grossesses non désirées existent depuis la nuit des temps, et elles existeront toujours, car quand on ne veut pas d’une grossesse, quoiqu’il arrive, on fait en sorte de l’interrompre. C’est vrai qu’on peut faire plus attention en utilisant un moyen de contraception; mais malgré ces précautions, on peut tomber enceinte. Si ce sont des gens intelligents, ils devraient mettre un point d’honneur à préserver la santé de la mère et à autoriser l’avortement en hôpital dans des conditions sanitaires adéquates. Q’ils montrent leur ouverture d’esprit! Avant, nous avions peur des islamistes, de leur côté strict et sévère, mais s’ils ont gagné aujourd’hui, c’est parce que ils ont affiché un côté modéré. Une chose est sûre: les gens veulent le changement, mais pas l’islamisation totale.

Une petite parenthèse sur le droit à la vie dans la constitution révisée: le député PJD cité pr Chafik Chraïbi n’a hélas pas tout à fait tort. Pour des raisons qui me sont inconnues, l’article 20 pose le droit – « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit » – mais ne prévoit aucune des exceptions normalement prévues dans les traités internationaux, comme l’article 6 du PIDCP (ratifié par le Maroc et qui contient une dérogation expresse pour la peine de mort) et surtout l’article 2 de la CEDH (inapplicable au Maroc et qui contient une dérogation expresse pour la peine de mort et l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre public). Une meilleure rédaction de cet article aurait du être plus explicite: soit en abolissant la peine capitale et l’avortement, soit en abolissant la peine capitale et en autorisant l’avortement sous conditions, soit en autorisant les deux sous conditions – sans compter l’exemption prévue à l’article 2 de la CEDH en faveur de l’usage de la force dans le cadre du maintien de l’ordre public. Ce n’est bien évidemment pas la solution choisie par le pouvoir constituant, c’eût eté trop simple.

Pour en revenir à Bassima Hakkaoui, cette diplômée de 3e cycle en psychologie sociale et députée depuis 2002 sera donc en charge des affaires sociales, portefeuille qui comprend la femme et la famille, où elle succédera à la féministe PPS Nouzha Sqalli – celle qui se plaignait en conseil des ministres du volume de l’appel à la prière – on ne peut pas dire que la transition entre les deux ne se fera pas remarquer…

Hakkaoui sera aménée à des arbitrages – pas seulement en matière de projets de textes réglementaires ou législatifs, mais surtout en termes d’actions et d’initiatives soutenues par le ministère. Espérons que si elle sera bien évidemment, comme il est son droit le plus strict, une ministre appliquant le programme pour lequel elle aura été élue, qu’elle saura se rappeler que ces élections législatives n’étaient pas un référéndum sur telle ou telle question de moeurs, et qu’elle également la ministre de tous les Marocain-e-s…

Quelques autres déclarations de Bassima Hakkaoui:

Mais derrière ces gestes solidaires, le discours sur les droits de la femme demeure bien particulier. Quand les tenantes du féminisme musulman défendent sans ambiguïté l’égalité entre hommes et femmes, Bassima Hakkaoui, députée du Parti de la justice et du développement (PJD) et présidente du Conseil administratif de l’ORCF, explique croire en “leur complémentarité”.

Selon elle, “on ne peut imaginer un monde l’un sans l’autre”. Le féminisme, pour les militantes islamistes, cherche bâtir un univers sans hommes, érigés en ennemis suprêmes, et serait responsable, selon une activiste qui a souhaité garder l’anonymat, des “familles monoparentales, du décrochage scolaire, de la pédophilie”. Bassima Hakkaoui estime, elle, que la femme musulmane ne se centre pas ainsi sur elle-même : “Elle a des devoirs, en tant que citoyenne et mère. Hommes et femmes n’ont pas les mêmes obligations, il y a une particularité féminine, notamment par la structure biologique et physique de la femme. Certains métiers peuvent être dangereux pour sa santé, celle de son bébé”. (…) 

D’ailleurs, là où les nouvelles voix du féminisme musulman acclament la Moudawana réformée, l’ambiance, côté militantes islamistes, est à l’amertume un peu crispée. Selon Bassima Hakkaoui, “certaines choses ont été touchées de façon gratuite, comme l’abandon de la tutelle paternelle pour le mariage. Très peu de femmes se marient sans l’assistance du père, donc ça ne change rien. De plus, l’âge minimal du mariage (18 ans) reste à discuter. Aujourd’hui la moyenne d’âge du mariage est très élevée et les cas exceptionnels de mariages précoces se débrouillent pour qu’ils aient lieu. Je suis contre la dictature de la loi, chaque être humain a le droit de faire ce qu’il veut”. Enfin, presque…

À nouveau, là où les féministes musulmanes font une croix sur la polygamie, Bassima Hakkaoui justifie que “si les femmes refusaient, elle n’existerait pas”. La députée PJD évoque “ces femmes cadres cultivées qui préfèrent un homme déjà marié pour atténuer la présence masculine dans leur vie, pour être soulagées en tant que seconde épouse”. Quant à la question de l’héritage, elle n’est pas même, pour les islamistes, censée souffrir le débat. “C’est clairement dit dans le Coran. Il ne faut pas projeter le système occidental sur le musulman, dans lequel la famille induit beaucoup d’exigences pour l’homme par rapport à la femme, qui est soulagée de nombreuses obligations”. L’héritage avantagerait donc les hommes pour compenser le sacrifice consenti au sein du foyer. On est loin de l’ijtihad moderniste défendu par Amina Wadud et consorts. “Nous n’acceptons pas une lecture moderne, mais une lecture correcte du Coran”, rectifie Bassima Hakkaoui.(Tel Quel, n° 224, 6 mai 2006)

Pour finir, cette citation, pour laquelle j’ai renoncé à fournir une illustration:

À la maison, je suis une épouse qui accomplit parfaitement ses devoirs conjugaux. (Aujourd’hui Le Maroc, 29 décembre 2011)