Julien Salingue: « A quoi sert un Etat palestinien sans souveraineté palestinienne? »

Une remarque intéressante de Julien Salingue, dans un entretien accordé à L’Express:

Le principal enjeu de la Palestine, c’est la souveraineté, politique et territoriale. Elle peut toujours être reconnue par 191 Etats, mais elle n’est pas souveraine. Une partie de son territoire est toujours occupée par Israël, et le fait d’être un « Etat » ne réglera pas la question des réfugiés ou des Palestiniens discriminés en Israël.

Il ne croit pas si bien dire: il y a même des entités reconnues en tant qu’Etat qui ne recouvrent aucune réalité – la RASD par exemple, reconnue par une quarantaine d’Etats et membre de l’Union africaine mais qui n’exerce aucune souveraineté…

Explosion de Marrakech: pourquoi je ne crois pas à la théorie du complot

Une explosion dans le café Argana place Jemâa el Fnâa à Marrakech ce jeudi 28 avril a fait 16 morts, en majorité des touristes étrangers. Au départ, plusieurs versions ont eu cours: on a parlé initialement d’une explosion au gaz accidentelle:

There were conflicting accounts of how the attack took place. One witness who escaped unharmed told Agence France Presse that a man had entered the cafe and ordered an orange juice before blowing himself up minutes later. Others said a bomber dropped a suitcase before walking out of the building.

« I heard a massive blast. The first and second floors of the building were destroyed, » one local woman told Reuters. « Some witnesses said they had seen a man carrying a bag entering the cafe before the blast occurred. »

The Moroccan interior ministry said early evidence collected from the scene confirmed it was a bomb attack. Other local officials said indications were of a suicide attack and traces of nails were found in one of the bodies at the hospital. Initially, within moments of the explosion, officials had blamed a gas canister catching fire. (The Guardian)

Le témoignage du chercheur français Sébastien Boussois, présent sur place au moment de l’explosion, ainsi que les déclarations officielles du gouvernement marocain, ont cependant vite démenti cette hypothèse.

Tout de suite, les spéculations se sont multipliées sur les commanditaires de cet attentat, à supposer que c’en soit un (dans l’attente des résultats de l’enquête policière, je présumerai que c’en est bien un – plus rien ne semble indiquer le contraire). Le ministre de l’intérieur, Taïeb Cherkaoui, évoque publiquement la piste d’Al Qaïda:

Le ministre de l’Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a affirmé, vendredi, que les investigations préliminaires sur l’attentat perpétré dans un café à Marrakech ont révélé que l’engin explosif à été actionné à distance, précisant qu’il ne s’agit pas de l’œuvre d’un kamikaze.

« Il ne s’agit pas d’un attentat-suicide (…) et il parait que l’engin explosif a été actionné à distance. Les investigations sont toujours en cours« , a souligné M. Cherqaoui, qui intervenait lors de la réunion de Commission de l’Intérieur, de la Décentralisation et des Infrastructures à la Chambre des représentants.

Il a ajouté que tout le monde connait la partie qui recourt à ce mode opératoire, notant que la déflagration résulte de l’utilisation d’une matière explosive constituée du nitrate d’aluminium et de deux explosifs TATP, avec ajout de clous de fer. (MAP)

Lors d’un point presse vendredi soir, M. Cherkoui a déclaré que l’attentat de jeudi sur la place Djemaa el-Fna rappelle le « style utilisé d’habitude par Al-Qaida ».

« Il y a le mode opératoire qui suppose une organisation professionnelle car la place Djemaa el-Fna est très surveillée ; le choix de Marrakech, ville très touristique au mode de vie sulfureux [fête, prostitution, etc.] et enfin le restaurant, l’Argana, qui est un lieu de rencontre des étrangers, explique Jean-Yves Moisseron, rédacteur en chef de la revue spécialisée Maghreb-Machrek. L’attentat fait en outre suite à une tentative d’AQMI depuis plusieurs mois d’installer une cellule au Maroc. Il y a eu des arrestations récentes de Marocains au Mali. » (Le Monde)

Un touriste néerlandais affirme avoir vu un « Arabe » porteur de deux grands sacs assis dans le café juste avant l’explosion:

Un touriste néerlandais, John Van Leeuwen, a aidé la police marocaine à dresser un portrait-robot de l’éventuel auteur de l’attentat meurtrier de Marrakech, « un Arabe portant deux énormes sacs« , a-t-il raconté vendredi. Quelques minutes avant l’explosion de jeudi, qui a tué au moins 15 personnes, ce témoin-clef et sa compagne ont fait face à ce homme jeune, qui écoutait sans nervosité de la musique, et la police a recueilli pendant des heures le témoignage du couple. « Il y avait un Arabe dans le café, portant deux énormes sacs, un sac à dos (…) qui mesurait près d’un mètre de haut, et un deuxième sac de sport, également très gros« , a expliqué ce consultant en marketing de 47 ans, joint par téléphone depuis Paris. (Journal du Dimanche)

CORRIGENDUM: un portrait-robot erroné figurait ici. Ne correspondant pas à celui de l’attentat de Marrakech, je l’ai supprimé.

On aurait donc vu deux bombes déposées dans le café par un homme, celles-ci ayant ensuite été déclenchées à distance, à en croire la version officielle.

L’économiste Driss Benali, membre du bureau politique de l’USFP, a estimé que trois commanditaires alternatifs et hypothétiques existent:

1. al Qaïda;
2. le Polisario;
3. des groupes hostiles à la démocratisation du Maroc – Driss Benali ne précise pas qui précisément il a en tête mais on peut présumer qu’il s’agirait de cercles au sein du pouvoir hostiles aux réformes demandées par le mouvement du 20 février;

Je ne partage pas cette analyse. S’agissant d’Al Qaïda, cette nébuleuse – qui n’est plus depuis bien des années une organisation hiérarchique et organisée comme le sont généralement les organisations terroristes – n’a à ma connaissance jamais commis d’attentats au Maroc. Certes, de très nombreux Marocains ont été arrêtés, jugés et condamnés, en Europe ou en Irak, pour avoir participé aux entreprises terroristes de cette organisation (le Maroc a été un centre important de recrutement pour Al Qaïda), et les autorités marocaines ont souvent affirmé avoir arrêté certains de ses membres, notamment en avril 2010 mais aussi bien plus tôt, en 2002. Des observateurs avertis comme le chercheur Mohamed Darif ont certes affirmé il n’y a pas longtemps de ça qu’Al Qaïda considèrerait le Maroc comme un ennemi, mais le même estimait, il y a exactement un an, que « Al Qaïda n’a pas réussi à former des cellules capables de perpétrer des attentats au Maroc« …

En fait, les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca, qui avaient fait 45 morts dont 12 terroristes, étaient le fait d’un groupe terroriste marocain sans attache avérée avec Al Qaïda (« there is no evidence to suggest the attacks that killed dozens of westerners in Casablanca, Morocco, were carried out with the knowledge of al-Qa’ida leadership« , « the Casablanca attack in 2003 was the work of a local Islamic militant group and did not have ties to Al Qaeda, according to an analyst quoted by Reuters« ), la Salafia jihadia – en fait de groupe, il s’agissait également d’une nébuleuse, à l’image d’Al Qaïda, partageant avec celle-ci idéologie et s’inspirant sans aucun doute de ses méthodes d’action – et encore des doutes subsistent-ils sur l’implication réelle de la Salafia jihadia dans les attentats du 16 mai (« c’est un mouvement qui s’est structuré en prison après ces vagues d’arrestations, et les preuves quant à leur culpabilité n’ont jamais été vraiment déterminantes« ).

Il est vrai la branche maghrébine – ou plutôt algérienne – d’Al Qaïda, Al Qaïda dans le Maghreb islamique (AQMI), a diffusé la semaine dernière une vidéo (je crois que c’est celle-ci) où un de ses combattants marocains menaçait le Maroc d’une frappe douloureuse. Cela n’est guère déterminant: AQIM a fait de telles déclarations dans le passé, non suivies d’effet, et à force d’en faire régulièrement arrivera bien le moment où un attentat aura lieu peu après, de manière fortuite ou non – et la déclaration en question ici est vague. Il apparaît de plus que cette vidéo daterait de 2007, selon deux experts français.

Sauf éléments factuels probants, il me semble mieux indiqué de partir du principe qu’il s’agit là d’un attentat mené par un groupe terroriste local, du même type que celui ayant mené les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca. Il apparaît peu probable que ce soit un groupe lié à la Salafia jihadia, dont les dirigeants emprisonnés, tels Mohamed Fizazi, ont été soit grâciés et libérés, soit ont cherché à l’être. La tendance lourde chez les salafistes marocains ces dernières années a d’ailleurs été de s’organiser et de militer pour la libération de leurs camarades emprisonnés.

Il n’est pas anodin que cet attentat ait eu lieu à Marrakech: viser des cibles étrangères dans une ville aussi touristique que Marrakech c’est s’assurer d’un écho médiatique disproportionné au Maroc et à l’étranger. Si on excepte les actes de terrorisme commis durant la lutte pour l’indépendance et les attentats visant personnalités politiques (Mohamed Lyazghi, Omar Benjelloun), le premier attentat terroriste eut lieu à l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994, lors duquel deux touristes espagnols furent tués. Surtout, Marrakech est une ville en proie aux tensions sociales, économiques et ethniques exacerbées par le tourisme de masse qui a véritablement défiguré cette ville depuis plus de dix ans. La multiplication d’hôtels, résidences et riads touristiques a rendu l’immobilier hors de prix pour le Marrakchi moyen, de plus en plus exclu des quartiers résidentiels. L’afflux touristique a aussi impacté le coût de la vie, rendant plus chers services et denrées de base. Il faut rajouter à cela la nette ségrégation ethnique qui s’étend insidieusement, riads et restaurants refusant de manière biaisée la clientèle « indigène« , et taxis privilégiant la clientèle blanche. Et ceci sans même mentionner une prostitution tournée vers la clientèle étrangère et répondant à tous ses goûts – enfantine, homosexuelle ou hétérosexuelle. Nul besoin donc d’instructions de Quetta, Peshawar ou du fin fond du Sahel pour qu’un passage à l’acte terroriste soit rendu possible à Marrakech, par des individus gagnés à l’idéologie meurtrière du salafisme radical.

En l’absence d’éléments factuels qui pourraient ressortir de l’enquête policière – le fait que des policiers étrangers (français, espagnols, étatsuniens) y aient été associés doit malheureusement être considéré comme un gage de sérieux, au vu des hallucinantes thèses policières dans d’autres affaires du même type, comme celui du réseau Belliraj – il semble plus prudent de considérer qu’il s’agit d’un attentat commis par une organisation terroriste marocaine. L’existence de liens avec l’étranger devra être prouvée par la suite. De manière étonnante, telle semble être aussi l’opinion de Khalid Naciri, ministre de la communication:

Au lendemain de l’attentat qui a frappé un café sur la grande place de Marrakech, l’identité des auteurs restent inconnus, même si les esprits sont tournés vers Al-Qaïda. « On y pense, raisonnablement, parce que ce sont eux qui sont dans ce genre d’opérations de terrorisme particulièrement meurtrier« , a précisé Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement marocain, vendredi sur Europe 1. « Mais je me dois d’ajouter immédiatement que l’enquête ne nous a pas encore permis, à l’heure qu’il est, d’affirmer catégoriquement qu’il s’agit bien d’Al-Qaïda. C’est une hypothèse sur laquelle nous travaillons, mais tant que nous n’avons pas de certitudes, nous ne nous permettrons pas de nous engager dans des accusations éventuellement à l’emporte-pièce. » (Journal du Dimanche)

La deuxième hypothèse alternative, faisant état de l’implication du Polisario, est encore moins crédible. Le Polisario a certes commis des crimes de guerre dans sa lutte contre le Maroc, notamment par les homicides et sévices commis contre les prisonniers de guerre marocains à Tindouf. Il s’en est pris dans le passé à des civils – parmi les prisonniers marocains à Tindouf figuraient des civils. Les événements de Tindouf Laayoune en novembre 2010, où 11 policiers marocains furent tués dans des circonstances atroces, montrent bien que le séparatisme sahraoui n’a rien d’anodin, même si ces atrocités-là ne semblent pas avoir répondu à des instructions émanant du Polisario lui-même.

Les lecteurs qui me lisent depuis quelques temps connaissent mon exécration de l’idéologie séparatiste et de ses tenants, mais le Polisario n’a à ma connaissance jamais commis d’attentat à l’explosif contre des cibles civiles, que ce soit dans les provinces du Sud ou en dehors. Un attentat à l’explosif contre une cible touristique dans le territoire marocain incontesté serait suicidaire politiquement de la part du Polisario et surtout de la part de ses parrains algériens – autant le DRS algérien a pu se permettre quelques libertés en France en 1995, autant elle sait que rien ne lui serait pardonné au Maroc en 2011. Croire un seul instant que l’armée algérienne et son client sahraoui qu’est le Polisario se permettraient de prendre le risque politique et diplomatique de commettre des attentats terroristes à Marrakech c’est prendre ses rêves mouillés pour la réalité.

Mais à l’encontre de mon analyse, on pourrait citer des sources algériennes, comme par exemple les révélations de l’ex-agent du DRS (l’ex-Sécurité militaire) algérien Karim Moulai sur l’implication alléguée de ce service dans l’attentat meurtrier de l’hôtel Atlas Asni à Marrakech en 1994. On pourrait également citer cet article publié sur un site algérien, « Attentat de Marrakech : Pistes de lecture…« , de Djamaledine Benchenouf, qui avance la thèse d’un attentat téléguidé par le DRS algérien dans le cas de cet attentat. Je ne suis pas convaincu.

Reste la troisième alternative, celle d’une manipulation directe ou indirecte par certains décideurs, tenants de la ligne dure face tant aux revendications populaires du 20 février qu’aux islamistes, et que l’évolution récente, marquée par des reculs répétés du pouvoir – libération de salafistes, des condamnés politiques lors du procès du réseau Belliraj, de l’enclenchement d’une révision constitutionnelle, d’une liberté de ton plus grande y compris s’agissant des pouvoirs royaux – contraire. Là encore, en l’absence d’éléments factuels que seule une enquête policière et judiciaire sérieuse et indépendante pourrait confirmer, je suis extrêmement dubitatif.

Certes, on peut comme Khalid Jamaï se poser la question « à qui profite le crime? ». Sauf qu’il n’est sans doute pas d’adage judiciaire ayant envoyé plus d’innocents sur l’échafaud ou en prison que celui-là: outre que tous les crimes ne visent pas un profit, pécuniaire ou non, certains profitent à plusieurs personnes ou groupes, et d’autres ne profitent pas du tout à leur auteur. Rechercher le mobile d’un crime peut certes servir dans la phase initiale d’une enquête policière, mais on le fait surtout lorsqu’on ne dispose pas d’éléments factuels: si l’on dispose par exemple de traces ADN, d’enregistrements audiovisuels ou téléphoniques ou de témoignages précis et concordants, la recherche du mobile est secondaire – après tout, le caractère criminel d’un attentat à l’explosif commis en plein jour dans un lieu public très fréquenté ne dépend pas des intentions ayant animé les auteurs d’un tel acte.

Mais à peine ai-je écrit cela que je dois nuancer: la législation anti-terroriste applicable au Maroc (voir les modifications au Code pénal et au Code de procédure pénale apportées par la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme) attribue au mobile terroriste, défini comme « l’atteinte grave à l’ordre public par l’intimidation, la terreur ou la violence » (article 218-1 du Code pénal), le statut combiné d’élément constitutif de l’infraction d’acte de terrorisme et de circonstance aggravante légale. Les conséquences pratiques de cette distinction entre l’acte de terrorisme et l’acte criminel normal sont de deux ordres: des différences procédurales, dont une garde à vue portée à 12 jours (!), des perquisitions de nuit et des interceptions des communications sur simple décision du procureur du Roi « en cas d’extrême urgence« ; la compétence d’office de la Cour d’appel de Rabat pour juger des crimes terroristes et surtout l’aggravation des peines prévue à l’article 218-7 du Code pénal. Dans le cas présent, les articles 580, 584 et 585 du Code pénal répriment le fait de détruire volontairement par l’effet de substances explosives des bâtiments habités, fait puni de mort (articles 580 alinéa 1 et 585 du code pénal). L’aggravation de peine prévue à  l’article 218-7 est donc sans effet puisque la peine capitale est de toute façon encourue, que le mobile soit terroriste ou non.

Le makhzen aurait-il donc pu être directement ou indirectement à l’origine de l’attentat de Marrakech, dans une version marocaine de la stratégie de la tension qu’Italiens et Belges connaissent bien? Théoriquement, oui, tout comme le Vatican, la république bolivarienne du Vénézuela ou le Mossad. Il ne s’agissait pas d’une attaque nucléaire, et les moyens utilisés ne nécessitent guère plus que quelques butagaz, des clous et quelques substances chimiques accessibles dans n’importe quelle droguerie. Le mode d’emploi de ce type d’explosifs est probablement accessible en plusieurs langues sur le net, et le nombre de personnes impliquées ne dépasse probablement pas la douzaine, dont toutes n’avaient pas à être informées des détails de l’opération.

Mais ce n’est pas parce que quelqu’un a la faculté théorique de commettre un crime qu’il l’a nécessairement commis – après tout, j’étais théoriquement capable d’assassiner Olof Palme à Stockholm le 28 février 1986 mais je ne l’ai pas fait.

Le makhzen a certes été capable de manipuler la violence d’islamistes radicaux dans le passé: les proches d’Omar Benjelloun en savent quelque chose, lui qui fût assassiné le 18 décembre 1975 par des éléments de la Chabiba islamiya, probablement sur instigation du makhzen. De manière moins sanglante et plus récente, on a vu le makhzen susciter des manifestations à tonalité salafiste contre Le Journal Hebdomadaire d’Aboubakr Jamaï pour sa couverture de l’affaire des caricatures danoises, et on a pu assister au spectacle récent de Mohamed Fizazi, un des chioukhs de la Salafia jihadia, récemment grâcié en raison de sa renonciation publique au terrorisme, s’épandre publiquement contre les athées du mouvement contestataire du 20 février…

ADDENDUM: Mohamed Fizazi a par la suite nié avoir tenu les propos qui lui ont été reprochés au sujet du 20 février.

Cette pourrait être considérée comme renforcée par certaines déclarations de responsables gouvernementaux: ainsi, quelques temps après la chute de Benali et de Moubarak, le ministre des affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri déclarait que les révolutions arabes feraient le bonheur d’Al Qaïda:

“Al Qaeda can exploit the situation because Al Qaeda is present in the Maghreb” as well other African locales, Moroccan Foreign Minister Taieb Fassi-Fihri told The Brookings Institution.

He said that while there are many unknowns about what will emerge from the changes sweeping the Middle Eastlandscape, “What’s assured is that Al Qaeda will … test, will try to take advantage of the opportunity of these question marks.”

He noted, “Al Qaeda loves the places where there is no strong democratic, national power.” (Jerusalem Post)

De même, Mohamed Fadil Redouane, spécialiste de l’islamisme au Maroc, doctorant à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, interrogé sur le site du Monde des religions, affirme que « de nombreuses questions restent pour l’instant sans réponse, mais des centres de pouvoir internes sont, selon moi, un commanditaire tout aussi crédible que la piste islamiste« . Un think-tank belge, l’ESISC de Claude Moniquet, qui publie par ailleurs la lettre d’information de l’ambassade du Maroc en Belgique (un grand merci à Pierre-Yves Lambert de me l’avoir indiqué), souligne ainsi que l’attentat est probablement l’oeuvre d’AQMI:

The attack has not yet been claimed, but we assess it must be the work of a well organized terrorist organization. Likely a terrorist cell linked to AQIM (al-Qaeda in the Islamic Maghreb) or the local Moroccan Islamist Combat Group (Groupe Islamique Combattant Marocain, GICM).

Given the skill of the Moroccan security services, we think that this attack must have been prepared on a long time and maybe from abroad.

Enfin, un rapport d’un think-tank étatsunien cité avec faveur par la MAP soulignait, en février, les dangers que les révolutions arabes faisaient peser en matière d’activités terroristes d’Al Qaïda – « New Report Warns al-Qaeda is Extending ‘Arc of Instability’ Across Africa, Threatens to Exploit N. Africa Unrest, W. Sahara Impasse to Target US, Europe« .

Mais pour que cette thèse soit plausible, il faudrait imaginer une chaîne administrativo-politique ayant diffusé les instructions ou le feu vert en faveur de l’attentat de Marrakech, visant des touristes étrangers. Je ne vais même pas spéculer sur le nombre de personnes impliquées dans une telle chaîne – ou plutôt conspiration – ni sur la probabilité que toutes ces personnes aient pu garder le silence sur une conspiration aussi criminelle. Je me bornerai à souligner qu’aucun précédent n’existe d’une telle opération tordue au Maroc depuis 1975, en pleines années de plomb.

On peut certes théoriquement imaginer une initiative locale au sein de l’appareil sécuritaire afin de faire ou laisser faire cet attentat. Cette hypothèse est encore moins crédible que la précédente. Quiconque connaît un peu l’appareil administratif marocain, y compris le sécuritaire, sait que ce type d’initiative spectaculaire n’est pas vraiment le genre de la maison makhzen. Il y a bien des dissensions entre les différents clans – celui autour de Mounir Majidi, celui autour de Fouad Ali el Himma, et l’appareil sécuritaire dominé par Yassine Mansouri, et ceci sans compter les militaires (le commandant de la gendarmerie royale Hosni Benslimane et l’inspecteur général des FAR, le général Abdelaziz Bennani).

Mounir Majidi semble en mauvaise posture, avec des rumeurs alternées (et contradictoires) de départ à l’étranger et d’enquête de la Bank al Maghrib couplée à une interdiction de quitter le territoire marocain (la source de ce qui sont simplement des rumeurs est identique, demainonline.com d’Ali Lmrabet…), tandis que les tenants d’une approche éradicatrice vis-à-vis des islamistes peuvent être déçus de la libération récente de salafistes, et de la cooptation de certains d’entre eux, comme Mohamed Fizazi et le cheikh pédophile Mohamed al Maghraoui. La garde à vue et les poursuites contre Rachid Nini – très ironiquement pour ses critiques contre les excès de la lutte anti-terroriste au Maroc – qui a été tantôt un instrument de propagande très utile au makhzen, indiquent bien que tout le monde au sein du groupe très restreint qui détient la réalité du pouvoir politique et sécuritaire au Maroc n’est pas sur la même longueur d’onde. Mais des rivalités claniques, personnelles et idéologiques ne sont pas une nouveauté au sein du makhzen, et étaient probablement plus féroces encore sous Hassan II (que l’on pense à Oufkir, Dlimi et Basri), sans pour autant aboutir à ce type de conspiration machiavélique.

Les Marocains semblent plus doués en théorie du complot qu’en toute autre discipline académique. La lucidité impose cependant de reconnaître les complots quand les faits indiquent qu’ils existent, et pas simplement parce que cela serait politiquement opportun. Si complot il y a, les faits devront l’établir.

Sud-Soudan et Israël: Les images, plus parlantes que les mots…

Le réferendum qui a lieu au Soudan pour déterminer l’avenir du pays – sécession du Sud, animiste et chrétien, ou maintien de l’unité d’un pays historiquement dirigé par les nordistes, arabes et musulmans – aura des conséquences intéressantes, y compris pour le Maroc – après l’exemple récent du Kosovo, voici un autre exemple de sécession – car l’issue du réferendum ne fait guère de doute – sanctionné par l’ONU. Comparaison n’est pas raison cependant: si le Kosovo et demain le Sud-Soudan – quel sera d’ailleurs le nom de ce nouveau pays, quelqu’un le sait-il? – sont formellement indépendants, c’est parce qu’ils l’étaient déjà dans les faits – au Kosovo après la guerre d’agression illégale de l’OTAN contre la Serbie en 1999, et au Sud-Soudan après une guerre civile de près d’un demi-siècle, conclue par une paix des braves en 2005. Rien de tel au Maroc: si le cessez-le-feu tient remarquablement bien depuis 1991, le Maroc contrôle plus de 80% du territoire contesté. Dans le cas du Maroc, contrairement à celui du Kosovo depuis 1999 ou du Sud-Soudan depuis des décennies, le statu quo n’implique pas la reconnaissance de la sécession et donc d’un Etat nouveau, mais plutôt celui de la souveraineté marocaine.

Une des ironies de cette affaire est que l’Union africaine, qui a comme membre la fantomatique « RASD », a jusqu’au bout tenté d’empêcher l’indépendance du Sud–Soudan, où existait pourtant un pouvoir de facto exercant le contrôle sur un territoire conséquent:

Most Africa hands agree that there was considerable international pressure on the African Union, the successor to the Organization of African Unity, to make southern Sudan an exception to the rule about preserving old borders.

“Recognition is seen as a very, very bitter pill” at the union’s headquarters, said William Reno, a political scientist at Northwestern University. And Phil Clark, a lecturer in international politics at the School of Oriental and African Studies in London, said that until last year, “the A.U. mantra was that independence for the south would lead to further conflict.”

But the African Union, which needs the West to finance its peacekeeping missions, yielded in the face of enormous American and European support for the southern Sudanese — support rooted in perceptions that southerners have long been Christian victims of Muslim persecutors. (New York Times, 9/1/2011)

Et dans la suite de cette rubrique foutage de gueule, les déclarations du ministère des affaires étrangères algérien mettant en garde contre les conséquences négatives d’une sécession du Sud-Soudan:

Une éventuelle sécession au Soudan, suite au prochain référendum, pourrait avoir un effet de contagion et provoquer des situations de même nature dans d’autres pays du continent, a prévenu jeudi à Alger le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci. « L’Algérie et la plupart des autres pays sont préoccupés par les risques d’un référendum qui pourrait diviser le Soudan en deux parties« , a affirmé M. Medelci qui intervenait sur les ondes de radio Chaîne III.

Donc, l’Algérie est – était – contre la sécession du Sud-Soudan? Peut-être, mais selon le Polisario, le « gouvernement du Sud-Soudan soutient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance« …

Compliqué, non?

Sinon, à qui le tour en Afrique? Un candidat est le Somaliland, qui fait officiellement partie de la Somalie mais qui est de facto indépendant depuis 1991 – mais ça pourrait ne pas s’arrêter, même si l’inclusion du Sahara n’est pas convaincant pour les raisons précitées:

Letting southern Sudan break free could also set a wide and unpredictable precedent — including for the Western Sahara, the Ogaden region in Ethiopia, the Cabinda enclave in Angola, and Congo. There is also Somaliland, the only functioning part of Somalia; it recently held elections followed by a peaceful transfer of power.

Michael Clough, who directed the Africa program at the Council on Foreign Relations in the 1990s, said he thought that the African Union did not play the same influential role it once did. He expects that local balances of power, more than anything else, will determine whether a putative state like Somaliland actually becomes independent. (New York Times, 9/1/2011)

Pour en revenir au Sud-Soudan, un des aspects fondamentaux du conflit a été le soutien longtemps donné, initialement par le Congrès étatsunien, aux sécessionistes du Sud: derrière cela, la solidarité confessionnelle et l’engagement des évangélistes, sensibles au sort de leurs coreligionnaires du Sud-Soudan. Cette solidarité était sans doute exacerbée depuis 1989 par l’existence d’un pouvoir central soudanais islamiste, hostile aux Etats-Unis et accueillant alternativement Carlos (le terroriste, pas le chanteur) et Osama Ben Laden, sans compter l’hostilité du Soudan envers Israël. De plus, la présentation médiatique d’un nord « arabe » contre un sud « noir » a également permis l’émergence d’un réel mouvement de solidarité avec le Sud-Soudan auprès des afro-américains, notamment au Congrès, où on assiste à une alliance contre nature entre représentants et sénateurs républicains évangélistes et représentants et sénateurs afro-américains (le fameux Black caucus du Congrès) de l’aile gauche du parti démocrate.

Bien évidemment, comme lors de chaque événement d’envergure dans le monde arabe, on y voit aussi la main d’Israël (je vous ai parlé des requins du Mossad?). Il est clair qu’Israël ne pleurera pas es larmes de sang lorsque le Sud-Soudan déclarera son indépendance, le président probable de ce pays, Salva Kiir, étant généralement perçu comme voulant entretenir des relations diplomatiques avec l’entité sioniste. Mais le soutien d’Israël à la sécession du Sud-Soudan doit être pris pour ce que c’est: le soutien à l’ennemi d’un ennemi. Dire qu’Israël est derrière la sécession du Sud-Soudan c’est nier les décennies de guerre civile.

Mais nier qu’Israël a eu un rôle certain dans la sécession et que le Sud-Soudan en deviendra probablement un obligé est également excessif – plus que des dissertations sur la question, quelques images suffisent (hat-tip @3Beee):

Scène de célébration au Sud-Soudan à l'approche du réferendum de sécession...

Des réfugiés soudanais à Tel Aviv s'apprêtent à voter au réferendum de sécession...Des réfugiés du Sud-Soudan à Tel Aviv

Sinon, pour en savoir plus sur la sécession à venir du Soudan et la situation politique qui y règne, je vous conseille les rapports de l’International Crisis Group.

John Bolton, idole des séparatistes et des fauteurs de guerre contre l’Iran…

Dans un article récent sur Foreign Policy – « Why the UN won’t solve Western Sahara (until it becomes a crisis)  » – un militant étatsunien de la cause séparatiste, Jacob Mundy (il est le fondateur de l’association Friends of the Western Sahara, information tellement secondaire que Foreign Policy n’a pas daigné en informer ses lecteurs), avait co-rédigé un article contenant un passage regrettant vivement l’ex-représentant étatsunien aux Nations Unies, le néo-con John Bolton:

The Secretariat under Ban Ki-moon does not seem to recognize, or is unwilling to admit, the tough choices facing the UN venture in Western Sahara. As early as December 1995, Boutros Ghali admitted to the Council that the differences between the sides were irreconcilable and surprised everybody by admitting that he never believed that the referendum would happen. He understood that there were really only three options on the table: force a solution on the parties, withdraw or keep pressing for negotiations. Consistently, the Security Council chose number three. For the Obama administration, these choices remain fundamentally the same and dismal in their prospects. (…)

The only person who has ever seemingly taken option two seriously was John Bolton, during his brief stint as the US representative to the United Nations. Security Council withdrawal could take one of two forms: either a suspension of diplomatic efforts or a full withdrawal of the UN referendum mission and its peacekeeping forces. Combined with behind-the-scenes pressure on both sides to compromise, the softer option could signal to them that it is time to stop performing to the international community and time to start talking to each other. A full withdrawal of the UN mission seems unlikely because it would be highly controversial; it would imply international indifference to renewed armed fighting between Morocco and Polisario.

Bolton a toujours été vu comme un ami du Polisario, et sa nomination ratée au poste de représentant des Etats-Unis aux Nations-Unies fût saluée avec espoir par les séparatistes, pour qui de nombreux néo-cons ont un véritable coup de foudre, comme je l’ai déjà écrit auparavant:

Oddly, despite its traditionally socialist outlook, the Polisario Front’s strongest backers in Washington are mostly composed of conservatives, most of them tied to think tanks such as the Defense Forum Foundation, the American Conservative Union and the American Enterprise Institute, which houses Bolton, Richard Perle, Jeane Kirkpatrick and Newt Gingrich. Those who know Bolton say he is strongly in favor of a referendum for the Sahrawis, having visited the refugee camps. On its website, the Defense Forum Foundation, which has financed numerous trips by US members of Congress and their staff to the refugee camps, describes the Sahrawis as a « pro-Western » population that is fighting against occupation. (Counterpunch)

Parce que Bolton est surtout connu pour son soutien à l’unilatéralisme étatsunien le plus brutal, à Israël et à toute guerre au Moyen-Orient visant des Etats vus avec défaveur par Israël ou les Etats-Unis, sans grande considération pour la légalité internationale ou l’ONU. Pour preuve, sa récente déclaration donnant à Israël 8 jours pour attaquer l’Iran:

Iran is to bring online its first nuclear power reactor, built with Russia’s help, on August 21, when a shipment of nuclear fuel will be loaded into the plant’s core.

At that point, John Bolton warned Monday, it will be too late for Israel to launch a military strike against the facility because any attack would spread radiation and affect Iranian civilians.

« Once that uranium, once those fuel rods are very close to the reactor, certainly once they’re in the reactor, attacking it means a release of radiation, no question about it, » Bolton told Fox Business Network.

« So if Israel is going to do anything against Bushehr it has to move in the next eight days. »

Pour être tout à fait honnête, l’Algérie et son poulain du Polisario ne sont pas les seuls à avoir de mauvaises fréquentations à Washington: le principal soutien du Maroc à Washington a longtemps été Elliot Abrams, néo-con et sioniste pur et dur…

Sahara: With enemies like these…

Humeur estivale et approche du ramadan aidant, je faire un peu dans la pensée positive le temps d’un billet. Je n’ai pas été particulièrement obséquieux avec la diplomatie marocaine ces derniers temps, mais je dois dire que la lecture des dépêches d’agence ces derniers temps semble indiquer que j’ai peut-être été trop sévère.

Exhibit A: Kadhafi soutient l’option du réferendum (qui n’est plus évoquée dans les résolutions du Conseil de sécurité)

«Je persiste à dire que le référendum était l’unique solution» (…) «J’insiste toujours sur le référendum sans lequel il n’y a pas d’autre solution», a affirmé le guide de la révolution libyenne, soulignant qu’il faut «convaincre toutes les parties qui rejettent le référendum d’y recourir». «Il est établi de par le monde que l’on ne peut occuper, accaparer ou réprimer un groupe de personnes contre sa volonté», a-t-il encore souligné, rappelant que l’autodétermination est «un principe universel». Il a indiqué par ailleurs que le peuple sahraoui avait le droit de choisir, à travers un référendum parrainé par les Nations unies, d’adhérer au Maroc ou d’opter pour l’indépendance. «Si les Sahraouis disent non et optent pour leur indépendance, nul ne saurait les contraindre à choisir une autre solution», a souligné le colonel El Kadhafi. (La Tribune, quotidien algérien – voir aussi El Watan – what else? – qui note finement que Kadhafi ne s’est aligné non pas sur la position du Polisario ou d’une prétendue légalité internationale, mais « sur la position de l’Algérie » – from the horse’s mouth!)

On avait failli avoir peur, car des déclarations précédentes du gouvernement (?) libyen laissaient entendre – ô horreur – un soutien à l’intégrité territoriale marocaine:

Mouaâmar El Gueddafi qui a fait le tour de l’actualité africaine et internationale, s’est aussi exprimé sur la question de la tenue d’un référendum au Sahara occidental. «Il n’y pas d’autre solution que le référendum, ceux qui s’y opposent en paieront le prix», a-t-il tenu à préciser sans détours cette fois- ci tout en confiant que le défunt roi du Maroc, Hassan II était «d’accord avec cette position». Après avoir soutenu la «marocanité» du Sahara occidental, le Guide de la Libye se prononce désormais pour la tenue d’un référendum qui puisse permettre au peuple sahraoui de décider librement de son avenir.

«La Libye soutient l’intégrité territoriale du Maroc aussi bien concernant la question du Sahara que pour ce qui est des présides occupés de Sebta et Melilla et des îles Jaâfarines», avait déclaré, le 29 mai 2010 à Tripoli, Mohamed Abou Al Kacem Zaoui, le secrétaire du Congrès général du peuple libyen, avait rapporté à l’époque l’agence de presse officielle marocaine MAP. (L’Expression, quotidien algérien)

Bien évidemment, personne d’entre vous n’a oublié le feuilleton du quarantenaire de la Révolution libyenne, où un contingent des FAR devant participer au défilé officiel s’était retiré à la dernière minute, avec la délégation officielle marocaine, en raison de la présence officielle de Mohamed Abdelaziz el Marrakchi et du Polisario aux festivités – voir les posts précédents « Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine?« , « Le mirage libyen« , « Officiel: Kadhafi soutient les 9% » et « Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli« .

Exhibit B: Robert Mugabe se fait le porte-parole du Polisario

M. Mugabe qui s’exprimait devant le 15e sommet ordinaire de l’Union africaine tenue dans la capitale ougandaise, Kampala, a souligné « nous devons exercer des pressions sur le Maroc afin de permettre la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui « . A cet égard, « l’UA doit agir dans ce sens à travers la création « d’un mécanisme chargé de l’examen de cette question« , a-t-il dit , ajoutant que « l’Etat sahraoui a le plein droit d’exercer sa souveraineté sur son territoire national ». (ndIK: source séparatiste – je ne tiens pas à leur donner de la publicité, donc pas de lien)

Mugabe est un allié de longue date du Polisario, même si le Maroc avait frôlé la catastrophe lors d’une visite officielle du ministre marocain des affaires étrangères Mohamed Benaïssa en 2004. Lors de celle-ci, la presse officielle zimbabwéenne rapporta que le Maroc aurait demandé sa médiation dans le conflit l’opposant aux séparatistes du Polisario, information démentie par la suite par le Maroc.

Exhibit C: Mohamed Abdelaziz el Marrakchi, secrétaire général du Polisario, se rend en visite officielle en Angola

Le Président de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD), Mohamed Abdelaziz, est arrivé dans la matinée de ce mercredi à Luanda, où il effectuera une visite officielle de deux en Angola, à l’invitation du Chef de l’Etat angolais, José Eduardo dos Santos. (All Africa)

L’Angola est sinon un des trois pays – avec la Libye et l’Ouganda (ce dernier est un autre soutien fidèle au Polisario) – dont de nombreuses ONG des droits de l’homme ne souhaitaient pas l’élection au Conseil des droits de l’homme de l’ONU il ya quelques mois…

Exhibit D: Le Commonwealth de Dominique (à ne pas confondre avec la République dominicaine) retire sa reconnaissance du Polisario

Cet Etat compte autant d’habitants qu’il y a de spectateurs à un derby Raja-Wydad – 69.725. Et il vient de retirer sa reconnaissance du Polisario lors d’une visite officielle de son premier ministre au Maroc:

Le Commonwealth de la Dominique a décidé de retirer sa reconnaissance de la pseudo « RASD », a annoncé le Premier Ministre de ce pays M. Roosevelt Skerrit dans un communiqué conjoint rendu public, jeudi à Rabat, à l’issue de ses entretiens avec M. Taib Fassi Fihri, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération. Lors de cette entrevue, M. Fassi Fihri a informé M. Roosevelt Skerrit « des derniers développements concernant le différend du Sahara qui entrave le processus d’intégration au Maghreb« . Il a relevé, à ce propos, l’appui de la communauté internationale à l’initiative marocaine d’autonomie sous souveraineté marocaine et réitéré l’attachement du Royaume au processus de négociations en cours afin de « parvenir à un règlement juste et définitif conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, appelant à une solution basée sur le réalisme et un esprit de compromis« . Dans un souci d’encourager le processus onusien et la dynamique enclenchée par le projet d’autonomie, M. Roosevelt Skerrit a annoncé, à l’instar de nombreux pays, la décision de son pays de retirer la reconnaissance de la pseudo « RASD ». M. Skerrit qui est également Ministre des Finances, des Affaires étrangères et des Technologies de l’Information du Commonwealth de la Dominique, a, dans ce cadre, manifesté l’appui de son pays aux efforts déployés sous les auspices des Nations Unies, par le Secrétaire Général et son Envoyé personnel « pour parvenir à une solution politique, définitive et mutuellement acceptable« , accueillant favorablement « la volonté politique du Maroc d’oeuvrer à la recherche d’une solution de compromis basée sur le réalisme« . (MAEC)

Bon, OK, je reconnais, ce dernier communiqué est à prendre au second degré qui sied à tout nihiliste qui se respecte…

Je me pose néanmoins une question: le Maroc ne pourrait-il pas envoyer Taïeb Fassi Fihri en voyage officiel en Corée du Nord, au Soudan et en Birmanie, histoire que ces pays reconnaissent enfin le Polisario? La boucle serait alors bouclée…

Affaire Aminatou Haïdar: La diplomatie marocaine triomphe à nouveau

Je serais curieux de lire comment les commentateurs, éditorialistes et autres joueurs de flûte vont s’ingénier à présenter le dénouement de l’affaire Aminatou Haïdar, cette ressortissante marocaine quoique militante séparatiste (les deux ne sont pas incompatibles, la nationalité n’obligeant fort heureusement pas à avoir telle ou telle opinion politique) privée de son passeport et illégalement refoulée de son pays vers l’Espagne.

Après un mois de grève de la faim – même si on peut se poser des questions légitimes sur l’étendue de cette grève, un journal espagnol révélant récemment qu’elle pesait 57 kilos (pour 165 cm) après près d’un mois de grève – et des kilomètres d’articles de presse, principalement en Espagne mais aussi ailleurs, revoilà donc Aminatou Haïdar, chez elle, à Laayoune, au Maroc donc. La veille de son retour, l’inénarrable ministre marocain de la communication, Khalid Naciri, déclarait ceci:

Le Maroc n’a aucune suite à donner à l’affaire de la dénommée Aminatou Haidar, dans la mesure où ce problème ne concerne pas le Royaume, mais plutôt l’Algérie, le polisario et cette femme, a affirmé le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri.
«La position du Royaume est claire là-dessus. C’est à ceux, qui ont donné des instructions à A. Haidar d’empoisonner le processus de négociations, de trouver une solution» à ce problème, a déclaré lundi soir M. Naciri, sur les ondes de Radio BBC, émettant de Londres.

Voici ce qu’en dit Jeune Afrique:

Un peu plus d’un mois après avoir entamé une grève de la faim et un véritable bras de fer avec les autorités marocaines, la militante sahraouie Aminatou Haidar est revenue dans la nuit de jeudi à vendredi à Laâyoune (Sahara occidental) dans un avion en provenance des Canaries (Espagne).

L’avion médicalisé dans lequel elle avait embarqué s’est posé à Laâyoune vendredi vers 00H15 locales (et GMT). Il avait quitté Lanzarote deux heures plus tôt. Selon une source policière, Mme Haidar a accompli normalement les formalités d’entrée à l’aéroport en marquant sur la fiche d’arrivée qu’elle « arrivait au Maroc« . Elle est ensuite partie dans une voiture conduite par son oncle maternel, cheikh Mohamed Boussoula. (…)

Dans un communiqué publié jeudi soir, l’Elysée a en effet annoncé que le président Nicolas Sarkozy avait demandé au Maroc de remettre un passeport à Mme Haidar.

M. Sarkozy a effectué cette démarche le 15 décembre en recevant à Paris le ministre marocain des Affaires étrangères Taïeb Fassi Fihri et en exprimant « le voeu que le royaume du Maroc puisse, dans sa tradition d’ouverture et de générosité, faire remettre à Mme Aminatou Haidar son passeport marocain à son arrivée sur le territoire du royaume« , selon le texte.

« Comme suite à cet entretien« , le roi « Mohammed VI a informé le président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc« , ajoute le communiqué.

Vendredi, le ministère marocain des Affaires étrangères a confirmé que le Maroc avait accédé à la demande de « pays amis et partenaires » en faveur d’un retour d’Aminatou Haidar à Laâyoune, mais qu’il restait ferme sur « le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national« .

Selon un représentant du Polisario, auquel il ne faut bien évidemment pas faire confiance sur ce point précis, affirme qu’Aminatou Haïdar n’a rempli aucune fiche de débarquement à son retour sur le sol marocain – ce qui impliquerait une capitulation en rase campagne des autorités marocaines:

Baali said that Morocco this time did not require Haidar to fill out a landing card upon her arrival, which had been a flash point last month, when she wrote on a landing card that her nationality was Western Saharan, not Moroccan, Baali said.

La MAP affirme le contraire:

A. Haidar est rentrée jeudi soir au Maroc à bord d’un avion espagnol en provenance des Iles Canaries. Elle est rentrée à Laâyoune après avoir accompli les formalités d’usage auprès des services de police et de douane de l’aéroport Hassan 1-er, rappelle-t-on

Khalid Naciri laisse entendre qu’elle n’aurait pas indiqué « Sahara occidental » comme pays de destination:

Le retour de Haidar au Royaume, a-t-il affirmé, s’est effectué en conformité avec les exigences de la loi marocaine, formalités qu’elle avait refusé d’accomplir et qui avaient occasionné son départ du territoire national

J’imagine qu’on ne pourra voir une copie de la fiche de débarquement, s’il a été remplie, afin d’en avoir le coeur net?

La présidence française semble effectivement être l’acteur-clé de ce dénuement:

Elysée.fr Publié le 18-12-09 à 00:23

Communiqué de la Présidence de la République

Le Président de la République a reçu le mardi 15 décembre 2009 le Ministre marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taïb Fassi Fihri, porteur d’un message de Sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc.

Lors de cet entretien, qui s’inscrit dans le cadre du partenariat d’exception qui unit les deux pays amis, les principaux dossiers internationaux, africains et régionaux ont été évoqués. S’agissant du Sahara, le Président de la République a salué la proposition du Royaume d’une large autonomie dans le cadre d’une solution politique sous les auspices des Nations-Unies. En l’attente de cette solution, la législation marocaine s’applique.

Dans ce contexte, le Président de la République a exprimé le vœu que le Royaume du Maroc puisse, dans sa tradition d’ouverture et de générosité, faire remettre à Madame Aminatou Haidar son passeport marocain à son arrivée sur le territoire du Royaume.

Comme suite à cet entretien, Sa Majesté Mohamed VI a informé le Président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc.

Le communiqué officiel publié par la MAP souligne le rôle de « pays amis » – la France bien sûr, et probablement l’Espagne, qui a annoncé le même jour la tenue du premier sommet UE/Maroc lors de sa présidence tournante du premier semestre 2010 (bien que ce terme soit désormais sans réelle importance en matière de relations extérieures de l’UE, théoriquement entre les mains de la Haute Représentante Catherine Ashton depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre), ainsi que les Etats-Unis:

Le Maroc est ferme sur le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité de son territoire
©MAP-Tous droits réservés Dernière modification 18/12/2009 10:51
Rabat – Tout en répondant positivement aux appels de pays amis et partenaires pour des raisons strictement humanitaires, le Maroc demeure ferme sur « le respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national« , indique jeudi un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.

Voici le texte intégral de ce communiqué :

« Tout au long des dernières semaines, plusieurs gouvernements de pays amis et partenaires ont entrepris des démarches auprès des autorités du Royaume du Maroc au sujet de la question du Sahara marocain. .

Cette question, et notamment la conditionnalité introduite par les autres parties à la tenue de la 2ème réunion informelle prévue début décembre 2009 a, également, été au centre des entretiens de plusieurs responsables et dirigeants de partis politiques marocains, au cours des visites réalisées, récemment, dans de nombreux pays.

A ces occasions, les différents interlocuteurs ont souligné à la partie marocaine l’intérêt accordé, sur un plan strictement humanitaire, à la situation d’Aminatou Haidar.

Pour leur part, les responsables marocains, gouvernementaux et politiques ont partagé avec leurs interlocuteurs le contexte bien connu de l’attitude d’A. Haidar, ses motivations politiques réelles et ses véritables initiateurs.

En particulier, ils ont expliqué que la programmation de la décision d’A. Haidar, le 13 novembre dernier, s’inscrit dans une stratégie développée et initiée ailleurs. Ils ont, également, relevé que les agissements de celle-ci ne sont pas liés à la promotion des droits de l’homme mais qu’elle a, bel et bien, agi pour le compte du polisario, qui demeure un mouvement militaire et totalitaire, à la solde de l’Algérie qui l’abrite, le finance et le soutient.

Dans ce contexte, plusieurs Chefs d’Etats et hauts dirigeants des pays amis et partenaires ont demandé aux autorités marocaines de faire preuve de magnanimité et de traiter la situation d’A. Haidar dans sa dimension strictement humanitaire.

Au-delà de cette intercession, ils reconnaissent l’importance et la centralité du processus politique de négociation, sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis, qu’il importe de protéger. Ils réitèrent, également, leur appréciation pour les efforts sérieux et crédibles qui sous-tendent l’Initiative marocaine d’autonomie. Enfin, ils conviennent que la loi marocaine, s’applique sur l’ensemble du territoire du Royaume.

Des communiqués officiels et des déclarations publiques ont été publiés dans ce sens.

Sur la base de ces clarifications et de l’impératif du respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national, le Royaume du Maroc a accédé à la demande d’un retour au Royaume du Maroc d’A. Haidar

Le communiqué officiel espagnol m’a quant à lui surpris en affirmant l’applicabilité de la loi marocaine, et demeure très en retrait sur ce à quoi on aurait pu s’attendre, le Sahara étant à l’opinion publique espagnole ce que la Birmanie fût il y a quelques temps dans blogs et médias occidentaux, et le gouvernement Zapatero ayant été très durement critiqué tant par l’intéressée que par les médias et politiques espagnols, qui retrouvent toujours une unité nationale sur le dos du Maroc, des séparatistes basques & catalans aux post-franquistes du Partido Popular:

El Gobierno realiza gestiones para resolver la situación de Aminetu Haidar
La Moncloa, jueves, 17 de diciembre de 2009

El Presidente del Gobierno de España, José Luis Rodríguez Zapatero, y su Ministro de Asuntos Exteriores y de Cooperación, Miguel Ángel Moratinos, han realizado gestiones en los últimos días con las autoridades del Reino de Marruecos a fin de hacer posible el retorno de la señora Aminetu Haidar.

El Gobierno español, ante el agravamiento de la situación humanitaria de la señora Haidar, quiere hacer un nuevo llamamiento a las autoridades marroquíes para que dicho retorno pueda tener lugar a la mayor brevedad.

Este gesto honraría a Su Majestad el Rey de Marruecos y a las autoridades del Reino de Marruecos, y pondría una vez más de manifiesto su compromiso con la democracia y la consolidación del Estado de Derecho. El Gobierno de España expresa su satisfacción con las políticas de modernización y reforma emprendidas por las autoridades del Reino de Marruecos y se compromete a acompañarlas. En este sentido, reafirma su voluntad de profundizar su cooperación en el marco del estatuto avanzado acordado entre la Unión Europea y Marruecos.

El Gobierno de España comparte la preocupación de la comunidad internacional para que en las próximas semanas se puedan dar las condiciones para que se avance en las negociaciones del proceso de Manhasset, negociaciones que deben desarrollarse en el marco de los principios y arreglos de Naciones Unidas, al objeto de facilitar una solución política justa, definitiva y de acuerdo con las partes.

Mientras se resuelve el contencioso, en conformidad con la posición de Naciones Unidas, España constata que la Ley marroquí se aplica en el territorio del Sahara Occidental.

Enfin, last but not least, le communiqué du département d’Etat étatsunien, par le truchement de la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, dont la discrétion et le peu d’entrain à commenter cette affaire étaient manifestes tout au long des trente derniers jours:

Release of Aminatou Haidar
Hillary Rodham Clinton
Secretary of State
Washington, DC, December 17, 2009
I was pleased to hear of the government of Morocco’s decision to re-admit Aminatou Haidar – a Robert F. Kennedy Human Rights Prize recipient – on humanitarian grounds following her month-long hunger strike in Spain. This humanitarian gesture is reflective of the true spirit and generosity of the Moroccan government and people, and underscores the urgency of finding a permanent solution to the Western Sahara conflict. I join United Nations Secretary General Ban Ki-Moon in calling for a fifth round of formal UN – sponsored Manhasset talks at the earliest possible date. I also want to express our strong support for personal envoy Christopher Ross and his efforts to find a solution.
PRN: 2009/1302

Du côté officiel marocain, j’ai surtout retenu les déclarations de l’accorte M’Barka Bouaidia (PAM), présidente de la Commission Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Affaires islamiques à la Chambre des représentants, de passage à Washington où elle s’exprimait devant le think-tank néo-con (what else?) The Washington Institute:

«Ce qu’il faut se demander, c’est pourquoi cette affaire a surgi en ce moment précis où le processus de négociations entre dans une phase décisive», a souligné Mme Bouaida, lors d’une rencontre-débat organisée au siége du Think tank américain «The Washington Institute».

Bien vu, mais qui a refoulé Aminatou Haïdar au fait?

Quelques commentaires, dans les limites prévisibles des articles 38 et 41 du Code de la presse, et partant du principe que si les lignes de fond diplomatiques (je suis plutôt d’accord avec La Vie Economique sur ce seul point-là), militaires et politiques des principaux Etats concernés n’ont pas bougé, ou plutôt en faveur du Maroc en fin de course, sur le plan médiatique et juridique, c’est un fiasco:

1. Du beau boulot de la part de ceux qui ont présidé à cette débâcle médiatique, qui a galvanisé les séparatistes: en agissant de manière absolument illégale quant au fond, y compris et surtout par rapport à ses propres lois, le Maroc s’est placé dans une situation où ses arguments n’étaient recevables que des lecteurs inconditionnels du Matin du Sahara et de L’Opinion. L’arbitraire de la décision de confisquer le passeport d’Aminatou Haïdar (s’ils s’étaient contentés de cela, en l’absence de loi ou de réglement régissant la délivrance de passeports, les autorités marocaines auraient pu éventuellement écarter l’argument d’illégalité utilisé à leur encontre) et surtout de la refouler de son propre pays sont tels qu’aucune défense raisonnable devenait possible vis-à-vis de l’extérieur – qui est malheureusement la seule enceinte dont l’opinion compte aux yeus de nos dirigeants, qui n’ont jamais daigné prêter la moindre attention à l’égard de leur propre opinion, sauf en cas d’émeutes ou de risque d’attentats. Mission accomplie: même des organisations ou sites néo-conservateurs (The American Spectator) ou néo-libéraux (Freedom House) étatsuniens, en dépit des efforts surhumains prodigués par le régime marocain sur Israël et l’Iran, ne peuvent s’empêcher de critiquer la situation des droits de l’homme au Maroc en des termes très peu amènes.
2. L’argumentaire du gouvernement marocain en matire d’autonomie étant notamment de souligner les « réformes démocratiques » mises en oeuvre au Maroc depuis le nouveau règne (« Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social« ) – pour utiliser la formule d’usage – on peut se demander en quoi la perspective d’avoir pour Etat un pays dont les autorités privent arbitrairement de leur passeport et refoulent du territoire national ses propres citoyens est censé convaincre les séparatistes hésitants du bien-fondé de la réintégration au Maroc.
3. Le dénouement est venu de l’étranger, un message envoyé à tous ceux qui souhaitent faire changer d’avis les autorités marocaines sur un sujet de pure souveraineté comme l’est celui de la nationalité et du séjour sur le territoire national. C’est plus particulièrement à Paris que l’affaire a été résolue, après l’entretien Sarkozy/Taïeb Fassi Fihri. Je m’étais attendu un moment à ce qu’une délégation de dignitaires sahraouis ou de parents prochesd’Aminatou (la tribu dont elle est issue – eh oui, au Sahara c’est fondamental – les Izerguiyine, est réputée favorable au Maroc), tout en assurant le chef de l’Etat de leur indéfectible attachement etc, implore Sa Majesté de pardonner en leur nom les agissements d’Aminatou Haïdar. Si le Maroc était un Etat de droit (mauvais raisonnement, car un Etat de droit ne prive pas arbitrairement ses citoyens de leur passeport et ne les refoule pas de leur propre pays), on aurait pu jouer la comédie d’un juge administratif annulant la décision de refoulement pour vice de forme. Mais non: le message pour tous les Marocains (et les autres, notamment à Tindouf et Alger) est – allez à l’étranger et vous obtiendrez, pressions aidant, gain de cause au Maroc – si vous êtes à Laayoune, Guercif ou Nador, passez par Paris pour vous faire entendre à Rabat.
4. Après Rabat, ceux qui tirent le plus la gueule se trouvent sans aucun doute à Tindouf: Aminatou Haïdar est désormais et de très loin la séparatiste la plus connue en dehors du territoire marocain (« Aminatou is now the best-known activist campaigning for their rights of self-determination » constate un chroniqueur passablement pro-Polisario d’Al Jazeera International), bien avant Mohamed Abdelaziz el Marrakchi. Seul un mariage avec Brad Pitt aurait pu lui faire obtenir plus de notoriété. Il sera intéressant de voir comment se développeront les relations entre les branches algérienne et marocaine du mouvement séparatiste, entre son commandement politico-militaire algéro-tindoufien et ses sympathisants marocains, à Laayoune ou Rabat. N’ayant pas à assumer au jour le jour – elle se contente de passages à Washington pour manifester son attachement à l’Algérie – la pesante tutelle et logistique algérienne – qui réfrène les ardeurs bellicistes réitérées du leadership du Polisario ces dernières années – et ayant ses contacts avec le pouvoir algérien limités aux cocktail-parties de Washington, elle pourrait gêner le leadership séparatiste soumis à la realpolitik du parrain algérien.
5. Je lis dans le communiqué officiel marocain qu’il est question « de l’impératif du respect total de la loi marocaine, par tous, sans exception et sur l’intégralité du territoire national » – cela vaut-il également pour l’Etat, qui a illégalement refoulé une de ses ressortissantes?
6. La présidence de l’Union européenne – la Suède en l’occurence – avait fait une déclaration officielle s’inquiétant du sort d’Aminatou Haïdar et appelant à la réolution de son cas – aucune mention de l’Union européenne dans le communiqué officiel marocain, qui ne parle que de pays amis et de chefs de gouvernement et d’Etat amis. Ceci devrait raisonnablement exclure tant l’Union européenne, qui est une organisation internationale, que la Suède, dont on doute que le Ministère des affaires étrangères et de la coopération soit enclin à qualifier de pays ami…
7. Je suis cependant étonné – voire stupéfait – du ton relativement positif des réactions officielles espagnole et française: le Maroc s’étant placé tout seul dans une situation juridiquement, politiquement et diplomatiquement intenable, on aurait pu craindre le pire – un recul par rapport à l’acceptation du fantômatique plan d’autonomie interne par exemple, ou une extension du champ de compétence de la MINURSO pour englober la situation des droits de l’homme au Sahara. Rien de tel: au contraire, puisque tant l’Espagne que la France affirment officiellement que le droit marocain s’applique au Sahara marocain, et appellent de leurs voeux une solution politique au conflit, donc, dans le jargon particulier au conflit du Sahara, une solution n’incluant pas forcément un réferendum d’autodétermination. Et le communiqué espagnol est même élogieux, parlant de la politique de réforme et de modernisation du régime, alors que le communiqué français fait penser à un rappel à l’ordre à l’intention d’un préfet indiscipliné d’un lointain DOM/TOM – « Comme suite à cet entretien…« , ou, comme le formule plus abruptement une dépêche de l’Associated Press: « L’Elysée a annoncé que Nicolas Sarkozy avait demandé mardi à Paris au ministre marocain des Affaires étrangères Taïb Fassi Fihri de lui rendre son passeport marocain à son arrivée au Maroc. « Sa Majesté Mohamed VI a informé le président Sarkozy, par message, le 17 décembre 2009, de l’accord de l’Etat marocain. Dans ces conditions, Madame Aminatou Haidar peut regagner le Maroc », précise l’Elysée« .
8. C’est peu de dire que la classe politique espagnole, jamais en traîne lorsqu’il s’agit du Maroc, a peu goûté la conciliante terminologie zapateresque. Comme indiqué précédemment, le gouvernement de Zapatero a été sérieusement mis en difficulté sur le plan interne dans ce dossier – même si sa déclaration officielle est on ne peut plus rassurante pour le gouvernement marocain, je crois qu’on risque d’assister à un certain reflux dans les relations maroco-espagnoles.
9. Le Polisario, s’il remercie le président Sarkozy pour son intervention, fustige la France et l’Espagne pour avoir reconnu dans leurs communiqués que la loi marocaine s’appliquait au Sahara marocain.
10. Meilleurs diplomates probablement que leurs collgues et alliés français et espagnols, la diplomatie étatsunienne a fait le service minimum avec un communiqué minimaliste qui n’évoque pas l’application de la loi marocaine au Sahara.
11. Les réactions marocaines, après une période de flottement, sont hilarantes, et pas seulement celles des usual suspects (L’Opinion se surpasse à cet égard, et le Matin du Sahara publie un édito dont le titre – « Entre éthique humanitaire et devoir de légalité » – est un chef-d’oeuvre d’humour involontaire). Après un unanimisme bruyant en faveur du refoulement, des critiques commencent à se faire jour (notamment de la part du PJD), y compris dans les bastions de la pensée officielle et officieuse – du PAM (qui estimait avant le retour d’Aminatou Haïdar que son refoulement était « sage et pondéré » (1)) à L’Economiste, en passant par l’ancien ministre de la Communication Larbi Messari qui estime que le Maroc doit éviter « les erreurs qui renforceraient l’adversaire« , sans compter twitterers qui se disputent à qui a le plus et le plus tôt exprimé ses doutes sur l’opportunité de cette affaire. J’ai ainsi eu l’heureuse surprise de lire l’éditorial du Temps, très proche de l’argumentation que j’avais développée sur l’illégalité du refoulement de la militante séparatiste…
12. Sur le plan de la simplification législative, difficile de faire mieux. Après avoir estimé qu’elle n’était plus marocaine, la position officielle du gouvernement marocain est de dire qu’elle l’est redevenue en remplissant correctement sa fiche de débarquement. Avis aux candidats à la naturalisation ou à la perte de la nationalité: oubliez le Code de la nationalité marocaine et ses procédures pesantes, prenez simplement bien soin de remplir votre fiche de débarquement selon le résultat souhaité.
13. Qui a dit Leila/Perejil? L’éditorialiste du Temps fait en tout cas la comparaison qui s’impose.
14. Inutile de dire que si Aminatou Haïdar trébuche dans un escalier, attrape la grippe porcine ou a des problèmes de connexion avec sa clé USB Wana, la nouvelle fera le tour du monde. Bravo les artistes!

(1) Par le biais de son secrétaire-général, le sahraoui Mohamed Cheikh Biadillah, dont le frère est un responsable du Polisario:

«Nous avons donc expliqué à nos amis Espagnols que le cas de cette personne est bien particulier. C’est une personne qui, jusqu’à hier était Marocaine, voyageait avec un passeport Marocain. Elle a décidé de renier sa nationalité en pleine connaissance de cause après avoir refusé de remplir sa fiche de débarquement».

«S’attendant à être arrêtée et malmenée, dans une stratégie bien déterminée pour faire les choux gras de la presse internationale et saper ainsi les efforts sérieux que mène le Maroc pour résoudre le conflit du Sahara, elle a été surprise par la réaction sage et pondérée des autorités marocaines et se retrouve maintenant empêtrée dans le piège qu’elle s’est elle même crée», a ajouté M. Biadillah.

Rétroactes:
– « Dommage collatéral de l’affaire Aminatou Haïdar: Miguel Angel Moratinos »
– « Ma’ak ya el khadra »
– « Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale »
– « Infos supplémentaires sur l’affaire de la diplomate suédoise expulsée du Maroc »
– « Le Maroc déclare persona non grata une diplomate suédoise à Rabat »
– « Rapport sur les violations des droits des réfugiés à Tindouf »
– « Le mirage libyen »
– « Eclaircissements sur l’affaire de Tripoli »
– « Kadhafi humilie le Maroc – quelle sera la réaction marocaine? »
– « Télégramme de félicitations de Rabat à Alger »
– « Maroc, Algérie & Vénezuela: let me get this straight… »
– « Maroc/Venezuela: Honni soit qui mal y pense »
– « Rapport de Human Rights Watch sur le Sahara »
– « Qui est Suzanne Scholte, pasionaria républicaine du Polisario? »
– « La politique étrangère du Maroc est désintéressée »
– « Sahara: El Bachir Mustapha Essayed sort de l’ombre »
– « Conseil n°1: si vous un problème judiciaire au Maroc, ne demandez pas l’aide du Polisario »
– « Rapport intéressant sur la lutte anti-terroriste étatsunienne au Sahara »
– « “principal parti d’opposition au Maroc, Ennahj Eddimocrati (la voie démocratique)” »
– « Toute coïncidence etc…« 

Ma’ak ya el khadra

Aminatou Haïdar et l'ambassadeur algérien à Washington

La voix de son maître

Action speaks louder than words, disent les anglophones, et les actes valent mieux que de longs discours. Il semblerait en tout cas que la Marocaine Aminatou Haïdar aie pris au pied de la lettre le slogan footballistique scandé par tant de ses compatriotes les 14 et 18 novembre – mais je ne suis pas sûr que ces photos avec l’ambassadeur algérien à Washington, Abdallah Baali, soient à interpréter à travers un canevas purement sportif, d’autant qu’il me semble que ces photos datent du 14 novembre, certes, mais 2008:

Meeting with an Algerian delegation from CNASPS:

On Friday, November 14, 2008, H.E. Mr. Abdallah Baali, Ambassador of Algeria to the United States of America, met at the Embassy with a delegation from the Algerian National Committee of Solidarity with the Sahrawi People (CNASPS) led by its President, Mr. Mehrez Lamari, and including the Mayor of the City of Algiers, Mr. Tayeb Zitouni, the Chairman of the Algerian Red Crescent, Mr. Hadj Hamou Zegguir, the representative of the Laamoudi Foundation, Mr. Mourad Laamoudi, as well as former Olympic champion and 1500m two-time gold medalist Ms. Hassiba Boulmerka. The CNASPS delegation was in Washington to specifically attend the 25th Annual Robert F. Kennedy Human Rights Award ceremony which this year honored the Sahrawi activist and Western Sahara’s most prominent human rights defender Ms. Aminatou Haidar, regularly referred to as the “Sahrawi Gandhi”. Over 300 people, including the late Senator’s daughter Kerry Kennedy and David Gregory, NBC News Chief White House Correspondent who was Master of Ceremonies, attended the event held last Thursday November 13th at the Russell Senate Office Building. The CNASPS delegation’s attendance of this year’s ceremony was the testimony of the support and solidarity of the Algerian civil society to the just cause of the Sahrawi people. During its stay in Washington, the Algerian delegation also had a number of meetings in Congress, with non-governmental organizations, as well as with members of the Algerian community. (Source: Embassy of Algeria in the USA)

Pourquoi l’expulsion d’Aminatou Haïdar est illégale

"Ma'ak ya el khadra..."

Autant le dire tout de suite: l’expulsion d’Aminatou Haïdar est bien évidemment absolument illégale, en droit marocain comme en droit international. Autant j’exécre absolument le séparatisme et les séparatistes, autant il faut reconnaître qu’en l’espèce le gouvernement marocain a non seulement violé de manière flagrante les droits qu’il reconnaît à ses citoyens – de par les lois internes qu’il adopte et les conventions internationales qu’il ratifie – mais a de plus offert à une séparatiste surtout connue parmi les activistes des droits de l’homme une superbe tribune internationale, et surtout rendu la tâche infiniment plus difficile à un des gouvernements espagnols les plus favorables au Maroc depuis les années 90.

Il faut rappeler quelques faits élémentaires s’agissant du Sahara marocain: au Sahara règne depuis le 6 septembre 1991 un cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario, mettant fin à seize années de combats actifs. En droit international, un cessez-le-feu, tout comme un armistice, ne met pas fin à l’état de belligérence entre les parties – c’est normalement un accord de paix qui aura cet effet. L’absence de combats entre le Maroc et le Polisario depuis cette date, en dépit de violations mineures du cessez-le-feu de part et d’autre, n’a donc pas mis fin à l’état d’hostilité formel entre les deux parties. Il ne me paraît pas scandaleux dès lors que le Maroc poursuive pénalement des personnes activement liées à ce mouvement, comme les sept militants séparatistes arrêtés à Casablanca de retour d’une visite publique dans les camps du Polisario à Tindouf (par contre, je suis opposé à la comparution de civils devant des tribunaux militaires). S’agissant d’Aminatou Haïdar, ses liens formels avec le Polisario ne sont pas aussi publics, même s’il ne fait aucun doute qu’elle s’inscrit pleinement dans l’action politique du mouvement séparatiste. Elle se rend surtout à l’étranger où elle défend la cause séparatiste, notamment lors de la remise de prix des droits de l’homme qui lui ont été décernés (quatre entre 2006 et 2009).

Tel Quel a consacré un article retraçant son parcours, d’où il ressort qu’elle n’a pas toujours été séparatiste, ayant même milité au sein de l’OADP, ancêtre du PSU – elle est d’ailleurs native d’Akka, en territoire marocain incontesté, et je me demande si elle remplirait les conditions exigées par le Polisario pour participer à un hypothétique (Ali Salem Tamek et Mohamed Abdelaziz el Marrakchi sont d’ailleurs dans le même cas):

Une lycéenne ordinaire
Née dans la région de Tan Tan en 1967, elle coule une existence paisible entre sa région natale et Laâyoune. Elle est donc au centre du conflit du Sahara et en suit, de très près, tous les développements. En 1987, Aminatou Haïdar, alors lycéenne, est arrêtée en marge d’une manifestation brutalement réprimée par le fameux gouverneur Saleh Zemrag. Elle est envoyée au tristement célèbre PC CMI, le QG des forces d’intervention rapide transformé, durant les années de plomb, en un centre de détention secrète. La jeune Aminatou, comme plusieurs autres centaines de Sahraouis, connaît alors les affres de la détention arbitraire et de l’humiliation au quotidien. Elle n’est finalement libérée qu’en 1991. Mais contrairement à ce qu’on pourrait penser, elle ne bascule pas immédiatement dans l’indépendantisme. A cette période, elle se rend fréquemment au siège sahraoui de l’OADP (ancêtre de l’actuel PSU) sans en être militante. “On travaillait ensemble pour tenter la réconciliation entre détenus politiques et Etat marocain”, raconte un militant de gauche, qui a fréquenté Haïdar à cette époque. En 1998, Aminatou, qui brille déjà par ses talents d’oratrice, se joint à d’autres militants ouvertement indépendantistes et fonde (officieusement) une structure qui les fédère. Mais pour autant, elle ne coupe pas le cordon avec le Maroc. Elle trouve même un emploi à la commune de Boujdour et obtient une indemnisation pour les atteintes subies lors de la détention arbitraire de 1987. “Il ne faut pas oublier qu’elle appartient à une tribu traditionnellement acquise à la cause marocaine. Même à Tindouf, plusieurs Izerguiyine ont été persécutés ou jetés en prison à cause de leurs positions nuancées”, affirme un membre du Corcas.
Ouverture démocratique aidant, Aminatou Haïdar gagne en visibilité, tout comme un certain Ali Salem Tamek ou Mohamed Moutawakel. Les médias internationaux commencent à s’intéresser à “cette dame courageuse qui défend la cause de son peuple” et lui collent assez vite des surnoms flatteurs (ou disproportionnés) comme la lionne indomptable ou la Ghandi sahraouie. “Même à cette période, Aminatou Haïdar vivait tranquillement chez elle, au centre de Laâyoune, en compagnie de ses deux filles. Le vrai tournant sera celui de mai 2005”, rapporte un de ses proches. Cette année-là, de violentes émeutes éclatent à Laâyoune. Les confrontations entre jeunes indépendantistes et forces de l’ordre sont quasi quotidiennes. Aminatou Haïdar est évidemment de la partie. Lors d’une manifestation, elle est brutalisée par les forces de police. Interpellée, elle sera même condamnée à sept mois de prison pour trouble à l’ordre public. Aminatou devient une icône, ses photos font le tour du monde. Une nouvelle carrière commence pour la jeune mère de famille sahraouie. A sa sortie de prison, elle est accueillie en héroïne et reçue avec les honneurs dans plusieurs capitales mondiales. A partir de cette date, Aminatou commence à collectionner les prix. L’Autriche, les Etats-Unis, l’Espagne et bien d’autres rendent hommage à cette nouvelle icône de l’indépendantisme sahraoui… et contribuent à renflouer son compte bancaire. Mais Haïdar (qui a même été nominée pour le prix Nobel) s’agite tellement qu’elle en devient incontrôlable. Même ses plus fervents supporters à Tindouf commencent à être gênés par son (hyper)activisme. De son côté, Aminatou ne cache plus sa haine pour le Maroc. Recevant un journaliste marocain chez elle en 2006, elle lui lance froidement : “Pour ta prochaine visite au Sahara, tu devras prendre un visa. Ton pays devra payer pour le préjudice subi par mon peuple”.

Rentrant au Maroc via les Iles Canaries après avoir remporté un prix des droits de l’homme, elle a délibérément cherché l’incident à l’aéroport de Laayoune le 14 novembre. N’ayant pas rempli la case nationalité et ayant indiqué le « Sahara occidental » comme son lieu de résidence, elle s’est vu confisquer son passeport marocain – obtenu en 2006 – après interrogatoire par la police sous la supervision du procureur du Roi de Laayoune. Les autorités policières marocains ont alors décidé de l’expulser vers les Îles Canaries, d’où provenait son vol. Les autorités policières espagnoles ont accepté qu’elle pénètre en territoire espagnol malgré l’absence de passeport, car Aminatou Haïdar est titulaire d’un titre de séjour espagnol. Lesdites autorités ne l’ont cependant pas autorisé à embarquer à nouveau pour le Maroc, justement en raison de l’absence d’un passeport (son titre de séjour ne constitue pas un titre de voyage et ne lui permet de quitter le territoire espagnol, en l’absence d’autre document assurant qu’elle serait acceptée dans le pays de destination). Aminatou Haïdar est en grève de la faim à l’aéroport de Lanzarote depuis le 14 novembre, réclamant que les autorités marocaines lui remettent son passeport marocain, où lui permettent de retourner au Maroc.

Je ne vais pas m’attarder principalement sur les aspects politiques et diplomatiques de l’affaire. Ce sont surtout les aspects juridiques qui m’intéressent, qui touchent principalement le droit à la nationalité et le droit de retourner dans son pays.

Chaque pays est souverain en matière d’octroi de la nationalité:

Il appartient au Liechtenstein comme à tout Etat souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. Il n’y a pas lieu de déterminer si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine. D’autre part, la nationalité a ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l’ordre juridique de l’Etat qui l’a conférée. La nationalité sert avant tout à déterminer que celui à qui elle est conférée jouit des droits et est tenus des obligations que la législation de cet Etat accorde ou impose à ses nationaux. Cela est implicitement contenu dans la notion plus large selon laquelle la nationalité rentre dans la compétence nationale de l’Etat. (arrêt de la Cour international de justice du 6 avril 1955 dans l’affaire Liechtenstein c. Guatemala (Nottebohm))

Les limitations à ce pouvoir souverain sont réduites:

Aux fins du présent avis, il suffit de remarquer qu’il se peut très bien que, dans une matière qui, comme celle de la nationalité, n’est pas, en principe, réglée par le droit international, la liberté de l’Etat de disposer à son gré soit néanmoins restreinte par des engagements qu’il aurait pris envers d’autres Etats. En ce cas, la compétence de l’Etat, exclusive en principe, se trouve limitée par des règles de droit international. (avis de la Cour permanente de justice internationale du 7 février 1923 dans l’affaire dite des décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc)

Il y ainsi une Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (c’est-à-dire d’absence de nationalité), mais elle n’a pas été ratifiée par le Maroc et ne lui est pas opposable – même si le droit marocain de la nationalité tend à éviter les cas d’apatridie. Le Pacte international des droits civils et politiques de 1966 contient des dispositions pertinentes à l’article 12:

Article 12 

1. Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence.

2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.

3. Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l’objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte.

4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.

C’est bien évidemment surtout le point 4 de l’article 12, qui est applicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine native du Maroc et titulaire d’un passeport marocaine.

La version officielle marocain veut qu’Aminatou Haïdar aurait « renoncé » à sa nationalité marocaine en laissant vierge la case « nationalité » que remplit chaque voyageur débarquant au Maroc, et en indiquant « Sahara occidental » au lieu de « Maroc » comme lieu de résidence.

Il va de soi que cette version est totalement dénuée du moindre fondement légal: le droit marocain de la nationalité est régi par le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant Code de la nationalité marocaine, qui contient des dispostions précises en matière de perte de la nationalité marocaine (contrairement au dicton selon lequel « la nationalité marocaine ne se perd ni ne s’acquiert« , la nationalité marocaine peut parfaitement s’acquérir et être perdue). Rappelons ici la règle universelle qui veut que la nationalité n’est pas à la disposition de l’individu, qui serait libre de l’acquérir ou de la perdre selon sa propre volonté, mais une prérogative souveraine de l’Etat, indispensable pour l’identification des individus et des droits dont ils disposent, et qui fait partie de l’état-civil des individus au même titre que la filiation, le genre ou le nom. Même si un individu souhaite changer de nationalité, l’intervention de l’Etat sera indispensable pour lui donner un effet, au-delà d’ une simple mention ou omission sur une fiche de débarquement d’un aéroport.

Trois modalités principales existent, selon le Code de la nationalité marocaine:

1. Le retrait de l’acte de naturalisation (article 14 du Code), inapplicable en l’espèce, Aminatou Haïdar étant marocaine de naissance;
2. La perte de la nationalité (articles 19 à 21 du Code): elle s’effectue sur demande de l’intéressé selon les formalités administratives précisées aux articles 25 à 29 du Code, dans les cinq cas précis énumérés à l’article 19, et doit pour devenir effective se solder par un décret du ministre de la justice publié au Bulletin officiel (article 29);
3. La déchéance (articles 22 à 24): elle n’est possible qu’à l’encontre des Marocains naturalisés, cas inapplicable en l’espèce;

C’est donc la perte de la nationalité sur demande de l’intéressé qui se rapproche le plus du cas d’espèce. Nul besoin d’être agrégé de droit public pour se rendre compte que les conditions exigées par le Code sont très loin d’être remplies ici. Voici les étapes qui auraient du être réunies pour qu’Aminatou Haïdar puisse perdre sa nationalité marocaine sur sa propre demande:

1. Aminatou Haïdar aurait tout d’abord dû se trouver dans un des cinq cas de figure évoqués à l’article 19: acquisition volontaire d’une nationalité étrangère (article 19 alinéa 1), perte de la nationalité par un Marocain ayant également une autre nationalité d’origine (article 19 alinéa 2), acquisition d’une nationalité étrangère par l’effet du mariage (article 19 alinéa 3), renoncement à la nationalité par un Marocain ayant acquis cette nationalité en tant qu’enfant mineur de naturalisé (article 19 alinéa 4) et enfin le cas du Marocain conservant un emploi public ou militaire auprès d’un Etat étranger au-delà d’un délai de six mois suivant l’injonction du gouvernement marocain de le quitter (article 19 alinéa 5). Rien n’indique qu’elle ait été dans un de ces cinq cas de figure au jour de son refoulement de son pays natal, le 14 novembre (l’offre de naturalisation espagnole par le gouvernement n’est pas pertinente, non seulement parce qu’elle a été refusée par l’intéressée mais aussi parce qu’elle est postérieure au refoulement d’Aminatou Haïdar).
2. Ensuite, Aminatou Haïdar aurait dû déposer elle-même une demande en perte de la nationalité marocaine auprès du ministère de la justice (article 25 alinéa 1 du Code). Le fait de remplir une fiche de débarquement destinée à la police des frontières ne constitue bien évidemment en aucune façon une telle demande.
3. Une telle demande aurait dû être accompagnée « des titres, pièces et documents de nature à: a) établir que la demande ou la déclaration satisfait aux conditions exigées par la loi; b) à permettre d’apprécier si la faveur sollicitée est justifiée du point de vue national » (article 25 alinéa 1 du Code), en échange d’un récepissé ou accusé de réception délivré par le ministère de la justice.
4. En cas d’une acceptation de la demande de perte de la nationalité marocaine par le ministère de la justice, un décret en ce sens aurait dû être publié au Bulletin officiel du Royaume du Maroc.

Il est donc clair que ce qui est reproché à Aminatou Haïdar ne peut en aucun cas constituer une demande en perte de la nationalité marocaine telle que régie par le Code de la nationalité marocaine.

La question de la nationalité d’Aminatou Haïdar est donc réglée: née marocaine, elle demeure marocaine, la nationalité n’étant pas liée aux opinions politiques de l’intéressé. Au demeurant, on notera que son séparatisme ne l’a pas empêchée de demander un passeport marocain (pas plus qu’il ne l’a empêché d’être une employée municipale à Boujdour), sans compter le caractère assez original d’une grève de la faim menée par une séparatiste pour obtenir le passeport d’un Etat qu’elle considère comme puissance occupante. L’affaire Aminatou Haïdar n’est par ailleurs pas sans rappeler l’affaire Abraham Serfaty, expulsé du Maroc au lendemain de sa grâce en 1991 par le ministère de l’intérieur en tant que « brésilien », appréciation qui fût, à la honte de la justice marocaine, avalisée par la Cour suprême…

Demeure la question de son passeport marocain et de son retrait (rappelons que le passeport n’est qu’un mode de preuve de la nationalité, et ne se confond pas avec elle – une majorité de Marocains ne dispose ainsi pas de passeport). Dans le cadre juridique marocain, d’une affligeante indigence, on ne sera pas étonné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne réglemente à titre principal les conditions d’octroi et de retrait du passeport marocain. Pour autant que j’aie pu vérifier, seul un ordre résidentiel (!), dont la validité en 2009 est sujette à caution, semble régir cette question: il s’agit de l’ordre résidentiel du 8 janvier 1915 prescrivant la production d’un passeport pour toute personne débarquant ou pénétrant sur le territoire de la zone française de l’Empire Chérifien, dont l’article 3 dispose que « toute personne qui ne sera pas en mesure de présenter un passeport régulier ne pourra, en aucun cas, être autorisée à débarquer ou à pénétrer sur le territoire de la zone française« . La confiscation du passeport est rendue possible par le Code de procédure pénale – l’article 49 alinéa 14 du Code de procédure pénale prévoit ainsi la possibilité pour le procureur du Roi de confisquer le passeport d’un suspect et de l’interdire de quitter le territoire national pour crimes et délits punissables de plus de deux ans de prison – rien n’indique, dans les déclarations officielles marocaines, que cela ait été le cas ici. Sans doute y a-t-il d’autres dispositions éparses qui m’ont échappé. Donc, en l’absence de dispositions normatives précises ou publiques (le ministère de l’intérieur a bien évidemment adopté une ou plusieurs circulaires sur la délivrance des passeports ou l’interdiction de quitter le territoire national, mais elles sont de manière toute aussi évidente non publiques), pas de base légale pour le retrait de son passeport à Aminatou Haïdar.

Cerise sur le gâteau, non seulement Aminatou Haïdar a-t-elle été abusivement considérée comme ayant renoncé à sa nationalité marocaine, non seulement l’a-t-on ensuite arbitrairement privée de son passeport, mais elle a pour couronner le tout été expulsée de son pays et interdite d’y retourner. Or l’article 9 de la Constitution que l’Etat marocain s’est octroyée dit ceci:

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:;

– la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume

-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

– la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

On voit donc que la Constitution garantit au citoyen marocain, donc à Aminatou Haïdar, le droit de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume – et donc nécessairement le droit d’être admis en territoire marocain. A quoi il faut rajouter l’article 12.4 du PIDCP précité: « Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays« .

Comme on le voit, les autorités marocaines ont réussi un bel exploit, réussissant à ne respecter aucune des rares et chétives lois que l’Etat marocain se donne pour faire montre de respect des droits de l’homme. Bien sûr, dans un Etat de droit, ce que n’est évidemment pas le Maroc, une justice indépendante aurait tôt fait d’annuler ces décisions arbitraires et de faire condamner leurs auteur au pénal. Car dans un Etat de droit, même les traîtres en puissance que sont les séparatistes ont droit au respect de la loi, qui n’est pas là uniquement pour ceux dont les opinions plaisent au gouvernement voire même à une majorité de l’opinion publique, mais aussi pour ceux dont les opinions sont exécrées par le gouvernement ou l’opinion.

Cela signifie-t-il que le Maroc doit accepter que l’entreprise séparatiste se déploie sans entrave ni opposition? Certainement pas, et sur le fond je ne conteste en rien la nécessité pour le Maroc de passer à l’offensive – de manière intelligente – contre le séparatisme et les séparatistes, qu’ils soient au Maroc ou à l’étranger. Seulement, il faut combattre le séparatisme principalement sur le terrain politique, et s’il est concevable que des actions judiciaires à caractère répressif soient nécessaires, l’arbitraire doit être évité en tant que tel – et accessoirement parce que rien n’apporte tant d’eau au moulin séparatiste que l’arbitraire malhzénien dans toute sa splendeur. La loi marocaine devrait être révisée en conséquence, et incriminer explicitement le type d’agissements que l’on cherche à combattre – notamment les contacts directs avec le Polisario, avec lequel le Maroc est toujours légalement en état de belligérence, en dépit du cessez-le-feu de 1991. En matière de passeports marocains, un cadre légal est nécessaire, encadrant strictement le pouvoir de l’administration de les délivrer ou retirer – et afin d’éviter le spectacle effectivement désolant de séparatistes globe-trotters allant à l’étranger chier à jets continus sur le drapeau marocain tout en passant les frontières avec un passeport marocain, des mesures pourraient être prévues: exiger de tout demandeur de passeport marocain une attestation sur l’honneur de ce qu’il est bien marocain, ou prévoir le retrait du passeport marocain pour vérification du statut définitif à toute personne déclarant ne pas être marocaine dans des documents administratifs. Mais il faudrait pour cela que la question de l’intégrité territoriale soit traitée sérieusement, sans esprit courtisan ni propagande stérile, ce qui n’est hélas pas le cas aujourd’hui au Maroc.

Aminatou Haïdar est donc en grève de la faim contre une décision illégale et arbitraire. Les conséquences d’une issue fatale, si elles seraient sans aucun doute graves pour les relations maroco-espaagnoles, pourraient paradoxalement arranger tant le Maroc que le Polisario, du moins à court terme: on a cru comprendre que la publicité entourant Aminatou Haïdar n’était pas sans embêter des caciques moins médiatisés et photogéniques du Polisario – une issue fatale fournirait un martyr à la cause qui en manque depuis quelques temps, tout en donnant un prétexte à l’arrêt des pourparlers de pure forme avec le Maroc, voire à une escalade quittant le terrain politico-médiatique (j’en doute, ni le Polisario ni l’Algérie ni le Maroc ne pouvant supporter le coût diplomatique d’un déclenchement des hostilités sur le plan militaire). Pour le Maroc, cela signifierait que plus aucun séparatiste ne peut se croire à l’abri en comptant sur sa seule notoriété internationale – le discours royal du 6 novembre 2009 verrait sa première traduction concrète. Une éventuelle escalade de la part du Polisario, avec rupture des pourparlers, pourrait également permettre au Maroc de faire porter le chapeau aux séparatistes, et de faire un forcing pour une solution imposée par le Conseil de sécurité sur la base du plan d’autonomie – pas très plausible cependant. Le plus probable, indépendamment de l’issue de cette grève de la faim, est le statu quo, aucun des équilibres fondamentaux entre les acteurs principaux du conflit (Maroc, Algérie, France, Etats-Unis) n’étant substantiellement affecté par cette affaire.

Le Maroc déclare persona non grata une diplomate suédoise à Rabat

Le durcissement de ton qui semble avoir cours au Maroc en matière de presse indépendante a son pendant en matière diplomatique. On a eu droit à la rupture des relations diplomatiques avec l’Iran, à la fermeture de l’ambassade marocaine au Vénezuela et à l’inénarrable feuilleton des festivités du 40e anniversaire de la révolution libyenne (ici, ici et ici), sans compter le fait divers autour de la fuite du Maroc des enfants maroco-norvégiens de Khalid Skah (avec convocation de l’ambassadeur norvégien au Ministère des affaires étrangères – MAEC). Maintenant, c’est au tour de la Suède, président en exercice de l’Union européenne (jusqu’à l’entrée en vigueur prochaine du traité de Lisbonne, chaque Etat membre de l’Union européenne assure à tour de rôle cette présidence), de subir les foudres marocaines.

On apprend ainsi via la MAP que l’ambassadeur de Suède au Maroc, Michael Odevall, a été convoqué par le ministre des affaires étrangères pour se voir signifier qu’une des membres de sa mission diplomatique, la ministre conseiller Anna Blok Mazoyer, avait été déclarée persona non grata avec effet immédiat:

L’ambassadeur de Suède à Rabat convoqué au ministère des Affaires étrangères
©MAP-Tous droits réservés Dernière modification 04/11/2009 17:43

Rabat- Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taïb Fassi Fihri a convoqué, mercredi, l’ambassadeur de Suède à Rabat, M. Michael Odevald.

Au cours de cet entretien, M. Fassi Fihri a fait part à l’ambassadeur suédois d' »un manquement grave aux pratiques diplomatiques et d’une erreur professionnelle inadmissible commis par le Conseiller de l’ambassade de Suède à Rabat, Mme Anna Block-Mazoyer« , indique un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.Mme Block-Mazoyer, précise la même source, a transmis à des éléments séparatistes, liés à l’Algérie et au « polisario », un document officiel qui a été remis par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à l’ambassade de Suède à Rabat, dans le cadre d’une démarche diplomatique. « Ce document s’est retrouvé, par la suite, entre les mains des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume« .Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération avait organisé le 9 octobre dernier, dans le cadre de ses briefings réguliers, une réunion consacrée aux derniers développements de la question du Sahara marocain, à l’attention des missions européennes accréditées à Rabat y compris celles de l’Union européenne, dont la Suède assure la présidence tournante.M. Fassi Fihri a souligné que « la remise de ce document officiel par Mme Block-Mazoyer contrevient aux règles d’éthique et de professionnalisme diplomatiques qui exigent que le contenu des documents échangés soit destiné exclusivement aux autorités gouvernementales des pays représentés. Ils ne peuvent nullement être utilisés contre les intérêts du pays d’accréditation« , souligne le communiqué. »Pour toutes ces considérations, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a informé l’ambassadeur de Suède à Rabat que les autorités marocaines exigent le départ immédiat de Mme Anna Block-Mazoyer« , ajoute la même source.

La radio publique suédoise (Sveriges Radio) rapporte la même information avec en plus les réactions du ministère suédois des affaires étrangères (Utrikesdepartementet – UD):  Cecilia Juhlin, du service de presse d’UD, déclare ainsi « nous ne voulons pas commenter les raisons invoquées. On peut dire de manière générale que les Marocains estiment qu’elle aurait outrepassé ses compétences de diplomate« . UD se refuse donc à confirmer ou infirmer les accusations marocaines: « Je ne veux pas commenter les raisons invoquées, dont la responsabilité incombe à  la partie marocaine« , déclare Cecilia Juhlin.

Qu’en penser? Le communiqué marocain ne précise pas à quels « éléments séparatistes, liés à l’Algérie et au « Polisario » » les documents officiels distribués aux chefs de missions diplomatiques européennes à Rabat auraient été distribués. La formulation semble indiquer qu’il ne s’agit pas d’une transmission directe à des éléments du Polisario – logique: ce mouvement n’a pas d’existence légale au Maroc avec lequel il est en état de belligérence – ou à des représentants du gouvernement algérien, mais plutôt d’une transmission indirecte – « des éléments liés à« . De l’autre côté, la Suède se refuse de commenter. On a cependant vu des réactions plus fermes et plus sûres de leur droit de la part de gouvernements ayant vu un de leurs diplomates expulsé – mon sentiment est qu’effectivement des documents officiels communiqués par le gouvernement marocain à l’ambassade de Suède ont atterri entre de mauvaises mains – mais difficile d’en avoir le coeur net à ce stade.

Quant à l’exigence du départ immédiat de la diplomate suédoise, c’est ce qu’on appelle en langage du droit international une déclaration persona non grata, par laquelle l’Etat hôte – l’Etat accréditaire – informe l’Etat accréditant de ce qu’un membre de la mission diplomatique n’est plus le bienvenu sur son territoire. Ceci est conforme à l’article 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 9

1. L’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’Etat accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable.

L’Etat accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’Etat accréditaire.

2. Si l’Etat accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’Etat accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

Tout juste peut-on constater qu’à en croire la MAP, le Maroc a exigé un départ immédiat de la diplomate suédoise – en pratique, un délai de 24 ou 48 heures est souvent donné. Il faut savoir que les diplomates sont souvent accompagnés d’une famille et ont des affaires personnelles – voiture comprise – difficiles à emmener sur le champ. Le Maroc n’était pas tenu de justifier sa décision, mais l’a fait tout de même, et rien ne laisse penser que la Suède se refusera à exécuter la décision marocaine. La Convention de Vienne est donc parfaitement respectée à ce stade.

Il faut dire que la Suède a des antécédents susceptibles de déplaire au Maroc: si la ligne officielle du gouvernement suédois rejoint le consensus onusien en la matière – soutien à une solution politique négociée entre le Maroc, le Polisario/l’Algérie prenant en compte le droit international et le droit à l’autodétermination (« Sverige stödjer sahariernas rätt till självbestämmande och kan acceptera en politisk lösning som har parternas stöd och som tar hänsyn till folkrätten« , sur la page officielle du ministère suédois des affaires étrangères) – le soutien accordé au Polisario touche tous les partis politiques suédois à l’exception du parti modéré (conservateur, au pouvoir). L’actuelle ministre des affaires européennes, Cecilia Malmström, du parti du peuple (libéral) avait ainsi présenté en tant que parlementaire d’opposition, avec sa comparse Birgitta Ohlsson, une motion parlementaire demandant la reconnaissance de la « RASD » par la Suède. De manière assez amusante, ces deux parlementaires représentent un parti atlantiste et fermement pro-israëlien, dont les représentants les plus bellicistes sont qualifiés par de « bombhögern » (« la droite B-52 » en traduction libre), rejoignant ainsi une espèce déjà rencontrée aux Etats-Unis en la personne de Suzanne Scholte. A l’aile gauche, les congressistes du parti social-démocrate, en opposition depuis 2006 mais au pouvoir pendant 65 des 77 dernières années, ont récemment décidé, contre l’avis de leur direction, d’adopter pour la première fois une résolution décidant que le parti social-démocrate oeuvre pour la reconnaissance de la « RASD » par le gouvernement suédois et l’Union européenne, alors même que les mêmes congressistes ont refusé une motion demandant la fin de la présence militaire suédoise en Afghanistan – Johan Büser, le responsable aux questions internationales de SSU, la jeunesse social-démocrate, se félicite sur son blog tant de la reconnaissance de la « RASD » que du maintien des soldats suédois en Afghanistan. Un des artisans de cette décision est Mohamed Hama Ali, militant SSU d’ascendance sahraouie et supporter du Polisario.

Encore une fois, de manière assez amusante, le congrès social-démocrate n’a pas demandé à ce que le parti oeuvre pour la reconnaissance d’un Etat palestinien par la Suède et l’Union européenne mais simplement à ce que ce soit fait « quand les conditions exigées par le droit international seront remplies » (« Då de folkrättsliga förutsättningarna finns ska en palestinsk stat erkännas« , p. 5 du document). Bref, le Maroc et le conflit du Sahara sont pour certains un hobby permettant d’afficher à très peu de frais un progressisme de bon aloi en soutien d’une lutte présentée comme étant de libération nationale et de lutte contre la colonisation – par contre, quand les choses deviennent sérieuses (Palestine, Afghanistan), le langage est plus mesuré et l’engagement plus timoré. Les sahraouis sont alors comme les kurdes pour Christopher Hitchens – un alibi pour montrer qu’on est pas encore tout à fait néo-con.

Rapport sur les violations des droits des réfugiés à Tindouf

La lecture des dépêches de la MAP ne déçoit jamais: je suis ainsi tombé sur la dépêche suivante, « Les populations séquestrées à Tindouf ne doivent plus souffrir des manquements de l’Algérie à ses engagements (Think Tank US)« . Bien évidemment, la langue de bois de la MAP – un véritable objet d’artisanat traditionnel à défaut d’être populaire – fait craindre le pire. La MAP ne fournissant bien évidemment ni le moindre lien, ni le titre exact du rapport, il faut une bonne dizaine de tentatives sur Google pour retrouver enfin trace du rapport. Il est présenté comme étant préparé par une entité dont j’ai jamais entendu parler, l’Inter-University Center for Legal Studies, un centre de recherches auprès de l’International Law Institute. Cette entité, consortium d’universités et de think-tanks, semble particulièrement peu connue, mais elle est liée au Potomac Institue, autre think-tank qui avait sorti ce printemps le rapport « Why Maghreb matters« , particulièrement favorable au Maroc:

Finally, the US must work diligently with its friends to resolve the stalemate over the Western Sahara. The formula of autonomy/sovereignty now before the UN is the basis for a viable solution that has been endorsed by previous US administrations and other countries. (p. 4)

Bon, ce rapport de l’IUCLS – dont la MAP ne donne pas le titre original, faut pas déconner non plus, ce serait trop facile – on finit par le trouver, mais pas sur le site de ce think-tank. C’est en effet sur le site du Morocco-American Center for Policy, une organisation de lobbying agissant officiellement pour le compte du gouvernement marocain, que l’on peut se procurer une version intégrale du rapport. Le communiqué annonçant la publication de ce rapport contient d’ailleurs la mention suivante:

This material is distributed by the Moroccan American Center for Policy and Beckerman Public Relations on behalf of the Government of Morocco.

Le rapport lui-même se focalise sur les violations des droits des réfugiés sahraouis vivant à Tindouf (Algérie):

This report is a case study of the violation of refugee rights resulting from the three decades old warehousing of Sahrawi refugees in Algeria. (…) Drawing on international refugee and human rights law, particularly the 1951 Convention relating to the Status of Refugees and the work of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), it outlines both the legal rights of Sahrawi refugees and the legal responsibilities of UNHCR and the host country, Algeria.

C’est là une perspective intéressante, et qui souligne un aspect souvent oublié lors des débats sur la question: l’Algérie est comptable de la façon dont sont traités les personnes se trouvant sur son territoire, ce qui est valable tant pour les prisonniers de guerre (désormais tous libérés, mais après avoir subi de graves violations de leurs droits – cf. le très sévère rapport « Les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie) » de France Libertés – pourtant pro-Polisario – d’avril 2003) que pour les réfugiés – et il va sans dire que cela vaut aussi pour le Maroc, mais il y a belle lurette que nous le savons, tant les différents rapports sur la situation des droits de l’homme au Maroc contiennent toujours des développements conséquents sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du sud.

Le rapport critique tant l’UNHCR que l’Algérie pour la situation des réfugiés, et adresse des recommandations aux deux. Pour l’UNHCR:

Now is the time to take action. UNHCR must:
– Monitor the Sahrawi situation more effectively to ensure accountability and transparency in aid distribution.
– Call for an immediate census.
– Establish a significant presence in the camps to ensure the protection of refugee rights, especially freedom of movement.
– Establish an intimidation‐free, voluntary repatriation program for those Sahrawi refugees who wish to return to their previous homes and families in Morocco or otherwise leave the camps to settle elsewhere.
– Prevent the militarization of the camps.
– Reconstitute its humanitarian approach into a rights‐based approach that bridges the gap between relief and development to ensure the realization of all refugee rights.

Pour l’Algérie:

Likewise, under its obligations to collaborate with UNHCR, Algeria must remove all obstacles standing in the way of this rightsbased approach, including its opposition to the census and documentation, its continued support for the Polisario jurisdiction over the camps, and its military cooperation with the Polisario that contributes to restrictions on freedom of movement. Sahrawi refugees must not continue to suffer for the failures of UNHCR, Algeria, and the Polisario. It is legally, morally, and financially imperative that the Sahrawi refugees in Algeria be granted all of the rights they are entitled to under international law so that they do not have to live as warehoused refugees for another 30 years.

Les résultats de ce rapport sont donc assez intéressants, et mesurés (on est loin des révélations fracassantes de certains sites de propagande assez grossière financés par le gouvernement marocain). Dommage cependant que l’incurie marocaine – langue de bois boursouflée de la MAP, difficultés à trouver le rapport, rapport commandé par un lobbyiste appointé par le gouvernement marocain – en atténue la portée. Et les propos sur les réelles violations des droits des réfugiés sahraouis de Tindouf par l’Algérie et le Polisario auraient été plus crédibles s’ils s’accompagnaient de constats sur les violations imputables au Maorc – tous les réfugiés de Tindouf qui le souhaiteraient peuvent-ils rentrer sans crainte au Maroc?