Une analyse serrée, d’un point de vue gauchiste, du Mouvement du 20 février. Je rajouterais cependant à la partie relative aux forces de la monarchie l’asect idéologique: au-delà de l’intérêt de certaines catégories à la soutenir, il y a la conviction chez de nombreuses catégories sociales ne bénéficiant pas directement des avantages directs de la monarchie que celle-ci est la seule légitime et apte à diriger le Maroc. Tant qu’on n’a pas reconnu ça, on ne peut aborder sérieusement la lutte pour l’avénement de la démocratie au Maroc.

Badil Tawri

 
A L’occasion de l’Assemblée générale du Mouvement du 20 février qui a eu lieu le 6/7 juillet, nous publions un article de bilan du mouvement écrit en Mars/Avril et qui a été édité comme contribution  dans le dossier sur le printemps arabe fait par  la revue « Alternative Sud ». (voir le sommaire en bas de page

Jusqu’ici la monarchie a su imposer ses « reformes octroyées », constitutionnelles et gouvernementales, et éviter l’émergence d’un processus révolutionnaire massif. Le pouvoir prédateur est en réalité fort de nos faiblesses. Mais il n’y a ni exception marocaine, ni sursis historique. Au-delà des atouts et des limites de la gauche, la perspective d’un vaste mouvement populaire radical, social et démocratique, est forte.

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Le 20 février, une année plus tard

Le printemps arabe de 2011 – l’expression n’est pas nouvelle, puisque Jacques Benoist-Méchin, ancien collabo qui fut plus tard un survivant du coup d’Etat de Skhirat en 1971, avait déjà qualifié ainsi l’année 1958 dans un livre du même nom – n’est pas terminé: les transitions vont cahin-caha en Egypte, en Libye et en Tunisie, tandis qu’un statu quo indécis perdure au Yémen et que le régime baathiste syrien confirme de jour en jour le titre de l’ouvrage posthume de Michel Seurat – qui mourut au Liban après y avoir été pris en otage – « L’Etat de barbarie« .

Au Maroc, par rapport au 20 février 2011, la différence formelle ou institutionnelle est mesurée: il n’a jamais été question de renverser le régime mais de transformer une monarchie absolutiste en monarchie parlementaire, et mettre fin à la corruption et à la paupérisation endémiques au Maroc. C’est dans cette optique, sous pression du climat encore fervent qui régnait en ce début du mois de mars 2011 que le Roi enclencha, par le biais de son discours du 9 mars, une riposte cantonnée au plan institutionnel, avec tout d’abord une réforme constitutionnelle entérinée par le plébiscite du 1er juillet et des élections législatives anticipées aboutissant à l’arrivée du PJD à la primature.

Il s’est agi d’un changement formel: la Constitution a été toilettée, mais sans toucher à la substance des prérogatives royales; des élections ont eu lieu et donné la victoire au PJD, mais ce parti a été domestiqué, du moins dans sa majorité. Les quelques mois qui se sont écoulés depuis l’arrivée à la primature d’Abdelillah Benkirane et la nomination de son gouvernement n’ont guère convaincu de la réalité du changement: sans mentionner la nomination de Fouad Ali el Himma en tant que conseiller du Roi, la mascarade de la nomination hors-la-loi de 28 ambassadeurs par le Roi, le maintien d’Aziz Akhennouch (ex-RNI et homme d’affaires proche du sérail) dans un gouvernement abandonné par son parti, le maintien de ministres de souveraineté (on notera la nomination, en tant que ministre délégué à l’intérieur, de l’ancien patron de la Sûreté nationale Charki Draïss), les procès pour délit d’opinion se sont succédés, et le correspondant d’El Pais au Maroc est dans le collimateur des autorités probablement pour un manque de flagornerie.

C’est ainsi que le rappeur membre du 20 février L7a9ed a été condamné à quatre mois de prison (soit la durée de sa détention préventive) pour une aggression imaginaire, deux condamnations à de la prison ferme (un an et trois ans) viennent d’être prononcées pour offense au Roi, les saisies de journaux se multiplient, et le journaliste le plus lu du Maroc – Rachid Nini – est toujours emprisonné, en dépit du souhait exprimé publiquement par le ministre de la justice de le voir en liberté. La liste des emplois publics – et notamment ceux à des postes stratégiques – encore réservés au Roi est particulièrement fastidieuse, et ne présage pas de changement substantiel dans la pratique makhzénienne de mainmise du Palais sur l’administration.

Mais il faut être honnête: ce ne sont pas ces péripéties institutionnelles ou en matière de libertés publiques qui affecteront véritablement le bilan que l’opinion publique marocaine sera amenée à porter sur ces quelques mois de changement allégué. Elle se prononcera plutôt sur le bilan tel qu’elle pourra le constater dans sa vie quotidienne – emploi, pouvoir d’achat, qualité des services publics (santé et éducation surtout), corruption. Et là, rien n’indique un changement notable dans ces domaines, beaucoup moins susceptibles à l’affichage de résultats rapides: la situation déjà désastreuse de la balance des paiements s’aggrave, et le déficit public se creuse, sous l’effet notamment des mesures coûteuses prises par les autorités en 2011 – augmentation des fonctionnaires, recrutement de diplômés-chômeurs, maintien de la compensation – afin d’acheter la paix sociale dans le contexte politique tendu du début 2011. Et les investissements directs étrangers chutent – l’Union européenne étant le premier partenaire économique et commercial du Maroc, il est évident que le contrecoup de la crise profonde et structurelle que traverse l’UE ne pourra qu’affecter le Maroc. La loi de finances 2012 n’étant toujours pas votée, rien ne permet encore de déterminer si le gouvernement Benkirane pourra faire beaucoup mieux que ses prédécesseurs, sachant de toute façon que le Palais contrôle là aussi des instruments non-négligeables: la Bank al Maghrib, les établissements publics, la SNI et les fondations royales sont en dehors du contrôle gouvernemental.

Face à ce constat peu optimiste, le mouvement du 20 février continue à manifester publiquement son refus du système autocratique. C’est sans doute sa persistance et sa contribution à une plus grande liberté de ton qui sont sa première qualité, car son bilan est maigre: le système institutionnel continue à marcher de manière à peu près identique à ce qui se faisait il y a un an – l’autoritarisme, le favoritisme et la corruption n’ont guère reculé – de manière plus importante, si les textes ont changé, la pratique demeure. Le champ politique est certes marqué par l’arrivée au « pouvoir » (terme impropre) du PJD, mais aucun parti d’envergure ne soutient le mouvement du 20 février (le boycott des élections par les partis qui lui sont proches ne contribue pas, il faut l’avouer, à renforcer l’assise politique du mouvement) – le PSU, le PADS et Annahj addimoqrati sont remarquables par leur militantisme de qualité mais limités par leur assise populaire. Seule une légalisation d’Al adl wal ihsan permettrait sans doute de bouleverser le système politique, mais pas forcément d’une manière uniquement positive. Le jeu institutionnel est pour l’instant totalement imperméable au mouvement du 20 février, et aucun changement n’est même intervenu au niveau des personnes les plus critiquées par l’opinion publique- Majidi et El Himma sont toujours là, au Palais.

La mobilisation populaire est quant à elle limitée (comme l’admet Karim Tazi) – si la persévérance du mouvement du 20 février force le respect, il est incontestable qu’il n’a pas franchi le palier numérique qui permettrait de troubler le jeu institutionnel, et le départ d’Al adl wal ihsan n’a pas vraiment renforcé le mouvement du 20 février. Les modes d’action sont confinés aux manifestations sur la voie publique, la coordination nationale est inexistante, et ce n’est pas de son côté – ses représentants l’affirment eux-mêmes – qu’il faut trouver des programmes ou propositions concrètes.

C’est du côté du mécontentement populaire, par le biais d’émeutes, que vient probablement le principal motif d’inquiétude du Palais: si ces émeutes ne touchent que la périphérie (Taza, Beni Mellal), comme c’est le cas au Maroc depuis 1990 (si on admet que Marrakech (1984) et Fès (1990) n’en font pas partie), l’exécrable conjoncture économique rend probable des troubles accentués au cours de l’année. Les émeutes ne font pas une révolution, mais le contexte de 2012 n’est pas celui de 1981 ou 1990.  Si quelqu’un peut affirmer avec certitude que le jeu institutionnel dans un an sera très différent, toutes mes félicitations – je vois une situation socio-économique qui s’aggrave et une situation politique stagnante, et j’espère me tromper sur ces deux plans.

Monarchies arabes: Encore un rapport dont la MAP ne parlera pas

La fondation étatsunienne Carnegie Endowment for International Peace vient de sortir un rapport  – « Arab monarchies: Chance for reform, yet unmet » – sur la façon dont les monarchies arabes – Maroc, Jordanie et pays du Golfe – ont géré ce printemps de la révolte. Les auteurs en sont l’universitaire étatsunienne Marina Ottaway et l’ex-ministre des affaires étrangères et vice-premier ministre jordanien Marwan Muasher. La partie consacrée au Maroc mérite d’être citée en partie.

Les auteurs du rapport sont sans illusion sur la transparence et le côte participatif de la procédure de révision constitutionnelle:

Mohammed’s approach followed the well-established pattern of preempting bottom-up demands by offering limited top-down reforms, a model that has characterized the style of the Moroccan monarchy since the final years of Hassan II’s reign in the late 1990s. (…)

On March 9, just two weeks after the start of protests, the king announced the drafting of a new constitution, despite the fact that the country’s protests had been limited compared to those of Tunisia and Egypt. Because he moved quickly and ahead of the protesters, he enjoyed complete flexibility in deciding who would write the document and thus how far it would go in fashioning a new political system. At a time when Egypt and Tunisia were shaken by acrimonious controversy over whether their constitutions should be written by an elected constitutional assembly or by an appointed committee before the staging of elections, Morocco’s king answered the question himself before it was asked: the constitution would be prepared by a commission of experts named by the king and headed by one of his advisers, Abdellatif Menouni.

Un bref commentaire: Abdeltif Menouni n’était pas -formellement du moins – conseiller du Roi lorsqu’il fut désigné président de la commission royale chargée d’élaborer le projet de constitution – ce ne fut qu’après le référendum plébiscitaire qu’il rejoigna le cabinet royal.

Le rapport mentionne ensuite le fumeux « mécanisme de suivi » dirigé par le conseiller royal Mohamed Moatassime et qui regroupait principalement chefs de partis. Censé les tenir informés de la teneur – confidentielle – des travaux de la commission royale, ce mécanisme fut très largement passif et n’informa les chefs de partis qu’à la dernière minute:

Indeed, the experts’ commission received many submissions, some of them entire constitutional drafts and others only suggestions on key points.Participation, however, stopped with these submissions. No follow-up debate was organized and the “mechanism” was not consulted again until its members were summoned on June 8 to hear an oral presentation on the new constitution. They did not see the written draft until June 16, only one day ahead of the general public.

Le rapport ne mentionne pas qu’Abdellillah Benkirane du PJD fut tout particulièrement écouté en raison de ses objections à la liberté de croyance, lui préférant la liberté des cultes.

Le fond de la révision est abordé par l’aspect identitaire – religion et ethnicité – et l’aspect institutionnel – les pouvoirs du Roi. Sur le premier point, le rapport note à juste titre que la charia n’est pas mentionnée comme source du droit:

Compared to the text of most Arab constitutions, which proclaim sharia as one of the sources, if not the source, of law, the new Moroccan constitution (like the previous one) is quite liberal.

Sur la question institutionnelle, le rapport constate l’évidence, à savoir que la monarchie parlementaire n’est pas à l’ordre du jour, du moins celui imposé par cette constitution:

The constitution does not transform Morocco into a constitutional monarchy (or a parliamentary monarchy, in the language favored by Moroccans) where the king does not govern—that was not the intention. But the constitution does impose new formal limits on the king’s power, stipulating that he must nominate the “president of the government,” as the prime minister is now known, from the party that has received the largest number of votes in the elections. On the other hand, the constitution reserves three crucial areas—religion, security, and strategic policy choices—as the king’s exclusive domain. When such issues are discussed, the king will preside over the cabinet, which automatically ensures that he will have the last word—and probably the first—in any decision.

C’est un raccourci erroné: en gardant la présidence du Conseil des ministres (article 48 de la Constitution), le Roi préside non seulement aux discussions sur « les orientations stratégiques de la politique de l’Etat » (article 49) mais aussi à celles sur les projets de loi de révision constitutionnelle, les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les projets de lois-cadre concernant les objectifs fondamentaux de l’activité économique, sociale, environnementale et culturelle de l’Etat, l’amnistie, les textes en matière militaire, la déclaration de l’état de siège, la déclaration de guerre, la nomination à des emplois civils stratégiques et enfin la dissolution de la Chambre des représentants.  D’autre part, ce domaine n’est pas un domaine exclusif du monarque, puisque le gouvernement et le parlement y conservent des prérogatives non-négligeables, si tant es qu’ils souhaitent véritablement les exercer, ce qui est une autre affaire.

Les auteurs du rapport soulignent en outre qu’au delà des textes, c’est l’attitude servile de la classe politique qui permet au Palais d’exercer un pouvoir aussi dominant:

Further reducing the likelihood that parliament and the cabinet will attempt to expand their domain is a long history  of passivity and deference to the king. Analysts argue that even under the old constitution, the parliament and the cabinet could have exercised considerably more influence on policies than they did. It is thus safe to assume that reform in all areas will be tightly controlled by the sovereign.

C’est l’absence d’une classe politique se battant pour étendre le domaine d’action du gouvernement et du parlement qui menace principalement la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, estiment les auteurs:

There is a real possibility that the new constitution’s passage will not be followed by real political reform, however. This, in turn, could spell trouble for the future. Because of the ambiguity of the text where the power of the sovereign is concerned, the king can still maintain control over most decisions unless he is challenged by political parties in the parliament or the extraparliamentary opposition. However, many of the old parties are palace parties that have no intention to challenge Mohammed.

Le résultat de l’opération référendaire est considérée comme un véritable plébiscite qui affaiblit la constitution:

The constitutional draft was submitted to a popular referendum on July 1 and, as expected, easily won approval. Official sources reported that 98.5 percent of voters approved the new document, and that voter turnout was 73 percent. The overwhelming referendum victory may have weakened, rather than strengthened, the chances that the constitution will be fully implemented. The absence of discussion about the new constitution suggests that the vote was a declaration of confidence in the king and his leadership more than a declaration of support for a set of rules by which the king is expected to abide.

Le rapport ne place pas beaucoup d’espoirs dans le PJD, perçu comme étant plus tenté par la quête de respectabilité que par une volonté de réforme:

the PJD has made it clear repeatedly that one of its major goals is to be accepted as a legitimate political player and to become fully integrated into the political system. This desire for integration was clear in the last parliament, where the PJD, which had won the second-largest number of seats in the 2007 elections, behaved as an extremely loyal opposition, never exercising much pressure for change, despite its theoretical commitment to a stronger parliament.

Le bilan est finalement assez pessimiste:

At least superficially, Morocco looks like a model that all Arab monarchies would be well advised to follow, providing a lesson on how even limited top-down reform, if delivered quickly and graciously, can preempt pressure for more drastic change from the bottom.

Yet, several factors could still turn the king’s victory into a pyrrhic one. The new constitution has failed to convince the majority of Moroccans that the new parliament will play an important role.(…)

Most important in the long run is the possible awakening of the extraparliamentary opposition, including the February 20th movement and the perennial dark horse of Moroccan politics, the Islamist al-Adl wal-Ihsan movement.

The February 20th protest movement has vowed to continue its fight for deeper reforms. Thus far, it has attracted little support, with demonstrations in Rabat and even in the more rambunctious, gritty Casablanca rarely drawing more than a few thousand protesters. Yet, behind the listless demonstrations lurks much discontent. Morocco suffers from the same economic ills as other non-oil-producing Arab countries (…)

The king has definitely won the first battle, but the outcome of the war is far from certain.

Les auteurs accordent à Al adl wal ihsan un rôle déterminant dans la suite des événements, analyse que je ne partage pas forcément:

Potentially more important than the February 20th movement itself are the organizations backing it, particularly al-Adl wal-Ihsan, which is considered to be the largest Islamist organization in the country (although membership figures are not available). The group refuses to participate openly in the political process because it does not accept the legitimacy of the monarchy, the king’s role as “commander of the faithful,” and a political system it considers highly corrupt. While expressing support for the February 20th movement, al-Adl wal-Ihsan has continued to sit on the sidelines. Although it does not encourage its members to participate in demonstrations, it could quickly become a major player if protests were to resume, and this could be a game changer.

Entretemps, Al adl wal ihsan a de facto quitté le mouvement du 20 février, suite à la nomination d’Abdellilah Bekirane en tant que chef du gouvernement, sans doute dans l’espoir de se voir enfin reconnaître un statut légal…

Voilà en tout cas un rapport qui n’aura sans doute pas les honneurs de la MAP…

Abdellah Taïa: « Faut-il avoir peur des islamistes? La réponse est très simple: non! »

Pour rester dans la lignée de Femmes du Maroc, voici la réaction de Abdellah Taïa, écrivain homosexuel engagé – je n’oublie pas sa prise de position courageuse en faveur de Nadia Yassine, pourtant aux antipodes de ses idées et de son mode de vie:

Le monde arabe est entré sérieusement dans la révolution, et grâce à des jeunes Arabes très courageux, le mur de la peur est tombé. Les esprits, au Maroc comme au Yémen, se sont ouverts. Une conscience politique est née. Pour toujours.

Aujourd’hui, on assiste à la victoire des partis islamistes en Tunisie, au Maroc et en Egypte. Et, erreur, la question de la peur est en train de revenir. Faut-il avoir peur des islamistes? La réponse est très simple: non! On sait d’avance que ce ne sont pas ces derniers qui vont continuer le travail de la libération de l’individu arabe, l’hétérosexuel comme l’homosexuel. La société civile, les partis de gauche, les jeunes révolutionnaires vont et doivent résister davantage, continuer leur lutte, poursuivre leurs buts: la laïcité, la justice, la répartition des richesses, la dignité et la culture pour tous.

L’espoir est dans nos coeurs arabes et révoltés. Les islamistes ont gagné « démocratiquement ». Il ne faut surtout pas les diaboliser. Il faut leur demander simplement de tenir leurs promesses électorales. Ne pas s’adresser à eux comme s’ils étaient plus forts que nous, les citoyens. Le gouvernement doit être au service du peuple, et non l’inverse.

Les jeunes du mouvement du 20 février ont ouvert une grande porte au Maroc. On n’a pas le droit de les laisser tomber. (Femmes du Maroc, janvier 2012)

Mon respect pour Abdellah Taïa s’accroît de jour en jour.

PJD: L’espoir avant la déception?

Voilà quelques jours qu’il se dit que le gouvernement est prêt – du moins du côté du chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, qui aurait finalisé sa liste. C’est l’aval royal – nécessaire en vertu de l’article 47 alinéa 2 de la Constitution – qui se ferait attendre, masquant probablement soit un désaccord sur certains noms, soit la volonté de bien marquer qui décide quoi au Maroc de cette fin 2011.

La situation politique du Maroc cette fin décembre 2011 est à la fois différente et semblable à celle de l’année dernière (je fais abstraction ici des problèmes économiques et diplomatiques graves auxquels est confronté le Maroc). Différente pour des raisons évidentes: sous l’effet de la révolution tunisienne et du soulèvement égyptien, le mouvement de contestation du 20 février a contraint le régime à une réforme institutionnelle d’envergure dont ses partisans récusaient l’opportunité il y a douze mois seulement. Des élections anticipées (pour la seule chambre du parlement légitime démocratiquement, la Chambre des représentants) ont eu lieu le 25 novembre et ont accordé une victoire nette et sans bavure au PJD, dont le secrétaire général, Abdelillah Benkirane, a prestement été nommé chef du gouvernement (nouvelle appelation officielle du poste de premier ministre) par le Roi, conformément à l’article 47 alinéa 1 de la nouvelle Constitution qui impose au Roi de nommer chef du gouvernement un membre du parti arrivé en tête des élections à la Chambre des représentants.

Mais la situation demeure fondamentalement la même, et tourne, sur le plan politique, autour de l’opposition classique entre légitimité monarchique et légitimité démocratique. Cette opposition, qu’ont connue de nombreux autre pays que le Maroc, se résout généralement soit par l’avénement de la république soit par celui d’une monarchie parlementaire où le monarque ne conserve qu’un rôle symbolique et protocolaire (qui peut demeurer important, comme en Belgique par exemple).

Le mouvement du 20 février – cet incontestable homme de l’année 2011 au Maroc – a permis de placer cette opposition au centre du débat politique, alors qu’elle était auparavant confinée à ses marges (il n’en a pas toujours été ainsi, notamment lors du référendum constitutionnel de 1962). L’effet conjugué de sa mobilisation populaire conséquente – au début du moins – et du contexte international a donc abouti à cette réforme constitutionnelle, substantielle ne serait-ce que d’un point de vue formel, où le Palais lui-même a affirmé reconnaître la nécessité de restreindre ses prérogatives. Si le résultat final est très mitigé c’est que, contrairement à ses affirmations, le Palais a conservé la mainmise totale sur tout le processus de révision constitutionnelle, de la formation de la commission Menouni au vote référendaire (digne des années Basri) en passant par la rédaction du projet de Constitution.

Mais la réalité politique est biaisée en faveur du jeu institutionnel, et les protestations populaires peuvent certes en perturber le cours mais très rarement s’y substituer (sauf en cas de révolution). Si bien que ce n’est plus du côté des manifestations dominicales du mouvement du 20 février – pourtant bien décidé à perséverer – que se tournent les regards des observateurs et des citoyens, mais du côté d’Abdelillah Benkirane et de ses tractations gouvernementales. Déja, première conséquence de cette nouvelle donne indéniable que constitue la victoire électorale du PJD, la principale composante politique du mouvement du 20 février, Al adl wal ihsane, a quitté le mouvement ce 18 décembre. Sans se hasarder à des prédictions toujours hasardeuses, ce mouvement de contestation, qui en impose plus par sa ténacité que par son efficacité, ne devrait sans doute plus être le lieu principal de cette opposition déjà évoquée entre légitimité démocratoque et légitimité monarchique, du moins pour les mois à venir.

C’est donc peu de dire que la responsabilité – assumée par le PJD – de contribuer à une rupture démocratique – à la manière de l’AKP turc, qui a terrassé l’armée naguère omnipotente – pèse de manière écrasante sur les épaules d’Abdelillah Benkirane. Il a quelques atouts en main: une opinion publique sous le charme d’un premier ministre chef du gouvernement s’exprimant sans langue de bois dans les médias nationaux (on aurait aimé que le chef de l’Etat s’en inspire) – sa première émission politique depuis sa nomination a ainsi battu les records d’audience d’émissions de ce genre depuis la création de l’audiométrie marocaine. Il y a également le score de son parti aux élections, le plus élevé obtenu par un parti marocain depuis 1984 ainsi que l’a relevé Jalil el Outmani, dans un contexte où même le discours officieux fait mine d’afficher une volonté – sans doute factice – de laisser le gouvernement gouverner.

Il y a bien évidemment des pesanteurs institutionnelles: la nouvelle Constitution maintient le noyau dur des prérogatives royales (islam, défense nationale) et demeure muette sur le gouvernement de l’ombre constitué par les conseillers du Roi – et je ne parle même pas de la situation de crise économique qui contraindra le gouvernement à prendre des mesures très impopulaires, sur la caisse de compensation notamment. La prudence, fondée sur l’expérience calamiteuse et pour tout dire désastreuse de l’alternance, devrait inciter au pessimisme (cf. « Pourquoi Benkirane va craquer!« ). Mais même les membres du sérail les plus fermés aux choses de l’esprit se rendent sans doute compte que le Roi ne peut sans doute se permettre de faire obstruction à l’entrée du Maroc institutionnel dans le vingt-et-unième siècle, avec un gouvernement composé de politiciens responsables devant un parlement élu (enfin, pas tout à fait, puisque demeure l’anomalie de la Chambre des conseillers) et exercant la plénitude de leurs compétences constitutionnelles.

Vu cette conjoncture particulière, ce gouvernement dispose sans doute d’une période de grâce de quelques mois durant laquelle il pourrait prendre des mesures à la fois importantes et symboliques qui permettraient de faire dire aux observateurs les moins enthousiastes que quelque chose a changé au Maroc. Voici quelques exemples de ce que pourrait annoncer un gouvernement décidé à tourner la page (un peu sur le mode des 100 jours, 100 mesures proposées par Jalil el Outmani):

  1. Ce gouvernement ne devrait tout d’abord contenir aucun ministre de souveraineté, cette pratique bâtarde sans base légale qui veut que le Roi désigne les titulaires de certains portefeuilles ministériels en dehors des représentants des partis – traditionnellement, il s’agit des postes de ministre des habous, de l’administration de la défense nationale, de l’intérieur, des affaires étrangères, de secrétaire général du gouvernement et de la justice, même si des exceptions ont pu être faites (signe de la domesticité de l’USFP, le ministère de la justice fût confié deux fois de suite à Mohamed Bouzoubâa et Abdelouahed Radi – sans compter le passage calamiteux de M’hamed Boucetta de l’Istiqlal aux Affaires étrangères). A l’extrême rigueur, une exception pourrait être faite pour le poste de ministre de l’administration de la défense nationale, dont les compétences sont de toutes façons purement celles d’un gestionnaire, les vraies décisions se prenant entre Roi et généraux – situation déplorable mais chaque jour suffisant à sa peine, ce problème pourrait être pris en compte plus tard dans cette législature. Tous les ministres sans exception devraient être issus des quatre partis constituant la coalition gouvernementale – PJD, MP, Istiqlal et PPS. Aucun des ministres de souveraineté antérieurs ne devrait être inclus dans ce gouvernement – Driss Jettou, Taïeb Fassi Fihri, Chakib Benmoussa ou Taïeb Cherkaoui sont des noms qui circulent – leur inclusion dans ce gouvernement serait un coup mortel à la crédibilité du processus de réforme démocratique tel qu’il est vendu par le Palais et ses courtisans.
  2. Ce gouvernement se doit d’adresser un signal très fort au peuple marocain en matière de train de vie de l’Etat, même si l’exemple premier devrait venir du Palais et de ses dépendances. Il devrait être limité – guère plus de 20 ou 25 membres, ministres et secrétaires d’Etat confondus. Des mesures immédiates et vérifiables de réduction des salaires et avantages en nature des ministres et du haut personnel de l’Etat devraient être prises: voitures et logements de fonction devraient être éliminés dans la mesure du possible, suppression de toute prise en charge de l’eau, du téléphone et de l’électricité pour les ministres, conseillers du Roi et hauts fonctionnaires, réduction drastique des conditions de déplacement à l’étranger. Le nombre de membres des cabinets ministériels devrait être limité au strict minimum – jamais plus de 5.
  3. Le train de vie de l’Etat, ça passe aussi par la réduction drastique du nombre d’institutions sous forme de conseils et commissions que compte le Maroc, et par une révision substantielle à la baisse du nombre d’ambassades du Maroc à l’étranger. Des annonces rapides devraient être faites – en attendant une rationalisation plus poussée devant malheureusement passer par une révision constitutionnelle: suppression de la Chambre des conseillers, du Conseil national des droits de l’homme (la défense de ces droits doit être le fait des tribunaux, du médiateur et d’une presse et d’association libres, pas d’une institution servant à recycler les renégats du militantisme), des Conseils de la jeunesse ou de la famille, et j’en passe. 18 millions de dirhams de crédits de fonctionnement pour le Royal Golf Dar es Salam à Rabat en 2011 (article 53, tableau E de la loi de finances 2011), est-ce décent?
  4. Impossible de parler du train de vie de l’Etat sans aborder celui de son chef. La liste civile devra être soumise aux mêmes efforts que ceux demandés au gouvernement et au peuple, nul besoin d’être un républicain forcené pour en convenir. Selon la loi de finances pour l’année budgétaire 2011, les dépenses de fonctionnement  liées au Roi et à la Cour royale étaient au total de 2.433.719.000 DH (deux milliards quatre cent trente-trois millions sept-cent-dix-neuf mille dirhams), soit à peine moins que le budget de fonctionnement du ministère de la justice (2.572.060.000 DH), et plus que celui des affaires étrangères (1.799.257.000 DH)), des habous (1.574.348.000 DH), de l’équipement et des transports (775.943.000 DH), du développement social (353.288.000 DH) ou même de l’agriculture (2.000.892.000 DH). Cette situation difficilement justifiable devrait logiquement être appelée à cesser, et des mesures symboliques spectaculaires devraient être prises – ventes ou cession à l’Etat de palais, réduction de personnel, réduction des traitements du haut personnel rattaché à la Cour (les conseillers du Roi par exemple), voilà qui montrerait au peuple marocain que les sacrifices ne sont pas à sens unique. Le budget est une prérogative du gouvernement et du Parlement, et une loi de finances rectificative pourrait prendre les mesures correctives évoquées précédemment.
  5. Les prisonniers politiques – entre autres Rachid Nini, Zakaria Moumni, Mouad Belrhouate alias « L7a9ed » et les dix de Bouarfa pour ne citer que ceux-là- doivent être libérés – cela peut passer soit par la présentation d’un projet de loi d’aministie, qui effacerait la condamnation pénale pour les condamnés que sont Nini et les dix militants de Bouarfa, soit par une grâce royale. On m’objectera que la grâce royale est une prérogative constitutionnelle du seul souverain – c’est vrai (cf. article 58 de la Constitution, « le Roi exerce le droit de grâce« . Il faut cependant rappeler que conformément au dahir n°n° 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif aux grâces, une commission des grâces sous l’égide du ministère de la justice est « chargée d’examiner les demandes en remise de peines ainsi que les présentations effectuées d’office à cette fin » (article 9). Le ministre de la justice peut donc présenter d’office une demande de grâce pour les prisonniers politiques déjà condamnés, étant bien entendu que la décision ultime reposera avec le Roi. Il conviendrait dans le cas où des réticences se feraient jour que le gouvernement indique publiquement oeuvrer pour la grâce des intéressés, permettant ainsi à l’opinion publique d’identifier très exactement les responsabilités de chacun. Alternativement, le gouvernement pourrait présenter un projet de loi d’amnistie de toutes les condamnations à caractère politique, comprenant les personnes précitées mais aussi celles poursuivies pour avoir appelé au boycott.
  6. S’agissant des personnes non encore condamnées – c’est le cas du rappeur connu sous son nom d’artiste L7a9ed – le ministre de la justice peut tout simplement donner instruction écrite au procureur du Roi – conformément à l’article 110 alinéa 2 de la Constitution – de requérir la relaxe, ou à tout le moins de ne plus requérir de peine d’emprisonnement. Le ministre de la justice devrait également, dans l’attente d’une révision législative qui devrait être initiée sans plus attendre, donner instruction écrite aux procureurs de ne plus requérir de peine d’emprisonnement dans les délits de presse ni lors de poursuites de personnes ayant appelé au boycott des élections ou du référendum.
  7. L’empire tentaculaire du ministère de l’intérieur devrait être brisé. Il conviendrait de scinder de manière formelle – avant de l’inscrire dans la Constitution lors de la prochaine révision – le ministère de l’intérieur, en empêchant que ses fonctions d’administration territoriale ne puissent jamais être fusionnées au sein du même département ministériel avec celles relatives à la sûreté publique. Les cultes non-musulmans devraient également lui être retirés (le secrétariat général du gouvernement, le ministère de la justice ou la primature pourraient s’en charger). Une déclaration formelle devrait également annoncer la création par voie législative d’une autorité électorale indépendante chargée de toutes les opérations électorales et référendaires.
  8. Des mesures devraient être prises en matière de transparence – cela pourrait commencer par les conditions de la nomination, probablement non-conforme à la Constitution, de 28 ambassadeurs tout récemment, et continuer par des instructions en vue de régler les cas en suspens depuis la clôture des travaux de l’IER – que ce soit les documents en possession sur le sort de Mehdi Ben Barka ou la localisation des dépouilles de victimes des années de plomb non encore remises à leurs familles.
  9. Une reconnaissance rapide, selon les conditions de droit commun posées par la loi, devrait être offerte à Al adl wal ihsane en tant qu’association. Pour ce qui est de sa constitution en parti politique, il faudra que cette formation se conforme à la loi organique n° 29-11 sur les partis politiques, notamment l’article 2 alinéa 3, consacrant le respect du pluralisme, de l’alternance, des moyens démocratiques et du respect des isntitutions constitutionnelles (allusion transparente à la monarchie) mais surtout l’article 4, interdisant les partis ayant une base religieuse (et pourtant le PJD…), discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Pour autant qu’Al adl wal ihsan constitue un parti aux statuts en conformité avec ces dispostions, et les autres de la loi organique, il devrait pouvoir constituer un parti – ceci mettrait un terme – peut-être – à l’héritage politique de Basri.

Ceci n’a absolument rien d’exhaustif, et d’autres personnes auraient sans doute d’autres priorités. Je ne mentionne pas non plus les questions de fond d’importance capitale pour le pays – la soumission à l’impôt des revenus agricoles, le gel du projet du TGV (comme le laisse entendre Lahcen Daoudi, député et poids lourd du PJD), la réforme de la caisse de compensation et la mise en oeuvre réelle et effective de l’autonomie du Sahara marocain, pour ne citer que ceux-là. Je ne tiens qu’à donner quelques indicateurs qui permettront de mesurer, très rapidement, qui de l’espoir ou de la déception aura le dessus après la fin de la période de grâce du nouveau gouvernement – ni lui, ni le Roi, ni le peuple marocain n’auraient intérêt à ce que la déception prévale.

Merci, mais non merci

J’ai boycotté la mascarade de référendum constitutionnel cet été, et je boycotte les élections à la chambre des représentants ce vendredi 25 novembre. Et pourtant je ne suis pas un fan du boycott: à chaque fois que j’en ai eu l’occasion au Maroc, j’ai toujours voté. Lors de précédents référendums, j’ai voté non (je ne peux pas me rappeler avoir jamais voté oui). J’ai voté aux élections de 2007. Je pars du principe qu’on me demande mon avis une fois tous les cinq ans, et que je me dois de le donner.

Mais cette année, je ne marche plus. Ce n’est pas le principe d’élections: je ne crois guère à la démocratie directe, et ne suis pas un amoureux de la violence révolutionnaire. Je crois à la démocratie parlementaire traditionnelle, avec séparation des pouvoirs et Etat de droit. Ce en quoi je ne crois plus du tout, c’est la faculté de ce régime de se démocratiser sans y être contraint par la pression populaire. Ce doit être de la naïveté, mais l’évidence ma frappé que la démocratisation du Maroc ne serait pas octroyée, mais arrachée.

C’est surtout le contexte qui m’a ouver les yeux: qu’ont les Tunisiens et les Egyptiens de plus que nous? Pourquoi nous contenter de miettes alors que nous, peuple marocain, pourrions reprendre notre souveraineté, et faire comprendre au régime que s’il est en place, ce n’est parce qu’une majorité du peuple le veut bien? La situation du Maroc est certes différente: la légitimité du Roi est réelle, même si ses fondements ne sont pas démocratiques. Mais le Marocain moyen est confronté quotidiennement à la corruption, à la paupérisation, aux services publics indigents, au mépris, à la violation des droits et à la négation de l’Etat de droit, comme en Egypte et en Tunisie. Le chef de l’Etat porte un titre différent et les institutions et traditions différent, mais comment nier les similitudes? Les peuples ne s’y sont pas trompés, et le peuple marocain pas moins que les autres peuples arabes.

Tout d’un coup, les revendications qui étaient cantonnées dans un cercle restreint d’intellectuels et de militants ont ont eu une deuxième vie dans les manifestations du mouvement du 20 février, mêlant jeunes et vieux, islamistes et gauchistes, hommes et femmes, chômeurs et professeurs d’université. Pour la première fois depuis des décennies, on parle constitution, institutions, injustice sociale et corruption au quotidien, le peuple s’appropriant de thèmes autrefois réservés aux colloques ou soirées militantes. Pour la première fois depuis les années 60, la contestation frontale de l’omnipotence royale dépasse le cercle des suspects usuels. Dans le regard des Marocains, dans celui des opinions étrangères et surtout dans celui du régime, la sensation que les choses ont changé pour de bon s’est imposée, avec des conclusions différentes toutefois – le régime et ses parrains étrangers cherchent moins à accompagner le changement qu’à l’esquiver.

Alors que le chef de l’Etat avait régné douze ans sans jamais évoquer de changement constitutionnel, il a fallu la chute de Benali et de Moubarak et le début de l’insurrection libyenne pour que le pouvoir se décide, par le discours royal du 9 mars, à faire montre de volonté de réforme. Contrairement à d’autres, je n’ai pas un seul instant cru que le pouvoir aller s’auto-réformer – en lisant le discours royal du 9 mars des heures après avoir les réactions enthousiastes sur Twitter, je me suis demandé si j’avais la bonner version, tant j’étais frappé par le peu de différence entre ce qui avait été à ce moment-là et le discours institutionnel officieux de douze années de règne. Très, très vite, les modalités de désignation de la commission Menouni chargée de rédiger la nouvelle constitution, la répression de la contestation, et l’absence de transparence des débats et travaux de ladite commission avaient eu raison de toute illusion. Ce n’est cependant qu’in extremis, face à la caricature d’opération référendaire de la fin juin, que je me suis décidé, non sans hésitation, à boycotter le référendum. Le résultat abracadabrantesque (98,5% de « oui »), dans la droite lignée de feu Driss Basri, m’a heureusement conforté dans mon choix (j’aurais cependant préféré me tromper, par souci du bien du pays).

Malgré ce premier boycott, j’ai été plutôt en faveur d’une participation à ces élections législatives: je me disais que continuer à boycotter était lâche, qu’il aurait fallu dans ce cas boycotter l’Etat dans ses autres manifestations – impôts, redevances, démarches administrative – dans un esprit de désobéissance civile. Je me disais qu’une poignée de députés éstampillés 20 février pourrait empêcher le amkhzen de tourner en rond. C’est en écoutant Fouad Abdelmouni que j’ai vu la lumière: la démocratisation du Maroc, la récupération de la souveraineté populaire, ne seraient acquis qu’après un processus passant par les protestations populaires du mouvement du 20 février. Pour que ce processus aboutisse, une mobilisation populaire croissante est nécessaire – et de d’autant que les opérations électorales au Maroc obéissent à d’autres critères que les seules préférences ou considérations idéologiques.

Cette décision est d’autant plus facile à prendre que le parti dont je me sens le plus proche, le PSU, s’est prononcé en faveur du boycott – rejoignant ainsi le PADS et Al adl wal ihsan. Voter, alors que dans les circonstances nationales et internationales nous devrions espérer beacoup mieux que l’ersatz de réformes actuel, c’est renoncer à des lendemains meilleurs. Avec une année sociale et économique 2012 qui s’annonce comme une des pires depuis le plan d’ajustement structurel, tout le monde sait, et le Palais le premier, que la prochaine épreuve de force touchera au coeur du système – la mkhzen économique. La démocratie se gagne et ne s’octroie pas, et participer à cette mascarade électorale serait être complice – ces élections, vu leurs modalités, ne pourront apporter le changement dont le Maroc a besoin.

Pour d’autres voix en faveur du boycott, voir mamfakinch, Larbi et Hisham. Moorish Wanderer y est opposé de même que Réda Chraïbi. L’ami Mounir souhaiterait que le mouvement du 20 février s’intègre aux institutions. A l’ombre de Taha Hussein est désabusé. Omar el Hyani se tâteKarim Tazi déclare vouloir voter pour le PJD, dont il est pourtant loin de partager le conservatisme. Voir aussi le compte-rendu de Hisham chez Global Voices des débats sur les législatives sur les blogs marocains.

« Les jambes en l’air, comme une femme lubrique… »*

Des élections législatives anticipées auront donc lieu au Maroc ce 25 novembre, dans deux jours. Tout ce que le Maroc compte de partis administratifs ou domestiqués grouille et grenouille afin de s’assurer de quelques strapontins à ce qui tient lieu au pays d’assemblée parlementaire – rappelons que les partis et mouvements proches du mouvement du 20 févrierAl adl wal ihsan, Annahj adimoqrati et PSU notamment – appellent au boycott des élections, une position que j’approuve.

Parmi les partis administratifs, on retrouve l’USFP. Le propre des partis administratifs n’est pas tant d’avoir été créés par le makhzen – ce n’est évidemment pas le cas de l’USFP – mais d’adopter un positionnement politique clair – ne pas sortir de l’enclos tracé par les positions politiques que le makhzen admet – et le langage qui va avec – j’ai lu un passage dans le récent livre d’entretien de Habib el Malki avec Narjiss Rerhaye parlant de nihilisme et de subversion manipulée par l’étranger…

Du parti d’Abdallah Ibrahim, Mehdi Ben Barka, Omar Benjelloun et Abderrahim Bouabid, on a, via Mohamed Lyazghi et Abderrahman Youssoufi, abouti à un parti aujourd’hui incarné par Driss Lachgar, Habib el Malki et Abdelouahed Radi, ce dernier étant premier secrétaire du parti. Il n’et nul besoin de perdre des heures de sommeil à analyser le programme de ce parti – il suffit de lire quelques déclarations récentes.

A tout seigneur tout honneur – Driss Lachgar, ministre des relations avec le parlement, exprime son respect pour les électeurs en estimant qu’on a pas à encombrer leur petit cerveau avec ces histoires d’alliance – autant se mettre d’accord après les éléctions – genre: je tabasse le PJD ou le PAM durant la campagne électorale pour m’asseoir au gouvernement avec eux après.

ALM : La direction de l’USFP a-t-elle l’intention de rejoindre le G8 ?
Driss Lachgar : A mon avis, toutes les alliances doivent se faire après les élections.

(…)

Etes-vous pour les alliances pré ou post-électorales ?
Nous préférons que les alliances soient établies après les élections législatives du 25 novembre. Dans le cadre de l’étape actuelle de transition vers la démocratie, nous avons toujours besoin de l’approche consensuelle, à partir du moment où nous sommes encore au stade de la recherche d’un consensus entre les différents partis au sujet des règles du jeu, notamment à travers l’élaboration et l’adoption des textes de loi encadrant l’opération électorale. Aussi, le fait de laisser de côté la question des alliances est de nature à garantir au pays la stabilité et la sécurité. Cela devra également permettre au Maroc de se préparer de bonne manière aux prochaines élections prévues le 25 novembre et qui constitueront une étape cruciale dans le processus de réformes en cours. (Aujourd’hui Le Maroc 12/10/2011)

Je n’exagère qu’à peine quand j’évoque le PAM, puisque ce parti, créature de l’ami d’école du chef de l’Etat, fait partie de l’alliance de partis administratifs et de hizbicules pompeusement appelée G8 – outre le PAM, cette alliance compte le RNI (parti formé par le gendre de feu Hassan II, Ahmed Osman), l’UC (parti formé par Maati Bouabid, transfuge de l’UNFP, sur demande de feu Hassan II – « Entre-temps, Hassan II entreprend, en 1983, ce qui restera son plus grand projet politique : la création de l’UC« ), le Mouvement populaire (pilier du trône depuis 1957), deux hizbicules issus de l’USFP (le Parti socialiste et le Parti travailliste), un hizbicule écologiste (le Parti de la gauche verte marocaine) et enfin un parti islamiste, issu du PJD, le Parti renaissance et vertu (PRV). Confronté à la question si son parti pourrait s’allier avec ce conglomérat khobziste, Lachgar, au lieu de refuser sur la base de divergences idéologoques éventuelles, se contente de déclarer que cela sera négocié après le résultat des élections. Bref, votez USFP, vous pourriez avoir le PAM en prime…

Petite parenthèse: son camarade de parti, Abdelhamid Jmahri, directeur de rédaction d’Al ittihad al ichtiraki, quotidien arabophone de l’USFP, avait dans les colonnes de ce journal évoqué le scandale de la voiture de fonctions de marque Audi A8 du ministre des sports RNI Moncef Belkhayat, ledit ministre étant collègue de gouvernement de  ministres USFP. Belkhayat avait qualifié ces informations de diffamation, sans toutefois présenter de preuves le disculpant. Jmahri commente:

« On s’attendait à ce que Monsieur le ministre présente des pièces justificatives autres que celles que nous avons publiées. On attend toujours le contrat dont il parle. En tant qu’homme politique, il doit rendre des comptes à l’opinion publique » (Libération, 3/11/2011). 

Lutter contre la corruption, c’est bien, siéger au gouvernement, c’est mieux…

Poursuivons – Driss Lachgar appelle dans ce même entretien à la constitution d’un « Front national pour la démocratie« :

ALM: Quel sera l’apport de ce front national pour la démocratie ?
Dans le cadre des bouleversements profonds que connaît le monde arabe, notre pays a certes connu une certaine dynamique sociale, mais il a constitué une exception dans la région.
Cette exception s’explique principalement par la méthodologie adoptée par le Maroc pour gérer cette dynamique sociale. Dans ce contexte régional arabe, le Maroc a opté pour une approche participative ouverte sur toutes les forces nationales et n’a exclu personne. Notre pays a lancé un débat national ouvert sur tous les Marocains, lequel a donné lieu à une Constitution qui fait l’objet d’un consensus. Ce nouveau texte fondamental constitue une introduction pour les grandes réformes politiques. Sans surprise, ce grand chantier de réformes a eu comme adversaires des approches nihilistes et obscurantistes. (…)

Non, le nihilisme obscurantiste ne passera pas!

Ceux qui s’inquiétaient de l’absence d’alliance déclarée peuvent se rassurer, parce que pour Driss Lachgar, elle doit regrouper tous les partis politiques ayant voté oui au référendum constitutionnel:

Quelles sont les composantes de ce front national ?
Ce front national devra comprendre tous ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle et voté pour le nouveau texte le 1er juillet dernier. Ces derniers ont pratiquement les mêmes revendications. Dans le contexte politique actuel, il n’est pas question pour notre parti de rejoindre telle ou telle alliance politique. La mise en place du front national s’assigne, comme principale mission, de faire face aux forces nihilistes et obscurantistes qui sont contre les grands changements que connaît le Maroc et contre l’approche réformiste de la nouvelle Constitution.

Si, si, vous avez bien compris: le front démocratique devrait regrouper tous les partis politiques à l’exception de Adl wal ihsan, Annahj adimoqrati, le PSU, le PADS et le CNI. Quant à son programme, c’est simple: faire face au mouvement du 20 février (traduction en bon français des « forces nihilistes et obscurantistes« ). Je sais, ça pourrait surprendre ceux qui croient que les problèmes principaux du Maroc seraient la crise économique touchant ses principaux partenaires et bailleurs de fonds, la chute dramatique de ses réserves en devises, le chômage et la précarité, son très médiocre indice de développement humain, la question irrésolue du Sahara, les effets désastreux pour le pays du réchauffement climatique, et j’en oublie. Et bien non, le problème principal du Maroc selon Driss Lachgar, ponte de l’USFP et ministre du gouvernement El Fassi, c’est le mouvement du 20 février, incarnation du nihilisme obscurantiste.

Sinon, sur l’étendue du front démocratique, on relèvera que Driss Lachgar a passé de très nombreuses nuits blanches, non pas à vider des Flag spéciales avec les working girls du Harry’s Bar en face de la gare de Rabat Ville (ne me faites pas dire ce que je ne pense pas), mais à penser aux détails du programme économique et social qu’il propose, au nom de son parti, aux électeurs marocains – pour lui, et c’est lui qui le dit, « ceux qui ont soutenu la réforme constitutionnelle (…) ont pratiquement les mêmes revendications« . Donc, du PAM à l’USFP en passant par le PJD, ils pensent tous la même chose, selon lui. Peut-être parce que, pour citer un célèbre dissident et philosophe marocain devenu depuis premier ministre, « leur programme, c’est celui de Sa Majesté« ?

Continuons la revue de presse: le tour est venu à Abdelhamid Jmahri, déjà mentionné, membre du bureau politique de l’USFP et directeur de la rédaction du quotidien arabophone de ce parti, Al ittihad al ichtiraki. Il s’exprime dans un entretien au quotidien francophone de ce même parti. On passera sur le programme économique du parti, d’une clarté éblouissante – « Il faut adopter des mesures structurelles et fixer le taux de croissance à 6 ou 4%, choisir d’investir dans les secteurs les plus porteurs, à savoir les nouvelles technologies et l’offshoring, pour que le Maroc devienne une force de travail productive » (Libération, 3/11/2011). C’est comme si c’était fait, il suffira à un décret de fixer le taux de croissance, et d’éviter d’investir délibérement dans les secteurs mes moins porteurs, et le Maroc sera au niveau de la Turquie ou de la Malaisie en moins de temps qu’il n’en faut pour dire Audi A8.

Poursuivons avec les réformes constitutionnelles du 1er juillet de cette année: certains nihilistes obscurantistes ont cru que c’était en raison de la chute des dictateurs tunisien et égyptien et du mouvement de protestation populaire du 20 février que le Roi a finalement accordé des réformes qu’il n’avait jamais évoquées jusqu’à ce printemps arabe. Faux: c’est grâce à l’USFP.

« Ce débat a commencé il y a quand même deux ou trois ans avant les révolutions arabes et ce fameux Printemps. Il n’y avait pas beaucoup de projets, pas de forces politiques réellement mobilisatrices. On a pris le taureau par les cornes et on a remis au chef de l’Etat un mémorandum sur les réformes. Souvenez-vous, c’était en mai 2009. Personne ne voulait franchir ce pas politique avec nous. Certains acteurs politiques le trouvaient même suicidaire ». (…)

Libération: Je voudrais trouver des raisons pour dire qu’il faut voter USFP et pas Istiqlal ou PJD. Vous ne m’avez pas donné quelque chose qui différencie les philosophies, l’approche politique et les programmes entre vous et les autres partis. Qu’est-ce qui inciterait un citoyen à voter pour vous ?

D’abord, et je devrais me sentir plus fier qu’auparavant et en tant que militant de l’USFP, j’étais le seul à dire que le parti a pensé aux réformes avant que tous ces événements ne surviennent. On a eu le courage de dire à qui de droit que le pays allait mal. C’est loin d’être insignifiant. On a su dire qu’il y a une crise de confiance dans la politique alors que tout le monde trouvait que tout allait bien. Nous avons aussi noté dans notre mémorandum que si le pays allait mal, c’est parce qu’il y avait des problèmes de gouvernance, de répartition des pouvoirs, de monopoles et de décisions économiques. Ainsi, on a posé les jalons de la politique et par-là les règles du jeu.

Vous qui croyiez que le PSU, le PADS et Annahj addimoqrati réclamaient des réformes constitutionnelles, détrompez-vous: seule l’USFP l’a fait, poussant l’abnégation à continuer à siéger dans un gouvernement refusant ces réformes jusqu’à que le chef de l’Etat ait changé d’avis sur la question.

Et si vous croyiez que les dirigeants historiques de l’USFP (qui s’appelait alors UNFP) avaient traité le régime de Hassan II de « régime réactionnaire et néo-colonialiste » et de « dictature » lors du référendum constitutionnel de 1962, vous devez sans doute vous mépriser:

Jmahri: (…) Mais l’USFP s’identifie comme un parti nationaliste, socialiste et monarchiste.

Peut-on être les trois à la fois ?

Jmahri: Oui parce que les pères fondateurs de l’USFP étaient, en même temps, les pères fondateurs du Mouvement national. Notamment Mehdi Ben Barka et Abderrahim Bouabid. Ils étaient également des monarchistes convaincus puisqu’ils ont défendu le Maroc pour qu’il recouvre sa souveraineté en la personne de Feu Mohammed V.

Insistant sur l’importance de la Koutla, regroupant Istiqlal, USFP et PPS, Jmahri ne voit pas d’objection de principe à ce que la coalition gouvernementale soit étendue au PJD (« cela se ferait sur la base du programme et ce sont les priorités qui imposeraient à l’un et à l’autre la façon de gérer les alliances« ) et estime, s’agissant de la place de la liberté de conscience dans la nouvelle constitution (elle n’y figure pas, puisque vous me le demandez), que « il ne faut quand même pas se poser des questions que la société n’a pas encore posées« .

Interrogé sur le fait que l’USFP est considérée comme un parti administratif (on se demande bien pourquoi, n’est-ce pas?), Jmahri répond de manière fulgurante:

Pour vous répondre, je prends deux dates pour voir si on a vraiment perdu de notre vivacité. En 1978, en plein bras de fer avec Feu Hassan II lors de notre troisième congrès national, le communiqué final a mentionné que le Maroc devait entamer le cycle d’une monarchie parlementaire. De plus en 2008, l’USFP a réitéré sa demande. (Libération, 3/11/2011

Puis vient une question sur le renouvellement au sein de l’USFP – sachant que Lachgar, à 57 ans, est le plus jeune des poids lourds du parti, et que le doyen du parlement, élu USFP à la Chambre des représentants depuis 1963 en est actuellement son président, le fringant Abdelouahed Radi, 76 ans:

Pour ce qui est du renouvellement, je crois qu’il reste des attitudes et des traditions qui sont difficiles à éradiquer, mais on travaille dessus au sein de notre parti pour que des jeunes cadres et des femmes aient leur mot à dire par rapport à l’évolution de la situation au Maroc.

Je rappelle que Abdelouahed Radi se représente à ces élections, en tête de la liste de l’USFP à Sidi Slimane où il fut élu la première fois en 1963, histoire de pouvoir dire aux jeunes militants USFP qu’il aura siégé plus de 50 ans au parlement…

Puisqu’on en parle, Radi justement, qui illustre la farouche combativité de l’USFP (on se rappelle qu’ayant promis de démissionner de son poste de ministre s’il était élu secrétaire général de l’USFP, il se maintint à son ministère sur instruction royale, le Roi félicitant ensuite l’USFP de la sagesse de son choix): venant d’être élu à un machin sans intérêt intitulé Union interparlementaire, club de voyages et de discussions des parlementaires du monde, il en fait un signe plus éloquent que le classement du Maroc à l’indice de développement du PNUD –

« Mon élection est la reconnaissance des réformes menées par le Maroc (…). C’est un témoignage fort de la communauté internationale et la reconnaissance de la crédibilité de la démocratie marocaine et des réformes menées par le Maroc. L’UIP n’aurait jamais élu un président issu d’un pays au régime autoritaire » (Libération 25/10/2011).

Il n’y a pas que Radi à resurgir tel un fantôme du passé: Fathallah Oualalou, ancien ministre des finances (1998-2007) et économiste anciennement socialiste auteur de livres avec des titres marxisants tel « Le Tiers-Monde et la troisième phase de domination« , actuellement maire de Rabat. Interrogé sur le nom du premier ministre dans l’hypothèse peu probable où l’USFP arriverait en tête ds élections à la Chambre des représentants, il a cette réponse, assez typique, du genre « tu te crois en Suède?« :

Pourriez-vous avancer un nom, futur chef du gouvernement, si l’USFP remporte les élections ?

On dirait que vous êtes en Europe en posant ce genre de questions. Soyons un peu plus modestes.

Oualalou tient décidément à rappeler à l’opinion marocaine que le Maroc se situe en Afrique:

Que pensez-vous de ceux qui prédisent une alliance entre l’Istiqlal et le PJD ?

D’après mes informations, ni l’Istiqlal ni le PJD n’ont fait cette demande d’alliance. Soyons clairs : en tenant compte de la structure du champ politique marocain, et ce, depuis le gouvernement d’alternance, les alliances ne se font pas avant les élections, mais après. Au Maroc, nous ne disposons pas d’un parti dominant, on n’est pas en Europe, et toutes les spéculations qu’on avance çà et là, dans certaines analyses et écrits, n’ont aucun sens.

De ses leçons de géographie, Oualalou tire cependant des leçons de science politique:

Je dirais qu’il nous faut d’abord acquérir trois types d’autonomie dans la perception du citoyen. Primo, tous les partis doivent être indépendants vis-à-vis de l’Etat, sachant que le Roi nous unit tous.

Tant d’abnégation dans le militantisme radical finit toujours par payer: c’est ainsi qu’à Casablanca, l’USFP présente cette année comme candidat aux législatives Redouane Messoudi, président de l’arrondissement d’Aïn Sebata et transfuge de l’UC – vous savez, ce parti créé sur instruction Hassan II…

On peut donc conclure avec l’historien Maati Monjib:

From Party of Principle to Patronage Network

Since joining the government and failing to realizing its stated goals of democratizing Moroccan institutions and redistributing wealth, the USFP has seen its traditional support base in the major cities dwindle. The USFP has strayed from its progressive, modernist roots and is now relying more and more on conservative rural elites, who have come to control many of the party’s decision-making positions. The relationship between the USFP leadership and support base is becoming one of patronage more than of shared ideological beliefs.  This transformation within the USFP has weakened its hand in bargaining with the monarchy, a situation that applies to other Moroccan political parties as well. In the words of Mohamed Grine, a leader of the Progress and Socialism Party, in a recent interview with the local paper al-Massae’, « the way the leftist parties have catered to the notables has been politically suicidal. »   

* Je tiens à préciser que je n’ai rien contre les femmes lubriques, bien au contraire… Sinon, la phrase n’est pas de moi, mais de Baudelaire.

Le projet de constitution: un gâchis royal

Il faut rendre au Roi ce qui est au Roi: cette constitution, qui sera certainement adoptée de manière plébiscitaire le 1er juillet, est sans doute la première de l’histoire du Maroc à avoir été écrite en arabe et exclusivement par des Marocains – les constitutions précédentes portaient l’empreinte non seulement de Hassan II, juriste de formation, et de certains de ses conseillers (Ahmed Réda Guedira et Driss Slaoui), mais aussi d’éminences juridiques françaises tels Georges Vedel, Jacques Robert, Maurice Duverger et Michel Rousset (ce dernier, proche de Driss Basri, est le dernier survivant de cette époque néo-coloniale, et ne semble guère convaincu par la nécessité de toucher à la constitution de 1996 – il tenait à l’article 19, mais doit être rassuré par sa modification purement cosmétique), éminences dont l’engagement en faveur du constitutionnalisme marocain n’était probablement pas bénévole.

Le processus qui a précédé la rédaction finale de ce projet a été fermé, confidentiel et a laissé peu de prise à l’intervention du public: outre le fait que la commission Menouni ait été nommée dans son entièreté par le Roi et n’ai comporté que des personnalités – généralement compétentes et honnêtes – partageant le consensus institutionnel sur la prédominance monarchique, les réunions de la commission n’ont pas été public. Ainsi, les travaux n’ont pas pas fait l’objet de compte-rendus périodiques, le résultat progressif de ces travaux n’a pas été rendu public, nulle publication du premier projet n’a été publié avant son adoption finale, pas de mention des opinions individuelles des membres de la commission sur tout ou partie du projet adopté par celle-ci, pas de mention si tel ou tel article a été adopté à l’unanimité des membres ou simplement à la majorité, aucune indication si des propositions de la commission auraient été rejetés par le Roi ou si lui aurait rajouté des dispositions ne figurant pas dans le projet – de tout cela, on n’en saura rien. On peut simplement espérer que les archives – si elles ont été préservées – de cette commission seront rendues publiques ou du moins accessibles aux chercheurs dans quelques décennies, ou que tel ou tel membre – dont le bavard Mohamed Tozy – fassent des révélations dans des entretiens ou un ouvrage…

Je suis tout de même étonné que le Roi n’ait pas fait le choix d’inclure, dans cette composition, de réels esprits indépendants, histoire de montrer la réelle diversité des membres la composant – sa composition actuelle était d’un calibrage makhzénien sans faille ni faiblesse – par exemple un islamiste, un berbériste, un républicain, un gauchiste et un sahraoui indépendant (je n’ai pas dit indépendantiste…) – certes, les débats auraient été vifs mais avec la quinzaine de membres acquis au makhzen, le résultat final aurait tout de même été sous contrôle, si j’ose dire, et des courants idéologiques très présents dans le mouvement du 20 février auraient eu plus de mal à protester contre le caractère unilatéral du processus de rédaction du projet constitutionnel… On voit là que le but de cette révision n’était pas d’atteindre un consensus, y compris avec les contestataires, mais de faire semblant d’atteindre un consensus, dans le but de sauver les meubles de la suprématie royale. Il ne fait pas de doute que la meilleur méthode, d’un point de vue démocratique, eut été l’élection d’une assemblée constituante, ou une élection anticipée du parlement avec mission pour les parlementaires de rédiger un nouveau projet constitutionnel. Mais cela appartient au passé désormais.

J’ai lu et relu le texte, la relecture étant faite stylo-plume à la main et calepin noirci au fur et à mesure. Je suis très sincèrement étonné, indépendamment des aspects idéologiques, par la faible qualité de la rédaction du texte d’un point de vue juridique. J’y reviendrai, mais je peux citer par exemple l’article 5 consacré aux langues – voilà ce qu’il donne, qui ressortit plus d’un programme électoral ou d’un éditorial que d’un texte normatif destiné à produire des effets juridiques:

L’arabe demeure la langue officielle de l’Etat. L’Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception.

Une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et aux domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.

L’Etat Œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction avec la société du savoir, et d’ouverture sur les différentes cultures et sur les civilisations contemporaines.

Il est créé un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

J’ai déjà écrit sur la question des langues au Maroc précédemment – la situation juridique au jour d’aujourd’hui et ce que je propose en tant que dispositions constitutionnelles en la matière – mais voici les imperfections juridiques que j’ai relevées dans ce seul article:
– de quelles langues amazighes parle-t-on, sachant que jusqu’à plus ample informé il y a trois langues amazighes différentes – tashelhit, tarifit et tamazight – bien qu’ayant évidemment un tronc linguistique commun?
– si l’arabe et les langues amazighes sont langues officielles, cela présuppose, en l’absence d’exemptions ou de limitation territoriale, que toutes les institutions publiques marocaines à travers le territoire (et à l’étranger s’agissant des consulats ambassades) ainsi que leurs agents devront passer en mode bilingue (voire bilingue si on tient compte de la place revenant de facto au français) – est-ce cela que le pouvoir constituant envisage?
– le statut de la/des langue-s amazigh-es devra être déterminé par une loi organique (l’article 86 du projet précise qu’elle devra « être soumise au Parlement » – ce qui signifie pas être adoptée, nuance de taille – avant la fin de la première législature – c’est-à-dire mandat parlementaire de cinq ans – suivant la promulgation de la constitution) – c’est sur elle que reposera donc l’essentiel des arbitrages que le pouvoir constituant aura été incapable de faire;
– quelle est la signification juridique concrète de « oeuvrer pour la préservation du hassani« ? Cela signifie-t-il que cette langue, le hassania, pourrait être utilisée dans l’administration au Sahara, ou qu’un enseignement pourrait être prodigué dans cette langue? On en sait rien, et la constitution n’apporte aucune précision;
– il est également énoncé que l’Etat oeuvrera pour la « préservation (…) des parlers pratiqué au Maroc » – lesquels? On peut supposer que cela vise le darija (arabe dialectal marocain), mais pourquoi ne pas l’avoir écrit en toutes lettres? Est-ce que d’autres parlers pratiqués au Maroc sont visés – les parlers juifs (judéo-arabe et ladino notamment) et tous les parlers recensés par les linguistes? Je souhaite bien du courage aux juges qui auraient à trancher la question, car la Constitution ne leur sera d’aucune aide.
– quant à « veiller à la cohérence de la politique culturelle et linguistique nationale« , que signifie cela au juste, notamment par rapport aux compétences des collectivités territoriales (cf. articles 137 et 140 de la Constitution)? Cela signifie-t-il que les collectivités territoriales doivent soumettre leurs politiques en la matière à l’Etat central? On en sait rien;
– l’Etat veille également à « la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde » – lesquelles au juste? Si c’est une circonlocution pour inclure le français, c’est raté, et le juge ou toute autre personne ayant à trancher la question ne sera pas aidée par la Constitution, mais plutôt par Wikipedia, et pourra constater que le mandarin, le portugais et le hindi sont incluses parmi ces langues, avant le français…
– je passe enfin sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine, qui pourrait entrer en conflit de compétences avec l’Institut royal de la culture amazigh ou l’Institut des études et des recherches pour l’arabisation – mais j’imagine qu’il faut bien créer de l’emploi.

Pour comparaison avec ce que pourrait donner une rédaction plus juridique de cet article (abstraction faite du contenu), voici ce que j’avais proposé il y a quelques semaines:

Article 7:

  1. La langue officielle et administrative du Royaume est l’arabe. Elle doit être enseignée à tous.
  2. Le tariffit, le tashelhit, le tamazight et le hassania sont les langues nationales du Royaume. L’Etat et les collectivités locales en assurent la promotion, notamment dans le domaine éducatif, audiovisuel et culturel.
  3. L’usage de l’hébreu par la communauté juive marocaine dans le domaine éducatif et cultuel est reconnu.
  4. L’usage des langues est libre. La loi peut cependant déterminer un usage minimal de la langue officielle dans le domaine commercial, urbanistique et de la radio-télévision, à condition de ne pas en imposer un usage exclusif.
  5. Par dérogation à l’alinéa 4, le choix de prénoms de Marocains peut être limité à ceux reconnus dans les langues visées aux alinéas 1 à 3 du présent article.
  6. Par dérogation à l’alinéa 4, et à des fins de compréhension mutuelle, s’agissant de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, l’usage de la langue officielle est obligatoire. Les langues nationales peuvent utilisées à titre complémentaire ou subsidiaire selon les modalités déterminées par la loi, qui peut également déterminer l’usage de langues étrangères, en tenant compte des usages locaux ou sectoriels et des nécessités pratiques.
  7. Nul Marocain ne peut être discriminé à seule raison de sa langue maternelle. L’accès aux fonctions publiques peut cependant être conditionné par une maîtrise suffisante de la langue officielle et, le cas échéant, de langues nationales ou étrangères.
  8. Nulle personne ne peut être interrogée, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale dans une langue qu’elle ne comprend pas, sauf à bénéficier du concours d’un interprète.

Il est vrai que le Marocain est habitué au pire: tous les précédents texte constitutionnels étaient de véritables torchons juridiques – certes, le style était grammaticalement correct, mais le contenu d’une rare indigence, avec failles, chausse-trapes, carences et ambiguïtés, voulues ou non. Je ne citerai que trois exemples: l’article 11 de la Constitution de 1996 dispose de manière lapidaire que « la correspondance est secrète » – mais contrairement aux (rares) autres dispositions sur les libertés individuelles dans la Constitution, il ne contient aucune dérogation ou renvoi à la loi, faisant sur le papier du Maroc probablement le seul pays au monde où l’interception du courrier ou des communications sur décision d’un juge agissant dans le cadre d’une enquête pénale est contraire à la Constitution. En pratique, bien sûr les interceptions de correspondance, écrite, téléphonique ou électronique, sont bien évidemment monnaie courante, mais elles sont contraires à la Constitution même si prévues par la loi (le Code de procédure pénale les prévoit).

Autre cas: l’absence d’indication quant à la hiérarchie des normes, ce qui a donné lieu à des controverses doctrinales et jurisprudentielles sans fin sur la valeur supérieure – ou non – des traités ratifiées par le Maroc par rapport aux lois et aux règlements, l’article 31 étant muet sur cette question. Enfin, dernier exemple, l’article 25 de la constitution de 1996 précise que le Roi préside le Conseil des ministres mais n’indique aucune périodicité minimale (dans la plupart des démocraties, les conseils des ministres se tiennent de manière hebdomadaire) ni aucune possibilité pour le Premier ministre de remplacer le Roi – résultat: en 2008 par exemple, seuls deux conseils des ministres se sont tenus au Maroc – il est probable que les souverains et gouvernements du Liechtenstein et de Monaco eurent cette année-là un rythme de travail plus soutenu que celui de leurs confrères marocains.

Le projet de 2011 est plus long que les constitutions précédentes, avec 180 articles au lieu des 108 de celle de 1996. La partie sur les droits et libertés est substantiellement étoffée – alors que la Constitution de 1996 comporte 13 articles accordant ou reconnaissant des droits au citoyen marocain lambda, le projet de 2011 en contient 53 selon un décompte que j’ai fait. Le projet de constitution accorde des droits aux Marocains résidant à l’étranger, et contient un titre VII « Du pouvoir judiciaire » avec de nombreux principes en matière judiciaire (articles 117 à 128 relatifs aux droits des justiciables). Autre innovation, substantielle à mon avis, est l’introduction d’un titre XII relatif à la « bonne gouvernance« , néologisme que je n’apprécie guère en raison de sa coloration néo-libérale, très à la mode auprès des bailleurs de fonds étrangers et instituts financiers multilatéraux (Banque mondiale, FMI, Banque européenne d’investissement). Il s’agit là néanmoins de la première référence à la bonne gestion financière des deniers publics, et de l’obligation pour ceux qui gèrent des fonds publics de rendre compte de leur gestion, ce qui est un point indéniablement positif.

Mais les atours de cette Constitution sont trompeurs – je citerai ici quelques points qui ne doivent pas abuser une opinion peu habituée à la lecture de textes juridiques:

  1. Le Roi ne pourrait pas mettre fin aux fonctions du Premier ministre ni à celles du gouvernement: aucune disposition ne permet il est vrai au Roi de renvoyer le Premier ministre (devenu Chef du gouvernement), ni de mettre fin aux fonctions du gouvernement dans son entièreté. L’article 47 alinéa 1 énonce néanmoins qu’il choisit son Premier ministre au sein du parti arrivé en tête lors des élections – ce n’est donc pas le Parlement (ou plutôt la Chambre des représentants) qui le choisit, mais le Roi, qui a donc une marge de manoeuvre car pouvant théoriquement choisir entre les leaders de ce parti, et non pas celui que ce parti proposerait. En outre, si le Roi ne peut remercier le gouvernement collectivement, il met fin unilatéralement, sur simple consultation du Premier ministre (qui ne bénéficie d’aucun veto en la matière), aux fonctions des ministres pris individuellement – rien ne l’empêcherait, à lire la lettre du texte constitutionnel, de renvoyer tous les ministres à l’exception du premier d’entre eux, qui ne peut, lui, être congédié que par la Chambre des représentants (cf. articles 88, 103 et 105 du projet);
  2. La Constitution marquerait la fin de la monarchie exécutive: faux – le Roi nomme et met fin aux fonctions des ministres (article 47) à l’exception il est vrai du Premier ministre, qu’il choisit cependant comme nous l’avons vu; il préside au Conseil des ministres qu’il convoque et dont on peut présumer qu’il fixe l’ordre du jour (article 48) – ceci est important car les prérogatives (importantes) du Conseil des ministres s’exercent donc sous son contrôle, d’autant que la Constitution est muette sur les modalités de prise de décision au sein du Conseil des ministres – par exemple, un gouvernement unanime pourrait-il passer outre l’opposition du Roi à une nomination ou à l’adoption d’un projet de loi à soumettre au Parlement? Le Roi peut également dissoudre les deux chambres du Parlement (article 51), il signe et ratifie les traités (article 55 alinéa 2), nomme les magistrats (article 57), exerce le droit de grâce (article 58), proclame l’état d’exception (article 59), est le chef suprême de l’armée et nomme aux emplois militaires (article 53), et préside le Conseil supérieur des Oulémas (article 42), le Conseil supérieur de sécurité (article 54), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (article 59); il peut en outre créer… des commissions d’enquête parlementaire (article 67 alinéa 2) et demander une deuxième lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); de même, aucune révision constitutionnelle n’est possible sans son assentiment, puisqu’un dahir est toujours nécessaire (articles 172 et 174). Il nomme directement cinq membres au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et indirectement 13 des 15 autres membres, qui sont des magistrats nommés par lui en vertu de l’article 57 (article 115), et six des douze membres de la Cour constitutionnelle dont le président (article 130). On notera cette anomalie – le Roi n’est pas considéré comme faisant partie du pouvoir exécutif (qui fait l’objet du titre V de la Constitution) mais il constitue un pouvoir à part (titre III de la Constitution, « De la Royauté« )…
  3. Cette constitution marquerait l’avénement de la souveraineté populaire: il faut souligner combien cette assertion est fausse, s’agissant de… toute révision constitutionnelle. En effet, si l’article 172 donne à plusieurs institutions constitutionnelles l’initiative d’une révision, le Roi dispose d’un droit de veto absolu. Il est en effet le seul à pouvoir soumettre directement un projet de révision au référendum (articles 172 alinéa 2 et 174 alinéa 1). Contrairement aux constitutions précédentes, celle de 2011 autorise la révision constitutionnelle par la voie parlementaire – mais uniquement sur dahir (article 174 alinéa 3). De manière assez superflue, l’article 175 dispose qu' »aucune révision ne peut porter sur … la forme monarchique de l’Etat« .
  4. Ce texte soumettrait toutes les institutions de l’Etat au constitutionnalisme: ce n’est tout à fait vrai, car plusieurs dispositions consacrent une suprématie royale. Nous avons vu que la forme monarchique de l’Etat ne peut être modifiée (article 175) et que le Parlement ne peut lui refuser une seconde lecture d’un projet ou d’une proposition de loi (article 96); placé avec Dieu et la Patrie dans la devise nationale (article 4 alinéa 2), , il demeure « amir al mouminine » (article 41) et est « représentant suprême » de l’Etat, « symbole de l’unité de la Nation« , « arbitre suprême » et « garant de l’indépendance du pays » (même article); il peut modifier l’ordre de succession unilatéralement au profit d’un autre de ses fils (article 43), et il est « inviolable » mais plus sacré (article 46). Ses messages au Parlement ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat (article 52) et, de manière assez choquante, l’immunité parlementaire ne vaut plus pour les votes ou opinions mettant « en cause la forme monarchique de l’Etat » ou constituant « une atteinte au respect dû au Roi » (article 64). Aucune autre institution constitutionnelle ne peut le démettre de ses fonctions, le contraindre à abdiquer, l’interroger ou le juger – son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle, si ce n’est celui de la rue. Nulle limitation de des privilèges de facto dont bénéficient les membres de la famille royale élargie, aucune responsabilité ni contrôle parlementaire de ses conseillers ou chargés de mission, aucune limitation du rôle des fondations royales, ni de celui des membres de sa famille titulaires de fonctions décisionnelles.
  5. Ce texte marquerait une poussée de l’Etat de droit: Hélas, ce n’est pas tout à fait vrai. Aucune disposition de la Constitution ne soumet expressément les dahirs (actes royaux) au contrôle des tribunaux – l’article 37 impose certes aux « citoyennes et citoyens » de respecter la Constitution et se conformer à la loi, mais on peut douter que le Roi, institution constitutionnelle, soit englobé par le terme citoyen dans ce contexte précis. De même, si l’article 118 alinéa 2 soumet tout acte juridique au contrôle des tribunaux administratifs, ceci n’est valable que pour les actes pris en matière administrative. Or, une jurisprudence désormais très ancienne (arrêts de la Cour suprême
    Ronda de 1962 et Société propriété agricole Mohamed Abdelaziz de 1970) écarte les dahirs de tout contrôle du juge. La Constitution n’apporte pas de changement clair et sans ambiguïté à cette très fâcheuse situation jurisprudentielle, dont il faut cependant excepter les dahirs de promulgation de la loi – ce type de dahirs n’apporte rien de plus quant au fond par rapport au texte de loi adopté par le Parlement – car ils pourront faire l’objet d’une exception d’inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle (article 133). On peut ainsi se demander si les dahirs pris dans le domaine islamique (article 41), de nominations militaires (article 53) ou judiciaires (article 57), ou la proclamation de l’état d’exception (article 59) ou encore de lancement de la procédure de révision constitutionnelle (article 174) soient considérés comme intervenant « en matière administrative« .
Plus que les mots, il y a la pratique de cette procédure de révision constitutionnelle, où tout pouvoir de décision – que ce soit l’initiative de révision, la nomination de la commission Menouni, ou le contenu du texte soumis à référendum – était celui d’un seul homme, le Roi. Le caractère bâclé du débat constitutionnel – plus de trois mois de débats à huis clos et de travaux confidentiels pour la commission Menouni, à peine quinze jours de débats, analyses et campagne référendaire pour le peuple marocain, son caractère déséquilibré – au lieu que le temps de parole soit réparti à égalité entre les tenants du projets et ses opposants, les partis reconnus, largement acquis à l’absolutisme royal, ont trusté le temps de parole dans les médias publics. Ces derniers ont rappelé aux moins jeunes d’entre nous les années 80 et 90, tandis que le pouvoir a implicitement fait aveu de faiblesse symbolique en étant contraint de mobiliser baltagiyas, la violation flagrante du Code électoral et la tariqa Boutchichiya pour faire face au mouvement de protestation du 20 février.
Et plus que ces péripéties, il y a tout de même le poids de l’histoire. Sans revenir sur ma rétrospective de l’histoire des révisions constitutionnelles marocaines depuis 1962 (ici, ici, ici et ici), il est difficile de faire l’impasse sur les similarités avec les procédés du passé (tout en reconnaissant une transparence accrue) – procédure unilatérale, contrôle total du Palais sur le contenu de la révision, contrôle total sur les médias publics et propagande éhontée, et (phénomène plus récent) complaisance de la quasi-totalité des partis parlementaires (exception faite du PSU, du PADS, du CNI et du syndicat CDT). Encore une fois, et c’est une sensation qui rappelle les révisions de 1992 et 1996 et même l’alternance de 1998, il se trouve des militants de gauche – soyons généreux – pour justifier l’acceptation d’une réforme royale qui est -après tout c’était indéniablement le cas aussi en 1992 et 1996 – une amélioration par rapport à la situation existante. Encore une fois, les mêmes paroles – « on ne peut pas refuser ce qui constitue un progrès », « il faut aller au-delà des textes », « on ne pouvait espérer plus » du côté de l’ex-gauche, « c’est l’avènement de l’ Etat de droit et de la monarchie constitutionnelle », « le Roi du Maroc a les mêmes pouvoirs que le roi d’Espagne », « les droits de l’homme sont enfin reconnus » du côté des monarchistes sans état d’âme.
Et avec ça, vous voudriez que cette révision implique un changement réel par rapport à 1992 et 1996? N’insultez pas mon intelligence.
Donc, pour moi, pour citer un autre bloggeur, « je penserai très fort au non lorsque je ne voterai pas vendredi« .

Rétroactes, par ordre chronologique:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« ;
– « Le projet de Constitution révisée: que penser?« ;
– « Modalités de vote des MRE: une violation flagrante du Code électoral« .

Projet de constitution révisée: Que penser?

La lecture du projet de constitution tel qu’adopté par le Roi pour soumission à un plébiscite d’allégeance ce 1er juillet me laisse confus: trois mois de travail intensif avec une vingtaine de juristes et universitaires émérites pour ça? Des avancées – le nier serait de la mauvaise foi – mais moins – beaucoup moins – que ce à quoi on était en droit de s’attendre dans un contexte tel que celui du Maroc et du monde arabe en 2011, confronté pour la première fois à une contestation populaire ayant des revendications constitutionnelles. Le juriste trouvera de nombreuses insuffisances, chausse-trapes et carences, mais l’impression générale est d’une certaine confusion, due probablement à la qualité étonnamment faible du texte, mélange de dissertation et de législation, et à l’écart entre les espoirs disparates et un texte qui semble être un minimum syndical destiné à s’en tirer à bon compte. Certains au sein de l’Etat profond marocain doivent se dire que si seulement le Roi avait attendu un ou deux mois, et pris exemple sur la Libye ou la Syrie, il aurait pu faire l’économie d’une révision constitutionnelle, ou se contenter d’une révision encore plus cosmétique que celle-ci.

Certaines réactions donnent cependant matière à réflexion. Je ne parle pas de celles de l’écrasante majorité des partis et éditorialistes – ceux-là ne réclamaient aucune révision constitutionnelle le 8 mars, et auraient applaudi à n’importe quel contenu que le Roi et sa commission auraient voulu lui donner (sauf éventuellement le PJD s’agissant de la place de l’islam, finalement resté à peu de choses identique par rapport à la constitution de 1996). Je ne parle pas non plus des réactions des chancelleries étrangères, et notamment occidentales, guère exigeantes en matière des droits du peuple marocain, les intérêts duquel ne figurent d’ailleurs pas parmi leurs priorités: les diplomates occidentaux suivant le Maroc – du moins s’agissant des principaux pays – n’ont généralement guère brillé par leur sens critique vis-à-vis du régime (comme ici par exemple – « Nous avons assisté ces dix dernières années à une lente et silencieuse révolution« ).

Non, je pense plutôt à trois réactions, deux marocaines et une étrangère.

Les marocaines d’abord – de nombreux bloggeurs se sont prononcés, pour ou contre le projet de constitution (pour ceux qui y sont opposés, voir ce très bon passage en revue), mais j’ai trouvé particulièrement intéressante la réaction dépitée et désabusée d’un bloggeur – A l’ombre de Taha Hussein – qui était enthousiaste le 9 mars, car venant traduisant justement une inflexion – car généralement, les positions sont tranchées, et ceux qui étaient critiques envers le makhzen avant le 20 février sont critiques vis-à-vis du projet de constitution, et ceux qui l’étaient pas sont favorables à ce même projet.

Autre réaction, également marocaine, mais d’une source très inhabituelle s’agissant de discussions constitutionnelles: l’Observatoire marocain de la conjoncture (à ne pas confondre avec le beaucoup plus institutionnel Centre marocain de la conjoncture), producteur d’analyses et d’études économiques, qui a publiquement donné corps à des propos – qu’on qualifiera de prospectifs ou spéculatifs selon son positionnement politique – qui en général se disent entre amis – repris sur mamfakinch.com. Je vous en cite les trois derniers paragraphes, qui ne font pas dans la dentelle:

5- La réforme, elle, est marquée par un fort glissement constitutionnel du principe général de « bon vouloir » royal au principe de « veto royal », pour toute décision non « régalienne ». Dans ce contexte, la prévisible transformation du référendum en plébiscite monarchique, ne pourra en réaction qu’élargir l’audience du mouvement pour les droits civils auprès de la majorité hésitante de la population

6- La famille régnante, à maintenir ce scénario, prend le risque de ne plus apparaître ni comme l’élément stabilisateur de toutes les composantes de la société, ni sa référence théologique incontestable.

7- L’Observatoire Marocain de Conjoncture en tire la conséquence suivante: sauf recours, massif ou ciblé, à l’extrême violence politique, aujourd’hui refusé, seul le divorce négocié de la famille régnante d’avec le clan des « éradicateurs », et son retrait  progressif de l’exécutif au profit d’une nouvelle élite émergeante est en mesure de lui assurer une pérennité dans la transition en cours, 2015-2018 devant quasi-mathématiquement en marquer l’échéance.

Dans un sens presque totalement inverse à ces deux réactions (marocaines), un éditorial étranger qui m’a coupé le souffle. Enfin, je dis étranger, mais il s’agit de l’Algérie, pays qui nous est le plus proche d’entre tous, donc la formule est maladroite, mais bon. Intitulé « Le Maroc et nous« , publié dans le quotidien (désormais seulement électronique) Le Matin de Mohamed Benchicou, emprisonné suite à des ouvrages très critiques sur Bouteflika, il tranche d’une manière proprement surréaliste avec le fiel quotidiennement déversé sur le Maroc à partir de la presse quotidienne algérienne (il y a quelques exceptions, le Quotidien d’Oran par exemple) – les réformes constitutionnelles proposées par le Roi du Maroc y sont présentées comme exemple à suivre par… le pouvoir algérien!

Les esprits malins qui s’amusent à vouloir atténuer l’immobilisme algérien par une critique excessive du projet de réformes du roi Mohamed VI, n’y pourront rien : le Maroc a eu l’audace qui a manqué à Alger. La langue amazighe va devenir comme l’arabe une langue officielle du Maroc et le roi va renoncer à certains de ses pouvoirs au profit du Premier ministre qui sera issu du parti politique qui a remporté majoritairement les élections législatives et qui devient ainsi le vrai chef du pouvoir exécutif.
Une véritable révolution !

De quoi faire réfléchir? Oui et non. Oui, parce que si nos frères algériens, dont la situation politique est particulièrement obscurcie par les séquelles de la guerre civile des années, pas tout à fait achevée, peuvent estimer que le Maroc est sur la voie de la démocratie, cela a un tout autre poids que si des journalistes passés à la Mamounia ou des diplomates occidentaux attendant leur Ordre du wissam alaouite disent la même chose. Non, justement parce que la situation politique de l’Algérie, avec une armée aux commandes et une scène politique dévastée par les séquelles de la guerre civile, est objectivement pire que celle du Maroc, et s’il y a une chose qui doit changer au Maroc, c’est de se consoler par la situation de bien moins loti que soi.

Comment réagir face à un projet de constitution qui a réussi un exploit – ceux qui ne réclamaient aucune révision constitutionnelle avant le discours royal du 9 mars et traitaient le mouvement du 20 février de subversifs pour l’avoir fait sont aujourd’hui enthousiastes face au projet royal; ceux qui la réclamaient à compter du 20 février (et souvent depuis bien avant) refusent celle que le Roi a décidée? Pour moi, tant la procédure – de la commission désignée par le Roi à la représentation inique des tenants du non ou du boycott lors du référendum (voir la campagne noss noss qui demande 50% du temps de parole dans les médias audiovisuels publics pour les tenants du oui, 50% pour les tenants du non et du boycott) –  que les méthodes de voyous utilisées par les autorités pour réprimer la contestation font sérieusement douter des intentions pures qui permettraient de croire en cette constitution. Mais il faudra parler de ce projet de constitution pour prendre définitivement parti.

Rétroactes:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (I): les espoirs déçus de 1962« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (II): le refus constant de l’assemblée constituante élue« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (III): des référendums constitutionnels aux résultats invraisemblables« ;
– « Le pouvoir constituant au Maroc est le Roi (IV): l’élaboration de la constitution se fait au Palais« ;
– « And now, Morocco« ;
– « J’adore la constitution cambodgienne« ;
– « Il s’honore, dit-il« ;
– « Deux jours avant le discours royal, Hamid Chabat parlait des révolutions arabes comme d’un complot sioniste« ;
– « la question n’est pas tant de savoir s’il faut craindre une contagion du printemps arabe au Maroc que celle de savoir s’il ne représente pas une opportunité pour le pouvoir »;
– « Les vieilles ficelles de la MAP« ;
– « Casablanca, le 13 mars 2011« ;
– « Réforme constitutionnelle: début du dialogue avec la société civile à Casablanca« ;
– « Le Maroc, une monarchie républicaine« ;
– « Un conseiller du Roi préside le « mécanisme de suivi » de la réforme constitutionnelle rédigé par une commission royale…« ;
– « Maroc: une révolution urgente et légitime« ;
– « Quand la police marocaine menace de mort un journaliste militant« ;
– « Morocco’s February 20th protest movement for dummies« ;
– « Analyse du mouvement du 20 février au Maroc« ;
– « Me Ziane est opposé à la réforme constitutionnelle« ;
– « Au Maroc, le boycott électoral est criminalisé« ;
– « Le boycott référendaire en droit marocain« .

Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (IV): identité et citoyenneté

Je suis très en retard, mais voici, dans ma série sur ce à quoi devrait ressembler une constitution remaniée, ce que je propose s’agissant d’identité et de citoyenneté (pour mes propositions précédentes, voir les rétroactes):

Titre premier: De la nation marocaine

Chapitre premier: Du territoire, des symboles et des langues

Article 5:

1. Le territoire du Royaume du Maroc s’étend de Tanger à Lagouira, et est délimité à l’est par l’Algérie et au sud par la Mauritanie.
2. Le territoire du Royaume du Maroc est indivisible et incessible. L’occupation étrangère d’un territoire marocain ne peut avoir pour effet la reconnaissance de la souveraineté étrangère sur ce territoire.
3. La constitution et les lois s’appliquent sur l’ensemble du territoire marocain, sur les aéronefs et navires battant pavillon marocain ainsi que, dans les limites reconnues par le droit international, dans les missions diplomatiques et consulats généraux du Royaume à l’étranger.

Article 6:
1. La devise du Royaume est Dieu, la Patrie, le Roi.
2. Le drapeau du Royaume est composé d’une étoile à cinq branches vertes sur fond rouge.
3. L’hymne national est «manbita al ahrar».
4. L’armoirie royale est déterminée par dahir.

Article 7:
1. La langue officielle et administrative du Royaume est l’arabe. Elle doit être enseignée à tous.
2. Le tariffit, le tashelhit, le tamazight et le hassania sont les langues nationales du Royaume. L’Etat et les collectivités locales en assurent la promotion, notamment dans le domaine éducatif, audiovisuel et culturel.
3. L’usage de l’hébreu par la communauté juive marocaine dans le domaine éducatif et cultuel est reconnu.
4. L’usage des langues est libre. La loi peut cependant déterminer un usage minimal de la langue officielle dans le domaine commercial, urbanistique et de la radio-télévision, à condition de ne pas en imposer un usage exclusif.
5. Par dérogation à l’alinéa 4, le choix de prénoms de Marocains peut être limité à ceux reconnus dans les langues visées aux alinéas 1 à 3 du présent article.
6. Par dérogation à l’alinéa 4, et à des fins de compréhension mutuelle, s’agissant de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, l’usage de la langue officielle est obligatoire. Les langues nationales peuvent utilisées à titre complémentaire ou subsidiaire selon les modalités déterminées par la loi, qui peut également déterminer l’usage de langues étrangères, en tenant compte des usages locaux ou sectoriels et des nécessités pratiques.
7. Nul Marocain ne peut être discriminé à seule raison de sa langue maternelle. L’accès aux fonctions publiques peut cependant être conditionné par une maîtrise suffisante de la langue officielle et, le cas échéant, de langues nationales ou étrangères.
8. Nulle personne ne peut être interrogée, poursuivie ou jugée pour une infraction pénale dans une langue qu’elle ne comprend pas, sauf à bénéficier du concours d’un interprète.

Chapitre second: De la citoyenneté

Article 8:
1. Est Marocain:
– toute personne née d’un père ou d’une mère de nationalité marocaine;
– toute personne naturalisée marocaine par l’effet de la loi.
2. Toute discrimination entre Marocains d’origine ou par naturalisation est interdite.
3. Toute discrimination entre Marocains résidant au Maroc et Marocains résidant à l’étranger est interdite. La loi fiscale, douanière ou relative à l’état-civil peut cependant tenir compte du critère de résidence à l’étranger.
4. Nul Marocain ne peut être déchu de sa nationalité.
5. La loi facilite les formalités de reconnaissance de la nationalité marocaine des résidents de territoires marocains sous occupation étrangère.
6. L’acquisition par le Marocain d’une autre nationalité est permise. La loi peut soumettre l’acquisition d’une nationalité étrangère par certaines catégories de fonctionnaires ou de mandataires politiques à une autorisation préalable du gouvernement.
7. Les Marocains titulaires d’une autre nationalité ne peuvent l’invoquer pour empêcher l’application de la loi marocaine ou pour obtenir des avantages que celle-ci ne leur reconnaît pas.
Article 9:
1. La loi favorise l’accès à la nationalité marocaine:
– des réfugiés et apatrides résidant au Maroc;
– des conjoints de ressortissants marocains résidant au Maroc;
– de mineurs étrangers nés au Maroc;
– des étrangers résidant au Maroc ressortissants d’Etats membres de l’Union du Maghreb arabe et de la Ligue arabe;
– des étrangers ayant rendu des services éminents au Maroc.
2. Les étrangers résidant légalement au Maroc accèdent à la nationalité marocaine selon les modalités fixées par la loi, qui peuvent tenir compte du principe de réciprocité.

Article 10:
1. Toute discrimination entre personnes à raison de leur sexe, de leur langue, de leur couleur de peau, de leur ethnie, de leur origine sociale, de leur lieu de naissance ou de leur conviction religieuse est interdite. La loi peut cependant prendre des mesures en vue de favoriser la situation matérielle ou morale de groupes discriminés ou sous-représentés.
2. L’alinéa précédent ne fait pas obstacle à l’application des distinctions entre citoyens et étrangers normalement admises en droit international.
3. La loi réprime la provocation à la haine raciale, ethnique, nationale ou religieuse.

Article 11:
1. L’égalité entre hommes et femmes est assurée dans tous les domaines. Des mesures peuvent être prises par le législateur en vue d’atteindre la parité, conformément à l’article 10 alinéa 2.
2. Toute atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle de la personne est proscrite.

Article 12:
1. La loi facilite les formalités d’accès aux documents d’identité, titres de voyage et actes d’état-civil des Marocains résidant à l’étranger.
2. Les missions diplomatiques et consulaires du Royaume à l’étranger ont pour mission première la protection diplomatique des ressortissants marocains résidant dans le pays hôte ainsi que la délivrance de titres de voyage et pièces d’identité.

Article 13:
1. Tout Marocain est majeur à dix-huit ans révolus.
2. Tout Marocain majeur a le droit et l’obligation de se faire délivrer des documents d’identité et d’état-civil. La loi doit s’assurer de la fiabilité de ces documents, tout en en facilitant l’obtention dans la mesure du possible.
3. Tout Marocain a droit à la délivrance d’un passeport lui permettant d’exercer son droit de quitter le territoire du Royaume et d’y retourner. L’exercice de ce droit peut être limité par la loi pour les besoins d’enquêtes judiciaires, dans le cadre de mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou le crime organisé, ou comme peine accessoire à une condamnation pénale.
4. Le droit évoqué à l’alinéa précédent bénéficie également aux réfugiés et apatrides résidant au Maroc, s’agissant de l’octroi d’un titre de voyage internationalement reconnu.

Article 14:
1. La loi détermine les conditions d’accès des étrangers au territoire du Royaume, ainsi que les conditions de leur résidence.
2. L’imposition de visa d’entrée sur le territoire du Royaume est obligatoire à l’encontre de ressortissants de pays imposant un visa à l’entrée sur leur territoire de ressortissants marocains.
3. L’expulsion des étrangers résidant légalement au Royaume n’est possible qu’en cas de condamnation pénale ou en cas de nécessité impérieuse liée à une menace grave contre l’ordre, la santé ou la sûreté publics. Une telle décision doit être motivée et l’étranger concerné dispose d’un droit de recours judiciaire. S’ils y ont des attaches familiales, il est tenu compte de leur droit à mener une vie de famille normale au Maroc.

Article 15:
1. Le Royaume du Maroc accorde le statut de réfugié aux étrangers persécutés conformément au droit international applicable.
2. Le Royaume du Maroc favorise l’intégration des apatrides résidant au Maroc, et prend toutes les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de cas d’apatridie. L’application de la loi sur la nationalité est écartée si elle aboutit à priver une personne de toute nationalité.

Article 16:
1. Les droits, libertés et obligations établis par la constitution et la loi bénéficient à toute personne, marocaine ou étrangère, tombant sous le coup de l’article 5 alinéa 3 de la présente constitution, sauf disposition contraire expresse.
2. Les étrangers résidant légalement au Maroc sont électeurs et éligibles aux élections locales, selon les modalités déterminées par la loi. A l’exception des étrangers visés à l’article 9 alinéa 1 quatrième tiret, ce droit peut être reconnu sous réserve de réciprocité.

Article 17:
1. Tout Marocain majeur, résidant sur le territoire du Royaume ou à l’étranger, a le droit de vote et d’éligibilité, selon les modalités déterminées par la loi, pour les référendums et les élections au Parlement.
2. Tout Marocain majeur résidant au Maroc, ainsi que les étrangers visés à l’article 16 alinéa 2, ont le droit de voter pour les élections désignant les membres des organes délibérants des collectivités locales.
3. Par dérogation à l’alinéa précédent, les membres de la famille royale ne disposent ni du droit de vote ni du droit d’éligibilité, sauf à renoncer à leur statut.
4. Par dérogation à l’alinéa premier, peuvent être temporairement privées de leur droit de vote ou d’éligibilité:
– les personnes condamnées pour une infraction pénale;
– les personnes sous tutelle ou internées en raison de leur état mental;
– les personnes n’étant pas en règle de leurs obligations vis-à-vis du Trésor public.
5. Par dérogation à l’alinéa premier, sont privés du droit d’éligibilité, sauf à démissionner préalablement de leurs fonctions selon des modalités déterminées par la loi, qui peut prévoir un délai de rigueur:
– les militaires en exercice;
– les gouverneurs et agents d’autorité;
– les membres des forces de l’ordre;
– les magistrats, juges et procureurs;
– les personnes désignées à la tête d’autorités indépendantes;
– les ministres et responsables de cultes rétribués sur fonds publics.

Désolé, pas le temps de commenter mes propositions, à ceux d’entre vous qui le souhaitent de le faire…

Rétroactes:

– « Ce qui ne peut pas durer dans la constitution marocaine (I)« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (II): la méconnaissance de la souveraineté populaire« ;
– « Ce qui ne peut plus durer dans la constitution marocaine (III): voici ce que je proposerai au sujet des langues« 

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