Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »

Entretien paru dans Le Journal hebdomadaire du 14 juin 2008 (p. 22), cet hebdo qui a décidé en 2008 de se passer de site Internet:

Mustapha Manouzi, secrétaire général du Forum vérité et justice: « L’armée doit ouvrir ses archives »
Par Hicham Houdaïfa

Cela fait longtemps que le Forum n’a pas organisé de caravanes. Fallait-il attendre la découverte des fosses communes pour entreprendre cette action?

Au Forum, nous avons un calendrier établi au préalable. D’ailleurs, nous avons des données sur les fosses communes dans tout le Nord du pays. Nador est une ville qui a été citée par les familles des victimes. Ces témoignages prouvent l’existence d’au moins deux fosses communes à Nador. Quand la fosse commune a été révélée, la décision a été prise par le Forum de manifester contre la manière avec laquelle l’Etat gère ce dossier des disparus. Et pour renforcer la dynamique de la vérité.

Qui a fait partie de cette caravane?

Des membres du Forum, des familles victimes de la disparition forcée et des militants des droits humains. Toutes les sections ont dépêché des représentants. L’Association marocaine des droits humains a également été du voyage.

On raconte que vous avez été boycotté par la société civile locale…

Au contraire, il y avait une présence massive du tissu associatif du Rif à l’exception d’une association culturelle amazigh. Leur argument, c’est que cette affaire relevait d’un caractère purement local.

Herzenni limite à seulement deux le nombre de fosses communes encore à découvrir…

L’Etat parle des découvertes, fruit du seul hasard. Cela veut tout simplement dire que nous pouvons tomber « par hasard’ sur d’autres fosses communes à côté de celles dont parle le président du CCDH. Nous serons donc obligés de faire confiance à ce hasard pour que les familles des disparus puissent un jour savoir ce qui est arrivé aux leurs. Les 66 cas de disparus dont le sort n’est pas encore connnu ont été kidnappés par des éléments de l’armée. C’est l’armée qui détient les clefs de ce dossier.

Le dossier des violations n’est donc pas clos…

Bien sûr que non. Puisque la condition de base, à savoir que toute la vérité soit révélée sur les années de plomb, n’a pas encore été remplie. L’Etat veut la réconciliation sans équité et sans vérité. Puis, il y a cette absence de stratégie dans le processus de réparation avec marginalisation du Forum, le représentant des victimes des violations graves de droits humains. Comble de l’ironie: les tanskiyates (coordinations de réparation) sont gérées par les autorités locales!

Et le CCDH dans tout ça?

Le CCDH et son président sont sortis de leur rôle. Le Conseil devient un porte-parole de l’Etat qui défend ses intérêts. Comment interpréter autrement des déclarations faites par Herzenni qui assure que la vérité a été entièrement révélée et que ce dossier sera clos à la fin de 2008.

Donc la mort du Forum…

Au contraire, parlons plutôt de renaissance du Forum qui adoptera une nouvelle approche. Au départ, la mission du Forum était de limiter son action aux violations graves qui ont eu lieu entre 1956 et 1999. Lors de notre prochain congrès, on va étudier la possibilité de modifier les statuts et la plate-forme du Forum pour satisfaire les revendications des victimes des violations commises après 1999.

Des violations graves ont-elles encore lieu dans le Maroc d’aujourd’hui?

Graves ou pas graves, la question n’est pas là. Le Maroc pour se proclamer Etat de droit se doit d’abord de respecter ses engagements vis-à-vis d’une instance qu’il a lui-même créée. Ensuite, il doit mettre ses lois au niveau des lois internationales en vigueur. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le Forum se doit d’exister.

Malgré les critiques des ex-membres du Forum devenus des amis d’El Himma…

Sans le Forum vérité et justice, ces personnes n’auraient jamais existé. Ils ont construit une carrière à partir du Forum. Ils ont négocié avec El Himma à partir du Forum. Je les considère comme de simples fonctionnaires de l’Etat qui sont largement rémunérés pour leur travail. Des maillons faibles des militants des droits de l’homme. Ils ne peuvent pas arrêter le cours de l’histoire.

Houcine Manouzi est votre cousin. Avec Ben Barka, il fait partie des dizaines de disparus dont le sort est encore inconnu…

L’affaire des disparus pourrait trouver sa solution si l’Etat le voulait bien. Mais le pouvoir ne trouve pas son intérêt à être transparent et continue à instrumentaliser ce dossier. Franchement, nous vivons dans un Etat qui manque de confiance.

Un organisme des droits de l’homme qui veut censurer la presse? Bienvenue au Maroc!

Peut-être avez-vous suivi la tragicomédie qui oppose un des symboles ostentatoires de virginité démocratique du régime, le CCDH, successeur de la fameuse Instance équité et réconciliation (IER) (au sujet de laquelle je me remémore un proverbe suédois au sujet de moutons – « mycket skrik och lite ull« , en français « beacoup de cris et peu de laine« ), et deux journaux arabophones de la place, Al Jarida al Oula et Al Hayat Al Magribia. Tous deux ont été poursuivis au civil pour avoir commencé à publier les procès-verbaux des fameuses réunions confidentielles organisées par l’IER, lors desquelles s’exprimèrent non seulement des victimes de la répression mais également – allez, utilisons également un terme pudique – des « témoins« , comme par exemple l’inénarrable Khalli Henna Ould Rachid.

Il faut planter le décor: l’IER fût un formidable espoir, mais depuis la remise officielle de son rapport au Roi, lequel rapport contenait de nombreuses recommandations dont aucune n’a été mise en oeuvre à ce jour (1), la situation a été normalisée, comme souvent au Maroc. En d’autres termes: le pouvoir a continué à « retourner » des anciens détenus ou exilés politiques, dans la lignée de Driss Benzekri – comme par exemple Ahmed Herzenni, président du CCDH ou Driss Yazami, président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME). Ces personnes, comme tant d’autres avant elles et sans doute tant d’autres après elles, ont moins apporté leurs anciennes convictions personnelles à leurs nouvelles fonctions qu’adopté les convictions découlant de leurs fonctions officielles. Tout comme ce fût le cas avec l’alternance gouvernementale, derrière l’apparence d’ouverture du régime vers une opposition autrefois de principe, on assista plutôt à l’ouverture d’une opposition – autrefois à principes – vers un régime paré de nouveaux habits et du discours qui va avec. Et les anciens dissidents se révélèrent plus anciens que dissidents…

Le pouvoir a continué à tenir un discours tribunitien sur les droits de l’homme, c’est-à-dire un discours ne cherchant pas à décrire la réalité ou à annoncer des décisions devant effectivement intervenir, mais à usage purement idéologique, et à consommation principalement externe. Ce n’est certainement pas sans nier que les libertés publiques ont connu une nette amélioration depuis le tournant de 1991 – eh oui, huit ans avant le nouveau règne… – mais ces changements n’ont pas touché aux fondements essentiels du régime, fondements dont l’absolue suprématie institutionnelle et juridique du chef de l’Etat et la confusion des pouvoirs à son profit sont les traits marquants.

Une des améliorations notables – mais équivoque, irrégulière et à éclipses – des libertés publiques sous le nouveau régime concerne la – très relative – liberté de la presse. Il ne faut en effet pas oublier, en dépit des « jugements » (2) liberticides en rafale depuis le début du nouveau règne (et même depuis ces derniers mois), que ces décisions ont concerné des articles et publications que personne doté d’un instinct de survie n’aurait publié avant le 23 juillet 1999. Entendons-nous cependant sur le terme « amélioration notable« : ce n’est que par rapport à une situation antérieure très médiocre que l’amélioration notable s’est produite, et le Maroc est encore à la traîne non seulement par rapport aux démocraties dites occidentales, mais également par rapport à pas mal de pays du tiers-monde, en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Revenons-en à la publication d’extraits des travaux de l’IER par ces deux journaux. La crainte du ridicule n’étouffe pas le CCDH ni son président, dont le manque total d’acuité politique est digne d’admiration. Outre qu’il est paradoxal de voir une institution des droits de l’homme tenter d’étouffer la presse, l’action en justice du CCDH semble paradoxale étant donné que cette institution a elle-même souligné l’importance du maintien des archives publiques et de leur accès par le public. Voici ainsi ce que disait le secrétairegénéral du CCDH, Mahjoub El Hiba, lors d’un séminaire organisé par le CCDH en avril 2006 et consacré au « Droit de la mémoire » (aujourd’hui, c’est plutôt le devoir de l’oubli qui semble animer le CCDH):

L’objectif du séminaire s’inscrit dans le cadre des recommandations de l’IER pour débattre des questions qui concernent les archives, la préservation de la mémoire et impliquer les différents acteurs: les historiens, les archivistes, les responsables des centres de documentation et la société civile. Pour asseoir la base d’une législation des archives dans la perspective de développer des traditions de stockage, de traitement et d’accès aux archives qui ne concernent pas uniquement les droits de l’Homme mais aussi toutes les questions de la démocratie et de l’édification de la citoyenneté dans notre pays.

Quant aux aspects juridiques, ils sont troublants. C’est une action au civil, et pas au pénal, qui a été intentée par le CCDH. En lisant la presse, difficile de se faire une idée sur le fondement juridique des poursuites – on peut cependant présumer qu’il s’agit des articles suivants du dahir du 13 août 1913 formant code des obligations et des contrats (DOC):

Article 77 : Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en est la cause directe.

Toute stipulation contraire est sans effet.

Article 78 :
Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu’il a causé, non seulement par son fait, mais par sa faute, lorsqu’il est établi que cette faute en est la cause directe.

Toute stipulation contraire est sans effet.

La faute consiste, soit à omettre ce qu’on était tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage.

Les journaux étaient-ils tenus de s’abstenir de publier les extraits litigieux des séances confidentielles de l’IER, sans doutes les séances les plus intéressantes? Non, car aucune disposition du dahir n° 1.04.42 du 19 safar 1425 (10 avril 2004) portant approbation des statuts de l’Instance Equité et Réconciliation n’impose le respect de la confidentialité des travaux ainsi désignés à d’autres qu’aux membres de l’IER – et d’ailleurs, même dans ce cas, ce devoir de confidentialité (figurant à l’article 4) n’est assorti d’aucune sanction, et le principe de confidentialité ne s’applique littéralement qu’aux seules délibérations de l’IER, et non pas aux témoignages recueillis:

Les délibérations de l’Instance sont confidentielles.

Tous les membres sont tenus à la confidentialité absolue des sources d’informations et du déroulement des investigations.

Les deux journaux poursuivis pourraient par ailleurs se défendre en invoquant l’article 94 du DOC:

Article 94 : Il n’y a pas lieu à responsabilité civile, lorsqu’une personne, sans intention de nuire, a fait ce qu’elle avait le droit de faire.

Cependant, lorsque l’exercice de ce droit est de nature à causer un dommage notable à autrui et que ce dommage peut être évité ou supprimé, sans inconvénient grave pour l’ayant droit, il y a lieu à responsabilité civile, si on n’a pas fait ce qu’il fallait pour le prévenir ou pour le faire cesser.

Les deux journaux poursuivis ont en effet fait ce qu’ils avaient le droit de faire: publier des documents d’intérêt général évident. Ceci découle de l’article 1 du Code de la presse et de l’édition:

Les citoyens ont droit à l’ information.

Tous les média ont le droit d’ accéder aux sources d’ information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si lesdites informations sont confidentielles en vertu de la loi.

A supposer que l’on puisse assimiler un dahir à une loi, ont a vu que le dahir relatif au réglement intérieur de l’IER n’imposait la confidentialité que pour les délibérations de ses membres, et non pas pour les témoignages recueillis. Au contraire, puisque l’article 24 du dahir dit ceci:

L’Instance veille, en vue de garantir l’interaction et la participation de tous les secteurs de la société au suivi de ses travaux, à la mise en place d’un plan de communication avec les victimes ou leurs familles et représentants, les moyens d’information audiovisuels, la presse et toutes les composantes de la société civile.

Il n’y a donc aucun texte de loi réprimant la publication des procès-verbaux des séances dites confidentielles de l’IER – le Code de la presse évoque bien, aux articles 54 à 58, des publications interdites, mais il s’agit là de publications relatives à des procédures d’instruction judiciaire ou à des procès en diffamation ou injures, ainsi que des débats de procès en déclaration de paternité, en divorce et en séparation de corps.

Mais faut-il être surpris qu’en l’absence de base légale explicite et directement applicable, Al Jarida al Oula se soit fait condamner, et que Al Hayat al Maghribia soit en passe de subir le même sort? Depuis quand les tribunaux marocains jugent-ils équitablement les procès politiques, comme ceux-là?

On notera que même l’éditorialiste du Matin du Sahara Khadija Ridouane, qu’on peut présumer exempte de toute tendance islamo-nihiliste, s’en est intriguée sur son blog:

Au lieu donc de se concentrer sur sa mission, le patron du CCDH mène la guerre contre un journal qui n’a fait que son travail de rechercher l’information et de la diffuser à son public. Publier les témoignages sur les années de plomb, n’est-ce pas justement ce que l’IER, dont Harzenni était membre, devait faire ? Comment peut-on imaginer la réconciliation si les faits ne sont pas révélés?

C’est un signe que l’absurdité de la « politique » de contrôle des médias du pouvoir et de ses relais va très loin quand même des éditorialistes d’organes de presse peu portés sur la contestation se posent des questions…

(1) Voir par exemple le dernier rapport annuel – 2007 – de l’AMDH, cité par La Vie économique:

Sur le plan politique, l’on notera, entre autres, la question de l’application des recommandations de l’Instance équité et réconciliation : l’AMDH déplore qu’une nouvelle année se soit passée «sans que la plupart des recommandations de l’IER ne soient appliquées».

Par la voix de sa présidente, Khadija Ryadi, elle accuse les autorités de manquer de volonté politique pour les mettre à exécution, puisque le retard touche également les recommandations n’exigeant pas de budget, telles que «l’abrogation de la peine capitale, l’adhésion à la Cour pénale internationale et l’annonce de la vérité dans le dossier Ben Barka et les autres kidnappés».

(2) Ces décisions, émanant de « tribunaux » non indépendants du pouvoir exécutif, ne mériteraient pas ce nom.