La Cour d’appel d’Agadir acquitte le bloggeur Mohamed Erraji

Ca y est: Mohamed Erraji est acquitté – ce sera définitif lorsque le délai de recours en cassation devant la cour suprême sera expiré.

Maroc: un tribunal annule une peine de prison contre un blogueur
AFP 18.09.08 | 14h04

La Cour d’appel d’Agadir, dans le sud du Maroc, a annulé jeudi une peine de deux ans de prison prononcée en première instance contre le blogueur marocain Mohamed Erraji pour "avoir manqué de respect au roi", a-t-il indiqué à l’AFP.

"Je suis très satisfait de la décision de la cour d’appel d’Agadir qui a été équitable", a déclaré à l’AFP Mohamed Erraji, joint par téléphone.

"Dans tous mes écrits, je n’ai jamais cherché à porter atteinte à la personne du roi, ce qui explique le choc que j’avais ressenti en apprenant que que j’étais poursuivi pour manquement de respect au roi", a-t-il ajouté.

"Maintenant, la cour d’appel a réparé l’erreur du tribunal de première instance qui m’avait condamné à deux ans de prison", a-t-il dit.

Mohamed Erraji avait bénéficié il y a une semaine de la liberté provisoire. La Cour d’appel avait estimé que certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, n’avaient pas été respectées.

Le 8 septembre, le tribunal de première instance d’Agadir avait condamné Mohamed Erraji à deux ans de prison ferme et à 5.000 dirhams (444 euros) d’amende pour avoir diffusé sur le blog "hespress.com" un article où, selon l’accusation, il critiquait le roi Mohammed VI.

Dans ce texte rédigé en arabe, le blogueur avait affirmé que "le roi encourage son peuple à al-ittikal" (attentisme, assistanat ou paresse). Il faisait allusion, en citant des informations de presse, à la distribution de faveurs royales, comme des licences de transport, aux citoyens qui arrivent à approcher le monarque.

Il faudrait sérieusement se pencher sur l’article 41 du Code de la presse en attendant…

ADDENDUM: Selon Smael Sebti, qui cite une dépêche de la MAP, ce n’est pas sur le fond que Mohamed Erraji est acquitté, mais sur la forme, pour vice procédural. Attendons de voir, si tant que l’arrêt de la Cour d’appel soit publié, car la MAP n’est pas fiable comme l’avait souligné Larbi dans un post supprimé depuis – ainsi, le ministère public n’avait pas requis l’irrecevabilité de la plainte, mais avait simplement substitué l’article (hmida en parle cependant ici, en faisant cependant quelques contresens et une erreur).

On notera également avec Larbi que c’est probablement – l’état pitoyable de l’information judiciaire ne permet pas de le savoir avec certitude – la première fois qu’un inculpé est acquitté dans un procès sur la base de l’article 41 du Code de la presse, et plus particulièrement pour outrage au Roi. Je partage par ailleurs les commentaires de Larbi.

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17 Réponses

  1. Nous attendons tes explications….Nous ne sommes pas tous juristes …même si nous smooes tous en liberté surveillée..

    Que j’ai commis des contresens ou une erreur, peut-être sûrement même n’tant pas spécialiste de droit privé …

    Il est anormal que toi le JURISTE tu ne corriges pas ces contresens et cette erreur ..

    Il est vrai que l’état pitoyable de l’information judiciare n’est pas du seul fait de nos tribunaux.

    Même les juristes y contribuent!

    Lamentable, encore une fois!

  2. Anormal que je ne corrige pas tes contresens et tes erreurs? Bon.
    1 – Celle relevée par Larbi – ce n’était pas le tribunal mais le procureur dont les propos avaient été travestis par la MAP.
    2- La distinction "bêtise pénale" et "bêtise de journaliste" n’a pas de sens, du moins judiciairement. L’article 51, sur la base duquel le procureur se proposait de poursuivre Erraji contenait également des sanctions pénales, certes moins lourdes.
    3- Et je passe sur les contresens du billet "La Cour d’appel a parlé"…

    Bon, je te laisse, je suis offline quelques jours…

  3. صرح رئيس محكمة الاستئناف في مدينة اغادير القاضي احمد بللوش ان المحكمة قررت رفض الدعوى وشطبها بسبب وجود اخطاء في سير الدعوى وعدم تبليغ المتهم قبل خمسة عشر يوما من موعد جلسة المحكمة والاعتقال غير القانوني له قبل عرضه على المحكمة

    je suis pas juriste mais je crois que c’est pour vice procédural comme tu l’a écrit .

  4. Je suis content que cette histoire se termine, une fois n’est pas coutume, par un acquittement bien que la véritable raison est le vice de procédure. Comme me l’a dit une amie: "l’exception qui confirme la règle."
    Ce qu’il faut faire maintenant est que les articles qui ont été utilisés pour incriminer Erraji (Comme l’article 41 du code de la presse) soient vraiment clarifiés d’une façon à ce que personne ne les utilise d’une façon abusive. Il est malheureusement possible de mettre une personne en prison et en disgrâce rien qu’en envoyant une délation calomnieuse comme quoi il critique le Roi.
    @Blogueurs : Prière de ne pas vous insulter entre vous à cause de certains détails. Le plus important est qu’Erraji s’en est sorti indemne. Alors, sabrons un champagne (avec l’option "sans alcool" pour ceux qui désirent) tout en restant éveillés.

  5. [...] li·lâh, Mohamed Erraji ha sido absuelto hoy, tal y como lo anuncia por ejemplo Ibn Kafka. El bloguero ha declarado por teléfono su satisfacción. El veredicto se ha basado en vicios de [...]

  6. Bravo pour ta démonstration et tes éclaircissements aveuglants : ce qui est vérité chez Larbi devient erreur et contresens une fois que je l’ai rapporté fidélement (pour une fois que je fais du copie/coller…tu connais le système toi..) !

    Je comprends que notre justice soit dans l’état où elle est!

  7. Je suis contente qu’il s’agisse d’un acquittement (quelle que soit la raison) et non d’une grâce. Ça nous sort un peu de l’arbitraire. Si j’ai bien compris, il y avait suffisamment de vices de procédures dans la condamnation d’origine pour justifier la décision en appel. Reste, bien sûr, à changer la loi elle-même.

  8. @hmida

    "vérité chez Larbi devient erreur et contresens une fois que je l’ai rapporté fidélement (pour une fois que je fais du copie/coller…tu connais le système toi..) !

    Je comprends que notre justice soit dans l’état où elle est!"

    Il faut avertir que la copie est de chez larbi ! Notre juriste, dit en liberté surveillé souffre d’un mal absolu : la nécessité de s’octroyer le rôle de correcteur infaillible. Il est capable de corriger ses propres bourdes qu’il voient uniquement tu en fais une copie chez toi .
    Ce qui le rend bien sympathique . !
    à sa décharge c’est un inconditionnel de Larbi ( tu as eu tord de ne pas dire que le copié c’était de larbi) , il lui emboîte le pas : Dès que larbi dit grève, le fils de kafka double la mise. Dès que larbi qu’il est off, il fait de même . Quel talent !

  9. Ibn Kafka, Larbi et bien d’autres ont pris plein de coups bas dans cette affaire. C’était une cause juste relative aux libertés d’opinion et d’expression. Merci pour lui.

    Je ne sais pas si je peux traiter le dernier et pertinent écrit d’Abmoul d’étude sociologique de la blogosphére marocaine en rapport avec l’affaire Erraji mais je recommande aux intéressé(e)s de le lire :

    http://sonofwords.blogspot.com/2008/09/blogoma-is-what-bloggers-make-of-it.html

  10. Abdel pas de mauvaise foi

    l’erreur dont parle ibn kafka est le titre du billet de hmida "la cour d’appel a parlé…." or c’est totalement faux
    chez larbi il n’est pas question d’une parole de la cour d’appel mais du réquisitoire du ministère public.
    hmida en attribuant le réquisitoire à la cour d’appel a fait une erreuer. larbi s’est empressé de le lui signaler dans le premier commentaire sur le billet en question
    hmida aurait tout simplement corrigé comme le font plusieurs bloggeurs .
    aussi simple que cela.

  11. hmida: ben non justement, l’ami, tu n’avais pas seulement recopié un extrait du billet de Larbi mais tu y avais rajouté le contresens et l’erreur que j’ai relevé.

  12. peuimporte: c’est pour vice procédural qu’Erraji a été acquitté. Ca ne change rien à son acquittement, puisque la loi ne distingue pas entre l’acquittement quant au fond et l’acquittement quant à la forme. Cela signifie cependant que ses propos n’ont pas été appréciés par rapport à l’article 41. L’incertitude autour de la légalité théorique des propos tenus par Erraji demeure.

    emomo, sanaa: vous avez parfaitement raison, c’est l’article 41 qui est au coeur du problème. Plusieurs options existent: l’abolition du délit d’outrage au Roi, la suprression de la peine d’emprisonnement pour ce délit, ou une définition plus claire des éléments constitutifs du délit. Une autre solution serait de n’autoriser les poursuites que sur décision écrite et rendue publique du directeur du protocole ou du cabinat royal, afin de faire assumer directement par la monarchie le coût politique de telles poursuites, qu’elle peut jusqu’ici faire porter par les magistrats (comme s’ils bénéficiaient de la moindre indépendance, particulièrement sur ce type de dossier).

    momo: correctif – je n’ai pris aucun coup bas. Des critiques, oui, c’est la loi du genre, et je ne confonds pas critique et lynchage. Celui qui a véritablement souffert, c’est Erraji. Je trouve répugnant cette façon qu’ont certain de se vautrer dans la victimisation et le ressentiment, en oubliant la véritable victime.

    Mais je recommande aussi la lecture d’AbMoul.

  13. @farid

    "Abdel pas de mauvaise foi"

    J’ai le sentiment qu’il y a une poignée d’ayatollah ici qui se regardent le nombril .
    Pour la mauvaise fois, il faudra regarder du coté de son maître ( et le tien à l’occasion : la lèche et courbette, c’est de chez nous, c’est bien connu ). Lis ses commentaires avant de répondre idiot.
    Mais je ne perdrai plus mon temps à commenter un club dont les méthodes sont justement celles qui font fuir bcp de leur cher pays le maroc ( une méthode faite de clientélisme et justement de mauvaise foi qui n’ont d’égale que l’inquiétant réalité qui se cache derrière la façade rassurante de l’érudition) au péril de leur vie.
    Je l’ai écris à ton maître, c’est un tyran inquiétant qui se cache derrière le pseudo érudit autoproclamé qui se plait dans "à tous » : quel homme ! ( certains autres lui emboîtent le pas : Errajel howa li kay bqa fi sbaghto : au moins vous y êtes fidèles)
    Si cet homme , autoproclamé hors du commun, n’est pas venu me chercher là où j’interviens ( parce qu’il se voulait aussi expert en crise immobilière et finance) jamais je n’aurais lu en encore moins répondus à ses niaiseries.
    A dieu bande d’opportunistes . Il faut être maso pour la jouer à la marocaine ( courbette et compagnie) même sur un blog .

  14. Difficile de débattre avec quelqu’un qui croit tout savoir sur tout et qui croit détenir la vérité!

    Avec IBK, il faut l’applaudir ou l’ignorer… Mon choix est fait!

  15. @ hmida, IK,
    Qu’est ce que vos "querelles" peuvent être mignones :)

    Bon, je sors et je reviens avec un mot d’excuse et accompagnée de mon père si c’est nécessaire :D

  16. hmida: peu importe, c’est en tout cas difficile de discuter avec quelqu’un qui refuse de reconnaître des erreurs factuelles patentes.

  17. Hmida, ptit Mécréant !!!

    A SA SAINTETE LE KAFKA,
    Ôh Daignez accorder votre pardon et miséricorde à ces pauvres égarés…

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