Vous avez tous suivi sans doute l’affaire de Lies Hebbadj, mari de la conductrice en niqab verbalisée (une amende de 22 euros pour « circulation dans des conditions non aisées« ) en France, et sans doute le premier cas d’infraction au code de la route de l’histoire de France ayant suscité l’intervention directe du ministre de l’intérieur. Brice Hortefeux avait en effet décidé d’attaquer le mari de la conductrice, l’accusant d’être polygame et de frauder aux allocations familiales, demandant à la préfecture d’étudier si cet algéro-français pouvait être déchu de sa nationalité française (la réponse est non). Le procureur de la République de Nantes est très mesuré et semble peu enthousiaste.
Un ministre faisant des allégations diffamatoires contre une personne privée, époux d’une contrevenante au code de la route, cela eût été surprenant s’il ne s’agissait de la France et de musulmans. Cette affaire n’est que le digne couronnement – je m’aventure sans doute, car je crois qu’il y aura d’autres incidents, sans doute encore plus ubuesques – d’une longue obsession française pour toute manifestation extérieure d’islamité – le cas du Quick halal de Roubaix (à suivre chez Al Kanz) est assez éloquent (il avait été précédé par l’affaire du Franprix halal d’Evry que le député-maire socialiste de cette ville, l’exécrable Manuel Valls, voulait forcer à vendre porc et alcool).
Pour être tout à fait honnête, il faut admettre que le personnage de Lies Hebbadj, boucher halal (dont la boucherie vient d’être cambriolée, après le début de la polémique) et époux de la conductrice en burqa, n’est pas des plus susceptibles d’attirer les sympathies d’un public éclairé (il est contesté au sein même de la communauté musulmane nantaise): une de ses anciennes compagnes aurait fait état de violences domestiques, allégations réfutées par l’intéressé. Bref, il campe parfaitement et sans se forcer le rôle du salaud musulman de base nécessaire nécessaire à la dramaturgie de ces faits-divers montés et instrumentalisés.
Du niqab, on est donc passé à la polygamie: s’il n’est marié civilement qu’avec la conductrice en question, il vivrait maritalement avec trois autres femmes – on peut exclure qu’il aie contracté avec elles un mariage civil, pratiquement impossible en raison de la nécessité de la nécessité de la dissolution de tout mariage antérieur (article 147 du Code civil français, lu en connexion avec l’article 76 du même code qui impose la mention de tout mariage en marge de l’acte de naissance de chacun des époux). Il ne peut donc être taxé de polygamie à l’angle du droit civil, seul son mariage civil ayant une réalité juridique en droit français.
Le droit pénal est cependant également pertinent – en l’occurence, deux articles du Code pénal français doivent être cités:
Article 433-20
Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d’en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.Est puni des mêmes peines l’officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l’existence du précédent.
Article 433-21Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Pour que Lies Hebbadj soit convaincu du délit de polygamie viés à l’article 433-20 du Code pénal, il faudrait que ses « maîtresses » soient liées à lui par les liens du mariage civil, qui serait venu s’ajouter à celui contracté en toute légalité avec son épouse légitime. Eu égard à la nécessité pour chacun des époux de produire devant l’officier d’état civil prononçant le mariage une copie intégrale de l’acte de naissance (articles 63 et 70 du Code civil) en marge duquel tout mariage antérieur doit être annoté, on voit mal comment un tel cas de figure pourrait se produire. Quant à l’article 433-21 du Code pénal, il réprime le fait pour un ministre du culte de prononcer le mariage religieux avant le mariage civil – Lies Hebbadj n’encourt pas de poursuites sous ce chef. On notera au passage le paradoxe qui veut que la République laïque qui, à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l’église et de l’Etat, déclare ne reconnaître aucun culte, fasse mention à l’article 433-21 du Code pénal de représentants de cultes qu’elle ne reconnaît donc pas. Cartésianisme français…
De son côté, Lies Hebbadj, montrant là sa parfaite intégration et sa connaissance du registre culturel français (et son parfait cynisme au regard des préceptes de l’islam), a affirmé que les trois autres concubines étaient ses « maîtresses« , et que d’avoir des maîtresses n’était pas interdit par le droit français:
«A ce que je sache, les maîtresses ne sont pas interdites en France, ni par l’islam. Peut-être par le christianisme, mais pas en France. (…) Si on est déchu de sa nationalité pour avoir des maîtresses, il y a beaucoup de Français qui seraient déchus de la nationalité» (Libération)
En lisant les différents articles consacrés à cette affaire, c’est plutôt le passage suivant qui m’a choqué (les étapes successives de l’hystérie française en matière de toute manifestation visible d’appartenance à la religion islamique ne sont plus choquantes, à force de se répéter, mais bien affligeantes):
«Les services de police m’ont signalé sa présence il y a quatre-cinq ans. Ils m’ont dit de faire attention, car il avait une pratique islamiste intransigeante», déclare Gilles Retière, le maire socialiste de Rezé, commune au sud de Nantes où réside ce musulman. (…) Ce même 23 avril, le ministre de l’Intérieur dégaine la fiche complète d’Hebbadj, preuve qu’il était effectivement surveillé par la police. «Selon les informations dont je dispose, cet individu appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l’allocation de parent isolé», écrit Hortefeux. (…) «Il aurait deux femmes à Rezé, une autre dans l’agglomération nantaise et une autre dans l’agglomération lyonnaise», avance Gilles Retière. (…) La position du maire est, elle aussi, délicate. Bien que prévenu par la police, il a reçu à l’automne Liès Hebbadj. Celui-ci voulait construire une mosquée à Rezé. «Je lui ai dit : « Trouvez-vous un lieu et revenez me voir »», raconte l’élu. Désormais, il est plus prudent : «Je veux bien d’une mosquée, mais pas avec lui.»
Il est intéressant de noter que Lies Hebbadj a vraisemblablement un casier judiciaire vierge, et qu’il n’a aucun lien avec des activités violentes ou terroristes – ceci aurait été obligeamment annoncé par le ministre de l’intérieur le cas échéant. Il serait – selon le ministère français de l’intérieur – membre de la Jama’a at-tabligh, un mouvement salafiste international, cependant réputé pour son piétisme et son apolitisme, et par voie de conséquence pour son rejet du terrorisme. Les activités de ce groupement en France ne sont d’ailleurs pas interdites, et on pourrait le comparer aux Loubavitch ou à la Fraternité sacerdotale Saint Pie X. C’est donc un cas exemplaire de fichage puis de surveillance en raison des seules opinions religieuses (rien n’indique, dans les articles qui lui sont consacrés, qu’il ait des prises de positions politiques radicales) de l’intéressé. Mais ce fichage et cette surveillance, au lieu d’avoir un but strictement policier (à supposer que l’on considére que son cas relève de la forme de police politique dont il s’agit, car ce que le ministère de l’intérieur lui reproche – polygamie, fraude à l’aide sociale – relève en effet du droit commun), semble servir au contrôle social voire à la stigmatisation d’un individu en raison de ses idées.
On peut présumer que le maire de Rezé, localité ou réside Lies Hebbadj, a été contacté par les Renseignements généraux (véritable police politique, fusionnée depuis 2008 avec la DST – contre-espionnage – au sein de la Direction centrale du renseignement intérieur) au moment de l’emménagement de l’intéressé à Rezé. Ceci, en l’absence de toute prévention pénale à son encontre, car des poursuites auraient été sans aucun doute initiées le cas échéant, et en raison de ses seules opinions religieuses fondamentalistes. On peut se demander si la police politique en aurait fait de même s’il s’agissait d’un militant du Bloc identitaire ou de Lutte ouvrière venu s’établir à Rezé. La réponse: bien sûr que non.
Toutefois, en ces temps où les Maghrébins de France et Français d’origine maghrébine se voient sommés de s’assimiler au modèle français, il est réconfortant de constater que les autorités françaises consentent à une certaine réciprocité en répliquant dans l’hexagone un modèle policier qui ne dépayse aucun Algérien, Marocain ou Tunisien.
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