L’autre affaire Mohamed Dahmane

Mohamed Dahmane, joueur franco-algérien, a plus défrayé la chronique judiciaire que footballistique. Ayant rompu unilatéralement son contrat avec le club belge de KRC Genk en 2008, soit deux ans et demi avant terme, ce dernier lui avait réclamé le paiement des années de contrat qu’il lui restait, soit 880.000 euros, pour rupture abusive de contrat.  Le tribunal du travail de Tongres avait donné raison au club, mais en appel la Cour du travail d’Anvers a réduit cette somme à 220.000 euros, en l’alignant sur le régime de droit commun des travailleurs salariés. Cet arrêt a eu un très grand retentissement, les clubs, et pas qu’en Belgique, craignant que cela rende encore plus facile pour les joueurs de football professionnel de rompre unilatéralement leurs contrats.

L’hebdomadaire belge Sport Magazine l’a interviewé dans son numéro du 11 juin 2014, et revient sur cette rupture de contrat et les difficultés éprouvées par le joueur par la suite (il a pris de petits boulots au noir en 2008/2009 pour compenser la saisie sur salaire opérée par Genk), sa carrière n’étant pas vraiment brillante du point de vue sportif.

Comme souvent, ses problèmes à Genk ont commencé avec une mésentente avec l’entraîneur, l’ancien international belge Hugo Broos, qui souhaitait le faire jouer ailier droit plutôt que dans l’axe. Mais très vite le conflit a pris un tour ethnico-religieux – ce dont les médias relatant l’affaire Dahmane n’ont pas parlé:

Puis, Broos est venu me voir avant le début du ramadan pour me dire que j’allais rester un moment sans jouer si je le faisais. J’étais prêt à ne pas suivre le ramadan le week-end, mais en semaine, je me sentais capable de le combiner avec les entraînements. Il n’était pas d’accord avec ça et ça s’est vraiment gâté à ce moment-là.

Le conflit n’était pas que religieux, puisque le conflit linguistique belge a fait surface (Broos est néerlandophone):

A la même période, il a voulu virer tous les joueurs francophones, il nous soupçonnait de le boycotter.

Dans un autre club belge, le RAEC Mons, il s’est attiré une réputation de forte tête:

On a voulu me faire passer pour l’agitateur du vestiaire de Mons. Mais ce n’était jamais moi qui puais l’alcool à neuf heures du matin là-bas!

Quand le journaliste lui rappelle que son nom est cité pour revenir jouer à Mons, il rétorque:

Tout le monde sait ce que j’ai fait pour ce club. J’y suis passé il y a un an, je devais parler à Leone. En me voyant, Alain Lommers a dit: – Plus d’Arabes à Mons. Mais il n’est plus là. Donc, qui sait?

Dahmane revient sur ses origines sociales:

Je ne veux pas tout casser. Je sors de la cité, je viens d’une famille ouvrière mais je ne suis pas une racaille, je ne suis pas un animal, je n’ai pas de casier judiciaire, je ne suis jamais allé en prison, j’ai fait des études! On m’a collé une étiquette simplement parce que j’ai toujours dit les choses.

Le franc-parler de dahmane n’est pas nouveau – ainsi, sur le fait de percer dans le foot français en tant que maghrébin:

Voilà un aspect de l’affaire Dahmane qu’on a pas trop évoqué dans les médias, à tort. Je vous rappelle que Hugo Broos a entraîné l’équipe algérienne de la Jeunesse sportive de Kabylie…

L’église luthérienne danoise a ses jihadistes

Sørine Gotfredsen, pasteure de l’église luthérienne du Danemark

Le Danemark tient une place centrale dans le développement de l’islamophobie et de la nouvelle extrême-droite en Europe occidentale (l’extrême-droite dans les pays d’Europe orientale a généralement gardé les traits traditionnels – religiosité, anti-sémitisme, relents fascistes – dont leurs collègues occidentaux font désormais l’économie). Si le FPÖ autrichien avait déjà intégré la coalition gouvernementale autrichienne en 2000, déclenchant des sanctions politiques de la part des gouvernements des autres Etats membres de l’Union européenne (UE), le Dansk Folkeparti (DF – Parti populaire danois) de Pia Kjaersgaard allait en 2001 former une coalition parlementaire cette fois, votant la confiance au gouvernement de droite d’Anders Fogh Rasmussen, confiance renouvelée jusqu’à la défaite électorale en 2011 de cette coalition de droite dure face à la sociale-démocrate Helle Thorning Schmidt. Sauf qu’en 2001 pour le Danemark, aucune protestation ne se fit jour auprès des autres Etats membres de l’UE.

La raison en est simple: ce qui choquait dans le FPÖ et son leader charismatique Jörg Haider était le discours aux relents révisionnistes s’agissant du nazisme, notamment lorsque fût louée la politique de l’emploi du regretté chancelier allemand Adolf Hitler. Sans compter l’histoire du FPÖ, qui avait intégré à sa création, en dépit de son catéchisme libéral bon teint, bon nombre de nazis en mal  de chapelle. Avec le FPÖ on était donc confronté à une extrême-droite de facture plus ou moins classique (le FPÖ étant bien moins extrémiste que le Front National, le Vlaams Blok ou le British National Party, par exemple)- réactionnaire (en dépit de l’homosexualité de son leader, révélée à sa mort), xénophobe et antisémite.

Le DF, par contre, a une histoire moins encombrée, ou moins choquante du moins aux yeux de l’opinion mainstream: pas de passé nazi ou de flirt avec l’antisémitisme ici. Ce parti a ses racines dans un populisme anti-impôts: à son origine fut le Fremskridtspartiet (Parti du progrès) du flamboyant et excentrique avocat fiscaliste Mogens Glistrup, aux tonalités initiales plutôt anti-fisc et anti-bureaucratie, mais qui allait, comme c’est toujours le cas pour le populisme de droite, virer vers la xénophobie, sans cependant que ce soit là son principal cheval de bataille – il devait notamment déclarer, en 2001, « nous n’allons plus avoir de gens de « Mohammedanie » dans ce pays. Ils doivent être physiquement expulsés du Danemark« , « nous choisirons le premier ministre qui veut expulser le plus de musulmans. Nous allons simplement tenir une enchère » et « celui qui veut des petits-enfants musulmans n’a qu’à voter pour les neuf autres partis« . Glistrup ayant été condamné à trois ans de prison ferme pour évasion fiscale, Pia Kjaersgaard prit le relais et dirigea Fremskridtspartiet de 1985 à 1995, avant de former cette année-là DF. Si le DF est d’une islamophobie radicale, nulle trace d’antisémitisme ni de nostalgie pro-nazie. L’avortement et le divorce ne posent pas de problème à ses dirigeants, et la parité ainsi que l’acceptation de l’homosexualité sont même érigées en valeurs danoises menacée par les hordes d’immigrés islamo-fascistes (aux Pays-Bas, Pim Fortuyn, homosexuel flamboyant, libéral et islamophobe allait percer en même temps, mourant cependant assassiné peu avant le succès de sa Pim Fortuyn Lijst en 2002).

C’est donc un racisme acceptable qui est proposé par le DF, et ce racisme-là est désormais bien implanté un peu partout en Europe occidentale, tant à l’extrême-droite de type DF qu’au sein de courants moins extrémistes – citons le premier ministre socialiste islamophobe Manuel Valls en France ou le banquier social-démocrate islamophobe Thilo Sarrazin en Allemagne, ou le discours agressif sur l’identité nationale ou contre le multiculturalisme de David Cameron, Nicolas Sarkozy ou Angela Merkel (qui n’a pas peur, elle, de parler de « Leitkultur« , à savoir « culture dominante », terme connoté). Ce racisme a ses réseaux intellectuels et médiatiques, notamment sur le net, et repose sur des présupposés culturalistes et essentialistes – religion et ethnicité comme principaux facteurs explicatifs de divers phénomènes sociaux (du viol au chômage en passant par l’échec scolaire), acceptation de la logique de la guerre des civilisations, vision de l’islam et des musulmans comme intrinsèquement étrangers à l’Europe (ou l’Occident, pour utiliser un terme idéologique), hostilité de principe à toute manifestation publique de pratique ou d’appartenance religieuse musulmane, axiome musulman=islamiste=terroriste, axiome de Bernard Lewis sur l’immutabilité de l’islam, et j’en passe.

Mais son instrument le plus efficace, surtout depuis l’affaire des caricatures danoises représentant le prophète Mohammed de 2005, a sans doute été de brandir systématiquement la liberté d’expression à l’appui de ses déclarations les plus contestables, voire les plus racistes – toute critique, toute action judiciaire, toute campagne de sensibilisation visant des auteurs de propos islamophobes est présentée comme violant la liberté d’expression – oubliant ainsi ce qui un pilier de ladite liberté, à savoir la liberté de critiquer et le débat contradictoire. C’est bien évidemment au Danemark – crise des caricatures oblige – que cette instrumentalisation a été la plus massive, une des principales organisations islamophobes de ce pays s’appelant Trykkefrihedsselskabet (Société pour la liberté de la presse et de l’édition) et ne s’inquiétant de la liberté d’expression que s’agissant de critiques ou propos haineux à l’encontre de l’islam et des musulmans – son dirigeant, Lars Hedegaard, a récemment été condamné pour provocation à la haine raciale pour un entretien diffusé sur Internet dans lequel il déclarait « les musulmans violent leurs propres enfants. On entend ça tout le temps: des filles sont violées par leurs oncles (…) ou leurs pères« .

Le massacre d’Oslo commis ce 22 juillet par le fondamentaliste chrétien et islamophobe Anders Behring Breivik a quelque peu troublé cette routine. Faisant le panégyrique du Danemark et de sa politique vis-à-vis de l’immigration et des musulmans dans son indigeste manifeste, il a de manière très embarassante pour la camp islamophobe rendu cette rhétorique de haine nettement moins salonfähig comme disent les germanophones. Il a même permis au camp multiculturel ou du moins anti-raciste de reprendre temporairement l’initiative, et de faire passer les intégristes de la haine islamophobe comme les pendants de ceux de la haine jihadiste.

Un cas exemplaire de 2011: les déclarations de la pasteure de l’église luthérienne du Danemark (église d’Etat par ailleurs, et confession imposée aux membres de la famille royale qui souhaitent le demeurer) Sørine Gotfredsen sur le massacre d’Oslo commis par Anders Behring Breivik en 2011. Cette pasteure, qui a également un passé de journaliste dans un quotidien chrétien, avait déclaré comprendre, dans une chronique publiée le 29 juillet 2011 dans le respecté quotidien « Berlingske Tidende » intitulée « Lad os bruge Anders Breivik rigtigt (Faisons bon usage de Anders Breivik)« , les raisons ayant amené à ce massacre de 77 innocents. Dans cette chronique, la pasteure Gotfredsen soulignait comment la gauche bien pensante se refusait à reconnaître la difficulté de vivre une société multiculturelle, écrivant notamment que « les cultures chrétienne et islamique ont toujours eu énormément de mal à coexister de manière pacifique » (« islamisk og kristen kultur altid har haft uhyre vanskeligt ved at leve fredeligt sammen« ), et que « le témoignage de l’histoire montre les énormes problèmes créés par la coexistence des visions islamique et chrétienne de l’homme et de la société » (« historiens vidnesbyrd om, hvilke enorme problemer der opstår, når kristent og muslimsk menneskesyn og samfundstænkning skal sameksistere« ).

Surtout, la pasteure a fait sienne les motivations avancées par Breivik:

« La haine a pour origine la société que nous avons créée ces années-ci. L’extrémisme naît du sentiment d’être menacé dans son existence par l’immigration – on peut écarter cela comme étant hystérique ou primitif, mais c’est la réalité, et elle doit être prise au sérieux. Quant Anders Breivik a perdu espoir dans le système politique, il a décidé de recourir à des moyens plus immédiats, et il sera sans doute suivi par d’autres animés du même sentiment d’être entouré par des législateurs qui répondent à chaque problème par encore plus d’acceptation des différences »

(« Hadet stammer fra de samfund, vi selv i disse år skaber. Ekstremismen skabes gennem følelsen af på grund af indvandring at være truet på eksistensen, og det kan man godt affeje som primitivt og hysterisk, men det er virkeligheden, og den skal tages alvorligt. Da Anders Breivik havde opgivet det politiske system, besluttede han at gribe til mere kontante midler, og han vil sandsynligvis blive efterfulgt af andre med samme følelse af at være omgivet af lovgivere, der møder ethvert problem med talen om endnu mere rummelighed« ).

Plus fort, un renvoi aux croisades et la responsabilité du massacre d’Oslo attribuée aux tenants du multiculturalisme:

« Ce qui s’est passé en Norvège n’est pas le seul fruit de pratiques de langage. C’est le résultat d’une cause émotionnelle bien plus profonde, qui pousse l’individu à vouloir éradiquer l’idéologie qui présente l’homme comme un être abstrait, qui ne serait pas relié de manière fondamentale à des racines culturelles et religieuses. (…) C’est sans aucun doute ce qui anime Anders Breivik, car il hait l’idée de l’homme sans culture et, par esprit de contrariété, est devenu excessivement concret. En pensée et en action. Il est devenu cet homme qui veut freiner cette relativisation infinie de ce dont nous venons, et qui pour cette raison commence à se battre. Il illustre de ce fait tout d’abord que c’est un danger mortel que de manipuler l’identité culturelle des gens, et ensuite que des schémas de l’histoire mondiale se répètent. A cette occasion, il a été démontré de manière éclatante que Breivik s’est comporté comme un chevalier des anciennes croisades. Les temps sont autres, mais l’instinct de base demeure, et c’est justement cet instinct immémorial que l’on néglige de manière catastrophique en rêvant d’une société multiculturelle »

(« (…) det, der har udfoldet sig i Norge, skabes næppe gennem sprogbrug. Det næres af en langt dybere følelsesmæssig kilde, der driver et individ til at ville udrydde ideologien om mennesket som et abstrakt væsen, der ikke er afgørende forbundet med kulturelle og religiøse rødder. (…) Det er utvivlsomt dem, Anders Breivik primært animeres af, fordi han afskyr tanken om det kulturløse menneske og i ren trods selv bliver helt overordentlig konkret. Både i tanke og handling. Han bliver til det menneske, der vil bremse den evige relativering af det, vi selv kommer af, og som derfor begynder at slås. Dermed illustrerer han, at det for det første er livsfarligt at manipulere med menneskenes kulturelle identitet, og for det andet at visse mønstre i verdenshistorien gentager sig. I dette tilfælde markant demonstreret ved, at Breivik ligefrem optræder som en kristen ridder fra de gamle korstog. Tiden er en anden, men grundinstinktet består, og det er præcis dette tidløse instinkt, man i drømmen om det multikulturelle samfund gang på gang på katastrofal vis negligerer. »)

Continuant sur la lancée de Nicolas Sarkozy, David Cameron et Angela Merkel, qui ont récemment fait part de la mort du multiculturalisme, la pasteure luthérienne Sørine Gotfredsen conclut:

« Et nous avons pendant des décennies été avertis par ceux qui, par respect pour les récits immémoriaux de l’histoire, nous ont rappelé que la violence allait émerger lorsque islam et chrétienté se heurteraient. L’invention de l’homme bon et multiculturel comme modèle pour une nation toute entière est une fantaisie dangereuse qui peut provoquer des mouvements effroyables, car elle néglige le besoin de l’individu de se sentir sûr dans sa propre culture. Anders Breivik a souligné tout cela, que nous connaissions par avance, et il sera utilisé par les deux camps de ce débat. Ceux qui continuent à adorer l’idéologie sans culture vont faire appel au seul remède qu’ils connaissent: de belles paroles et plus de tolérance. Comme contrepoids, Anders Breivik sera invoqué de manière différente: pour comprendre comment l’homme peut être dangereux quand il se sent sous pression, et pour montrer que dans cette ère multiculturelle nous mettons l’homme sous pression plus que de raison. »

« Og vi er i årtier blevet advaret om det af dem, der i respekt for historiens tidløse tale har mindet os om, at volden vil bryde ud, når islam og kristendom støder sammen. Opfindelsen af det gode multikulturelle menneske er som formel for en hel nation en farlig fantasi, der kan fremprovokere frygtelige kræfter, fordi den negligerer den enkeltes behov for at føle sig tryg i sin egen kultur. Anders Breivik har understreget alt det, vi vidste i forvejen, og han vil blive brugt af begge lejre i den hjemlige debat. De, der fortsat dyrker den kulturløse ideologi, vil blive ved med at efterspørge det eneste middel, de kender til – pæn tale og mere tolerance, og som modvægt skal Anders Breivik også bruges på anden vis. Til at forstå hvor farligt mennesket er, når det føler sig presset, og at vi i denne multikulturelle tidsalder presser menneskene mere end klogt er. »

Bref, comme disent les policiers étatsuniens, « case closed« , affaire classée, le massacre d’Utøya est à mettre au compte du multiculturalisme (c’est d’ailleurs également l’avis du commentateur sportif français Alain Finkielkraut). Même au Danemark, profondément gangréné par dix années de xénophobie gouvernementale sous l’égide du Dansk Folkeparti (cette xénophobie contamine la gauche, puisque le tout récent durcissement de la loi sur les étrangers a été approuvé par les sociaux-démocrates et la gauche socialiste), la réaction de l’opinion fut virulente: des milliers de lecteurs du Berlingske Tidende ont manifesté leur réprobation de vive voix à la rédaction du journal, et des paroissiens furieux ont également appelé l’évêché dont dépend la pasteure Gotfredsen pour condamner ses propos. Le Dansk Folkeparti lui-même a condamné les propos de la pasteure, par la bouche de Pia Kjærsgaard, qui a trouvé que elle était allée trop loin. Des collègues pasteurs de l’Eglise luthérienne du Danemark – église d’Etat –  ont condamné ses propos dans une lettre ouverte adressée à l’épiscopat.

La pasteure Sørine Gotfredsen attendant son chevalier blanc Anders Behring Breivik.

Quatre ans après la polémique, Sørine Gotfredsen est cependant toujours pasteure, et elle tient une chronique régulière dans le quotidien conservateur Berlingske Tidende. Le parti social-démocrate, sous l’égide de la premier ministre sortante Helle Thorning Schmidt, a perdu les élections en 2015 malgré une campagne offensive contre l’immigration, prônant un durcissement des règles en matière de droit d’asile. Le réseau islamophobe « Islamkritisk Netværk i Folkekirken » a poursuivi ses activités – minoritaires – au sein de l’église luthérienne du Danemark. Et alors que l’Europe fait face à une crise – toute relative – en matière de demandeurs d’asile, le premier ministre danois s’est singularisé en facilitant le transit des demandeurs d’asile parvenus au Danemark vers le voisin suédois, nettement plus accueillant, en proposant à Angela Merkel d’accueillir 100 (cent) réfugiés syriens et surtout en publiant, en pleine crise politico-médiatique, des annonces en arabe dans la presse libanaise tentant de décourager les réfugiés de venir au Danemark…

On peut donc faire l’apologie du terrorisme en Europe occidentale à partir d’une chronique dans un journal de qualité, et n’en souffrir aucune conséquence judiciaire ni professionnelle – il suffit d’avoir la bonne origine ethnico-religieuse et de bien choisir la couleur politique du terroriste que l’on soutient. Celui écrira un jour l’histoire de la longue agonie du libéralisme politique en Europe occidentale consacrera peut-être une note de bas de page à Sørine Gotfredsen.

« …l’interdiction de pratiquer leur religion dans l’espace public… »

Mouvement anticonfucéen. Sur ce sujet, en 1923, le frère cadet de Lu Xun, Zhou Zuoren, un des esprits les plus indépendants et paradoxaux de son époque, écrivait déjà: « Les anticonfucéens sont d’une certaine façon encore des confucéens (…). Les adeptes de pareils mouvements croient qu’ils sont eux-mêmes des penseurs scientifiques à la mode occidentale, mais en réalité ils demeurent entièrement dépourvus de l’esprit de scepticisme et de tolérance: en fait, ils continuent à « persécuter l’hérésie » en pur style oriental – et s’il est un redoutable poison dans notre culture orientale, c’est bien ce fanatisme totalitaire« . Simon Leys, « Essais sur la Chine« , Robert Laffont, Paris, 1998, p. 472.

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J’ai lu la phrase suivante dans l’entretien accordé par Romain Caillet à L’Observatoire du Qatar de Nabil Ennasri:

Concernant les chrétiens, la plupart de ceux qui vivaient dans les territoires contrôlés par l’EI en Syrie se sont enfuis, sauf dans la ville de Raqqa où ceux qui sont restés ont accepté le statut de dhimmi-s (littéralement « protégés »), impliquant le payement d’une taxe spéciale (al-Jiziya) et l’interdiction de pratiquer leur religion dans l’espace public.

Le groupe terroriste Da3esh ou Etat islamique a effectivement imposé des règles très strictes dans la ville syrienne de Raqqa sous son contrôle, visant nommément les quelques chrétiens restés sur place:

The directive from ISIS, citing the Islamic concept of « dhimma« , requires Christians in the city to pay tax of around half an ounce (14g) of pure gold in exchange for their safety.

It says Christians must not make renovations to churches, display crosses or other religious symbols outside churches, ring church bells or pray in public.

Christians must not carry arms, and must follow other rules imposed by ISIS (also known as ISIL) on their daily lives.

The statement said the group had met Christian representatives and offered them three choices – they could convert to Islam, accept ISIS’ conditions, or reject their control and risk being killed.

« If they reject, they are subject to being legitimate targets, and nothing will remain between them and ISIS other than the sword, » the statement said.

A group of 20 Christian leaders chose to accept the new set of rules, ISIS said. (BBC, « Syria crisis: ISIS imposes rules on Christians in Raqqa« , 27/2/2014)

Des règles aussi strictes ont été adoptées en matière vestimentaire dans les régions de Syrie et d’Irak sous son contrôle:

Human Rights Watch interviewed 43 refugees from Syria in Iraqi Kurdistan and conducted telephone interviews with two refugees from Syria in Turkey in November and December 2013. The refugees interviewed said that the extremist armed groups Jabhat al-Nusra and the Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) have enforced their interpretation of Sharia, or Islamic law, by requiring women and girls to wear headscarves (hijabs) and full-length robes (abayas), and threatening to punish those who do not comply. In some areas, the groups are imposing discriminatory measures prohibiting women and girls, particularly those who do not abide by the dress code, from moving freely in public, working, and attending school. (…)

Interviewees said that members of Jabhat al-Nusra and ISIS insisted that women follow a strict dress code that mandated the abaya and hijab and prohibited jeans, close-fitting clothing, and make-up. According to interviewees, members of these groups forbade women from being in public without a male family member in Idlib city, Ras al-Ayn, Tel Abyad, and Tel Aran. Women and girls who did not abide by the restrictions were threatened with punishment and, in some cases, blocked from using public transportation, accessing education, and buying bread. (…)

Refugees said that Jabhat al-Nusra and ISIS also imposed limitations on male dress and movement in the village of Jindires in Afrin and in Ras al Ayn, Tel Abyad, and Tel Aran, but all said that greater restrictions were placed on women and girls. Former residents of Tel Abyad and Tel Aran said that the armed groups did not permit males to wear jeans or fitted pants, but that the groups imposed a less specific dress code on males than on females. (Human Rights Watch, « Syria: Extremists Restricting Women’s Rights« , 13/1/2014)

J’ai souvent été frappé par la similitude du raisonnement des tenants de la laïcité autoritaire – à la française – et ceux de l’orthodoxie musulmane autoritaire – tels les régimes saoudien ou iranien. Dans les deux cas, au nom de l’idéologie, on oblige ou on interdit à la femme – et principalement à elle, car dans les deux cas, l’apparence physique de l’homme pose moins problème – de porter le voile. Dans les deux cas, l’Etat s’estime légitime à décider de la manière dont les citoyennes (mais le sont-elles réellement) peuvent ou doivent se vêtir dans l’espace public, notion sociologique voire philosophique qui a cependant une acception juridque assez claire – ainsi, la loi française de 2010 interdisant le port du niqab est-elle intitulée « loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public« . L’article 2 alinéa premier de la loi définit ainsi l’espace public:

Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

La circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de cette loi précise la notion d’espace public:

L’article 2 de la loi précise que « l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public ».
La notion de voies publiques n’appelle pas de commentaire. Il convient de préciser qu’à l’exception de ceux affectés aux transports en commun les véhicules qui empruntent les voies publiques sont considérés comme des lieux privés. La dissimulation du visage, par une personne se trouvant à bord d’une voiture particulière, n’est donc pas constitutive de la contravention prévue par la loi. Elle peut en revanche tomber sous le coup des dispositions du code de la route prévoyant que la conduite du véhicule ne doit pas présenter de risque pour la sécurité publique.
Constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l’accès est libre (plages, jardins publics, promenades publiques…) ainsi que les lieux dont l’accès est possible, même sous condition, dans la mesure où toute personne qui le souhaite peut remplir cette condition (paiement d’une place de cinéma ou de théâtre par exemple). Les commerces (cafés, restaurants, magasins), les établissements bancaires, les gares, les aéroports et les différents modes de transport en commun sont ainsi des espaces publics.
Les lieux affectés à un service public désignent les implantations de l’ensemble des institutions, juridictions et administrations publiques ainsi que des organismes chargés d’une mission de service public. Sont notamment concernés les diverses administrations et établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les mairies, les tribunaux, les préfectures, les hôpitaux, les bureaux de poste, les établissements d’enseignement (écoles, collèges, lycées et universités), les caisses d’allocations familiales, les caisses primaires d’assurance maladie, les services de Pôle emploi, les musées et les bibliothèques.

La définition donnée à l’article 2 de la loi et dans la circulaire est relativement large, mais cette définition suit de manière logique le sens commun qu’il convient de donner à la notion d’espace public.

Le problème n’est en fait pas tant la définition de l’espace public que le fait que cet espace soit, dans l’esprit de certains laïcs comme de certains islamistes, soustrait à la liberté de croyance, de religion et au droit qui en découle de manifester ses opinions religieuses dans la sphère publique. Les textes fondamentaux en matière des droits de l’homme sont pourtant très clairs sur ce point:

Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH, 1948):

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966)

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) est plus intéressante, car dotée d’un mécanisme judiciaire de protection par le biais de la Cour européenne des droits de l’homme, et elle dispose ceci:

ARTICLE 9 Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Bien que la jurisprudence de la Cour EDH ait très malencontreusement vidé de sa substance cette disposition s’agissant du moins des femmes voilées (hijab ou  niqab) (1), cette disposition est très claire, et dans la lignée des dispositions de la DUDH ou du PIDCP, et donne donc aux particuliers le droit de porter des symboles religieux sous certaines limites plutôt circonscrites (cf. articles 18.3 PIDCP ou 9.2 CEDH). La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat mentionne quant à elle l’exercice public du culte (cf. articles 12, 13, 16 et 18) et les manifestations extérieures du culte (article 27). Cette conception a prévalu en droit positif français – avec des exceptions concernant les seuls fonctionnaires – jusqu’en 2004 et la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Mais cette conception qui découle tant de la lettre que de l’esprit des textes n’est pas celle que les juges de la Cour EDH ont choisi de faire prévaloir (1) ni surtout celle qui a cours dans le discours public ou le langage commun relatif aux symboles religieux islamiques – en fait, il s’agit toujours du voile ou du niqab, la barbe ou le port de colliers ou autres ornements à motif religieux ne posant guère problème en pratique.

Petit florilège:

• Des socialistes français:

Il s’agit, au contraire, de poser les fondements d’une coexistence harmonieuse des religions, à la condition de restreindre leurs expressions à la sphère privée. Certains argueront du fait que l’espace public est néanmoins une sphère à géométrie variable, extensible à l’infini en vue de s’immiscer toujours un peu plus loin dans la vie privée des citoyens… Faut-il aller jusqu’à y inclure la rue ou les établissements recevant du public? (texte de trois députés et un militant socialistes – le militant étant le musulman d’apparence du lot « Interdiction du voile intégral: vers une réappropriation de l’espace public« , 26/11/2013)

• Des militants laïcs québecois:

Cette représentation ne se limite pas à une conception « libérale » visant à garantir l’égalité individuelle par une neutralité de l’État à l’égard du religieux, mais cherche aussi à « assainir » de plus en plus l’espace public de toute expression religieuse (surtout celle exprimée par les groupes religieux minoritaires). Cette conception, portée à différents degrés par des groupes politiques et organismes, comme le Parti québécois et le Conseil du statut de la femme, et par divers acteurs sociaux, comme le Mouvement laïque québécois et le groupe Sisyphe, sous-tend en quelque sorte une exigence de « foi civique » à l’égard de la Cité difficilement conciliable avec la visibilité du religieux (Milot, 2008). En effet, selon ses défenseurs, l’expression de la religion doit être contenue dans l’espace privé afin de ne pas interférer avec la neutralité de l’espace public (souvent plus large que la seule « sphère » publique entendue comme l’État et ses institutions). C’est d’ailleurs cette prémisse qui a récemment motivé la proposition du projet de loi 94 limitant fortement la présence de signes religieux dans l’espace public. Cette conception de laïcité est aussi souvent associée à la protection des « valeurs québécoises » (le fait français, l’égalité des sexes, la séparation de l’Église et de l’État, etc.), comme si, en refoulant la présence du religieux — autre — hors des lieux publics, celle-ci pouvait consolider l’identité québécoise. (Stéphanie Tremblay, « La laïcité comme expression des « valeurs québécoises » : un nouveau chapitre de la culture publique commune ?« , Vivre Ensemble n°70, été 2013)

• Une loge maçonnique française:

Les pratiques cultuelles doivent donc se développer dans la sphère privée, dans le strict respect de la sphère publique. (…) Comment aujourd’hui définir ces 2 espaces ? Distinguer ce qui relève du « public » de ce qui relève du « privé » est au coeur de tous les débats sur la laïcité.

Définition de l’espace public

L’espace public représente d’abord un espace physique : un lieu de rassemblement ou de passage, à l’usage de tous, l’espace de vie collective de ses riverains. C’est un lieu qui n’appartient à personne (en droit). Un lieu anonyme, collectif, commun, partagé et mutuel. (…)

Définition de l’espace privé

L’espace privé est une notion à géométrie variable. L’histoire montre que sa dimension est le résultat d’une lente conquête de la personne pour acquérir la reconnaissance de son individualité. (…)

Constats

Les empiétements de l’espace privé sur l’espace public sont de plus en plus nombreux et inquiétants pour la laïcité. Mais ils ne datent pas d’aujourd’hui. (…) (Grande loge mixte universelle, « Espace public, Espace privé : où se situe le seuil aujourd’hui ? », 2007)

• Une organisation islamophobe et républicaine française:

Ce bouleversement radical du paysage religieux français, source de bien des dérives communautaristes, impose avec urgence l’obligation de redéfinir en profondeur notre rapport aux religions, notamment en reformulant sans attendre le concept imprécis de laïcité qui, dans sa pratique courante, laisse jusqu’à présent aux fidèles de confessions juive ou chrétienne la liberté d’afficher librement dans l’espace public les signes extérieurs de leur appartenance religieuse respective. Confronté, avec l’irruption de l’islam sur le devant de la scène, à la multiplication de manifestations religieuses inédites, si peu conformes aux traditions séculaires de la France, notre pays se doit de maîtriser cette considérable mutation anthropologique, en invitant les fidèles de toutes confessions religieuses, ainsi que leurs autorités cultuelles, à accomplir pareillement, par la voie de la concertation, un vaste compromis historique au nom du Bien commun et de l’unité nationale.

Autrement dit, restant sauves la prééminence culturelle de la religion chrétienne en France et la liberté de chaque croyant de pratiquer librement sa foi en son for intérieur, les fidèles de toute confession auraient à accepter à l’avenir de ne plus afficher ostensiblement dans l’espace public leurs signes religieux distinctifs. Assurément, il s’agirait là d’une atteinte indiscutable au droit de chaque individu d’exercer pleinement sa foi, mais cette entorse assumée, au demeurant toute relative, à cette liberté publique fondamentale ne serait-elle pas en vérité le prix qu’il nous faudrait payer pour préserver collectivement, dans un même élan salutaire, une paix civile qui demeure d’autant plus fragile à conserver que la France doit désormais s’accommoder durablement de la présence conflictuelle sur son sol d’une pluralité de confessions religieuses et du poids grandissant d’un islam décomplexé ? (Karim Ouchikh, Riposte laïque, « Laïcité et interdiction du voile islamique dans l’espace public : Marine Le Pen a raison« , 2012)

• Un éditorialiste français:

Le principe, c’est que notre République tolère les fois et pratiques religieuses tant qu’elles ne cherchent pas à s’imposer dans l’espace public. A contrario, chacun est libre de pratiquer ou non comme il l’entend dans la sphère privée. (Hervé Gattegno, « Oui à la laïcité, non au fanatisme laïque !« , Le Point, 2/4/2013)

• Une éditorialiste française:

Pour ma part, cher compatriote, je crois que toute religion est compatible avec la République, et je suis confirmée dans cette idée par les musulmans laïques qui vivent leur foi dans l’intimité. Mais je connais la sensibilité de la France, qui a évacué les religions vers la sphère privée, face à des pratiques ritualistes rendant le croyant visible dans l’espace public. Et je sais que la plus grande marque de respect est de traiter chacun selon la règle commune, justement parce que nous sommes tous citoyens à part entière. (Natacha Polony, « Lettre à une jeune compatriote musulman« , Le Figaro, 28/7/2014)

• Un président français:

« Les religions doivent rester à leur place, indiquait-il aussi dans La Vie en décembre 2011. Le respect de la liberté de conscience contribue au vivre-ensemble. En revanche, quand les expressions religieuses tentent d’investir l’espace public, le risque existe du différentialisme. »

Plus clairement encore, le 29 avril à Bercy, M. Hollande demandait aux religions – qu’il « ne juge pas » – « le respect de l’espace public et de la dignité humaine, de l’égalité entre les femmes et les hommes ». « Je laisse les religions tranquilles, a-t-il affirmé, car je ne voudrais pas qu’elles interfèrent dans le débat public. » (Le Monde, « Le retour à une laïcité normale?« , 18/5/2012)

D’autres pays imposent aussi des interdictions vestimentaires – la Chine par exemple, avec des arguments souvent similaires:

Les voiles intégraux, les hijabs, les burqas, les tenues qui mettent en évidence le croissant islamique et les barbes longues pour les hommes – ces cinq tenues vestimentaires sont interdites dans les transports publics. L’insigne du croissant islamique est interdit sur toute tenue vestimentaire. (Global Voices, « Des autorités chinoises du Xinjyang interdisent temporairement les “tenues vestimentaires anormales” dans les transports publics « , 12/8/2014)

蒙面纱、穿戴里切克、穿戴吉里巴甫服、穿星月服和蓄留大胡须的“五种人员”禁止乘坐公交。禁止任何人穿戴星月服。 pic.twitter.com/bjwAkYwPxn

— uponsnow (@uponsnow) August 5, 2014

Rares sont ceux parvenant à faire passer la distinction entre séparation de la religion et de l’Etat au niveau politique, qui ne signifie pas disparition de la religion de l’espace public:

• Pierre Tartakovsky, président de la Ligue des droits de l’homme française:

On essaie de nous faire croire qu’il y aurait, dans notre société, un espace privé – chez moi – et que tout le reste devrait se définir comme un espace de neutralité : la poste, la rue, l’éducation nationale… Des espaces où nous ne serions plus vraiment syndicalistes, citoyens, croyants ou athées. Mais l’espace public, parce qu’il est public, ne peut pas être neutre et ne doit pas l’être ! Ce doit être un lieu de contradictions, de débats. Au nom de la laïcité, on s’en prend à des catégories, et plus particulièrement à l’une d’entre elles, pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la philosophie et tout à voir avec des stratégies de division de la population. Il faut être attentif à ces mauvaises nouvelles. (« La laïcité aujourd’hui. « Une valeur universelle, plus que jamais neuve » « , L’Humanité, 17/9/2013)

• Patrice Leclerc, conseiller général PCF:

La laïcité, c’est avoir une conception de la vie en société qui se gère par le conflit politique. La puissance du peuple, ce ne sont pas des hommes et des femmes qui cachent leur propre identité, ce sont des hommes et des femmes qui sont reconnus dans leur dignité parce qu’ils s’affrontent dans leur conception de la vie et décident à la fin de faire société ensemble. Or, toute la politique aujourd’hui vise à empêcher ce conflit politique. Tout nous impose la réglementation, la législation. En ce sens, je suis contre la loi sur le voile. Cela empêche le débat politique et nie la dignité des hommes et des femmes qui pensent autrement que moi. Cette loi sur le voile m’a rappelé que, lorsque j’étais jeune communiste, on voulait m’empêcher de porter le badge des JC, de lire l’Humanité dans le lycée… Non, la laïcité s’applique aux institutions et à ses représentants, non pas aux usagers. Autrement, nous allons vivre côte à côte, de manière repliée, avec des gens qui attendront leur revanche, un jour. (« La laïcité aujourd’hui. « Une valeur universelle, plus que jamais neuve » « , L’Humanité, 17/9/2013)

• Jean Baubérot, universitaire français et seul membre de la Commission Stasi à s’être abstenu sur le rapport final proposant l’interdiction du voile à l’école publique:

Oui, aujourd’hui, on voudrait que l’espace public soit religieusement neutre. Mais l’espace public est un espace de pluralité, de discussion et de confrontation positive de la société civile. L’espace public n’a pas à être neutralisé. (L’Humanité, 28/2/2014)

Depuis 1989, la tendance est de réduire la laïcité à la visibilité de la religion dans l’espace public et à une neutralité qui ne s’applique plus seulement à l’Etat mais aussi aux individus, ou en tout cas à certains d’entre eux. Evidemment, tout ceci est lié à l’augmentation des flux migratoires et aux craintes que cela inspire, ainsi qu’au fait que l’islam soit devenu la deuxième religion de la métropole. Le problème, c’est qu’on hypertrophie désormais la neutralité de l’espace public et qu’on interprète autrement la loi de 1905 en limitant la liberté de conscience. (Le Monde des Religions, 30/1/2012)

• La Commission nationale consultative des droits de l’homme française:

Les débats qui ont suivi la publication, en mars 2013, de deux arrêts de la Cour de cassation en matière de manifestation de l’appartenance religieuse sur le lieu de travail, ont mis au jour une méconnaissance de la laïcité, tantôt réduite à un simple principe de tolérance, tantôt déformée jusqu’à réclamer un rejet de tout signe religieux dans l’espace public. Or, non seulement la République « assure la liberté de conscience », mais la République respectant « toutes les croyances » (art. 1er de la Constitution) « garantit le libre exercice des cultes » (art. 1er de la loi de 1905). La séparation des Eglises et de l’Etat ne doit donc pas être comprise comme visant à l’éviction hors de l’espace public de toute manifestation d’une conviction religieuse. (Avis sur la laïcité du 9/10/2013)

C’est comme souvent à Pierre Tévanian du site Les Mots Sont Importants qu’on doit une formulation assez exacte de cette tendance à la négation de la liberté dans la sphère publique:

Il ne s’agit bien entendu pas de prétendre que la loi anti-foulard a fait de la France une société totalitaire. Force est en revanche de constater que la version de la « nécessaire neutralité de l’espace public » qui s’est imposée à la faveur du « débat sur le voile » obéit à une logique totalitaire. Le législateur ne lui a – heureusement – pas donné force de loi, mais cette conception totalitaire a trouvé, dans le débat sur « le voile à l’école », l’occasion de se constituer et de se diffuser bien au-delà des cercles d’extrémistes dans lesquels elle aurait dû demeurer. Ce discours proprement délirant, ou en tout cas inacceptable aux yeux de n’importe quel démocrate, est devenu dicible, et c’est sans doute lui qui a inspiré les multiples violences et incivilités qui ont été ces derniers mois commises au nom de « la laïcité » contre des femmes voilées – dans des universités, des banques, des mairies, des préfectures ou des transports en communs…

Si les innombrables déclarations sur la « nécessaire neutralité de l’espace public », entendue comme une neutralité du public, n’ont pas été perçues comme inacceptables, si personne ne s’en est inquiété outre mesure, si personne n’en a conclu qu’un fort courant totalitaire traversait la société française (ou en tout cas son intelligentsia ou sa classe politique) c’est que tout le monde sentait, au moins confusément, que ce « devoir de neutralité » ne concernait en vérité que les femmes voilées, et qu’il était hors de question d’appliquer à l’ensemble de la population cette conception totalitaire de la « neutralité de l’espace public ». Il allait de soi, depuis le début de « l’affaire », que le droit d’exprimer publiquement ses convictions n’était sérieusement remis en cause par personne, que c’était bel et bien l’espace et lui seul qui devait être neutre, et que le seul public qui devait désormais s’astreindre à la neutralité était le public musulman – ou au moins le public musulman pratiquant, ou au moins le public musulman portant barbe ou foulard. (Pierre Tévanian, « Une révolution conservatrice dans la laïcité – Retour sur la loi antifoulard du 15 mars 2004« , 15/3/2014, Lmsi.net)

Dans l’autre sens, outre le cas chinois déjà évoqué, plusieurs pays imposent ou souhaiteraient imposer une tenue vestimentaire, généralement aux femmes mais aussi aux hommes, au nom de valeurs religieuses, nationales ou idéologiques:

•  Au Qatar, des activistes ont lancé la campagne « Reflect your respect » suite aux plaintes de femmes qataries choquées par les atteintes aux « valeurs traditionnelles du Qatar dans l’espace public » (et attention, un legging n’est pas assimilable à un pantalon):

The campaign urges respect for the local dress code by stating that whoever was in Qatar was a member of the country’s community.

“If you are in Qatar, you are one of us,” the campaign says. “Help us preserve Qatar’s culture and values. Please dress modestly in public places.”

The campaign on its posters and online messages defines “modestly” as “covering shoulders and knees.” (…)

According to local daily Al Sharq, the campaign will be formally launched on June 20 by a group of Qatari women who wanted to protect the country’s social values by “promoting modesty in all public places and preventing immoral behaviour.”

The activists said that foreign attitudes, including dress codes, “have become a threat to the Qatari identity and a terrible omen for the future generations.”

“We do not want our children to get used to these behaviours that pose a threat to the identity of the new generations, and our goal is to instill in our children pride in their local and religious values,” Om Abdullah, the leader of the campaign, said, quoted by the daily last week.

“As people chose to ignore this cultural invasion, our young people started, under the deceiving motto of modernism, to adopt negative attitudes, instead of resisting them. One immediate issue is the fact that wearing clothes considered as an abrasion of modesty in public places has prevented many families from frequenting these places, which deprived them of enjoying relaxation in their own country,” she said.

The activists insisted that their efforts were an individual initiative and hoped religious, social and media figures would join in their campaign to help promote the country’s values. (Gulf News, « Qataris launch ‘modest dress’ campaign« , 25/5/2014)

• Aux Emirats Arabes Unis, les citoyens émiratis, minoritaires dans la population totale du pays, expriment leurs craintes quant à l’érosion de l’identité émiratie sur le plan vestimentaire et appellent, à travers la campagne #UAEDressCode, au respect du code vestimentaire traditionnel dans l’espace public (« Please dress with respect when in public places« ):

“We want people to be respectful of that fact that the UAE is ultimately a Muslim country and while the lifestyle is very tolerable and liberal in comparison to other countries in the Middle East, there are some limits that should not be crossed in public places as a courteous gesture to the locals and their culture.” (Emirates 24/7 News, « ‘Be respectful’ tweets UAE in dress code debate« , 14/5/2012)

• En Iran, la législation est stricte et son application aux différents styles vestimentaires pose problème:

Conformément au code pénal islamique d’Iran (1991), « les femmes qui se présentent en public sans être vêtues d’un hidjab approprié sont frappées d’une peine d’emprisonnement allant de 10 jours à 2 mois ou d’une amende allant de 50 000 à 500 000 rials » (Iran 1991, art. 638). La loi s’appliquerait à toutes les Iraniennes, peu importe leur religion (Freedom House 2010, 10; IHRDC août 2010, 11; É.-U. 13 sept. 2011, 5). Toutefois, des sources signalent qu’il n’y a aucune définition claire de ce qui constitue un hidjab approprié (Freedom House 2010, 6; É.-U. 8 avr. 2011, 56; The Washington Post 23 juill. 2011), et, selon Freedom House, « il n’y a jamais eu consensus chez les ulémas [religieux islamiques] quant à la signification et à l’étendue du hidjab islamique » (2010, 5, 28). Le Département d’État des États-Unis mentionne qu’étant donné l’absence d’une définition claire du code vestimentaire, les femmes sont « subordonnées à l’opinion des forces disciplinaires ou des juges » (8 avr. 2011, 56).

En pratique, les femmes doivent couvrir leurs cheveux et cacher la forme de leur corps en public (Al Jazeera 15 juin 2011; AFP 14 juin 2010). Des sources soulignent que les voiles mal ajustés, les pardessus serrés et les pantalons courts qui exposent la peau sont interdits (Al Jazeera 15 juin 2011; The Guardian 14 juin 2011). Freedom House signale également que des femmes ont été sanctionnées pour avoir [traduction] « montré une partie de leurs cheveux, utilisé des produits de beauté, porté des lunettes de soleil, porté un pardessus (manteau ou robe) serré, montré leur peau au-dessus du poignet ou de la cheville, montré leur décolleté et porté des bottes par-dessus (plutôt que sous) leur pantalon » (2010, 6). Il serait interdit aux hommes de porter des shorts (The Guardian 14 juin 2011) et des « jeans à taille basse serrés » (AFP 24 mai 2010).

Des sources signalent aussi qu’en 2010, les autorités iraniennes ont publié une liste de coiffures acceptables pour hommes (The Guardian 14 juin 2011; É.-U. 8 avr. 2011, 27). Le Département d’État des États-Unis souligne que des règlements sur la longueur des cheveux et des barbes pour les hommes ont été mis en application (ibid.). D’après des médias internationaux, en janvier 2011, l’Iran a imposé un code vestimentaire plus sévère dans certaines universités, interdisant aux femmes de porter des vêtements de couleur vive et des jeans courts ou serrés, d’avoir les ongles longs, des tatouages et des perçages, ainsi que de porter des chapeaux sans voile (Israel National News 11 janv. 2011; Reuters 10 janv. 2011). Reuters souligne aussi qu’on interdisait aux étudiants de sexe masculin d’avoir les cheveux teints et les sourcils épilés, ainsi que de porter des bijoux et des chemises avec des « manches très courtes » (ibid.). (UNHCR)

• Au Soudan, la loi pénale réprime le non-port de voile par les femmes sous l’incrimination de « tenue indécente » dans l’espace public:

Amira Osman Hamed was arrested on 27 August 2013 by Sudan’s Public Order Police for refusing to cover her hair with a headscarf. She was charged with ‘indecent dress’ under Article 152 of Sudan’s Criminal Code, part of a broader set of laws known as the public order regime, which impose corporal punishment and fines for what is seen as immoral behaviour. If convicted, Amira Osman Hamed is at risk of being flogged, and could face up to 40 lashes. Amira Osman Hamed was released on bail on 27 August 2013 after being held for four hours at the police station. (Amnesty International, 30/6/2014)

• Toujours au Soudan, les tenants de la parité seront heureux d’apprendre que cette loi sur les tenues indécentes est également applicable aux hommes:

A Sudanese court convicted seven men of indecency on Wednesday after police accused them of wearing makeup during a fashion show in Khartoum, their lawyer said.

The men, amateur models at the « Sudanese Next Top Model Fashion Show » in June, were arrested by the public order police, a body known for its crackdowns on perceived indecent dress and drinking in the Muslim north, one defendant told Reuters. (Reuters, 8/12/2010)

• En Corée du Nord, ce sont les femmes portant pantalon qui sont visées:

North Korean women face hard labor if they are caught wearing trousers rather than skirts, under the communist regime’s latest crackdown on public morals, South Korean activists said Friday.

Offenders can be punished with hours of forced labor or fines of 700 won, almost a week’s salary for the average worker, human rights group Good Friends said, citing its own sources within the isolated nation.

The Stalinist leadership’s campaign is angering women who see skirts as less practical than trousers, Good Friends director Lee Seung-Yong said. « Women are told to wear skirts in public places and in the streets, sparking complaints among them as they often have to work in tough conditions, » he told AFP. (AFP, 24/7/2009)

• Au Burundi, ce sont les bonnes moeurs qui sont invoquées:

D’autres violences sont commises spécialement sur les jeunes filles sous prétexte de protéger les « bonnes moeurs ». Par exemple, le non respect d’un code vestimentaire peut les conduire en prison. Pourtant rien dans la loi burundaise n’impose de telles obligations vestimentaires. C’est donc une appréciation très subjective de l’agent qui se permet de juger si l’habillement est conforme aux moeurs, en toute illégalité. (OMCT, « Les violences contre les femmes au Burundi« , 2008)

• En Ouzbékistan, ce sont les valeurs nationales qui justifient l’interdiction simultanée de tenues occidentales et islamiques:

Students across Uzbekistan have been banned from criticising educational staff, wearing gaudy clothing and discussing campus matters online.

The education ministry told students to read and sign a new 23-page code in December, and the regulations that it sets out came into effect in the New Year.

Students at universities, colleges and vocational schools now have to act « in compliance with the traditions of national independence ideology, » according to the code, and can expect to fail exams or face expulsion if they contravene the rules.

As well as prohibiting gaudy or religious dress, the code forbids « rock concerts alien to the national mentality » on campus.

In a clause which some students said they find confusing, the code also requires them to « facilitate the blocking of foreign religious and extremist influences« . (Institute for War & Peace Reporting, « Uzbek Students Unhappy with « Prison-Style » Rules« , 13/1/2012)

Mais il n’y a pas que la tenue vestimentaire dans la sphère publique qui soit réglementée – des pays interdisent toute présence publique de symboles religieux qui déplaisent à leurs autorités:

• En Arabie saoudite, tout symbole chrétien ou juif est interdit, y compris sous forme de tatouage à l’épaule d’un footballeur:

Riyadh, Saudi Arabia, Oct 11, 2011 / 03:34 pm (CNA).-Saudi Arabia’s religious police detained a Colombian soccer player at a shopping mall on Oct. 7 for not covering up an image of Jesus tattooed on his shoulder. Juan Pablo Pino, 24, who plays with the Al Nasr Soccer Club in Saudi Arabia, was wearing a sleeveless shirt while out with his pregnant wife at a mall in the capital city of Riyadh. Locals who saw the tattoo began insulting him, which drew the attention of the officers from a group known as the Police Force for the Promotion of Virtue of the Prevention of Vice, who detained the couple. The local paper Sharq reported that officers escorted the pair to a car and then waited for Al Nasr club officials to arrive. Pino and his wife were later released. (…)

Last year a similar incident took place when the Romanian soccer player Mirel Radoi of the Al Hilal club kissed the tattoo of a cross he has on his arm after scoring a goal. The gesture earned him the ire of many Muslims in Saudi Arabia, where Islam is the dominant religion. (Catholic News Agency, 11/10/2011)

If you are planning a trip to Saudi Arabia as the summer days wind down, you may want to think twice before taking your Bible with you. The Kingdom of Saudi Arabia, as it is officially called, reportedly bans foreigners from bringing in Bibles, crucifixes, Stars of David and other religious non-Islamic items. (Christian Post, 10/8/2007)

Bref, comme le relève Foreign Policy, les pays imposant un code vestimentaire – la France, le Soudan, l’Arabie saoudite, Bhoutan et la Corée du Nord – sont divers dans leurs orientations et motivations, mais se retrouvent dans la volonté d’imposer une uniformité symbolique à la population se trouvant sur leur territoire.

La logique qui commande à ces restrictions est en effet la même, seule la rhétorique change: l’Etat – qu’il soit par ailleurs théocratique, monarchique, communiste ou républicain – s’arroge le droit de décider ce que peuvent porter les citoyen-ne-s, sous des prétextes divers mais généralement découlant soit de préceptes supposément religieux, soit de préceptes visant au contraire à réduire la visibilité publique du phénomène religieux. Si les hommes sont en principe également visés par ces règles, les femmes supportent de manière disproportionnée le poids de l’autoritarisme vestimentaire de l’Etat – entre parenthèses, même dans les pays ne prohibant pas de tenue religieuse ou non-religieuse, la nudité du torse féminin est généralement vue de manière différente de celle du torse masculin… Cette combinaison d’autoritarisme étatique affiché et de discrimination plus ou moins cachée des femmes dans leur liberté de s’habiller montre les rapprochements paradoxaux entre régimes politiques différents qui parviennent néanmoins à se mettre d’accord sur le principe que la tenue vestimentaire féminine est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seules femmes…

Et dans les deux cas, ces politiques disciplinaires venant de l’Etat encouragent agents des forces de l’ordre et membres du public à surenchérir – des campagnes répressives de la police à Téhéran (les instructions détaillées de la police iranienne sur les tenues inacceptables sont étonnantes) aux abus policiers au Koweït visant particulièrement les homosexuels, et des contrôles d’identité musclés en France sur la personne de musulmanes portant le niqab. De telles interdictions ont un effet contaminateur, qui légitime l’hostilité sociale contre les personnes portant les tenues interdites, et qui induit de fait une tendance à élargir toujours plus le champ de l’interdiction – le cas français étant symptomatique, l’interdiction du port de symboles religieux ayant d’abord été imposé aux fonctionnaires, puis étendu aux élèves de l’enseignement public, pour toucher ensuite les parents d’élèves lors des sorties scolaires, et enfin atteidnre, de manière générale, celles portant le niqab… Et les demandes d’extension de l’interdiction foisonnent – universités, tous les usagers des services publics, voire, comme pour le niqab, toute personne présente sur la voie publique…

Finissons enfin sur une note estivale – au nom des valeurs de l’islam, des salafistes algériens veulent imposer une tenue islamique aux estivantes de certaines plages algériennes… :

« Des plages islamiques avec des valeurs algériennes » ! Tel est le slogan d’une initiative de jeunes des quartiers populaires d’Alger, comme Bab-El-Oued, Raïs Hamidou, Hammamet ou Baïnem, qui ont constitué des commissions chargées d’imposer la « hechma » (pudeur) et le « respect » sur les plages.

Le journal Echourouk, qui fait les louanges de la campagne « destinée à nettoyer les plages des signes de nudité et de drague » indique qu’elle bénéficie de l’appui des comités de mosquées et des imams mais également des services de sécurité et de la protection civile.

Cette campagne pour la « pudeur et le respect » menée en collaboration avec des mosquées, des comités de quartiers et associations de jeunes permettra de « sécuriser et de nettoyer » les plages et de réserver des « espaces pour les familles« . Elle prohibera la nudité chez les femmes et les hommes car « le bikini et le maillot » ne seront pas agréés. (Huffington Post Maghreb, « Alger: Campagne pour la « pudeur et le respect » et contre la « nudité et la drague » sur les plages« , 13/6/2014)

C’est une sorte de police citoyenne des mœurs que certains jeunes algérois entendent mettre en place les prochaines semaines, à l’approche de la saison estivale. Ils ont en effet pris l’initiative d’établir un certain nombre de codes de conduite pour que le bord de mer soit fait uniquement de « plages islamiques avec des valeurs algériennes ». Comprendre en quelques sortes, que les tenues jugées indécentes seront proscrites, tout comme la « drague ». Ce sont des habitants des quartier de Bal El-Oued, Hammamet ou encore Raïs Hamidou qui ont décidé de mettre en place des commissions pour que les règles soient respectées sur les plages. Mais cette initiative est très loin de faire l’unanimité dans une Algérie où les priorités sont toutes autres. (Afrique Inside, 17/6/2014)

… tandis qu’au nom de la culture française, l’inénarrable ex-ministre française Nadine Morano s’offusque de la présence d’une femme voilée sur une plage de son beau pays si laïc:

Il n’y a rien qui porte atteinte à l’ordre public puisque la femme avait le visage découvert conformément à la loi. A la vue de cette scène, on ne peut s’empêcher de ressentir une atteinte à notre culture qui heurte en matière d’égalité homme-femme.
Lorsqu’on choisit de venir en France, Etat de droit, laïc, on se doit de respecter notre culture et la liberté des femmes. Sinon, on va ailleurs !! Lorsqu’une Française se déplace dans un pays où la culture est différente, elle respecte et ne se présente pas en tenue de Bardot… (…)

Qu’on ne vienne pas me rétorquer encore une fois l’Islam…Je demande aux musulmans qui ont choisi de vivre en France et de s’y intégrer, aux Français de confession musulmane que nous respectons, de défendre avec moi, une simple réalité : La France n’est pas un Etat religieux, on peut y pratiquer sa religion en respectant avant tout le droit. La France est un Etat laïc : Il convient de l’aimer, de respecter sa culture et le droit des femmes, l’égalité entre les hommes et les femmes ou il convient d’aller vivre ailleurs !

C’est donc au nom de valeurs diamétralement opposées que tant des islamistes algériens qu’une députée de droite française (pleinement soutenue par un ministre socialiste ex-militant antiraciste, Harlem Désir) souhaitent écarter des plaisirs balnéaires les femmes qui n’ont pas le tact de s’habiller ceux-ci le souhaiteraient…

(1) Voir, s’agissant de l’interdiction du port du hijab à une enseignante suisse, l’arrêt de grande chambre Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005 et s’agissant de la loi de 2010 d’interdiction générale du niqab dans l’espace public, l’arrêt de grande chambre S.A.S. contre France du 1er juillet 2014. La doctrine, particulièrement anglo-saxonne, s’est avérée très sévère avec cette jurisprudence, cf. « Islam, Europe and emerging legal issues« , Ashgate Publishing Limited, 2012.

Le cycle vicieux de la radicalisation et de la contre-radicalisation – le cas de Da3esh

Le mode d’action de Da3esh (ou Etat islamique en Irak et au Levant) est bien connu dans l’histoire des mouvements armés de par le monde: par une action violente, radicale et sans discernement, entraîner l’ennemi dans une réaction tout aussi radicale et tout aussi dénuée de discernement, laquelle réaction entraînera une réaction de la population, touchée dans sa chair par ces excès, qui se ralliera dès lors au mouvement armé contre l’ennemi, souvent étranger ou perçu comme tel. Cela a été la tactique de mouvements de résistance de l’Irlande du Nord à l’Algérie en passant par le Vietnam, au-delà des clivages ethniques, religieux ou politiques – tant le FLN que l’OAS que le Sentier Lumineux péruvien ou l’IRA y ont eu recours.

La Syrie (et désormais l’Irak) offre un cas d’école: à la révolte populaire pacifique contre le pouvoir baathiste de Bashar el Assad, à assise communautaire marquée, ce pouvoir a répondu par une répression brutale, hyperviolente et ne faisant aucun discernement. Cette répression a à son tour favorisé le développement de mouvements armés qui ont fini par se déconnecter de plus en plus de mouvement politique initial, en ripostant aux forces gouvernementales avec une violence de plus en plus radicale et de plus en plus aveugle, ou plutôt de plus en plus sectaire. Plus que dans un improbable complot conspirationniste par lequel Bashar el Assad aurait soutenu Da3esh c’est dans cet engrenage logique de violence et contre-violence de plus en plus radicale et sectaire que s’est nourri ce mouvement jihadiste radical. Chaque violence d’un camp renforce le radicalisme et le sectarisme de l’autre, sans qu’aucun des protagonistes n’ait intérêt à une désescalade – Bashar el Assad parce qu’il perdrait la faveur (certes limitée et relative) qu’il a gagnée face au dégoût quasi-universel pour la violence radicale et sectaire de Da3esh, et ces derniers parce qu’ils perdraient le statut de principale alternative à Bashar el Assad, qui leur attire publicité et combattants.

On peut voir une manifestation de ce mécanisme dans les propos de deux archevèques irakiens, rescapés de l’offensive de Da3esh dans cette région, qui revêtu un caractère quasi-génocidaire s’agissant de la minorité yazidie et qui a ouvertement pratiqué une épuration ethnico-religieuse s’agissant des chrétiens de Mossoul et de sa région. Ces propos ont été recueillis par un journaliste du quotidien italien Corriere della Sera. Tout d’abord, les propos de l’archevêque catholique de Mossoul, Bashar Warda:

« Per fortuna sono arrivati loro. Devono sterminare i criminali del Califfato. Speriamo che li ricaccino verso la Siria, a morire nel deserto», dicono i responsabili della Chiesa e i loro fedeli con parole sempre eguali. «Ma perché le bombe americane non sono arrivate prima? E voi europei cosa aspettate?».

Traduction: « Heureusement ils sont arrivés. Ils doivent exterminer tous les criminels du Califat. Espérons qu’ils les repousseront vers la Syrie, pour qu’ils meurent dans le désert« , disent les responsables de l’église et leurs fidèles d’une voix toujours égale. « Mais pourquoi les bombes américaines ne sont-elles pas arrivées plus tôt? Et vous Européens, qu’attendez-vous?« .

L’archevêque chaldéen de Mossoul, Emil Shimoun Nona tient des propos plus corsés:

«Le nostre sofferenze di oggi sono il preludio di quelle che subirete anche voi europei e cristiani occidentali nel prossimo futuro», dice il 47enne Amel Nona, l’arcivescovo caldeo di Mosul fuggito ad Erbil. Il messaggio è inequivocabile: l’unico modo per fermare l’esodo cristiano dai luoghi che ne videro le origini in epoca pre-islamica è rispondere alla violenza con la violenza, alla forza con la forza. (…)

E’ ben contento di incontrare la stampa occidentale. «Per favore, cercate di capirci  (…)-. I vostri principi liberali e democratici qui non valgono nulla. Occorre che ripensiate alla nostra realtà in Medio Oriente perché state accogliendo nei vostri Paesi un numero sempre crescente di musulmani. Anche voi siete a rischio. Dovete prendere decisioni forti e coraggiose, a costo di contraddire i vostri principi. Voi pensate che gli uomini sono tutti uguali – continua l’arcivescovo Amel Nona – Ma non è vero. L’Islam non dice che gli uomini sono tutti uguali. I vostri valori non sono i loro valori. Se non lo capite in tempo, diventerete vittime del nemico che avete accolto in casa vostra».

Traduction: « Notre souffrance aujourd’hui est le prélude de ce que vous subirez également, Européens et chrétiens occidentaux, dans un futur proche« , dit Amel Nona, 47 ans, archevêque chaldéen de Mosoul réfugié à Irbil. Le message est sans équivoque: l’unique façon de mettre fin à l’exode chrétien de lieux qui ont vu la naissance du christianisme durant la période pré-islamique est de répondre à la violence par la violence, à la force par la force (…).

Il est bien content de rencontrer la presse occidentale: « S’il vous plaît, essayez de comprendre. Vos principes libéraux et démocratiques ne valent rien ici. Vous avez besoin de repenser à notre réalité ici au Moyen-Orient parce que vous continuez d’accueillir un nombre toujours croissant de musulmans. Vous aussi encourez un risque. Vous devez prendre des décisions fortes et courageuses, au risque de contredire vos principes. Vous pensez que tous les hommes sont égaux – mais ce n’est pas vrai.  L’Islam ne dit pas que tous les hommes sont égaux. Vos valeurs ne sont pas leurs valeurs. Si vous ne le comprenez pas à temps, vous deviendrez victime d’un ennemi que vous aurez accueilli dans votre maison. »

Difficile d’accabler ces deux religieux chrétiens,  qui ont des circonstances atténuantes puisque chassés avec leurs ouailles de leurs terres ancestrales, pour ces propos tout aussi inacceptables que la rhétorique sectaire de Da3esh, qui impose aux yézidis une conversion à bout de kalash et aux chrétiens une discrimination ouverte. Ils illustrent cependant admirablement le mécanisme cyclique qui veut que le sectarisme de l’un renforce celui de l’autre. Difficile de ne pas saisir que ces propos ecclésiastiques convaincront certains musulmans, jusque là peu sensibles voire choqués par le message de Da3esh, que finalement il s’agit bien d’une guerre de religion, islam sunnite contre chrétienté, et que dans ce cas, ma foi…

Mais chacun est responsable de ses choix: rien n’oblige de répondre, au sectarisme de l’ennemi, par un sectarisme de défense ou de revanche. Dans le cas de la Syrie et de l’Irak, nul ne doute que si solution il y aura, elle sera d’abord politique et passera nécessairement par un discours et des accords dépassant le sectarisme à défaut hélas de l’éliminer. Et ceci vaut d’autant plus pour ceux d’entre nous qui avons le bénéfice de la distance géographique…

Casablanca le 27 juillet: Solidarité populaire marocaine avec Gaza

Il y avait aujourd’hui une manifestation de soutien au peuple palestinien à Casablanca, boulevard El Fida, dans un quartier populaire. La manifestation a été organisée par le Comité de solidarité avec le peuple palestinien, et les manifestants étaient très mélangés, des jeunes, des femmes, des personnes âgées, des militants de gauche, des enfants, des familles entières, avec une forte tonalité populaire, et absence totale d’islamistes. Cela surprendra les habitués des manifestations pro-palestiniennes parisiennes, mais pas l’ombre d’une prière de rue ou de casseurs (non pas que je compare les deux phénomènes soit dit en passant)…

Je suis resté de 13h à un peu avant 15h. La présence policière était normale et bon enfant, pas de police anti-émeutes (les CMI bien connus des diplômés chômeurs).

Tract pro-palestinien.

Un organisateur drapé du drapeau palestinien harangue les manifestants, debout sur une camionnette.

 

 

Les premières banderoles.

 

 

 

Un grand classique des manifestations pro-palestiniennes, l’assimilation de la politique israélienne à celle des nazis, une comparaison faite pour blesser et insulter mais qui n’est pas vraiment utile ni factuelle – s’il fallait une comparaison historiquement correcte ce serait avec le colonialisme.

 

 

Pas d’Obamamania ici!

 

Quand le soleil tape les chapeaux en paille à la mode du nord sont pratiques.

La rayonnement de la France sous Hollande se confirme.

Peu de sympathisants de Hollande et Obama…

Une manifestation dense de monde par moments.

L’axe franco-allemand mal en point à Casa aujourd’hui…

Netanyahu est qualifié de terroriste, et Merkel, Obama et Hollande sont ses complices, selon les manifestants, qui assimilent également le sionisme au nazisme (une comparaison plus juste eût été le colonialisme)…

 

Des slogans ont été entonnés contre les Etats-Unis et l’Europe, qualifiés de complices des crimes de guerre d’Israël.

« Israël attaque des écoles »

« Pas besoin d’être musulman pour soutenir Gaza, seulement besoin d’être un être humain »

« Israël terroriste! »

Sans commentaire…

De nombreuses pancartes à thématique BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) – ici, une visant G4S, société de gardiennage et de sécurité ayant des contrats avec Israël dans les territoires palestiniens occupés en 1967, ainsi que pour le gardiennage de prisons israéliennes où sont détenus des prisonniers palestiniens. Cette société est aussi présente au Maroc et a fait l’objet d’une campagne ciblée du mouvement BDS, y compris par le comité BDS Maroc (leur page Facebook est ici, et le projet de loi BDS que j’ai rédigé est ici).

« G4S dégage! »

 

Un couple de manifestants devisant tranquillement.

Voilà ci-dessous une pancarte bien plus juste que celle assimilant abusivement sionisme au nazisme:

Self-explanatory…

Sinon côté mode vestimentaire, les habituels t-shirts à l’effigie de Che Guevara ont été perçus…

Foulard palestinien et t-shirt Che Guevara, une combinaison indémodable…

Feutre noir, barbe, t-shirt Che Guevara et drapeau palestinien, l’élégance militante était présente à share3a el Fida…

Les rajaouis ne se sont pas contenté d’avoir dédié le match amical d’hier contre l’Espanyol de Barcelone à la solidarité avec Gaza (voir ici, ici et ici), ils étaient en plus présents sur place aujourd’hui.

Un rajaoui répond toujours présent…

On a même relevé la présence de wydadis, c’est dire!

Même des wydadis étaient de la partie…

Solidarité maroco-palestinienne.

Pas de manif sans drapeau…

Maroc-Palestine, une réelle solidarité.

Plein de bannières et de pancartes en faveur du BDS – boycott, désinvestissement, sanctions.

BDS encore…

Une pancarte souvent reprise – il est vrai que cette manifestation ne regroupait pas d’islamistes:

 

« Zim, une société sioniste au centre des liens entre le Maroc et Israël »

C’était une manifestation à dominante de gauche, et ça se voyait – outre les effigies de Che Guevara, on a pu également voir la bannière de l’AMDH et des vêtements et bannières à l’effigie de la martyre Saïda Menebhi.

 

Un militant de l’AMDH avec la bannière de son organisation.

Un militant, nahjiste probablement, couvert d’un drapeau à l’effigie de la martyre Saïda Menebhi.

Et une autre bannière à l’effigie de Saïda Menebhi, portée sous forme de pagne…

 

Parmi les militants, il y avait Abdellah Zaâzâa, que je n’ai pas vu mais qui était là, cf. sa page Facebook.

Il y avait aussi yne bannière à l’effigie d’un ancien militant d’Ilal Amam, mort récemment, dont je ne parviens pas à me rappeler le nom – je suis sûr qu’un lecteur voudra bien me rafraîchir la mémoire:

Autre figure publique marocaine à avoir les honneurs des manifestants, Abdelkrim el Khattabi, symbole de la résistance rifaine et marocaine au colonialisme, et démenti le plus vigoureux aux vaines tentatives de la branche amazighe du Likud de créer un courant pro-israélien parmi les berbères.

Abdelkrim al Khattabi, symbole anti-colonialiste.

J’ai remarqué l’absence totale de portraits royaux…

Mais le public était très varié et pas nécessairement militant professionnel – pour preuve cette bannière d’une association locale:

 

Pas de manifestations pro-palestinienne sans symboles des aspects sanglants de la question palestinienne – avec des poupées tachées de rouge pour symboliser les enfants palestiniens massacrés par la soldatesque israélienne, ou des roquettes en carton pour symboliser le droit à al résistance armée face à la colonisation et à l’agression.

 

Le symbole de l’enfance gazaouie massacrée par Israël.

Un tas de draps ensanglantés symbolisant les enfants palestiniens massacrés à Gaza.

Une roquette en carton symbolisant la résistance palestinienne.

 

Voilà pour maintenant mais revenez ici, je tâcherai de télécharger le reste de mes photos.

La guerre de l’information maghrébine: la vérité, victime collatérale?

La presse tunisienne fait état d’un clash entre le Roi Mohammed VI et le président tunisien Moncef Marzouki lors de l’entretien entre les deux chefs d’Etat le 31 mai à Carthage, lors de la visite officielle du Roi en Tunisie, avec une imposante délégation marocaine et à tonalité très commerciale. Après avoir tenu un discours devant l’assemblée constituante tunisienne, le Roi Mohammed VI aurait insulté le président tunisien lors de son entretien au sujet du Sahara, du moins selon le site d’information tunisien Business News:

Des sources diplomatiques ont affirmé à Business News, aujourd’hui, samedi 31 mai 2014, qu’un différend a éclaté entre le roi du Maroc Mohamed VI et le président tunisien Moncef Marzouki suite à la remise sur le tapis du conflit du Sahara occidental, problématique abordée par Moncef Marzouki.
La discussion, tenue hier, a fini par une insulte de la part du roi du Maroc contre le président tunisien et ce premier aurait annoncé le gel du reste de ses activités prévues dans la journée.

Une autre source diplomatique nous confirme que le roi Mohammed VI quittera la Tunisie dans la journée. On notera qu’il ne s’agit pas du premier incident diplomatique dans lequel Moncef Marzouki est impliqué.

Mais dès publication de cette information le porte-parole de la présidence tunisienne, Adnène Mansar, a formellement démenti:

Suite à la publication de cet article, nous avons été contactés par le porte-parole de la présidence, Adnène Mansar, qui a catégoriquement démenti cet incident. M. Mansar a qualifié, à de multiples reprises, cette information d’ « absurde » et a précisé que le roi Mohammed VI est actuellement à Sijoumi et qu’il dinera ce soir avec Moncef Marzouki au palais de Carthage. Adnène Mansar a, par ailleurs, souligné que plusieurs sujets ont été évoqués lors de cette rencontre mais que le différend du Sahara occidental n’en faisait pas partie.

Le cabinet royal a également formellement démenti la réalité de cet incident:

L’information absurde et dénuée de tout fondement, relayée par une certaine presse malintentionnée, sur un prétendu différend entre Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et le Président tunisien Son Excellence Monsieur Moncef Marzouki, est catégoriquement démentie par le Royaume du Maroc.

Les auteurs de cette aberration ont volontairement ignoré que le protocole de la République tunisienne, à l’image de nombre de pays, ne prévoit pas la présence du président de la République au sein de l’Assemblée en pareille occasion, aberration qui a d’ailleurs été formellement démentie par la Présidence tunisienne.

Tout en saisissant pleinement le fait que les ennemis du rapprochement entre les peuples et adversaires de l’édification maghrébine soient particulièrement affectés par la réussite de la présente visite et l’excellence des relations maroco-tunisiennes, le Royaume du Maroc ne peut que déplorer que ces parties en arrivent à de telles bassesses.

Le directeur de la publication du site tunisien concerné, Nizar Bahloul, revient sur cet information démentie dimanche, en décrivant dans le détail comment cette information lui est parvenue et comment elle fut démentie:

L’article publié hier dans nos colonnes sur l’incident diplomatique entre le Roi du Maroc Mohammed 6 et le président de la République Moncef Marzouki a suscité une grosse vague d’insultes et de dénigrement contre Business News, et moi-même, directeur responsable du journal.

Nos lecteurs, qui nous font confiance, ont droit à des explications supplémentaires sur les circonstances de confection de cet article par Inès Oueslati, rédactrice en chef adjointe du journal.

La rumeur de l’incident diplomatique a fuité, dès le matin du samedi 31 mai. Plusieurs personnes l’ont relayée sur les réseaux sociaux. Moi-même j’en ai entendu parler, via mes propres sources. Les journalistes de permanence ont essayé de confirmer cette information toute la matinée, en vain. Ils se sont donc abstenus de la relayer.

Vers 14 heures, Inès Oueslati m’appelle pour m’informer qu’elle détient une source fiable. Déontologiquement, elle est dans l’obligation de préserver l’anonymat de sa source, vu que cette source est de premier ordre. Mais elle est également dans l’obligation de me fournir son nom, puisque ma responsabilité en tant que directeur est engagée. Nous faisons le choix sûr de ne pas publier à partir d’une seule source. D’autres vérifications sont faites et deux autres sources fiables nous confirment la même information relatant même des détails similaires à chaque fois.

A peine cinq minutes après la mise en ligne de l’article, Adnène Mansar, porte-parole du président de la République, m’appelle pour démentir d’une manière catégorique. La position est embarrassante. Non pas parce que le coup est déjà parti, mais parce que je ne saurai remettre en doute les propos de M. Mansar, mais je ne saurai remettre en doute, non plus, ceux de nos sources. Je lui dis texto : « Si Adnène, donnez-nous dix minutes et nous allons relayer vos propos ». Et en moins de dix minutes, nous changeons le titre et mettons à jour l’article de telle sorte que le lecteur ait les deux versions.

Nous avons ainsi respecté l’institution présidentielle en rendant publique sa version au sein du même papier, et nous avons manifesté un égard envers nos lecteurs que nous avons informés des différentes versions du même fait.
Que fallait-il faire d’autre ? Déontologiquement, j’estime que mon équipe et moi-même avons respecté les règles ordinaires en la matière de bout en bout. Il n’y a eu point de manipulation, comme nous en accusent beaucoup, et notre seul et unique souci était de transmettre l’information à nos lecteurs. Mediapart avec Jérôme Chauzac ou Le Canard Enchaîné avec des dizaines de ministres ne se comportent pas différemment. En dépit des démentis des politiques, ils continuent à faire confiance à leurs sources et, très souvent, la suite a donné raison à ces journaux.

Inès Oueslati est rédactrice en chef adjointe de Business News, elle est sérieuse et très rigoureuse. Tout comme ses deux collègues rédacteurs en chef adjoints Synda Tajine et Marouen Achouri. C’est ce trio qui gère la rédaction de votre journal et je m’ingère rarement dans leur travail, bien que je sois le directeur responsable. A ce stade, je continue à leur faire confiance.

Nous pouvons tous faire des erreurs, et ceci arrive dans n’importe quel journal, mais que nos lecteurs sachent que nous avons l’honnêteté intellectuelle d’avouer nos erreurs et que nous n’avons jamais hésité à les rectifier et à nous en excuser auprès de nos lecteurs. Ce n’est pas aujourd’hui que cela va changer. Non seulement nos sources ont confirmé de nouveau l’incident, mais d’autres journalistes de renom, ayant leurs propres sources, ont fait de même.

Dimanche matin, un nouvel échange téléphonique avec Adnène Mansar. Le porte-parole du président de la République répète ce qu’il a dit hier en jurant ses grands dieux que cela ne s’est pas passé et que le roi Mohammed VI était ému par l’accueil qui lui a été réservé. Il rappelle les distinctions honorifiques, les plus élevées du Royaume marocain et de la République tunisienne, échangées hier soir entre le président de la République et le roi. D’après M. Mansar, aussi bien Inès Oueslati que les autres journalistes ayant relayé l’information en citant leurs propres sources, avaient été manipulés. Il n’accuse personne, mais il est intimement convaincu que c’est une manipulation puisque l’incident n’a jamais eu lieu. Qui dit la vérité, qui ment ? A ce stade, on ne peut nier un certain embarras à la rédaction.

Difficile d’en savoir plus: les sources initiales maintiennent leur assertion que le Roi du Maroc aurait insulté le président tunisien lors d’un échange sur le Sahara, mais les deux concernés le démentent de concert, et le programme officiel s’est poursuivi, avec le dîner officiel en l’honneur de Mohammed VI tenu comme prévu le soir même et l’attribution réciproque des plus hautes décorations nationales à cette occasion…

Le fait que le programme se soit tenu comme prévu – et que le Roi en ait profité pour prolonger son séjour en Tunisie, se promenant incognito sur le boulevard Bourguiba à Tunis – ne conforte pas la version de l’incident diplomatique: le Roi est connu – au Maroc du moins – pour ses colères, qui peuvent être soudaines; et ces colères peuvent même toucher le domaine extérieur, comme c’est le cas avec la France, où la décision de geler brusquement la coopération judiciaire fait suite à la notification jugée cavalière d’un responsable sécuritaire marocain alors qu’il se trouvait dans la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris. Idem pour la décision en 2007 de rappeler l’ambassadeur marocain au Sénégal pour des propos tenus par… un membre de l’opposition sénégalaise! Et la France, voire même le Sénégal, sont bien plus proches du Maroc que ne l’est la Tunisie, avec qui le Maroc a entretenu de bonnes relations depuis le règlement de l’affaire mauritanienne en 1969 mais sans plus. Le Roi n’aurait vraisemblablement pas craint de créer un incident public si vraiment un incident diplomatique avait eu lieu en privé.

Il est cependant possible que le ton ait été un peu animé – un autre site d’information tunisien, très peu crédible au demeurant, affirme ainsi que ce serait Marzouki qui se serait emporté, et non Mohammed VI:

Notre rédaction a essayé depuis hier d’en savoir plus sur cette affaire. Grace à nos amis au ministère des Affaires étrangères, nous sommes en mesure d’affirmer, malgré le démenti officiel du cabinet royal, qu’il y a eu bel et bien un grave incident diplomatique entre le président usurpateur et son hôte, le roi Mohamed VI. L’information révélée par Business News est donc parfaitement exacte, mais nos confrères ont été désabusés sur deux points. Primo, le sujet qui a effectivement fâché le roi du Maroc n’est pas la question du Sahara occidentale mais un autre pas moins sensible. Secundo, ce n’est pas Mohamed VI qui s’est emporté – ceux qui connaissent le roi du Maroc savent qu’il n’est pas du genre à s’emporter facilement, encore moins à injurier son interlocuteur-, mais le président usurpateur dont les proches, les amis et les conseillers connaissent très bien l’impulsivité et la maladresse politique.

Selon le récit qui nous a été fait par un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, que nous avons recoupé avec la version d’un ancien membre du CPR, le sujet qui a énervé Moncef Marzouki et excédé le roi du Maroc est le dossier islamiste. Selon toute vraisemblance, l’échange a commencé par les événements en Libye et la nouvelle approche, semble t-il maghrébine, de faire face au danger terroriste. La discussion aurait alors vite tournée à la question de l’avenir des Frères musulmans dans la région, après l’élection d’Abdellfattah Al-Sissi et le changement total de la donne.

Mohamed VI aurait, de façon très diplomatique, conseillé à Marzouki de ne pas trop s’impliquer dans le conflit interne libyen et de rétablir des relations cordiales avec le nouveau pouvoir au Caire, qui mène une campagne d’éradication des Frères musulmans. Certains évoquent même une allusion du souverain marocain aux liaisons un peu trop voyantes entre Marzouki et Ennahda, et tout particulièrement avec Rached Ghannouchi, qui est membre important de la direction secrète des Frères musulmans dans le monde.

C’est alors que l’usurpateur de Carthage s’est lancé dans une diatribe contre Abdelfattah Al-Sissi et Khalifa Haftar, insinuant que son pays ne traitera pas avec les « putschistes » et que non seulement la Tunisie, mais l’ensemble des pays du Maghreb n’ont pas d’autres choix que de composer avec les mouvances islamistes. C’est la phrase de trop qui aurait fortement contrarié Mohamed VI, dont les relations avec ses propres islamistes au sein du gouvernement sont de plus en plus tendues. Certains médias arabes disent même que parmi les dossiers qui devaient être discutés à Tunis, la question islamiste, qui a préalablement fait l’objet d’une longue négociation et consensus entre le roi du Maroc et celui d’Arabie Saoudite, lui aussi en guerre contre les Frères musulmans.

Telle est selon nous la version exacte de l’incident diplomatique survenu à Carthage. Elle nous parait d’autant plus probable que l’un des premiers à réagir contre l’information publiée par Business News a été Rached Ghannouchi, qui ne peut qu’apprécier le « courage » et la « loyauté » du pion qu’il a placé à Carthage. Et celui-ci a bien besoin de montrer sa servilité à l’égard des islamistes pour les prochaines élections en Tunisie.

On rappellera que la question du Sahara occidental ne peut pas être un point de discorde entre Mohamed VI et l’usurpateur de Carthage, puisque celui-ci a toujours été contre le Polisario et la création d’un Etat Sahraoui, pas par aliénation au Maroc, mais au nom de l’unité du Maghreb qu’il ne faut pas encore fractionner par la naissance d’un sixième Etat! C’est écrit noir sur blanc dans son livre « Le mal arabe », édité chez L’Harmattan en 2004.

Comme on voit, au-delà de l’incident lui-même, qui, en l’absence de contrôle des sources des journalistes concernés, semble sujet à caution, il y a les interprétations politiques et diplomatiques. Car Marzouki, ancien dissident, militant des droits de l’homme et exilé politique sous Benali, actuel président tunisien, n’est que modérément populaire auprès de son opinion publique et il est surtout en butte à l’hostilité implacable de la partie éradicatrice (1) de l’opinion et surtout des médias pour avoir formé une troïka entre son parti, le CPR, un autre parti de gauche, Attakatol et le premier parti tunisien aux élections de 2011, les islamistes d’Ennahda. Quiconque fréquente des Tunisiens sur les réseaux sociaux ou lit la presse tunisienne se rend compte de la polarisation extrême du discours politique tunisien, ce qui rend d’ailleurs facilement intelligible les diverses versions et interprétations du prétendu incident diplomatique. Tunisie Secret et Business News, quoique différents, font clairement partie du camp éradicateur ou anti-islamiste. Rapporter un incident diplomatique dû à une erreur ou maladresse de Marzouki – remise sur le tapis du conflit du Sahara selon Business News ou une diatribe contre le président putschiste égyptien Sissi et le leader libyen Haftar – participe d’une campagne menée depuis son investiture et remettant en cause sa compétence, son langage, sa personnalité – bref, à lui nier non seulement la légitimité politique mais surtout la légitimité personnelle à assumer la présidence. C’est de bonne guerre mais ça n’aide pas à déterminer la véracité d’informations de ce type.

De l’autre côté, un discours tout aussi peu nuancé présente l’opposition à la troïka comme des anciens du RCD (certains le sont, mais pas tous) à la solde des Etats-Unis ou d’Israël (un des arguments contre la constitution adoptée en 2013, mais venant du camp éradicateur, était notamment le rôle supposé dans sa rédaction d’un expert juif américain, Noah Feldman, argument dont je vous laisse deviner la teneur), et cherchant à combattre l’islam et la révolution de 2011.

Rajoutons à cela l’éternelle partie de ping-pong diplomatique maroco-algérienne: il est clair que la visite du Roi en Tunisie s’inscrit dans l’étonnant réveil diplomatique du Maroc, resté très passif en Afrique, au Maghreb et dans le monde arabe depuis 1999 au moins, et notamment la tournée africaine de Mohammed VI. Les problèmes de succession en Algérie, l’instabilité post-révolutionnaire de la Tunisie (mais cela pourrait changer rapidement), la fragilité structurelle de la Mauritanie et le statut de « failed state » de la Libye ont donné une opportunité à la diplomatie marocaine – alors même que la situation du Maroc n’est guère reluisante, mais au royaume des aveugles… – qu’elle n’a pas pu rater en dépit de sa légendaire incurie, et alors même que la diplomatie algérienne est critiquée en Algérie même pour sa passivité. La sempiternelle rengaine de relance de l’UMA cache bien évidemment, du côté marocain, la volonté d’aboutir à un accord politique sur le Sahara avec l’Algérie, le Polisario étant considéré comme quantité négligeable, soumise en tout cas à l’Algérie (et c’est probablement une appréciation réaliste, si les quarante dernières années des relations Polisario-Alger sont un critère fiable); du côté algérien, une telle relance repose principalement sur le souhait de voir le Maroc sinon renoncer au Sahara, du moins accepter de ne plus impliquer l’Algérie dans le dossier et de ne plus lier les relations maroco-algériennes au dossier du Sahara. Être présent en Tunisie, c’est ainsi marquer à la culotte l’adversaire algérien.

Chacun des autres partenaires maghrébins, face aux frères ennemis maroco-algériens, tente généralement une posture neutre, et même la Mauritanie, très exposée à l’influence de ses deux voisins et longtemps le plus faible maillon de la chaîne avant d’être dépassée par la Libye depuis le renversement de Kadhafi, fait d’habiles contorsions en évitant des ruptures, ou prises de position catégoriques. Aucun leader maghrébin ayant une once de sens des réalités n’aurait en tout cas l’idée saugrenue de prendre clairement parti pour l’un ou l’autre, ou de s’impliquer concrètement dans une stratégie de sortie de ce conflit, tant le coût diplomatique ne serait pas en rapport avec le bénéfice qu’il pourrait espérer en tirer (et c’est d’ailleurs un calcul que font bien d’autres puissances étrangères) – depuis 1984, même le Guide suprême avait renoncé à influer sur le cours du conflit sahraoui.

Mais l’idée (très) exagérée que se font Marocains et Algériens de l’importance ou du moins de la puissance respective de leur pays, y compris vis-à-vis des petits pays voisins, tend à surdéterminer l’analyse des faits. Revenons-en au cas tunisien: alors qu’opposition « laïque » (avec les réserves d’usage) et troïka (où Ennahda est de très loin le partenaire dominant) s’étripaient au sujet de la nouvelle constitution tunisienne et notamment des dispositions relatives au rôle de la religion, et alors que l’armée égyptienne avait déposé le président Morsy par un putsch le 3 juillet, le compromis entre les deux camps a pu être trouvé, non sans une médiation du président algérien Bouteflika qui reçut le chef historique d’Ennahda, Rachid Ghannouchi, à Alger en septembre 2013. Sans exagérer la portée de cette médiation – car aucun pays étranger n’exerce un tel pouvoir sur les deux camps en lice en Tunisie – elle eut au moins le mérite d’exister, notamment eu égard à la menace terroriste et la situation sécuritaire à Chaambi dans le sud tunisien et le rôle qu’une meilleure coordination sécuritaire entre les autorités tunisiennes et algériennes pourrait avoir pour réduire la menace terroriste dans cette région, sachant que comme pour les pays du Sahel le terrorisme récent en Tunisie subit les contrecoups de la situation sécuritaire algérienne.

C’est là que situation géo-stratégique entre pays maghrébins, politique intérieure – principalement l’attitude face au mouvement islamiste – et perception de la réalité s’entrechoquent. Si pour le Maroc autant que pour l’Algérie rien de ce qui se passe dans le Maghreb ou le Sahel n’échappe à l’analyse binaire et manichéenne, il est intéressant de voir comment le positionnement politique interne tunisien influe sur l’appréciation des faits dans le cas de ce mystérieux incident diplomatique qui nous occupe: la frange éradicatrice, qui invoque l’argument sécuritaire souvent sans aucune distinction entre les terroristes, les salafistes (pas toujours terroristes) et les islamistes (pas toujours salafistes ni terroristes), peut être favorable à un resserrement des liens avec le voisin algérien, qui a brisé les reins au mouvement islamiste algérien après une politique anti-islamiste initialement sans nuances (mais qui l’est beaucoup plus depuis la présidence Bouteflika, avec la politique de concorde civile et l’intégration d’islamistes au sein du gouvernement).

En ce sens, citons le site d’information WMC, clairement anti-troïka et qui a également été très critique contre la venue du Roi en Tunisie: « Le roi du maroc Mohammed VI en Tunisie – Une visite sans lendemain!« , suivi d’une revue de presse – non commentée – d’une partie de la presse algérienne, peu enthousiaste bien évidemment… Le ton est vite donné:

La frustration des Tunisiens au fait des enjeux géostratégiques est d’autant plus grande que cette visite est un «non évènement» pour le commun des Tunisiens. Elle ne sert aucunement la Tunisie. Cette visite est à la limite même dangereuse dans la mesure où elle lui fait encourir d’énormes risques dont celui de compromettre ses relations géostratégiques avec l’Algérie. Le seul pays de la région qui s’est précipité, dès l’émergence du terrorisme, pour nous venir en aide au double plan matériel et logistique. (…)

Sur le plan politique, la Tunisie est une République et le Maroc est une monarchie. En principe, après la révolution du 14 janvier 2011, ce n’est pas à ce pseudo-président provisoire de faire les courbettes à «notre ami le roi» et de solliciter son appui à la révolution tunisienne (discours du roi aujourd’hui à l’ANC).

Bien au contraire, c’est aux membres de la famille royale du Maroc de s’agenouiller devant la révolte des Tunisiens et du parcours accompli sur la voie de la liberté, de la dignité, de la justice sociale et du progrès, seules garanties modernes pour la pérennité d’un pays. Sur ce plan, la Tunisie est à plusieurs longueurs d’avance et l’Histoire le prouvera, après cette période de transition difficile.

Pour revenir à cette visite, a priori, le roi du Maroc a tout à gagner de cette visite, tout en étant parfaitement conscient qu’il mise sur un président provisoire tunisien sans lendemain. (…)

Moralité: à travers cette visite sans intérêt notoire pour les Tunisiens, la Tunisie devrait, hélas, subir encore une fois les conséquences néfastes des errements de ce président provisoire qui a la tendance non dite et surtout fâcheuse à démolir la diplomatie tunisienne et surtout l’axe salutaire et géostratégique tuniso-algérien.

Voilà au moins un conseiller politique à l’ambassade d’Algérie à Tunis qui aura bien fait son travail!

Mais le camp anti-Ennahda n’est pas monolithique: pour d’autres supports de presse, c’est parce que le Roi Mohammed VI aurait évoqué la nécessité de lutter contre les Frères musulmans – dans la logomachie de ce camp-là, tous les islamistes sont des Frères musulmans, même en l’absence de liens réels avec la Jama’a égyptienne – que l’incident supposé aurait eu lieu. C’est la thèse de Kapitalis – « Politique: Mohammed VI en Tunisie pour contrer Ennahdha? » – qui cite à son tour un site d’actualités français consacré à l’Afrique, Mondafrique – « L’axe Mohamed VI- Abdallah contre les islamistes tunisiens« .

Une petite parenthèse: Mondafrique est un site lancé par Nicolas Beau, ancien journaliste du Canard enchaîné et initiateur du site Bakchich. Les Marocains reconnaissent en lui l’auteur, avec Catherine Graciet, d’un ouvrage très journalistique et catastrophiste paru en 2007 et intitulé « Quand le Maroc sera islamiste« , jouant sur les fantasmes les plus éculés au sujet de l’islamisme et démontrant surtout le danger de vouloir écrire des ouvrages de prospective en matière politique – ça laisse des traces, et quand on s’est trompé, ça décrédibilise…

L’auteur de l’article de Mondafrique, qui ne cite pas ses sources, est Samir Sobh, ancien journaliste de la Gazette du Maroc de Kamal Lahlou, un titre guère connu pour son sens des nuances s’agissant de l’islamisme, et passablement favorable au Palais. Le contenu de l’article, extrémement bref, est passablement incohérent et irrationnel:

Ce sont les conseillers du prince Abdel Aziz ben Abdallah, fils du roi et futur ministre des Affaires étrangères, qui gèrent désormais les dossiers qui touchent les pays du Maghreb. De bonne source, on souligne que le souverain saoudien, qui se repose dans son palais marocain, a discuté avec son homologue marocain, Mohamed VI, d’un rapprochement des pays du Maghreb d’une réactivation de l’Union du Maghreb arabe.

Les Frères Musulmans au piquet!

Suite à ces entretiens, Mohamed VI devrait se rendre à la fin de la semaine en Tunisie. Il devrait proposer d’apporter une aide, notamment économique, au gouvernement en place. En contre partie, les Marocains vont tenter d’obtenir l »engagement du gouvernement tunisien d’aller jusqu’au bout dans la lutte contre contre les frères musulmans, à savoir le mouvement Ennahda de Rached Ghannouchi.

Dans ce contexte, on apprend que le roi du Maroc a dépêché à Tunis, suite à sa réunion avec le roi d’Arabie Saoudite, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad et le directeur de la sécurité nationale, Bouchae al Romeil pour préparer le terrain.

Donc si on comprend bien, le Roi d’Arabie séoudite aurait demandé au Roi du Maroc, dont le premier ministre est islamiste, de faire pression sur le président tunisien, qui n’a pu être élu que sgrâce au soutien d’Ennahda et dont le parcours politique depuis trois décennies est fondé sur le dialogue entre progressistes et islamistes, pour que ce dernier répudie Ennahda – sans qu’on précise ce qui serait proposé en échange à Marzouki pour renoncer à sa majorité parlementaire. Et le ministre de l’intérieur marocain Mohamed Hassad, dont le chef de gouvernement, Abdelillah Benkirane, est islamiste, se serait déplacé à Tunis, pour demander à ses interlocuteurs tunisiens de refuser ce qu’il accepte, à savoir s’allier avec un parti islamiste. Sérieux? Et je passe sur Bouchaïb Rmaïl, dont le nom est massacré…

Cette assertion, sans la moindre source ou référence, qui omet d’expliquer pourquoi l’Arabie séoudite ne demanderait pas d’abord à Mohammed VI de congédier le PJD sous un prétexte quelconque, est reprise par plusieurs sites d’information tunisiens, dont Kapitalis, et la presse algérienne – Liberté par exemple. Kapitalis rajoute certes quelques détails assez spéculatifs – « si on s’amuse à lier cette information au voyage-éclair que Béji Caïd Essebsi, président de Nida Tounes, a effectué cette semaine aux Emirats arabes Unis, et dont rien n’a filtré jusqu’ici, sauf qu’un avion spécial lui a été dépêché à cette occasion, on en conclura qu’une grande partie d’échec est en train d’être jouée dans la région et dont notre pays semble devenir l’une des pièces maîtresses. Wait and see ! » – mais rien ne permet de donner plus de crédit à la thèse d’un Roi du Maroc allant sermonner Marzouki sur son choix d’alliances électorales.

Certes, le Roi a reçu Béji Caïd Essebsi en audience lors de sa visite officielle, et il est probable que les prochaines échéances électorales aient été discutées tant avec lui qu’avec Marzouki. Certes, le Maroc fait clairement partie du clan séoudien, alors que la Tunisie de Marzouki est très proche du Qatar. Mais si l’Arabie séoudite et les Emirats arabes unis, principaux alliés arabes du Maroc, détestent les islamistes remportant des élections car cela rappelle trop à leurs populations l’absence d’élections, pourquoi ne commenceraient-ils pas d’abord par faire pression sur le Roi du Maroc pour qu’il débarque Benkirane? Et pourquoi le Roi, pour qui la cause du Sahara est primordiale, prendrait-il le risque de se fâcher avec un président qui n’aurait qu’à reconnaître la « RASD » pour se venger d’une immixtion malvenue ou maladroite dans les affaires intérieures tunisiennes? Il est fort possible que le Roi ait encouragé Marzouki à se rapprocher du clan séoudien, mais il est peu probable qu’il se soit impliqué dans les détails d’un tel rapprochement et surtout qu’il y ait trouvé motif à s’emporter violemment contre Marzouki.

L’imbrication entre politique intérieure et politique maghrébine est également visible dans l’appréhension du phénomène terroriste en Tunisie – qui ne date bien évidemment pas de 2011: entre Ansar sharia et l’AQMI, le premier étant d’obédience interne et l’autre externe, les acteurs politiques et médiatiques peuvent choisir l’option confortant leur positionnement politique – l’anti-Ennahda aura tendance à ne retenir qu’Ansar sharia pour stigmatiser le risque posé par l’islamisme interne, alors que la troïka serait tentée de faire porter le fardeau sur l’AQMI, excroissance transnationale d’un phénomène initialement purement algérien – bien entendu, des points de vue nuancés existent aussi, et les accusations de présupposés idéologiques ne suffisent pas à décrédibiliser les faits, comme ceux de l’attaque du domicile du ministre de l’intérieur (!) à Kasserine, relevés par Nawaat. Les études sérieuses et documentées – celle de WINEP ou celle de l’ICG – montrent ainsi que facteurs internes et externes coexistent pour expliquer le terrorisme en Tunisie, ce qui n’empêche pas le premier ministre algérien Abdelmalek Sellal d’accuser le Maroc d’être la source des maux terroristes de la Tunisie, de l’Algérie et du Sahel (Boko Haram n’a pas été mentionné, un oubli sans doute):

La drogue en provenance du Maroc alimente les groupes terroristes en Tunisie et dans les pays du Sahel et l’Algérie détient des preuves irréfutables de ces filières et la connexion entre les narcotrafiquants, les terroristes et les trafiquants d’armes (Le Temps, 13/12/2013)

On retrouve le même phénomène s’agissant du Sahel: selon le point de vue, proche du Maroc ou de l’Algérie, on considérera comme un article de foi soit que le Polisario est un mouvement terroriste (cf. le mercenaire d’idées Claude Moniquet), soit qu’il est absolument inconcevable en toutes circonstances que dans les camps de réfugiés de Tindouf ou dans la population sahraouie en général puissent se trouver la moindre personne tentée par le jihadisme (ils se reconnaîtront). De même, on estimera aussi absurde que les théories de complot autour du 11 septembre le questionnement du rôle exact de la DRS dans la création d’AQMI dans un cas alors que dans l’autre, le terrorisme ne serait qu’un vaste complot des services algériens – alors que la réalité est sans aucun doute plus grise que cela.

Ce n’est pas dans ces conditions qu’une simple rumeur sur une altercation entre Roi du Maroc et président tunisien – dont la véracité est douteuse, et dont le contenu même varie selon les sources – pourra être définitivement tirée au clair. D’où l’intérêt généralement d’ignorer l’anecdotique pour ce qui est moins spectaculaire – le boycott de la visite royale par le leader du Front populaire Hamma Hammami, notamment par solidarité avec les prisonniers politiques marocains, est quant à lui une réalité incontestée…

(1) Par référence à l’Algérie du coup d’Etat de janvier 1992, éradicateur désigne ceux qui souhaitent éradiquer – et pas seulement politiquement – l’islamisme politique, écartant toute intégration dans le système politique.

“Do you think European countries think that they’re successful in their allocation of funds?”

Que ne faut-il pas dire et faire pour obtenir des financements?

S’agissant d’artistes ou d’ONG arabes, entre les revendications ou expressions qu’ils ressentent et celles que leurs financiers potentiels souhaiteraient les voir ressentir, la synthèse est parfois délicate, comme le souligne cet article de Mada Masr sur les travaux de la sociologue allemande Ilka Eickhof, et plus particulièrement une conférence donnée au Caire sous le titre « Hey big Spender: Cultural Politics and Foreign Cultural Institutions in Cairo« . Une artiste égyptienne ne s’intéressant pas à la politique en 2011, voilà une chose que ne concevaient pas les acheteurs potentiels, ou bailleurs de fonds d’expositions dans musées européens ou centres culturels étrangers au Caire – ainsi la street artist égyptienne Aya Tarek:

Let me tell you why. After the revolution – or the ‘Arab Spring’ – I didn’t care about politics, and I still don’t care about politics. I mean this in a direct sense; I have my political opinions, but it doesn’t show vividly in my work. The thing was that a market opened up after the revolution. Everyone was looking at Egypt. If you produced anything about the revolution [or] about politics, it would sell immediately – it would sell rapidly, in a scary way. A lot of artists, writers, journalists, and activists worked with politics and thrived on politics, even if [the works] were really poorly done or … naïve … it didn’t matter. As long as [they were] about a political situation, [they were] good.

This is my problem, generally, particularly with how the ‘West’ looks at us. I think it happened with Beirut after the Civil War, and [the same thing] happened with Iran. All the Iranian [directors] who make movies about oppression, women, and politics – [they] all sell well. I [have an] issue with this, because I want to be critiqued for my work, my artistic value – not the value I gain from being in a political situation or because something happened in my country, or because I’m Middle Eastern or a woman … or – oh God, imagine – a Middle Eastern woman! If I were from the West, then my art would be critiqued [for what it is]. But because I’m Egyptian, I find there is often this undercurrent, like, you are just so brave for making art in spite of all your suffering.

Des ONG de défense des droits de l’homme pourraient sans doute dire la même chose – au Maroc, ils sont sans doute peu à penser que l’abolition de la peine de mort est la priorité numéro 1 du point de vue des violations des droits de l’homme que vivent les Marocains, mais c’est sans doute plus facile à obtenir des financements pour une conférence sur ce thème que pour la défense des syndicalistes ou des salafistes.

Sinon j’ai apprécié ce passage:

However, it is not all bleak, as Eickhof pointed out to a room that was largely full of staff and associates of Western cultural institutions in Cairo.

Fausse querelle autour d’une résidence et d’un DGST

Vous avez tous suivi l’incident soulevé par le Maroc suite à la notification, à l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa, dans sa résidence, d’une convocation adressée par un juge d’instruction français au directeur général de la DST marocaine, de passage en France, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier a fait l’objet d’une plainte pénale pour torture, qui aurait été commise sur la personne d’un militant séparatiste sahraoui, Nâama Asfari, conjoint d’une Française, plainte soutenue par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). A cette plainte initiale s’ajouterait trois autres, une émanant du boxeur franco-marocain Zakaria Moumni, torturé et emprisonné puis libéré, et deux de deux prisonniers de droit commun franco-marocains, Adil Lamtalsi, coondamné pour trafic de drogue sur des aveux qu’il affirme lui avoir été extorqués sous la torture au centre de la DST à Témara, près de Rabat et Mostafa Naïm.

On ne connaît pas tous les détails de cette démarche policière française, mais même les autorités marocaines, qui ont réagi de manière ferme, n’accusent pas l’équipe policière française – sept policiers – d’avoir pénétré de force dans la résidence ou d’avoir exercé une quelconque contrainte à l’encontre du personnel diplomatique marocain. Il s’agit donc d’une simple notification effectuée par voie policière et non par voie diplomatique – laquelle implique généralement les mal nommées notes verbales, principal instrument de communication entre le ministère des affaires étrangères du pays hôte et des missions diplomatiques accréditées sur son territoire.

En l’occurrence, la personne notifiée, Abdellatif Hammouchi, n’est pas un diplomate accrédité en France. Il est fort probable qu’il soit doté d’un passeport de service voire même d’un passeport diplomatique marocain, mais seule l’accréditation dans le pays hôte lui confère l’immunité diplomatique sur le territoire de celui-ci – cf. la lecture combinée des articles 7 et 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques:

Article 7

Sous réserve des dispositions des articles 5, 8, 9 et 11, l’État accréditant nomme à son choix les membres du personnel de la mission. En ce qui concerne les attachés militaires, navals ou de l’air, l’État accréditaire peut exiger que leurs noms lui soient soumis à l’avance aux fins d’approbation.

Article 9
1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.

2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.

La notion d’agent diplomatique est définie en outre à l’article 1.e): « L’expression « agent diplomatique » s’entend du chef de la mission ou d’un membre du personnel diplomatique de la mission« . L’immunité pénale du personnel diplomatique – cf. l’article 31 ne s’étend qu’aux agents diplomatiques ainsi définis – ne couvre donc pas, en principe, les dignitaires officiels de passage dans le pays hôte – exception faite de l’immunité pénale des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que des ministres des affaires étrangères découlant de la coutume internationale telle que reconnue par la Cour internationale de justice dans l’affaire République démocratique du Congo c. Belgique (« Yerodia ») (arrêt du 14 février 2002, point 51).

Certes, il y a bien la Convention de 1969 sur les missions spéciales, mais elle n’a été ratifiée ni par la France ni par le Maroc – les principes qu’elle dégage pourraient cependant être admis comme ne faisant que refléter la coutume internationale, et ils seraient alors applicables par le juge français, comme pourrait l’indiquer un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Mais cette interprétation est hasardeuse, et la doctrine ne semble pas l’approuver:

Si l’on veut formuler un jugement d’ensemble sur la Convention, on doit reconnaître qu’elle s’écarte beaucoup de la pratique. Comme nous l’avons déjà remarqué, il n’existe pas de règles coutumières en matière de missions spéciales, exception faite des missions présidées par un chef d’Etat, premier ministre ou ministre des Affaires étrangères. (Maria Rosaria Donnarumma, « La Convention sur les missions spéciales (8 décembre 1969)« , Revue Belge du Droit International, 1972, p. 79)

It is generally agreed that clear and comprehensive rules of customary international law on the immunity of temporary missions are lacking. But, since such missions consist of agents of States received with the consent of the host State, they benefit from the privileges based on State immunity and the express or implied conditions of their invitation.
Therefore, States have accepted that special missions enjoy functional immunities, such as immunity for official acts
and inviolability for official documents. Usually, customs facilities are granted upon production of a diplomatic passport.
While the extent of privileges and immunities of special missions under customary international law remains unclear,
→ State practice suggests that it does not currently reach the level accorded to diplomatic agents. (Nadia Kalb, « Immunities, Special Missions« , Max Planck Encyclopedia of International Law)

Le statut d’Abdellatif Hammouchi eu égard à l’immunité diplomatique n’est donc pas très clair, même s’il semblerait qu’il puisse en bénéficier car présent en France dans le cadre d’une mission officielle sur invitation du gouvernement français (il accompagne le ministre marocain de l’intérieur en visite officielle en France). Il est probable que les autorités judiciaires et/ou policières françaises hésiteraient à prendre des mesures contraignantes à son égard à cette occasion.

Rappelons qu’Abdellatif Hammouchi ne fait pour l’instant l’objet que d’une convocation par le juge d’instruction, sans qu’on ne connaisse son statut exact, témoin ou témoin assisté. Les dispositions du Code de procédure pénale (CPP) français s’y appliquent. S’agissant de plaintes pour faits de tortures et actes de barbarie, l’affaire concerne un crime et l’instruction préparatoire par le juge d’instruction est obligatoire (art. 79 du CPP). L’article 101 CPP traite des convocations du juge d’instruction:

Le juge d’instruction fait citer devant lui, par un huissier ou par un agent de la force publique, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile. Une copie de cette citation leur est délivrée.

Les témoins peuvent aussi être convoqués par lettre simple, par lettre recommandée ou par la voie administrative ; ils peuvent en outre comparaître volontairement.

Lorsqu’il est cité ou convoqué, le témoin est avisé que, s’il ne comparaît pas ou s’il refuse de comparaître, il pourra y être contraint par la force publique en application des dispositions de l’article 109.

L’article 109 CPP dispose ce qui suit:

Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l’exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l’origine.

Si le témoin ne comparaît pas ou refuse de comparaître, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur de la République, l’y contraindre par la force publique.

Les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal (CP) régissent le secret de l’instruction et ne sont pas directement pertinents à notre affaire. Aucune disposition du CPP ne contient de dispositions spécifiques au cas de la convocation de membres de missions spéciales étrangères de passage en France. On peut donc conclure de ces dispositions qu’aucune violation de la loi française ne semble entacher la simple convocation. Tout au plus peut-on hasarder, eu égard au statut incertain d’Abdellatif Hammouchi en matière d’immunité diplomatique (ou plutôt d’immunité d’Etat), qu’une convocation du juge d’instruction français contenant la menace d’une d’une convocation sous la contrainte de la force publique pourrait éventuellement violer l’immunité éventuelle d’Abdellatif Hammouchi (une hypothèse incertaine, je le rappelle). En l’absence d’une publication de cette convocation, il n’est pas possible de se prononcer là-dessus.

Seule la Convention d’entraide judiciaire franco-marocaine de 1957 pourrait changer ce constat. Son article 8 stipule ainsi:

Les commissions rogatoires en matière pénale, à exécuter sur le territoire de l’une des deux parties contractantes, seront transmises par la voie diplomatique et exécutée par les autorités judiciaires.

En cas d’urgence, elles pourront être adressées directement. Elles seront renvoyées, dans tous les cas, par la voie diplomatique.

Il est clair que cette disposition vise les commissions rogatoires en matière pénale émise par un Etat – ici la France – et à exécuter sur le territoire de l’autre Etat – ici le Maroc, pays de résidence d’Abdellatif Hammouchi et dont il a la nationalité. Or la convocation a été émise et notifiée à Abdellatif Hammouchi alors qu’il se trouvait en France. Il ne semble pas que la Convention de 1957 vise un tel cas de figure, sauf à considérer que puisque Hammouchi réside de manière permanente au Maroc, une notification aurait dû lui parvenir par la voie diplomatique au Maroc. Cette objection se heurte toutefois au fait que la convocation a été notifiée à Hammouchi alors qu’il séjournait en France, et qu’on voit mal comment la Convention de 1957, visant les cas de commissions rogatoires internationales franco-marocaines, pourrait empêcher l’application des dispositions du CPP français sur le territoire français.

Mais dispositions juridiques mises à part, il est certain que la convocation de Hammouchi, notifiée de manière cavalière eu égard à la profondeur particulière et à la longévité des relations diplomatiques franco-marocaines, ne pouvait qu’irriter la partie marocaine. Le juriste ne perçoit pas de violation de la loi dans ce qui s’est passé, mais le pouvoir marocain en a décidé autrement – et le citoyen marocain s’étonnera sans doute que son Etat défende avec autant d’ardeur un dignitaire visé par des plaintes de torture…

Esclavage et apostasie en Mauritanie

On s’informe sur un cas d’apostasie en Mauritanie, et on croit orienter ses lectures sur la charia et le salafisme – et on se retrouve au lieu de ça pris dans les paradoxes sociaux, ethniques et tribaux complexes d’une société que nous, Marocains (et je doute que ce soit très différent en Algérie ou en Tunisie) ne connaissons pas quand nous ne la méprisons pas. Je n’ai aucune connaissance particulière de la Mauritanie, mais ai voulu en savoir plus – et si ce billet peut susciter un peu plus de curiosité pour une société composite – tout comme la nôtre, mais différemment – j’en serais heureux, car si l’histoire mauritanienne est faite de souffrances et d’injustices, elle est aussi faite de résistance et de dignité exemplaires.

I – Les faits

Un jeune Mauritanien de 28 ans, Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir, issu de la caste dite des forgerons (« maalemines »), « sympathisant de la mouvance islamiste jusqu’en 2009« , a récemment eu la malencontreuse idée de publier un texte sur Internet – la traduction française est ici – dans lequel il critiquait le Prophète Mohammed (saws) à l’occasion d’une critique du système de caste existant en Mauritanie et des justifications religieuses données par certains à celui-ci:

Religion, religiosité et forgerons (maalemines)

Mes frères les maalemines

Votre problème n’a rien à voir avec la religion. Il n’y a pas de lignée ni de caste dans la religion, ni maalemines ni beydhanes… Votre problème, s’il est vrai ce que vous dites, peut être compris sur ce qui est connu sous le mot religiosité…

Voici une nouvelle hypothèse, et j’ai trouvé parmi les maalemines même, certains qui la défendent…

Bien…

Revenons maintenant à la religion et à la religiosité afin de montrer la place de la lignée et des castes dans la religion.

Quelle est la différence entre la religion et la religiosité… ?

(…)

En conclusion si le concept des « cousins germains, de la parenté, de la fraternité » fait que Aboubekr s’abstient de tuer les mécréants et la relation de fille à père entre Zeinab et le Prophète l’autorise à libérer son époux gratuitement et l’appartenance à quoraich octroie des titres d’héroïsme aux Quraychites et le déni aux Abyssiniens et la fraternité et les liens de sang et de parenté donne le droit de grâce et déni le même droit à béni Quuraidha et toutes ces choses se passent dans l’ère de la religion, qu’en sera—t-il de l’ère de la religiosité ?

Mes frères

Je voudrais seulement atteindre avec vous (et je m’adresse en particulier aux maalemines) que la tentative de différencier l’esprit de la religion et la réalité de la religiosité est une tentative honorable mais pas « convaincante. ». Les vérités ne peuvent être effacées et ce lionceau/ provient de l’autre lion…

Celui qui souffre doit être franc avec soi-même dans la cause de sa souffrance, quelle que soit la cause. Si la religion joue un rôle disons-le à haute voix  la religion les hommes de religion, les livres de la religion jouent leur rôle dans tous les problèmes sociaux : dans les problèmes des hratines des maalemines et des griots. Ces griots qui restent encore silencieux en dépit du fait que la religion professe que ce qu’ils mangent est haram, que ce qu’ils mangent est haram et même que leur travail est haram. (…)

La caste des forgerons figure traditionnellement, dans la hiérarchie ethnico-sociale mauritanienne, en bas de l’échelle, même si M’Kheitir est le fils du préfet de Noudhibou. Récemment, ses membres ont exprimé de plus en plus nettement leur mécontentement en lançant l’ »Initiative des forgerons pour la lutte contre la marginalisation« .

Dès la publication, des lecteurs ont été choqués et les autorités de police alertées. M’Kheitir a alors été arrêté le 2 janvier 2014 et placé en détention provisoire le 6 janvier, accusé d’apostasie, une infraction pénale punie de mort selon l’article 306 du Code pénal mauritanien de 1983.

M’kheitir en a subi les conséquences même sur le plan familial:

La fureur de la controverse sur la toile et dans l’opinion pousse la famille de Ould Mkheïtir à publier un communiqué, d’une rare rigueur, pour le dénoncer et le bannir ; sans tarder, les parents de son épouse, sur la pression des religieux et d’une partie de la population, la séparent de lui et l’exilent, à Guérou car le mariage devient caduc par le fait du « crime d’apostasie ». Aussitôt, l’employeur de Ould Mkheitir le licencie, ses collègues l’insultent et le menacent. Sa mère n’y comprenant rien tente, en vain, de le faire abjurer. Ould Mkheitir, désormais seul contre tous, crie son innocence et tient tête. (Communiqué conjoint du 24 janvier 2014 des associations Conscience & résistance, SOS Esclaves, Association mauritanienne des droits de l’homme et Association des femmes chef de famille)

Il aurait entretemps publié un deuxième texte, dans lequel il faisait état des menaces de mort et injures racistes dont il fut victime suite à son premier texte, et expliquait admirer le Prophète (saws) et n’avoir écrit son texte que pour critiquer la façon dont les zawiyas (confréries) bidhanes (maures libres, c’est-à-dire de statut non-servile) avaient instrumentalisé la religion pour justifier la poursuite de l’esclavage et de la discrimination des maalemines:

je voudrais confirmer ici ce qui suit :

1. Je n’ai pas, consciemment ou inconsciemment, blasphémé à l’encontre du Prophète (Paix et Salut d’Allah sur lui) et je ne le ferai jamais. Je ne crois d’ailleurs pas qu’il y ait dans ce monde plus respectueux envers lui (paix et salut d’Allah sur lui) que moi.

2. Tous les faits et récits que j’ai cité dans mon précédent article revêtent un caractère historique et véridique. Ces récits ont naturellement leurs interprétations littérales et superficielles et leurs sens visés et profonds.

3. C’est là le point crucial, qui a suscité une incompréhension de mon propos chez beaucoup de personnes. Je voudrais que l’on y accorde une attention totale. Au contraire de ce que certains ont voulu répandre m’attribuant l’intention de blasphémer à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui), Je voudrais clarifier ici mon propos : Les Zawaya ont abusé de la dualité du sens obvie et du sens visé des récits et histoires rapportés de l’époque de la religion afin d’en faire le socle d’un système servant leurs intérêts à l’époque de la loi du plus fort (Seyba). Ils ont fini par ériger le sens obvie en loi de la religiosité transmise à nos jours tout en taisant les sens visés par le Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)

Je dis donc à tous mes frères,

A tous ceux qui ont sciemment mal compris mon propos, vous savez bien que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui)

Aux bonnes personnes qui n’ont reçu que l’information déformée, je dis : Sachez que je n’ai pas blasphémé à l’encontre du Prophète (paix et salut d’Allah sur lui) et que je ne le ferai jamais. Je comprends certes l’ampleur de votre propension à défendre le Prophète car elle est identique à ma propre propension à le défendre et à l’amour que je lui porte. Je vous assure que nous sommes tous égaux quant à la défense de tout ce qui nous est sacré.

II – Les réactions

Le 5 janvier, des manifestants islamistes avaient réclamé que la peine capitale lui soit appliquée, et ils ont maintenu la pression sur les autorités, jusqu’à tenter de prendre d’assaut le tribunal de Noudhibou où doit se dérouler son procès, occasionnant ainsi une émeute. L’imam de la Grande mosquée de Nouakchott a appelé l’Etat à mettre fin aux attaques contre le Prophète (saws), et des imams en profiteraient pour demander la censure de sites Internet et la fermeture de cafés à Nouakchott. M’kheitir aurait perdu son emploi, été désavoué par sa famille et sa femme aurait également, comme dit plus haut, quitté le domicile conjugal, tandis qu’un homme d’affaire de Nouadhibou – du nom de Abi Ould Ali – aurait mis sa tête à prix; des partis politiques – l’UFP par exemple – ont dénoncé ses propos, le leader du parti islamiste Tawassoul étant paradoxalement relativement modéré dans ses propos – mais c’était avant l’appel de la section locale de Nouadhibou de ce parti à a faire appliquer strictement la loi sur l’apostasie. Même l’Union des Littéraires et Poètes de Mauritanie a pris position contre lui, alors qu’un penseur islamiste basé au Qatar, Mohamed Elmoctar Chinguitti, prend sa défense en arguant que la peine capitale pour apostasie n’aurait aucun fondement en droit musulman.

Le président de la République, l’ex-général putschiste Mohamed Ould Abdelaziz élu en 2013, a également réagi, à l’occasion d’un meeting improvisé devant le palais présidentiel:

Au nom d’Allah le tout miséricordieux, le très miséricordieux et Prière sur le plus noble des envoyés , MOHAMED (PSL).
Chers citoyens, chers musulmans
Je vous remercie de tout coeur pour votre présence massive en ce lieu pour condamner le crime commis par un individu contre l’Islam, la religion de notre peuple, de notre pays, la République Islamique de Mauritanie.
Comme j’ai eu à le préciser par le passé et le réaffirme aujourd’hui, la Mauritanie n’est pas laïque. L’action que vous entreprenez aujourd’hui est le minimum à faire pour protester contre ce crime contre notre religion sacrée et je vous assure en conséquence que le Gouvernement et moi-même ne ménagerons aucun effort pour protéger et défendre cette religion et ses symboles sacrés.
Tout le monde doit comprendre que ce pays est un Etat islamique et que la démocratie ne signifie pas l’atteinte aux valeurs et symboles sacrés de la religion.
Je souligne, une fois encore, que le Président de la République et le Gouvernement vont prendre toutes les mesures pour protéger l’Islam, que la justice suivra son cours et que le concerné est actuellement entre les mains de celle-ci dans le cadre de l’enquête.
L’Etat s’acquittera de son devoir dans cette affaire comme vous vous êtes acquittés du votre. Toutes les mesures appropriées seront prises dans ce sens.
J’adresse un message à tous et repète une fois encore que la démocratie n’autorise pas l’atteinte à la religion. Et aux journalistes, aux sites électroniques et aux télévisions, je dis que la religion est au-dessus de tout et d’aucune manière il n’est permis d’y attenter et sous aucun prétexte, pour la simple raison que l’Islam est la religion du peuple mauritanien et il en sera ainsi toujours quel que soit le niveau de la démocratie et des libertés.
Je vous remercie encore une fois pour votre mobilisation pour le soutien à votre religion et pour votre sens du devoir.

Assalamou Aleykoum (Agence mauritanienne d’informations, 10/1/2014)

On relevera que le président s’est exprimé sans la moindre précaution oratoire sur la culpabilité de M’Kheitir, qui bénéficie cependant de la présomption d’innocence en vertu de l’article 13 alinéa 2 de la Constitution mauritanienne, qui énonce que « toute personne est présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité par une juridiction régulièrement constituée« , principe qui ne figure toutefois pas – et c’en est assez choquant – dans le Code pénal ni le Code de procédure pénale. La Constitution ayant valeur supérieure à la loi, ces propos impliquent cependant une violation flagrante de la Constitution mauritanienne par le président Ould Abdelaziz.

Les déclarations du président tendent par ailleurs à préjuger du travail de la justice, seule habilitée à prononcer la culpabilité d’un individu, et violent de ce fait le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire reconnu à l’article 89 de la Constitution:

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

Le président de la République est garant de l’indépendance de la magistrature.

Ce n’est pas tout: comble de l’horreur, la Commission nationale des droits de l’homme de Mauritanie a publié un communiqué sans doute unique dans les annales de toutes les institutions de ce type de par le monde, condamnant les propos de M’Kheitir et rappelant que l’apostasie était punie de mort en droit mauritanien, sans le moindre mot de défense, de nuance ou de clémence à son égard – propos justement dénoncés par l’avocat Takioullah Eidda.

Communiqué de la CNDH sur les propos blasphématoires tenus à l’encontre du prophète (PSL)

La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Mauritanie a pris connaissance  avec consternation des écrits  d’une violence inénarrable tenus à l’encontre du Prophète Mohamed ( PSL), Prophète de l’Islam, religion de l’Etat et du peuple mauritaniens. Blasphématoires, vexatoires et provocateurs, ces écrits hérétiques ont été  confirmés par leur auteur qui a persisté dans sa diatribe contre l’islam et son Prophète. Ce faisant, il entre dans le champ d’application  de l’article 306 de l’Ordonnance n°83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal qui dispose que : « Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort». Cette violence, théorisant des thématiques diffamatoires ayant pour but de discréditer l’Islam et son Prophète,  est inacceptable en ce qu’elle trouble et outrage tout un peuple dans ses convictions les plus profondes. La Commission Nationale des Droits de l’Homme marque  sa désapprobation et sa condamnation fermes, d’une telle conception de la liberté d’expression et de conscience. La Commission Nationale des Droits de l’Homme rappelle que choquer et blesser délibérément les peuples  dans leurs convictions religieuses est un acte de violation de leurs droits collectifs qui appelle une réaction proportionnelle. La Commission Nationale des Droits de l’Homme s’associe à l’indignation unanime du peuple mauritanien suscitée par ces écrits blasphématoires. La Commission Nationale des Droits de l’Homme  salue la retenue dont à fait preuve le peuple mauritanien et se félicite de l’esprit de civilité et de citoyenneté qui a prévalu jusqu’à présent. La Commission Nationale des Droits de l’Homme réitère sa foi en la justice qui, en tout état de cause, saura garantir un procès juste et équitable pour l’auteur des écrits incriminés.

Et ce n’est pas seulement M’kheitir qui a été violemment pris à partie, mais également des journalistes couvrant cette affaire, tel Ahmed Ould Kerkoub du site d’information mauriweb.info, maltraité par la police, ou un avocat, Me Mohameden Ould Ichidou, bien qu’ayant décliné la demande formulée par les parents de M’kheitir d’assurer sa défense.

En sens contraire, les citoyens et associations haratines (descendants d’esclaves arabophones) et anti-esclavagistes (regroupant surtout des afro-mauritaniens) ont vertement critiqué la manipulation politico-religieuse autour du cas M’Kheitir. Il en va ainsi du mouvement « Touche pas à ma nationalité » qui regroupe principalement des afro-mauritaniens:

Touche pas à ma nationalité rappelle aux barbus à l’indignation sélective qui crient au meurtre dans l’affaire Ould Mohmed M’Kheitir qu’un génocide en bonne et due forme, dont les auteurs se pavanent encore dans les rues de Nouakchott, a été perpétré contre la communauté noire et que l’esclavage continue à faire des ravages dans le pays sans qu’aucun d’eux ne daigne lever le petit doigt. (Communiqué du 21 janvier 2014)

De même, l’Initiative pour la Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA) du célèbre militant anti-esclavagiste Biram Ould Dah Ould Obeid a-t-elle tenu à la fois à dénoncer les attaques contre le Prophète (saws) et avec plus de force encore le procès en apostasie initié contre M’Kheitir:

« Nous exprimons notre désaccord avec ceux qui ont appelé au meurtre de Mohamed Cheikh Ould Mkheitir, comme, nous réitérons aussi notre rejet de tout ce qui peut de près ou de loin égratigner la place et l’image du prophète Mohamed, paix et salut sur lui » a déclaré Birame Ould Dah Ould Abeid président de Ira Mauritanie, au cours de la conférence.

Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre les différentes composantes de la société mauritanienne. »

Et Biram a ajouté « A Oualata, le chef de l’État a dit que la Mauritanie est un Etat Islamique et non laïque. Moi je dis que la Mauritanie n’a jamais été un Etat Islamique car elle n’a jamais appliqué l’égalité intrinsèque qui est un des principes fondateurs de l’Islam, qui est l’esprit du Coran, qui est un des principes de base du prophète, paix et salut sur lui.. »

« Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les Mauritaniens en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »

Il a ensuite lancé un appel a « ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. »

A l’adresse de ces « esclaves et castés » Biram a lancé : « Votre combat n’est pas contre la religion, pas contre le prophète car la religion et le prophète sont venus pour protéger des opprimés comme vous. Votre combat est contre les groupes dominants qui instrumentalisent la religion, des groupes dominants qui sont au pouvoir en Mauritanie. » (Organisation contre les violations des droits humains, 16/1/2014)

«Beaucoup de mauritaniens ont déjà offensé la religion, le Coran, Dieu, le Prophète (PSL) et ils continuent encore à le faire mais ils n’ont jamais été inquiétés, pourchassés ou traduits devant les tribunaux » lance le leader d’IRA. Et pourtant, à en croire Biram, «Personne n’a jamais demandé à les décapités ou à les tuer. Parce que tout simplement ils sont issus de grandes familles». Biram a donné des exemples de cas d’offense au Coran, au Prophète etc. la castration des esclaves, les viols des femmes esclaves entre autres … «sans que personne ne demande à les corriger». Toutefois, il s’est interrogé sur le sort réservé aux tortionnaires des années 90 qui occupent encore des hautes fonctions dans l’administration ou qui circulent librement. «Pourquoi des gens qui ont tué des centaines de noirs en Mauritanie, des tortionnaires qui sont dans les rangs du pouvoir et de l’opposition n’ont pas été inquiétés ? Aziz représente-t-il l’islam que quand il s’agit des haratines ou des forgerons ? »  Le leader d’IRA a rejeté «cette politique de deux poids deux mesures». Poursuivant son questionnement, il pointe un doigt aux érudits. «Pourquoi les érudits de l’islam qui en veulent à Mohamed Ould Mkheitir ne défendent pas l’islam face à l’esclavagisme ou face aux assassins des noirs ? C’est parce qu’ils sont «actionnaires dans ces pratiques » selon Biram qui a appelé toutes les parties en Mauritanie à «revenir à la raison, à la justice et au droit ». (Rimweb, 19/1/2014)

Le président de l’IRA, Birame Ould Dah Ould Abeid, parle en connaissance de cause: contrairement à ce que rapportent la presse et certains militants mauritaniens, M’Kheitir n’est pas le premier Mauritanien à avoir été accusé d’apostasie sur la base de l’article 306 du Code pénal de 1983 – il fût arrêté et poursuivi en 2012 sous ce chef d’accusation pour avoir brûlé publiquement des livres de fqih (droit musulman) justifiant l’esclavage.

D’autres intervenants ont critiqué la campagne orchestrée contre M’kheitir, comme le journaliste Mohamed Fall Oumeir ou le rédacteur en chef du journal « Le méhariste » Mohamed Saleck Beheite, et la presse a souligné la manipulation de l’affaire par des groupes salafistes tel « Ahbab Rasoul ».

III – L’accusation d’apostasie, instrument d’asservissement

Contrairement donc à ce qui a été répété, ce n’est pas la première fois que quelqu’un est arrêté et inculpé pour apostasie en Mauritanie, puisque Birame Ould Dah Ould Abeid, lui-même descendant d’esclave et ardent militant anti-esclavagiste, le fut en 2012 :

Biram Ould Dah Ould Abeid, président de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste en Mauritanie (IRA), est sans conteste une personne qui ne laisse pas indifférente en Mauritanie. Décrit comme un politicien qui ne songerait qu’à se mettre en avant pour certains, comme une personnalité un peu « illuminée » par d’autres, il est connu pour sa lutte contre l’esclavage et ses démêlés avec la justice. (…)

Dans la nuit du 28 au 29 avril 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été arrêté avec 11 autres membres et sympathisants de l’IRA en l’absence de mandat d’arrêt à son domicile de Riadh par une unité de la police politique. Au cours de l’arrestation, les membres de sa famille et plusieurs militants de l’IRA ont été brutalisés. Les 12 membres de l’IRA ont d’abord été gardés à vue au commissariat de police du quartier de Tevragh Zeina à Nouakchott, connu pour ses pratiques de torture.

Ces arrestations faisaient suite à l’incinération par M. Biram Ould Dah Ould Abeid, le 27 avril 2012, de plusieurs ouvrages de référence sur les sciences islamiques justifiant l’esclavage. Des livres qui expliquent qu’un esclave ou une personne d’origine esclave ne peut pas prier le vendredi ou ne peut mener une prière et peuvent dès lors servir pour « justifier » l’inacceptable.

Le 2 mai 2012, le ministère public mauritanien a finalement décidé d’inculper M. Biram Ould Dah et les 11 membres et sympathisants de l’IRA pour « atteinte à la sécurité de l’Etat », accusation sans lien avec l’incinération des livres, fait qui avait soit disant déclenché l’arrestation.

Cet autodafé a suscité de vives réactions en Mauritanie, voire des dérapages verbaux de représentants politiques allant à l’encontre du respect des droits humains fondamentaux.
Le 3 mai 2012, le cabinet du gouvernement a déclaré que l’incinération de livres par M. Biram Ould Dah était un « acte méprisable », tout en annonçant de très lourdes sanctions contre ses « auteurs ».
Le Premier Ministre mauritanien a, lui, confié à la mission de la FIDH une appréciation sans nuances :, « brûler des livres, cela ne se fait pas. Et ce n’est pas n’importe quel livre ! C’est inacceptable, ce n’est pas un acte anodin, c’est un livre de référence pour beaucoup de Mauritaniens ». Le ton est le même chez le Président de l’Assemblée nationale qui n’hésite pas à affirmer : « je suis parmi ceux qui condamnent l’autodafé, ce n’est pas de la liberté d’expression ».

Depuis cet acte, des manifestations dénonçant l’incident comme un «blasphème » et appelant à la peine capitale ont été fréquemment organisées à Nouakchott. Des contre-manifestations dénonçant la pratique de l’esclavage et soutenant M. Biram Ould Dah et l’IRA ont quant à elles été violemment réprimées par les forces de l’ordre, faisant plusieurs blessés (cf. supra). Des juges ont affirmé à la mission de la FIDH que Biram Ould Dah a déjà été « condamné par la population mauritanienne ». (…)

Le 27 juin, lors de l’ouverture du procès de Biram et de sept autres militants de l’IRA (4 autres militants ayant été libérés), la cour criminelle de Nouakchott a annulé la procédure pour vice de
forme et a renvoyé l’affaire devant le procureur. Alors qu’à la suite d’une décision de ce type, les détenus sont généralement libérés jusqu’à ce que de nouvelles charges soient retenues contre
eux, les personnes accusées ont été maintenues en détention.
Après plus de quatre mois de détention préventive, le 3 septembre 2012, M. Biram Ould Dah Ould Abeid a été libéré sous caution, officiellement en raison de son état de santé, ainsi que ses
collègues.
Biram et les sept autres militants de l’IRA demeurent en liberté provisoire et poursuivis à la date de publication de ce rapport.

(FIDH, « Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué« , 2013, pp. 21-22)

Si la procédure contre Birame Ould Dah Ould Abeid n’a pas été formellement close, aucune mesure d’instruction d’un éventuel procès n’a été prise depuis sa libération provisoire, sa notoriété internationale – il a été récipiendaire du Front Line Award for Human Rights Defenders at Risk (2013) et le UN Human Rights Prize (2013).

Les détails de ce qui lui valut l’accusation de blasphème méritent une brève description:

Les faits remontent au 27 avril. Un vendredi. Birame, musulman négro-mauritanien descendant d’esclave dans un pays dominé économiquement et politiquement par les Maures, réunit quelques militants pour une prière collective organisée hors des lieux de culte officiels où le sujet de l’esclavage est tabou. L’acte est politique.

Puis – et c’est ce qu’on lui reproche et qui embarrasse les organisations de défense des droits de l’homme –, il brûle sur une place publique d’un quartier populaire de la périphérie de Nouakchott des livres de droit musulman du rite malikite où l’exploitation de l’homme par l’homme alimente des considérations détaillées sur les droits du serviteur et les devoirs du maître. Des livres très anciens mais encore étudiés et qui soutiennent la pratique, toujours en cours, de l’esclavage, malgré le déni des autorités et de l’élite mauritaniennes.

Birame a pris soin de ne pas jeter dans les flammes les pages comportant des passages du Coran ou des mentions des noms d’Allah et de son prophète Mahomet. Mais son arrestation, quelques heures plus tard, mobilise un nombre impressionnant de troupes d’élite, qui font alors un usage disproportionné de la force. (Le Monde, 2012)

De fait, la société mauritanienne, traversée de clivages complexes entre anciens maîtres et anciens esclaves (ces deux groupes s’étant cristallisés en groupes ethniques, les « maîtres » étant maures de peau claire, les « bidânes » et les « ex-esclaves » étant négro-africains de peau noire, les « haratines »), entre arabophones (environ 80% de la population) et non-arabophones et avec des castes marginalisées comme celles des forgerons et des griots, également cristallisées en groupes quasi-ethniques, voit l’islam instrumentalisé par les différents groupes (1). En effet, tous sont musulmans, et si certains « bidânes » invoquent d’anciens traités de fiqh malékite traitant des relations entre maîtres et esclaves pour justifier le maintien d’une pratique officiellement abolie, les descendants d’esclaves invoquent un islam de libération, d’égalité sociale et de refus des clivages ethniques (voir par exemple « Nous, nos races et nos castes dans la République islamique de Mauritanie » de Koundou Soumare ou Biram Ould Dah Ould Obeid déclarant: « ainsi l’Islam, notre foi forgée aux origines dans la révolte contre l’iniquité, est-il détourné et voué à la défense du préjugé raciste« ). Cette instrumentalisation est ouvertement dénoncée par les anti-esclavagistes:

Le président de IRA Mauritanie a ensuite « sonner l’alerte » contre « ceux qui exploitent l’Islam et en font un fonds de commerce. » Pour lui « cette exploitation d’une religion de paix et de justice, menace la paix civile, l’achèvement du processus démocratique et la paix entre els différentes composantes de la société mauritanienne. »

Et Biram a ajouté « A Oualata, le chef de l’État a dit que la Mauritanie est un Etat Islamique et non laïque. Moi je dis que la Mauritanie n’a jamais été un Etat Islamique car elle n’a jamais appliqué l’égalité intrinsèque qui est un des principes fondateurs de l’Islam, qui est l’esprit du Coran, qui est un des principes de base du prophète, paix et salut sur lui.. »

Il est dangereux, selon le leader de IRA Mauritanie « de diviser les mauritanien en bons musulmans et en ennemis de l’Islam. »<br
Il a ensuite lancé un appel a «ceux qui sont opprimés par une instrumentalisation de l’Islam (Esclaves, forgerons et autres castés), une instrumentalisation pour les sortir de la bénédiction de Dieu. » (CRIDEM, « Affaire Ould Mkheitir : IRA Mauritanie lance un appel aux esclaves, forgerons…« , 16 janvier 2014)

Selon Birame : « les livres incinérés ne sont pas des traités islamiques, ce sont des documents qui légalisent l’injustice, l’esclavage, la maltraitance des personnes, qui légitiment le viol des « Hartaniatt » et autorisent le pillage des biens de leur mari décédé et la privation de leur enfants d’accéder à l’héritage de leur père ». L’histoire de l’Islam, rappelle Birame, est pleine de ces incinérations de livres plus importants que le traité de Khlil. Les Mourabitounes ont brûlé des traités de grands Oulémas et les Mouahidines l’ont fait après eux. Selon Ould Dah : « L’émoi et la consternation qui ont suivi son acte ne sont que les réactions normales d’un groupe d’esclavagistes qui veulent maintenir leur domination sur de pauvres personnes en puisant une fausse légitimité dans des référentiels qui n’ont rien à voir ni avec le Coran, ni avec la Sainte Sunna du Prophète » (Le Calame, « Biram ould Dah Ould Abeid : « Les propos du Premier Ministre sont très graves et ne servent pas la paix sociale »« , 31 décembre 2013)

Cette instrumentalisation de l’islam par les anciens « maîtres » n’a rien de théorique ou platonique, comme l’a relevé un rapport d’Amnesty International en 2002:

En 1983, le futur ministre de la Justice, Mohamed Lemine Ahmed, consacrait son mémoire de maîtrise aux défaillances du système judiciaire dans son approche des questions liées à l’ esclavage. À cette époque, les cadis étaient les seuls responsables de l’ administration du droit musulman. Le système pâtissait, selon Mohamed Lemine Ahmed, du « recrutement de cadis sans formation, dont l’interprétation personnelle prend le pas sur une stricte application du droit et de l’ orthodoxie musulmane ».
Il soulignait en outre que ces cadis se montraient souvent incapables de prononcer des jugements adéquats, car « leur interprétation est toujours approximative, souvent fausse, et différente selon le rite auquel appartient le cadi », et que « le cadi rend seul le jugement ». De plus, rien ne garantissait une approche impartiale des questions soumises aux cadis, car ceux-ci « sont en majorité propriétaires d’esclaves. Ils sont donc juges et parties à la fois. Mais si le cadi se permet de maintenir l’esclavage, c’est parce qu’il est assuré du soutien de l’appareil d’État. »
On voit là comment les problèmes de discrimination peuvent être aggravés par des facteurs liés à la formation des juges, au fonctionnement de l’ appareil judiciaire et à l’ absence de directives claires de l’État en matière de procédure pénale. (Amnesty International, « Mauritanie: un avenir sans esclavage?« , 2002, p. 34)

En mai 1996 cependant, El Hassen Ould Benyamine, l’ influent imam de la mosquée de Teyarett (un quartier de la capitale, Nouakchott), a défendu l’ esclavage dans une interview accordée à un journaliste d’Al Akhbar, affirmant que le Coran établissait clairement le bien-fondé de l’ esclavage et que tout débat sur cette question était dès lors blasphématoire. Lorsque le journaliste lui a rappelé que l’État avait aboli l’ esclavage, il a répondu : « Oui, j’en ai entendu parler. […] Cette “abolition” est non seulement illégale parce que contraire à l’énoncé du texte fondamental de la loi islamique, mais encore sans intérêt. […] L’abolition renvoie à une expropriation de musulmans de leurs biens, qu’ils ont  acquis dans la légalité. Or l’État, s’il est musulman, n’a pas le droit de m’arracher ma maison, ma femme ou mon esclave. » (Amnesty International, « Mauritanie: un avenir sans esclavage?« , 2002, p. 36)

Cette instrumentalisation a d’indéniables racines historiques:

It is well known that slavery was tolerated in Islam. What is less documented in the historical literature on slavery in Africa is how the rights of the enslaved, the enslavers, and the slave-owners were codified in Islamic legal manuals. These contain all kinds of laws regulating the exchange, treatment, protection, and manumission of slaves. Like most African Muslims, Saharans followed the Malikī doctrine of Islamic law that, not surprisingly, contains the most elaborate rules on the rights of slaves. (Ghislaine Lydon, « Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara« , 2007, p. 394)

La lutte contre l’esclavage et ses séquelles passe donc par une lutte pour la définition du message socialement légitime de l’islam. Cette confrontation entre interprétations de l’islam divise les oulémas, puisque des personnalités religieuses reconnues ont condamné sans équivoque tant l’esclavage que les persécutions de militants anti-esclavagistes. C’est ainsi que le cheikh Ahmed Elmehdy a publié une fatwa dans laquelle il établissait que l’autodafé de livres théologiques pro-esclavage de Birame Ould Dah Ould Obeid ne constituaient pas un acte d’apostasie, et a ensuite exigé sa libération.

Lors des poursuites contre Biram Ould Dah Ould Obeid en 2012, douze ONG mauritaniennes pour la défense des droits humains avaient d’ailleurs appelé à un travail de contextualisation par l’Etat mauritanien d’anciens écrits théologiques traitant de l’esclavage:

Sous peine de négliger l’insulte à la mémoire et au présent d’une majorité de mauritaniens, l’ensemble des publications religieuses qui comportent la référence à l’esclavage requièrent, de la part des pouvoirs publics et des autorités religieuses, un véritable effort de recherche, attentif afin de distinguer l’obsolète du constant ; il convient d’entamer, vite, une campagne permanente d’exégèse, y compris dans les écoles ou Mahadhra où se dispense l’enseignement civique et moral. Aussi, en bibliothèque et librairie, une notice explicative, voire des ouvrages critiques qui exposent la généalogie du propos, constitueraient, pour les générations de jeunes mauritaniens, un antidote à la discorde raciale.

C’est dans cette optique-là que la question de l’apostasie en Mauritanie doit être perçue – et ce n’est peut-être qu’un hasard, mais les deux pays musulmans et africains ayant une législation draconienne en matière d’apostasie – Soudan et Mauritanie – sont tous deux des pays où l’esclavage est encore sinon une réalité, du moins une question sociale et politique explosive…

IV- Le droit mauritanien

Revenons-en donc au droit et à cet article 306, adopté avec une série d’autres dispositions instaurant des hudud, c’est-à-dire des peines présentées comme conformes à la charia, le droit musulman classique:

ART. 306. – Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass (2) ou la Diya (3), sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM.

Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.

Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.

Sera punie d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans, toute personne qui sera coupable du crime d’attentat à la pudeur.

Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l’obligation de la prière sera invité à s’en acquitter jusqu’à la limite du temps prescrit pour l’accomplissement de la prière obligatoire
concernée. S’il persiste dans son refus jusqu’à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort.

S’il ne reconnaît pas l’obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l’office consacré par le rite musulman.

Comme on le constate, cet article, draconien dans ses peines, vise toute une série de comportements divers, allant de l’infraction de moeurs ordinaire – l’attentat à la pudeur – au délit d’opinion caractérisé – l’apostasie, c’est-à-dire le fait pour un musulman d’abandonner sa foi. Plus précisément, l’article 306 réprime l’outrage public à la pudeur (infraction vague et non-définie dans ses éléments constitutifs), l’outrage public aux moeurs islamiques (infraction également non-définie), la violation des lieux sacrés (idem), l’apostasie à proprement parler (pas non plus définie, si ce n’est qu’elle peut avoir lieu par la parole ou l’action apparente) et enfin le refus de prier, seule infraction de celles visées à cet article à bénéficier d’une définition précise.

Quelques autres articles du Code pénal – adopté sous Haidallah – répriment le délit de zina (fornication, c’est-à-dire des relations sexuelles non couvertes par les liens du mariage entre les intéressés) de la flagellation des coupables s’ils sont célibataires ou de la lapidation s’ils sont mariés (article 307), celui de relations homosexuelles (punies de mort si les intéressés sont des hommes et de trois mois à deux ans d’emprisonnement si ce sont des femmes, article 308), de la consommation volontaire d’alcool par un musulman majeur ainsi que le fait de lui en procurer (flagellation, article 341), de l’accusation calomnieuse d’adultère, d’homosexualité ou « d’être un enfant naturel » (flagellation, même article), du vol, puni par l’amputation de la main du voleur (article 351) et enfin du brigandage, puni de mort ou d’amputation de la main droite et du pied gauche (articles 353 et 354 du Code pénal).

Ce Code pénal – de nature composite puisque seuls les articles précités sont d’inspiration islamique, les autres demeurant dans la droite lignée du droit français qui inspire très largement la production législative de cette ex-colonie – fut adopté par une simple ordonnance de Mohamed Khouna Ould Haidalla, chef militaire qui fut premier ministre de 1979 à 1980 et chef de l’Etat de 1980 à 1984, et pour le compte du « Comité militaire de salut national » arrivé au pouvoi par un putsch en 1978. Le retour – très relatif – à un régime constitutionnel multipartite en 1991 n’aura aucune conséquence sur le Code pénal de 1983, dont les dispositions inspirées de la charia demeurent en l’état – même si elles ne sont guère appliquées, selon les observateurs (4).

De par le monde, l’Iran et le Soudan ont également codifié l’infraction d’apostasie, aussi punie de mort là-bas, tandis que d’autres pays, principalement ceux du Golfe, l’incriminent également mais sur la base de la doctrine classique musulmane, appliquée directement par leurs tribunaux, et non d’une loi.

On peut s’interroger sur la légitimité d’un Code pénal adopté par simple décret sous un régime militaire, et de nombreux magistrats et agents judiciaires en ont demandé la révision dans une version conforme aux droits de l’homme. L’évolution politique mauritanienne depuis 1983 est loin d’être linéaire, mais la Constitution de 1991, révisée récemment en 2012 (voir ici pour une version consolidée), contient des dispositions qui font douter de la validité constitutionnelle de certains articles du Code pénal de 1983, dont l’article 306 et ses dispositions relatives à l’apostasie. Ainsi, l’article 10 de la Constitution dispose:

L’État garantit à tous les citoyens les libertés publiques et individuelles, notamment :
(…)
– la liberté d’opinion et de pensée ;
– la liberté d’expression ; (…)

Certes, le dernier paragraphe de l’article 10 prévoit bien que « la liberté ne peut être limitée que par la loi« , mais plusieurs raisons permettraient néanmoins de douter de la conformité constitutionnelle des dispositions relatives à l’apostasie de l’article 306 du Code pénal. Partons du principe qu’une disposition pénale punissant de mort le fait de changer de religion ou de n’en professer aucune viole tant la liberté d’opinion – religieuse – que la liberté d’expression, cette opinion devant se manifester publiquement pour être saisie par le droit pénal. Cette limite à la liberté d’opinion et d’expression devrait donc être le fait de la loi, or le Code pénal fut adopté en 1983 sous forme d’ordonnance de la junte militaire alors au pouvoir, en l’absence de parlement élu au suffrage universel. Or, il résulte de l’article 57 de la Constitution que les dispositions litigieuses du Code pénal relèvent clairement du domaine législatif:

Article 57.
Sont du domaine de la loi :
– les droits et devoirs fondamentaux des personnes notamment les régime des libertés publiques, la sauvegarde des libertés individuelles et les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et leurs biens. (…)
– la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l’amnistie, la création et l’organisation des juridictions, le statut des magistrats ; (…)

Le problème est bien évidemment la question de l’application de la Constitution de 1991, dans sa version modifiée la dernière fois en 2012, à un texte qui lui est antérieur, le Code pénal de 1983. Il est clair, en vertu notamment de l’article 87 de la Constitution, que celle-ci a valeur supérieure aux lois, les dispositions législatives censurées par le Conseil constitutionnel ne pouvant ainsi être promulguées ou appliquées. Le mode contrôle de constitutionnalité des lois n’est cependant que très imparfait, puisqu’il a lieu, comme dans l’ancien modèle français (la constitution mauritanienne est sans surprise calquée sur la constitution française de 1958), que préalablement à la promulgation des lois votées par le parlement. L’article 86 précise ainsi que le Président de la République, celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ainsi qu’un tiers des députés ou sénateurs peuvent déférer au contrôle du Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement. Un individu – en l’occurence Mohamed Cheikh Ould Mohamed M’Kheitir – ne semble donc pas en mesure saisir le Conseil constitutionnel à l’occasion du procès pénal qui lui est intenté afin de contester la conformité à la constitution mauritanienne des articles sur la base desquels il est poursuivi.

Mais le pouvoir constituant a judicieusement pensé à ce cas de figure – l’article 102 de la Constitution dispose ainsi:

Les lois antérieures à la Constitution doivent être modifiées, s’il y a lieu, pour les rendre conformes aux droits et libertés constitutionnels, dans un délai n’excédant pas trois ans pour compter de la date de promulgation de la présente loi constitutionnelle.

Au cas où les modifications prévues à l’alinéa précédent ne sont pas apportées dans les délais prescrits, tout individu pourra déférer ces lois au Conseil constitutionnel pour examen de leur constitutionnalité. Les dispositions déclarées inconstitutionnelles ne peuvent être appliquées.

Ces deux paragraphes ne figuraient pas dans le texte constitutionnel initial de 1991 mais furent introduits par la révision constitutionnelle de 2006 – le délai de trois ans qui y est évoqué est ainsi écoulé depuis 2009. Ils permettent donc en principe la saisine du Conseil constitutionnel par M’Kheitir à l’occasion de son procès pénal, afin de demander le contrôle de constitutionnalité de l’article 306 du Code pénal de 1983 avec les articles 10 et 57 de la Constitution. N’étant pas juriste mauritanien, je n’ai pas réussi à retrouver les textes qui en régissent la procédure de saisine dans ce cas-ci. Le Conseil constitutionnel mauritanien ne semblant en outre pas avoir de site, il ne m’est pas non plus possible de dire si des cas de saisine similaires ont été fructueux dans le passé, ou si l’article 102 est resté lettre morte à cet égard.

Une éventuelle saisine serait de toute façon malaisée à juger pour le Conseil constitutionnel mauritanien. A supposer qu’il considère que l’adoption du Code pénal par une ordonnance d’une junte militaire ne soit pas conforme avec l’article 57 de la Constitution – il semble difficile d’arriver à une autre conclusion – ce constat affecterait la validité de tout le Code pénal, et non pas du seul article 306. Les conséquences sociales et politiques d’un tel arrêt seraient inenvisageables – le Code pénal serait annulé dans son entiereté et le meurtre, le viol et le vol seraient désormais légaux… Il est évident qu’une telle situation ne saurait être tolérée, et le Conseil constitutionnel serait immanquablement amené à accorder un délai au Parlement pour régulariser la situation – délai délicat puisque la révision constitutionnelle de 2006 avait déjà, comme on l’a vu, accordé un délai de trois ans au législateur pour régulariser les textes antérieurs non-conformes à la Constitution. Une telle solution ne sauverait donc pas, à elle seule, M’Khaitir.

Pour pouvoir être définitivement sorti d’affaire – judiciairement parlant – celui-ci devrait invoquer l’article 10 de la Constitution, et donc se battre sur le terrain des principes, ceux de la défense de la liberté d’opinion et d’expression.

Certes, il pourrait aussi se contenter se défendre dans le cadre de l’article 306 du Code pénal: comme on l’a déjà évoqué, si cet article punit l’apostasie de mort il ne définit pas les éléments constitutifs de ce crime. Etant admis que les dispositions pénales doivent être interprétées de manière stricte, c’est-à-dire étroite et en bannissant tout recours à l’analogie, la notion d’apostasie devrait être interprétée strictement et selon son sens commun, à savoir le fait de renoncer à la foi – ici, la foi musulmane. Des critiques éventuelles du Prophète (saws) ou de tel ou tel précepte religieux ne sauraient, en règle générale et dans une optique pénale, être assimilés à une apostasie.

M’Kheitir pourrait également exprimer son repentir (sa deuxième communication, citée en début de billet, peut vraisemblablement s’analyser ainsi), conformément à l’article 306:

Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours.

S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article.

Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.

Comme on le voit, le musulman accusé d’apostasie peut, en droit pénal mauritanien, se repentir à deux étapes de la procédure pénale initiée contre lui:

• soit il se repent dans le délai de trois jours, et les poursuites pénales cessent alors, sans suites judiciaires pour l’ex-apostat. On notera que ce repentir n’est entouré d’aucune condition de forme – doit-il rétracter des propos tenus, considérés comme relevant de l’apostasie, ou peut-il s’en sortir en récitant la shahada (profession de foi)? Le repentir doit-il être écrit et public? On peut présumer que ce repentir doit au minimum être formulé devant les autorités judiciaires, même si là encore le texte ne contient aucune précision – faut-il se repentir devant le procureur ou le juge? Un repentir consigné par la police dans un procès-verbal suffit-il? On n’en sait rien, d’autant que les poursuites pour apostasie sont rares.
• soit il se repent après cette période de trois jours mais avant son exécution, et alors le procureur doit en saisir la Cour suprême mauritanienne afin qu’elle prononce sa réhabilitation judiciaire. La réhabilitation judiciaire, régie par les articles 667 à 683 du Code de procédure pénale (également adopté par ordonnance en 1983), « efface la condamnation et fait cesser pour l’avenir toutes les incapacités qui en résultent » (article 683 du Code de procédure pénale) ». De manière incohérente cependant, l’article 306 du Code pénal prévoit néanmoins que la réhabilitation judiciaire ainsi prononcée par la Cour suprême sera « sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au 1er paragraphe du présent article« , soit « une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000 à 60.000 UM« . Curieuse disposition qui autorise d’un côté la Cour suprême à prononcer la réhabilitation judiciaire de l’apostat repenti et donc l’effacement de sa condamnation du casier judiciaire, tout en prévoyant que cette réhabilitation peut être accompagnée d’une peine d’emprisonnement ou d’amende…

Des articles de presse il semblerait que M’Kheitir aurait effectivement exprimé son repentir:

Que Mohamed Cheikh Ould Mkhaytir, tout en affirmant que ses propos ont été sciemment déformés, a exprimé son repentir pour tous les actes et paroles qui lui sont reprochés ; ses déclarations en ce sens ont été authentifiées et consignés dans un acte judiciaire. (CRIDEM, « Déclaration de Me Ichidou à propos de l’affaire Mkheytir« , 23 février 2014)

Il n’est pas précisé si c’est dans le délai de trois jours, auquel cas les poursuites devraient cesser – dans le cas contraire, le procès devrait se poursuivre avec une condamnation à mort à la clé, mais avec la saisine de la Cour suprême par le procureur en vue d’obtenir sa réhabilitation, avec la possibilité d’assortir celle-ci d’une peine d’emprisonnement ou d’amende.

Enfin, à supposer même que M’Kheitir ne se repente pas, ou que son repentir ne soit pas accepté comme tel par la Cour (encore une fois, l’article 306 du Code pénal ne précise pas les conditions de recevabilité du repentir), la Cour pourrait lui reconnaître les circonstances atténuantes, conformément à l’article 437 du Code pénal – les circonstances atténuantes ne sont donc pas formellement exclues dans le cas de l’apostasie.  Bien évidemment, le droit de grâce, exercé par le Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature, pourrait également intervenir pour atténuer un verdict de mort, la demande de grâce étant automatique (article 613 du Code de procédure pénale), et la Mauritanie étant abolitionniste de fait depuis 1987.

Mais comme indiqué précédemment, M’Kheitir pourrait également combattre l’accusation dirigée contre lui en l’estimant contraire au droit à la liberté d’expression et d’opinion, que lui reconnaît l’article 10 de la Constitution. Cet article ne contient aucune limitation, faisant par exemple dérogation pour le cas d’apostasie, ou soumettant son interprétation à la charia. Le préambule constitutionnel dispose ainsi que « le peuple mauritanien proclame (…) solennellement son attachement à l’Islam et aux principes de la démocratie tels qu’ils ont été définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 28 juin 1981 ainsi que dans les autres conventions internationales auxquelles la Mauritanie a souscrit« . Mais ce n’est pas tout:

Considérant que la liberté, l’égalité et la dignité de l’homme ne peuvent être assurées que dans une société qui consacre la primauté du droit, (…) respectueuse des préceptes de l’islam, seule source de droit et ouverte aux exigences du monde moderne, le peuple mauritanien proclame, en particulier, la garantie intangible des droits et principes suivants :
– le droit à l’égalité
– les libertés et droits fondamentaux de la personne humaine ; (…);
– les libertés politiques et les libertés syndicales; (…)

La seule mention de « l’islam, seule source de droit » sans autre précision, conjuguée à la nature islamique de la République mauritanienne (article 1) et à la mention de l’islam, religion du peuple et de l’Etat (article 5) aurait rendu la tâche difficile; ici, cependant, si l’islam est seule source de droit, c’est muni de la qualification « ouverte aux exigences du monde moderne » et surtout dans le contexte de « l’attachement aux principes de la démocratie » tels que définis par divers traités de droits de l’homme ainsi que la proclamation de la « garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine« , au premier rang desquels il faut placer la liberté d’opinion, dont la liberté religieuse est une manifestation, et la liberté d’expression. De fait, la constitution mauritanienne n’établit pas de hiérarchie entre l’attachement à l’islam et celui aux droits de l’homme. Les deux doivent donc être conciliés, sans que leur noyau dur respectif ne soit menacé. De ces seules dispositions constitutionnelles on ne saurait donc tirer la conclusion que l’incrimination pénale de l’apostasie s’imposerait ou serait justifiée: la sanction pénale de l’apostasie n’est guère conforme « aux exigences du monde moderne » ni compatible avec la « garantie intangible (…) des libertés et droits fondamentaux de la personne humaine« , surtout s’il s’agit d’une sentence capitale.

IV – Le droit international

Ce constat est renforcé par une comparaison avec les autre pays arabes et africains: seuls deux pays africains punissent de mort l’apostasie – le Soudan et la Mauritanie. Dans d’autres pays arabo-musulmans, si l’apostasie de musulmans expose les intéressés à des conséquences sociales négatives voire à des vexations de la part des autorités, les textes légaux ne contiennent aucune incrimination de l’apostasie: il en est ainsi en Egypte, au Maroc, en Tunisie ou en Algérie, ces trois derniers pays appartenant par ailleurs globalement au rite malékite auquel appartient également la Mauritanie, et ayant tous l’islam pour religion d’Etat. En dehors de l’Afrique du Nord, l’Iran, le Pakistan et les pays du Golfe répriment pénalement l’apostasie en tant que telle, avec des peines allant de l’emprisonnement à la mort (Iran, Qatar, Arabie Séoudite, Pakistan). Dans l’autre sens, des pays membres de l’Organisation de la conférence islamique, une minorité  – les pays précités – seulement punit l’apostasie.

La liberté religieuse ne vaut que si elle englobe la liberté de conscience, et donc la faculté pour chacun de croire ou ne pas croire, et de changer de croyance. La sanction pénale de l’exercice de cette liberté est en soi une violation grave de la liberté religieuse, manifestation de la liberté d’opinion, et en faire un crime capital  est un outrage encore plus grand, d’autant plus que l’islam lui même contient, dans son livre sacré, la prohibition de toute contrainte en matière religieuse, et pose, comme condition de validité des différents rites, de l’ablution à la prière, la volonté exprimée de les accomplir.

Cette interprétation est renforcée à la lecture des textes internationaux auxquels fait référence le préambule constitutionnel mauritanien – ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’homme (certes dépourvue de force juridique contraignante) énonce-t-elle à son article 18:

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Il en va de même avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, moins précise cependant à son article 8:

La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l’ordre public, nul ne peut être l’objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.

La réserve d’ordre public pourrait donc restreindre la manifestation de la liberté de conscience, mais cela paraît difficilement conciliable avec l’interdiction absolue de l’apostasie qu’implique l’article 306 du Code pénal, et surtout avec la peine draconienne qui y est attachée, soit la peine capitale. On notera ainsi que la Commission africaine des droits de l’homme a considéré, dans l’affaire 236/00 Curtis Doebbler contre Soudan (2003) que la flagallation de personnes pour tenue non-islamique constituait une peine inhumaine et dégradante. Dans une autre affaire soudanaise (affaires jointes 48/90, 50/91, 52/91 & 89/93 Amnesty International, Comité Loosli Bachelard, Lawyers Committee for Human Rights & Association des membres de la Conférence épiscopale de l’Afrique de l’Est c/ Soudan, 1999), mettant en cause notamment la comparution de chrétiens devant des tribunaux religieux musulmans, la Commission a ainsi précisé:

72. (…) Tout en respectant entièrement la liberté de confession des musulmans du Soudan, la Commission ne peut pas encourager l’application de lois qui causent la discrimination ou les souffrances des autres.
73. Une autre question concerne l’application de la Sharia. Personne ne conteste le fait que la Sharia soit basée sur l’interprétation de la religion musulmane. Lorsque les tribunaux soudanais appliquent la Sharia, ils doivent se conformer aux autres obligations de l’Etat soudanais. Les jugements doivent toujours se conformer aux normes internationales de procès équitable. De même, il est fondamentalement injuste que des lois religieuses s’appliquent contre des personnes qui ne pratiquent pas cette religion. Les tribunaux qui n’appliquent que la Sharia ne sont donc pas compétents pour juger des non musulmans et chacun devrait avoir le droit d’être jugé par un tribunal séculier s’il le désire.

On relèvera dans ce contexte que l’article 306 est discriminatoire, car ne protégeant que le culte musulman, et dans le cas de l’apostasie, une norme religieuse – la prohibition de l’apostasie – soit invoquée contre une personne que le procureur ne considère plus comme musulmane, amenant donc à appliquer, si le tribunal est convaincu des faits d’apostasie reprochés à l’accusé, une norme musulmane à un non-musulman.

La Commission a également posé les limites des restrictions au droit de liberté religieuse dans l’affaire 255/02 Garreth Anver Prince / Afrique du Sud (2004):

41. Bien que la liberté de manifester sa religion ou sa croyance ne peut être exercée s’il existe des restrictions empêchant une personne d’entreprendre des actions dictées par ses convictions, il faudrait noter qu’une telle liberté n’inclut pas en elle-même un droit général de l’individu d’agir conformément à sa croyance. Alors que le droit de tenir à ses croyances religieuses devrait être absolu, le droit de se conformer à ces croyances ne devrait pas l’être. Aussi, le droit de pratiquer sa religion doit-il être dans l’intérêt de la société dans certaines circonstances. Le droit d’un parent de refuser un traitement médical pour un enfant malade, par exemple, peut être subordonné à l’intérêt de l’Etat en protégeant la santé, la sécurité et le bien-être de ses enfants mineurs. (…)

43. Les seules restrictions légitimes aux droits et libertés garantis par la Charte sont énoncées dans l’article 27(2) ; c’est à dire que les droits garantis par la Charte africaine « doivent être exercés en tenant dûment compte des droits des autres, de la sécurité collective, de la moralité et de l’intérêt commun ». Les restrictions s’inspirent du principe bien établi selon lequel les droits de l’homme et des peuples sont soumis à la règle générale selon laquelle nul n’a le droit de s’engager dans une activité quelconque ou d’entreprendre une action visant à anéantir tous les droits et libertés reconnus ailleurs. Les raisons de restrictions éventuelles doivent être fondées sur l’intérêt légitime d’Etat et les conséquences néfastes de la restriction des droits doivent être strictement proportionnelles et absolument nécessaires pour les avantages à obtenir.

L’article 9.2 est également pertinent dans le cas présent:

Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.

Mais le préambule de la Constitution mauritanienne se réfère également aux autres traités internationaux ratifiés par la Mauritanie. Longtemps rétive à ratifier les traités de base des droits de l’homme tels notamment le Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP), la Mauritanie en a ratifié plusieurs dans la première moitié des années 2000 – mais ces ratifications sont assorties de réserves substantielles. Les articles pertinents du PIDCP sont:

Article 6

1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

2. Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette peine ne peut être appliquée qu’en vertu d’un jugement définitif rendu par un tribunal compétent. (…)

Article 18

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Article 19

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

La ratification mauritanienne est cependant assortie d’une réserve pour, en ce qui nous concerne, l’article 18 sur la liberté de religion et de conscience:

Le Gouvernement mauritanien tout en souscrivant aux dispositions énoncées à l’article 18 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, déclare que leur application se fera sans préjudice de la chari’a islamique.

Comme c’est souvent le cas pour des réserves liées au rôle de la charia, plusieurs pays occidentaux ont objecté aux réserves mauritaniennes, les estiment non-conformes aux objectifs visés par le PIDCP – l’Allemagne, la France, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

La validité des réserves telles que celles émises par la Mauritanie est une question longuement débattue en droit international, la doctrine estimant généralement que des réserves à un traité portant sur un objet essentiel de ce traité et allant à l’encontre des buts poursuivis par celui-ci ne sont pas admissibles et sont dès lors privés de valeur juridique. Dans le cas présent, la liberté religieuse protégée par l’article 18 du PIDCP est telle que selon l’article 4.2 du même traité, il n’est jamais possible d’y déroger même en cas de danger menaçant l’existence de la nation. On peut estimer que ça fait de la protection de cette liberté un objet essentiel au PIDCP. Et si la réserve mauritanienne vise à couvrir la criminalisation de l’apostasie, chose manifestement et radicalement contraire au contenu de l’article 18 PIDCP, elle serait donc inadmissible en vertu de l’article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Le problème pour M’Kheitir serait évidemment d’en convaincre le tribunal correctionnel de Nouadhibou devant lequel il comparaîtra, voire la cour d’appel et la Cour suprême le cas échéant. Mais il lui reste également une possibilité de recours international devant la Commission africaine des droits de l’homme – la seule en fait, Mauritanie n’ayant pas ratifié le protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, inaccessible aux citoyens mauritaniens tout comme le recours au Comité des droits de l’homme de l’ONU (en l’absence de ratification par la Mauritanie du Protocole facultatif de 1966).

V- Conclusion

Il est peu probable, malgré les craintes que l’on peut avoir à ce sujet, que M’kheitir soit effectivement condamné à mort et exécuté. Comme on l’a vu, l’article 306 du Code pénal fait échapper à l’auteur repenti de propos apostats à la peine de mort. Or, selon Me Mohameden Ould Ichidou, l’avocat ayant décliné la demande de défendre M’kheitir mais l’ayant tout de même visité en prison, « l’auteur de l’article blasphématoire est revenu à la raison et a clairement exprimé son repentir« .

Indépendamment de toute considération juridique, il est vrai que toute autre solution mettrait le président Ould Abdelaziz, titulaire du droit de grâce en vertu de l’article 37 de la Constitution, dans une situation politiquement et diplomatiquement inextricable: en faisant plaisir aux islamistes radicaux et aux esclavagistes, il déplairait fortement aux autres groupes en pleine année électorale. En faisant exécuter un apostat n’ayant pas de sang sur les mains, il lui serait quasiment impossible de ne pas procéder à l’exécution de terroristes d’AQIM actuellement condamnés à mort, ce qui déplairait sans doute aux islamistes radicaux.

Et ce serait sans compter les répercussions internationales: si cette affaire a eu une couverture médiatique internationale étonnamment faible, une condamnation à mort et une exécution, pour un délit d’opinion, pourraient difficilement ne pas avoir de conséquences diplomatiques très négatives pour un Etat encore dépendant de l’appui diplomatique et financier de pays occidentaux (370 millions de $ en 2011).

Si la raison d’Etat aura entraîné l’ouverture de poursuites judiciaires contre M’kheitir, cette même raison d’Etat devrait lui laisser la vie sauve. En attendant, rient n’empêchera que soit répété ce spectacle politico-judiciaire tant que l’article 306 du Code pénal mauritanien ne sera pas abrogé, et tant que les tensions autour de l’esclavage et de ses séquelles ne seront pas abordées franchement et dans la liberté parole et d’opinion.

Notes:

(1) Les clivages ne se recoupent pas, comme le souligne Mariella Villasante de Beauvais dans son étude « MAURITANIE: CATÉGORIES DE CLASSEMENT IDENTITAIRE ET DISCOURS POLITIQUES DANS LA SOCIÉTÉ BIDÂN« , p. 82.

(2) Ghissass: loi du talion, qui consiste à infliger au coupable les mêmes atteintes physiques qu’il a infligées à sa victime, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288 et 413 du Code pénal mauritanien.

(3) Diya: prix du sang, compensation pécuniaire versée par le coupable à la victime ou ses ayants-droit, applicable en vertu des articles 1, 285, 286, 287, 288, 295, 296, 330 et 413 du Code pénal mauritanien.

(4) Cf. Stéphane Papi, « Islam et droit musulman au Maghreb: une référence centrale mais d’application limitée » in « L’année du Maghreb 2004« : « Si le pouvoir mauritanien a répondu à ces pressions en décidant de ne plus appliquer les peines Hudžd (criminelles), il n’en reste pas moins qu’elles n’ont pas été abrogées« . Voir aussi Constant Hamès, « Le rôle de l’islam
dans la société mauritanienne contemporaine » in « Politique Africaine », n° 55, 1994, p. 50: « le droit pénal musulman (al-hzidzid), appliqué très sévèrement en 1983, tout en restant en vigueur, n’a plus été sollicité à partir de 1984« .

Lectures complémentaires:
– Zouhair Mazouz: « MAURITANIA. WRITER, BLOGGER, “APOSTATE” »
– Bertelsmann Stiftung: « Bertelsmann Transformation Index 2012 | Mauritania Country Report« , (2014);
– Minority Rights Group International, World Directory, « Mauritania overview« ;
– European Country of Origin Information Network: « Mauritania » (accessed on February 24, 2014);
– Page du professeur Jacques Leclerc sur l’aménagement linguistique dans le monde: « Mauritanie« ;
– Amnesty International « Rapport 2013 – Mauritanie« ;
– « Griots et Forgerons de Mauritanie: d’où venez-vous? » (sans date);
– « Manifeste pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratines au sein d’une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même » (2013);
– FIDH/AMDH, « Mauritanie: critiquer la gouvernance, un exercice risqué » (2013);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: « La révision constitutionnelle du 20 mars 2012 en Mauritanie » (2013);
– Ibrahima Thioub: « Stigmates et mémoires de l’esclavage en Afrique de l’Ouest: le sang et la couleur de peau comme lignes de fracture » (2012);
– 12 ONG mauritaniennes: « RACISME, ESCLAVAGE ET TENTATION TALIBANE EN MAURITANIE« , (2012);
– Anti-Slavery International: « Programme de prévention et de résolution des conflits fonciers intercommunautaires en Mauritanie« , (2011);
– Bah Ould Zein: « ELEMENTS SOCIOLINGUISTIQUES POUR UNE REFLEXION DIDACTIQUE A PROPOS DE LA SITUATION EN MAURITANIE » (2010);
– Olivier Leservoisier: « Les héritages de l’esclavage dans la société haalpulaar de Mauritanie » (2009);
– Riccardo Ciavolella: « Entre démocratisation et coups d’État. Hégémonie et subalternité en Mauritanie« , (2009);
– Moussa Ould Hamed: « Menace terroriste en Mauritanie : un cas d’école« , (2008);
– Omar Ould Dedde Ould Hamady: « L’évolution des institutions politiques mauritaniennes: Bilan et perspectives au lendemain de la réforme constitutionnelle du 25 juin 2006 » (2007);
– Ghislaine Lydon: « Islamic Legal Culture and Slave-Ownership Contests in Nineteenth-Century Sahara« , (2007);
– FIDH: « MAURITANIE – RAPPORT SUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION: Nous revenons de loin, mais restons vigilants » (2007);
– Mariella Villasante Cervello: « From the Disappearance of ‘Tribes’ to Reawakening of the Tribal Feeling: Strategies of State among the Formerly Nomadic Bidân (Arabophone) of Mauritania » (2006);
– Abdulaye Sow: « Dimensions culturelles des violations des droits de l’homme en Mauritanie« , (2006)
– Religioscopie: « Islam: la question de l’apostasie » (2005);
– Hindou Mint Ainina & Mariella Villasante Cervello « Affirmation politique du parti au pouvoir [PRDS], divisions des partis de l’opposition et débats parlementaires sur le thème tabou de l’esclavage et des exactions de 1989-1990 à l’encontre des Négro-mauritaniens » (2002);
– Amnesty International: « MAURITANIE: Un avenir sans esclavage? » (2002);
– Anti-Slavery International: « Is there slavery in Sudan? » (2001)
– Boubacar Messaoud: « L’esclavage en Mauritanie : de l’idéologie du silence à la mise en question » (2000);
– El Arby Ould Saleck: « Les Haratin comme enjeu pour les partis politiques en Mauritanie« , (2000);
– Mariella Villasante de Beauvais: « Mauritanie: catégories de classement identitaire et discours politiques dans la société bidân » (1999);
– Urs Peter Ruf: « Du neuf dans le vieux: la situation des harâtîn et ‘abîd en Mauritanie rurale » (2000);
– « L’IDENTITÉ AU SERVICE DE L’INÉGALITÉ: À PROPOS DE L’ESCLAVAGE EN MAURITANIE » (1998)
– Alain Antil: « Le chef, la famille et I‘État: Mauritanie, quand démocratisation
rime avec tribalisation » (1998);
– Moussa Diaw: « Élections et pouvoir tribal en Mauritanie« , (1998);
– Urs Peter Ruf:  » ‘Notre origine est reconnue!’ – transformations d’identité et de hiérarchie sociale en Mauritanie vues par le bas« , (1998);
– Benjamin Acloque: « AMBIGUÏTES DE LA FRANCE EN MAURITANIE – Colonisation et esclavage : politique et discours de l’administration
(1848-1910)« , (1998);
– Rahal Boubrik: « Pouvoir et hommes de religion en Mauritanie« , (1998);
– Sabine Ledoux: « L’esclavage en Afrique : pérennité et renouveau (l’exemple du Soudan et de la Mauritanie) » (1997);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: « La construction de l’Etat de droit en Mauritanie : enjeux, stratégies, parcours« , (1997);
– David Seddon: « The political economy of Mauritania » (1996);
– Olivier Leservoisier: « ENJEUX FONCIERS ET FRONTALIERS EN MAURITANIE« , (1995);
– Jean Schmitz: « La mosaïque mauritanienne » (1994);
– Pierre Bonte et Henri Guillaume: « MAURITANIE: QUESTIONS POUR L’AVENIR » (1994);
– Constant Hamès: « Le rôle de l’islam dans la société mauritanienne
contemporaine« , (1994);
– Diana Stone: « Aspects du paysage religieux: marabouts et confréries » (1994);
–  Garba Diallo: « MAURITANIA – THE OTHER APARTHEID?« , (1993);
– Mariella Villasante de Beauvais: « Hiérarchies statutaires et conflits fonciers dans l’Assaba contemporain (Mauritanie). Rupture ou continuité? » (1991);
– – US Library of Congress, Federal Research Division: « Mauritania: a country study« , (1990);
– Pierre Robert Baduel: « Mauritanie 1945-1990 ou l’État face à la Nation » (1989);
– Ahmed Salem Ould Bouboutt: « L’évolution des institutions de la République Islamique de Mauritanie« , (1989);
–  Pierre Bonte: « L’«ordre» de la tradition. Évolution des hiérarchies statutaires dans la société maure contemporaine » (1989);
– Charles C. Stewart: « Une interprétation du conflit sénégalo-mauritanien« , (1989);
– Amadou Diallo: « Réflexions sur la question nationale en Mauritanie » (1984);
– Albert Leriche: « Notes pour servir à l’histoire maure (Notes sur les forgerons, les kunta et les Maures du Ḥōḍ) » (1953).

Seins nus et crânes rasés, où l’histoire ukrainienne des FEMEN

Rien ne montre mieux la décrépitude des médias mainstream que le fait que ce soit un simple bloggeur, Olivier Pechter, qui fournit en trois billets extrêmement documentés l’histoire ukrainienne des FEMEN, faite d’accointances avec le parti d’extrême-droite ukrainien (et pro-européen) Svoboda, de xénophobie et d’islamophobie (non! quelle surprise!), sur base d’une opération de com’ politico-commerciale – en Russie et en Ukraine, on qualifie ça de « political technology ».

Voici donc:
1- Communistes et rouge-bruns, les premiers alliés. L’histoire cachée des FEMEN (1/3)
2- Immigration, peine de mort, alliés néofascistes… L’histoire cachée des FEMEN (2/3)
3- Islamophobie et réseaux néoconservateurs. L’histoire cachée des FEMEN (3/3) (Màj)

On n’attend que le réveil de la presse vespérale française, qui s’acharnera sans doute (ou pas) à réveler par quel jeu de relations Inna Shevchenko a pu obtenir en temps record le statut de réfugiée politique en France, pourtant refusé à nombre d’Afghans et d’Iraniens…